Compte-Rendu - CR DU 06 OCTOBRE 2025

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Compte-Rendu - CR DU 06 OCTOBRE 2025 Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Douville-sur-Andelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 06 OCTOBRE 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie, 25-05 SÉANCE DU 06 OCTOBRE 2025 410

L’an deux mil vingt-cinq le 06 octobre à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur CRAMER Michel, Maire.

Étaient présents : Mesdames DELILLE Lætitia et LEFRANÇOIS Dominique. Messieurs CRAMER Michel, DUVAL Cédric, LEGRAND Lucien, MOREL Teddy et PLICHET Guillaume.

Était absente excusée : Madame FESSARD Séverine ayant donné pouvoir à madame DELILLE Lætitia.

Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer, et membre auxiliaire Madame DESFRICHES Cécile, Secrétaire de Mairie.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Proposition est faite de désigner Monsieur MOREL Teddy pour assurer ces fonctions.

Avant de commencer l’ordre du jour de la séance monsieur le Maire souhaite rendre hommage à Catherine DUBOC conseillère Municipal qui nous a quitté jeudi 25 septembre 2025. Une minute de silence est observée en sa mémoire.

Compte-rendu

Approbation et signatures du compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2025.

2025-05/01 : Renouvellement de l'assurance statutaire maintien de salaire : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors du conseil Municipal du 28 octobre 2024 il a été décidé de charger le Centre de Gestion de l’Eure de négocier un contrat de groupe, pour le maintien de salaire des agents de la commune (obligations statutaires) auprès d'une entreprise d'assurance agréée. A l’issue de la procédure négociée, le marché du contrat d'assurance groupe couvrant les obligations statutaires a été attribué par le CdG27 au groupe RELYENS SPS avec la compagnie d’assurance CNP Assurances. Monsieur le maire précise que le contrat prendra effet le 01 janvier 2026. Le CdG27 demande d'envoyer avant le 31/12/2025, une délibération d’adhésion. En effet le contrat actuel ne couvre la commune que jusqu’au 31 décembre 2025

Puis monsieur le Maire lit, au Conseil Municipal, le courrier du centre de gestion 27. Après quelques échanges monsieur le Maire précise que le taux actuel, voté lors du Conseil Municipal du 20 septembre 2021 est de 6,40% pour une franchise de 15 jours Le nouveau taux serait de 6,64% pour une franchise également de 15 jours.

Proposition d’assurance pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL : - Décès

- CITIS (Accident ou Maladie imputable au service y compris temps partiel thérapeutique) Indemnités journalières 90 %

- Longue maladie, Longue durée (y compris temps partiel thérapeutique) Indemnités journalières 90 % - Maternité, Paternité et Accueil de l’Enfant, Adoption Indemnités journalières 100 % - Incapacité (Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire) Indemnités journalières 90 %

Sans franchise, sauf franchise de 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire 6,64 %

Proposition d’assurance pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou détachés et agents non titulaires

- Accident ou Maladie imputable au service Indemnités journalières 90 % - Incapacité de travail en cas de maladie ordinaire, de maladie grave Indemnités journalières 90 % - Incapacité de travail en cas de maternité, de paternité et accueil de l'enfant, d'adoption, d'accident non professionnel Indemnités journalières 100 %

Sans franchise sauf franchise 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire 1.1%

L'assiette de cotisation est composée du Traitement Brut Indiciaire auquel s’ajoute(nt) :

En Option CNRACL IRCANTEC

Nouvelle Bonification Indiciaire r OUI r OUI

Indemnité de Résidence r NON r NON

Supplément Familial de traitement r OUI r OUI

Régime Indemnitaire r OUI r OUI

Charges Patronales r NON r NON25-05 SÉANCE DU 06 OCTOBRE 2025 411

Et à cette fin,

AUTORISE le Maire à signer les documents contractuels en résultant.

PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du

respect du délai de préavis de six mois.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de

Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

Après avoir entendu l’exposé des motifs, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de 8

voix pour

 Se prononce en faveur de l’adhésion, à compter du 1er Janvier 2026, au contrat d’assurance

groupe du CDG27 et jusqu’au 31 décembre 2029

Autorise, monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Bilan de la rentrée scolaire 2025/2026 :

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Laëtitia DELILLE afin qu’elle présente au conseil Municipal les effectifs de la rentrée 2025/2026, ainsi que l'organisation générale des 2 classes :

DOUVILLE AMFREVILLE BACQUEVILLE P.St

PIERRE

HOUVILLE Total par classe

PS 4 3 4 0 1 12

MS 5 0 6 1 2 14

GS 2 1 6 1 10

TOTAL 11 4 16 2 3 36

Mme Laëtitia DELILLE précise qu'il est trop tôt pour se prononcer sur le fonctionnement de la garderie.

2025- 05/02 : Augmentation du tarif des prestations de la Cantine :

Monsieur le Maire présente une étude effectuée, avec Mme Laetitia DELILLE, sur la composition du coût de revient de la cantine afin que le Conseil Municipal prenne sa décision en toute connaissance.

Augmentation du tarif des prestations de la Normande :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a reçu le nouveau prix des prestations de la Normande qui est applicable depuis le 1er septembre 2025 conformément à la formule de révision de notre contrat.

Il en résulte une augmentation de 1.58 % portant ainsi le prix :

◦ Du repas à 3.906 € TTC soit + 0.061 €

◦ Du pique-nique à 3.988 € TTC

Le coût du repas avec le pain s’élève maintenant à 3,97 €. (3,90 € l’an passé)

Calcul du coût de la prestation pour la Commune :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le coût total, (Prestataire, salariés et structure) passe de 7.71 € à 8.16 € cette année.

La participation de la commune est de 4.23 € par élève (3.78 € l’an passé) : soit un budget de 20 710,98 € (En 2024 20 689 €)

En effet, actuellement, nous avons :

 29 familles sur 34 qui ont effectué les démarches pour être éligible à la cantine à 1€.  Plus d’élèves à 1€ (19) et moins d’élèves à 0,80 € (5).

 Moins d’élèves à la cantine (34).

 Seulement 10 familles payent 3,80 € par repas.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’augmenter la dernière tranche à 3,90 € apporterait un gain de

0.01 € sur la participation communale et un gain de 72 € sur l’année.

Vu le faible gain que l’augmentation apporte à la Commune, monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

 Soit de garder le tarif actuel de la 3ème tranche à 3,80 €

 Soit d’augmenter le tarif actuel de la 3ème tranche à 4,00 €.

Suite à des échanges, le Conseil Municipal considère qu’il est important de ne pas pénaliser quelques familles et

que la commune porte ses efforts sur tout ce qui touche l’éducation même indirectement.

Après avoir entendu l’exposé des motifs, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de 8

voix pour

 Décide de garder le tarif actuel de la 3ème tranche à 3,80 €.

 Autorise, monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier25-05 SÉANCE DU 06 OCTOBRE 2025 412

Bilan de l’avancement des projets d’investissement :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, en tandem avec M. Cédric DUVAL, de présenter l'avancement des travaux d’entretiens et de rénovation depuis le dernier point effectué lors du Conseil Municipal du 17 mars

2025. Monsieur le Maire rappelle que la plupart de ces travaux sont pris en compte au budget, et que ceux décidés en investissement devront être effectués cette année. Il précise aussi que quelques travaux urgents ont été ajoutés à la liste pour le logement communal

 En investissement :

PMR cimetière : OP 253. DETR accordée :

Dernier devis SNT : 16476.00 €

 Chemin en sable stabilisé et pose d'un portail : Devis signé le 02 octobre 2025 pour des travaux mi- novembre.

Aménagement de la cour de l’école : OP 255 :

Compatibilité avec le budget analysée : Disponible 9 030,00 € avec DM à Faire ◦ Petit train : 5 001,60 €

◦ Tobogan : 2 818.80 €

◦ Dalles amortissement : 900,00 €.

Les jeux sont commandés.

Rénovation énergétique mairie : OP 258 :

Attention le solde du chantier est urgent car la demande de paiement fond de Concours est à envoyer à la CDCLA avant le 15 novembre.

Pour solder le chantier il reste à faire :

 L’installation des informations sorties de secours en LED

◦ Date à définir pour des travaux à réaliser par nous-même.

 L’isolation et faux-plafond : Il reste à installer :

◦ Des dalles, la laine de verre, le chemin technique et l’isolation du mur des WC. L’Entreprise Quesnel va effectuer les travaux à partir de la semaine 44.

Columbarium : OP 259 :

 Devis BEAUCOURT : 5 637.00 € Travaux à lancer après la réfection du mur d’enceinte qui va débuter mi- octobre.

 Point sur les travaux à réaliser ou à terminer :

Hydrocurages :

 Hydrocurage : Devis de la Sté BENARD.2 400,00 € :

◦ Mairie, Ecole, SAC

o Réseau d’eau pluviale.

Salle d'Activités Communale :

 Isolation cuisine SAC par l'extérieur : Entreprise Quesnel : Devis demandé.  Laine de verre à poser par l’Entreprise Quesnel après l’installation de la VMC.  Changement de VMC :

Devis :

o MHE = 3 744.00 €,

o Rodolphe Raillat = 1 616,00 € : Le Conseil Municipal retient ce dernier devis.  Brancher la VMC sur le circuit dédié.

o Terminer le circuit de ventilation dans le local des associations par la Sté Hangard.

Éclairage public :

 Diminution de l'éclairage en nuit. 48 drivers à modifier : Devis Blondel électricité : 1 435.20 € Devis demandé à Team réseau le 01/09/25.

◦ Relance à effectuer :

Voirie :

 RD 321 : Réparation des poteaux d’intersection avec la rue Henri Kratz : ◦ Affaissement du bitume et une bordure à re-sceller.

Réfection poteaux rue de l'Andelle :

 Devis Legendre environnement : Relancer suite à l’évolution du projet.  Devis SNT : 3 024.00 €

25-05 SÉANCE DU 06 OCTOBRE 2025413

Église :

 Réfection corniches : Devis à demander à la Sté BULARD.

 Réfection du sol et des murs : En cours avec SSI.

 Réfection de la voûte et des colonnes : Devis à demander

◦ Nettoyage et réparation des descentes de gouttières : Travaux identifiés suite à la réparation de la toiture. AMT Couverture doit nous envoyer un devis avant d’intervenir. Ecole :

1. Réfection passage derrière le réfectoire :

 Eure TP et Legendre Environnement : Relance effectuée pour obtenir un devis et une date d’intervention.

2. Peinture :

 Mur école et Mairie : en attente devis Sté Hangard.

 Grille + mur : Demande devis SSI.

2025- 05/03 Suite à une opération de bornage une régulation de propriété est nécessaire :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Cédric DUVAL qui présente le plan de division des parcelles.

A l’issu d’une cession de terrains situés 206/208 rue Fontaine Guerard, il a été mis en évidence la discordance

entre la limite foncière et la limite de fait de l’ouvrage public routier. Une régularisation est à prévoir.

Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir la parcelle monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’acquisition de la parcelle.

Monsieur le Maire informe qu'il va prochainement effectuer les démarches auprès d’un office notarial pour finaliser cette cession et demande au Conseil Municipal de lui donner tous pouvoirs pour signer l’acte d'acquisition et l'autoriser à acquitter les frais nécessaires pour parvenir à la bonne exécution de cette opération.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité de 8 voix, décide de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire et l'autorise à signer l’acte d’acquisition selon les formes habituelles prévues pour l'acquisition par les collectivités.

2025- 05/04 Augmentation du prix de la SAC :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors du conseil Municipal du 23 juillet 2023 ’il a été décidé l’augmentation suivante :

TARIF SALLE D’ACTIVITES COMMUNALE

Applicable au 01 février 2024

Eté (1er juin au 30 septembre) Hiver (1er octobre au 31 mai) DOUVILLE SUR ANDELLE 330 € 400 €

EXTERIEURS 500 € 570 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, pour démarrer les échanges :

 Une augmentation de 20 € été, hivers, Douvillais et extérieurs à partir du 1er juillet 2026.

 De garder la valeur des cautions actuelles.

 D’augmenter la location de la vaisselle.

Après de nombreux échanges, la Conseil Municipal se prononce :

 Pour une augmentation à l’unanimité.

 Pour une faible augmentation. Une valeur uniforme de 20 € fait l’unanimité.  La caution resterait à 1 500 €

 La caution pour le nettoyage resterait à : 60 € (lorsque la salle est mal nettoyée.)  Pour augmenter la location de la vaisselle de 1€ à 1,50 €

De plus le Conseil Municipal demande une révision du règlement qui demande un « toilettage »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de 8 voix :

 D’appliquer à partir du 1ier juillet 2026 les tarifs suivants :

TARIF SALLE D’ACTIVITES COMMUNALE

Applicable au 01 juillet 2026

Eté (1er juin au 30 septembre) Hiver (1er octobre au 31 mai)

DOUVILLE SUR ANDELLE 350 € 420 €

EXTERIEURS 520 € 590 €

LOCATION VAISSELLE 1,50 € le couvert 1,50 € le couvert25-05 SÉANCE DU 06 OCTOBRE 2025 414

 Caution dégradation : 1 500 €

 Caution nettoyage : 60 €

 D’autoriser, monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

 De demander une révision du règlement.

Suppression des quatre pommiers rue de l’Aubépine

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux multiples demandes des habitants de la rue de

l’Aubépine, les quatre pommiers à l’entrée de la rue vont être abattus par l’entreprise Ambiance jardin.

Le coût de l‘opération sera de 720,00 € TTC.

Après quelques échanges sur le nombre important de pommes au sol, le conseil Municipal donne son accord.

Questions diverses :

Monsieur le Maire présente les courriers de remerciement des associations suivantes :  Andel’Handicap

 Les restaurants du cœur

 RAS

 R.A.Z.E.D

 Atelier de la Danse.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, malgré tout ce qui a été fait, les blaireaux sont revenus dans le jardin de M. VERQUET et Mme PREVOST.

La séance du Conseil Municipal est levée à 21h00.