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Compte-Rendu - CR DU 17 MARS 2025 Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Douville-sur-Andelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 17 MARS 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 25-02 SÉANCE DU 17 MARS 2025 399

L’an deux mil vingt-cinq le 17 mars à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur CRAMER Michel, Maire.

Étaient présents : Mesdames DELILLE Laëtitia, LEFRANÇOIS Dominique et FESSARD Séverine. Messieurs CRAMER Michel, DUVAL Cédric, LEGRAND Lucien,

Étaient absentes excusées : Madame DUBOC Catherine.

Messieurs MOREL Teddy, PLICHET Guillaume.

Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer, et membre auxiliaire Madame CARRÉ Élise, Secrétaire de Mairie.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Proposition est faite de désigner Monsieur DUVAL Cédric pour assurer ces fonctions.

Compte-rendu

Approbation et signatures du compte rendu du Conseil Municipal du 17 février 2025.

2025-02/1 : Vote des taux communaux

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que ce budget est encore très rigoureux et a pour objectif de maîtriser les dépenses afin de minimiser les conséquences de toutes les augmentations générales et des salaires. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les impôts communaux encore cette année pour les raisons suivantes :

 Le budget présenté est « serré » mais réalisable sans augmentation.  Nos taux pratiqués par la Commune restent élevés vis-à-vis de la strate départementale (même s'ils s'en approchent grâce à la politique d'effort fiscal que nous pratiquons) alors que nos bases sont plus faibles.  L’inflation actuelle grève déjà le budget des ménages.

Des échanges s’engagent, puis monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de 6 voix :

• De ne pas augmenter le taux d’imposition en 2025, et de garder les taux d’imposition suivants :

1. Taxe Foncière : 38,59 %

2. Taxe Foncière non bâtie : 47,22 %

3. Taxe d’habitation : 18,89 %

• D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

2025-02/2 : Vote des subventions aux associations.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que cette année encore nous disposons d’une enveloppe de 2 500 € afin de tenir le budget. Puis Monsieur le Maire donne la parole à Mme Lætitia DELILLE qui a préparé le dossier des propositions de subventions.

2024 2025 2025 Nom de l’Association Montants votés

Objet Montants

proposés

Montant

votés

Fondation Brigitte BARDOT 120 € Bons de stérilisations + courrier 140 € 140,00 € Vie et espoir (pathologie leucémie aide aux

familles)

80 € courrier/ budget reçu 70 € 80,00 €

La croix Rouge Etrépagny 50 € pas de bilan 50 € 50,00 € Comité des Fêtes 600 € pas de bilan 600 € 600,00 € FJEP Douville 600 € pas de bilan 400 € 400,00 € RASED vallée de l’Andelle 100 € pas de bilan 100 € 100,00 € Andell’handicap 90 € pas de bilan 90 € 90,00 € Les restaurants du cœur 300 € courrier 300 € 300,00 € CFAIE Val de Reuil 0,00 € Courrier 1 élève dem. 75 € 75 € 75,00 € RAS Romilly sur Andelle (multisport) 60 € Courrier 8 Douvillais dem. 160 € 90 € 80,00 € Source Andelle 50 € courrier 50 € 50,00 € La maison familiale rurale MFR 50 € Pas d'élève 0 € 0 € Coopérative Pont st Pierre 200 € pas de courrier 200 € 200,00 € ANDELLE Natation 0 € courrier 55 € 55,00 € École Douville sur Andelle 150 € courrier 180 € 180,00 € Société Nationale Protectrice des Animaux 50 € Rouen pas de courrier 50 € 50,00 € Atelier de la danse de Fleury sur Andelle Courrier 1 élève 50 € 50,00 € AFSEP Ass. française de sclérose en plaques

Total : 2 500 € 2 500 €25-02 SÉANCE DU 17 MARS 2025 400

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de 6 voix :

1. De voter pour la liste et les sommes ainsi définies,

2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

2025-02/3 : Vote du budget.

Monsieur le Maire précise, à nouveau au Conseil Municipal, que le budget présenté est serré mais réalisable. Cependant, il sera nécessaire de limiter au mieux les dépenses de fonctionnement tout au long de l’année.

Présentation du budget partie investissement :25-02 SÉANCE DU 17 MARS 2025 401

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le budget présenté, partie investissement, correspond à notre décision de limiter les investissements encore cette année. Ceci est nécessaire à la santé financière de la Commune. Les investissements présentés aujourd'hui correspondent au document "budget investissement" que vous avez reçu sauf pour l'OP225 qui a été baissée de 16 500,00 € à 12 500 € afin de diminuer le virement de la section d'exploitation (021). Cette diminution de 4 000 € n'aura pas d'impact sur l'opération car nous n'investirons dans le monument aux morts que lorsque nous obtiendrons les subventions nécessaires.

Présentation du budget partie fonctionnement :

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le contenu détaillé de la partie fonctionnement du budget est dans le document "remarques sur la partie fonctionnement du budget 2025" que vous avez reçu. La partie fonctionnement présentée aujourd'hui correspond au document "budget fonctionnement" que vous avez reçu aux écarts suivants :

Au chapitre 66 : La charge financière est de 2 612,06 €. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il n'a pris les intérêts que d'une seule échéance. De ce fait pour garder le même niveau de dépenses de fonctionnement, il a fallu baisser le virement à la section d'investissement. De plus, dans le résultat d’exploitation reporté, il n'a pas été intégré le résultat du budget du CCAS qui est supprimé. Les dépenses imprévues, qui équilibrent aussi le budget, s'en trouvent modifiées.

Il est à noter que ce budget a été construit à partir des contraintes suivantes : • Au chapitre 011 :

1. Une augmentation significative des factures de gaz,

2. L’enfouissement du réseau de télécommunication rue Henri Kratz. 3. Les frais de scolarité à Pont Saint Pierre.

• Au chapitre 012 :

1. La perte d'un emploi aidé.

2. Des provisions pour remplacer l'arrêt maternité d'une ATSEM.

3. Dans une proportion moindre, l'augmentation des salaires.25-02 SÉANCE DU 17 MARS 2025 402

• Au chapitre 014 :

1. Une diminution de notre cotisation liée aux charges transférées à la CDCLA. La création d'une taxe GEMAPI, imposable à chaque contribuable de la CDCLA, a supprimé notre compensation liée au SIMA. • Au chapitre 65 :

1. Est intégré le CCAS.

2. Les dépenses imprévues, qui comprennent l’équilibre du budget, (se font au Ch. 65 le 022 n'existe plus) • Au chapitre 66 :

1. Il n'y a plus que les intérêts d'un seul emprunt

Les recettes prennent en compte :

• La création d'un autre emploi aidé pour remplacer notre salariée qui s’occupe de l'entretien et de la cantine.

• Les recettes de 2024 moins 15% en impôts et taxes et dotations.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le vote se fait au Chapitre en fonctionnement et à l’opération en investissement.

Les comptes se déclinent comme suit :

FONCTIONNEMENT équilibré en Dépenses et en Recettes pour 433 503,56 € INVESTISSEMENT équilibré en Dépenses et en Recettes pour 163 127,24 € BUDGET GLOBAL équilibré en Dépenses et en Recettes pour 596 630,80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de 6 voix :

1. D’approuver et de voter le BP 2025,

2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Installation d'un second bac de récupération des verres :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SYGOM relance la Commune pour l'installation un second bac de récupération des verres. Monsieur le Maire évoque la possibilité d'ajouter un second bac sur la place à côté du premier Seulement au regard des nouvelles obligations de tri, il faudra peut-être implanter aussi un composteur. Quelques échanges ont lieu et le Conseil Municipal reconnaît l'utilité d'un second bac et demande d'effectuer les démarches auprès du SYGOM pour connaître le détail de l'organisation du tri à venir.

Présentation des devis signés :

Monsieur le Maire et Monsieur Cédric DUVAL présentent au Conseil Municipal l'état des devis vis à vis des travaux à réaliser et prévus au budget 2025.

En fonctionnement :

Salle d'Activités Communale

• Contrôle de l'état de fixation et réparation de la couverture : AMT Couverture : (Devis 820,00 € Pas de TVA) (Devis

signé)

Éclairage public

• Diminution de l'éclairage en nuit. 48 drivers à modifier : Devis Blondel électricité : 1 435.20 € Devis à actualiser

avec Team réseau.

Voirie

• RD 321 : Réparation des poteaux d’intersection avec la rue Henri Kratz : Devis Legendre environnement : (Devis

signé depuis mars 2024) 2 940.00 €.

Logement communal

 SARANT SERVICES : changement du lavabo 475 € (Devis signé).

Réfection muret et grillage Verquet/Prévot /Commune.

• SNT 2 694 € TTC (devis signé)

Église :

• Nettoyage des gouttières : AMT Couverture : (Devis 2 600,00 € Pas de TVA) (A signer)

En investissement :

Abattage des 3 arbres de la cour de l’école :

 Abattage des gros marronniers : Devis : Sylvain Chapron 900 € (Devis signé. Chantier effectué) OP255.

Plantation de 2 arbres cour de l’école : (A signer).

• Jardinerie Triplet parcs et jardins : 4 options sur ce devis. 2 types d'essences et 2 tailles (12/14 ou 18/20 Morus

kagamaye MG plantanifolia et acer platanoïde drumondii) OP255.

1. Le Conseil Municipal choisit les Morus kagamaye MG plantanifolia en taille 18/20. Le prix pour les 2 arbres est de 1 622,39 €.

PMR cimetière : Attente DETR.

• SNT Chemin en sable stabilisé et pose d'un portail (Devis:16 476,00 € TTC) OP 253.25-02 SÉANCE DU 17 MARS 2025 403

Rénovation énergétique mairie : (A signer). OP 258

• Éclairage : Rodolphe Raillat : (Devis 1 483,00 € Pas de TVA).

• Isolation et faux plafond : Entreprise Quesnel : (Devis 3580,00 € Pas de TVA).

• Peinture : Elite Peinture : (Devis1701,00 € TTC sans le bureau du Maire)

• Réparation toiture : AMT Couverture : (Devis 2 099,90 € Pas de TVA)

Devis à demander et urgents :

• Columbarium

• Reprise de concessions

• Jeux cour de l'école.

• Isolation cuisine SAC (Devis demandé).

• Travaux église : réfection sol, murs, colonnes et voûte et corniches extérieures.

2025-02/4 : Vote d'une demande de dérogation d'une famille habitant Pont Saint Pierre : Monsieur le Maire donne la parole à Mme Laëtitia DELILLE qui a travaillée sur le dossier. Une famille de Pont Saint Pierre, habitant rue René Raban, demande, pour des raisons personnelles, une dérogation afin d'inscrire son enfant à la maternelle de Douville sur Andelle. Mme DELILLE résume le courrier. La Commune de Pont Saint Pierre est défavorable à cette dérogation. Cependant un accord est envisageable à la condition que la commune de Douville sur Andelle ne demande pas la participation financière de 1 500 € prévue par la convention signée entre nos communes.

De nombreux échanges ont lieu. Le Conseil Municipal considère qu'au regard du faible effectif de l'école il faut accepter l'enfant à Douville sous les conditions de Pont Saint Pierre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de 6 voix :

1. D'accepter un enfant de Pont Saint Pierre, habitant rue René Raban, à l'école maternelle de Douville sur Andelle.

2. D'accepter les conditions de Pont Saint Pierre, c'est à dire ne pas prétendre à la participation de 1 500 €. 3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Questions diverses :

Pas de questions diverses

La séance du Conseil Municipal est levée à 21H30.