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Conseil Municipal - CM 17 06 06
Procès Verbal - CM 15 12 14
Procès Verbal - CM 14 06 02
Document publié le Lundi 1 septembre 2014 par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 14 06 02)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
233
COMMUNE DE PFAFFENHEIM
Le deux juin deux mil quatorze à vingt heures, sur convocation de Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, LICHTENBERGER Aimé.
Présents : Messieurs les Adjoints :
STRASBACH Jean-Michel
ELBLING Annick,
RIEFLÉ Christophe
Mme MOLTES Pascale, M. THOMANN Yannick, Mme FRICK Sophie, M. EHRHART Armand, Mme DISCHGAND Sylvie, Mme FLESCH Laurence, M. LEVY Alain, M. WALTER Jérémy, Mme KLINGER Régine.
Ont donné procuration : Mme ROY Isabelle à Mme ELBLING Annick.
Absent non excusé: M. HANAUER Jean-Luc.
Assiste à la séance: Mme RICKLIN Anne-Sophie, secrétaire de séance.
Assistent également à la séance: Mme KRETZ Isabelle
Mme HAMANT Claire,
Comptable de Rouffach intérimaire
Mme BLAISON Annie, qui sera nommé comptable au
1er septembre 2014
M. FY Adrien et MALGRAFF Alexis, DDFIP 68 Analyses
financières
En préalable à l'ordre du jour, le Conseil Municipal ajoute les points suivants:
6. Etat des créances irrécouvrables et admission en non-valeurs.
7. Demande de subvention.
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Pfaffenheim
de la séance du 02 juin 2014 Commune de Pfaffenheim PV du CM du 02/06/2014
234
1. Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 05 mai 2014.
2. Analyse financière comparative et prospective du Budget.
Présentation par M. FY, Inspecteur à la DGFIP.
3. Désignation d’un correspondant défense.
4. Raccordement au réseau de distribution d’électricité : nouvelles modalités de
financement.
5. Participation financière de la Commune pour voyage scolaire: principe.
6. Etat des créances irrécouvrables et admission en non-valeurs.
7. Demande de subvention.
8. Divers.
P PO OI IN NT T 1 1
A Ap pp pr ro ob ba at ti io on n d du u c co om mp pt te e- -r re en nd du u d de e l la a s sé éa an nc ce e d du u C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l d du u 0 05 5 m ma ai i 2 20 01 14 4
Le Procès-verbal de la dernière séance, est approuvé sans observation.
P PO OI IN NT T 2 2
A An na al ly ys se e f fi in na an nc ci iè èr re e c co om mp pa ar ra at ti iv ve e e et t p pr ro os sp pe ec ct ti iv ve e d du u B Bu ud dg ge et t
Monsieur le Maire accueille Madame HAMANT, trésorière intérimaire et Madame BLAISON Annie, nouvelle trésorière à compter du mois de septembre, Messieurs FY Adrien et MALGRAFF Alexis, inspecteur des finances publiques.
Il expose, en liminaire,
- Que de nombreux projets mériteraient d'être concrétisés au cours du présent mandat,
- Qu'il convient, préalablement à toute étude et décision de connaître l'évolution sur le moyen terme de nos dépenses et de nos ressources,
- Que le Conseil Municipal veut éviter que le niveau de la dette n'obère la trésorerie et empêche les éventuels et nécessaires investissements inopinés
- Que c'est dans cette perspective qu'il a sollicité le concours de la trésorerie de Rouffach et de la DGFIP, aux fins d'une analyse perspective de notre situation financière.
O O R R D D R R E E D D U U J J O O U U R R Commune de Pfaffenheim PV du CM du 02/06/2014
235
Il cède la parole à Monsieur FY,
Monsieur FY, à l'appui d'un power point expose successivement:
Les principaux constats
La commune de PFAFFENHEIM présente une situation financière globale détériorée. Sur la période étudiée (2011-2013), les charges réelles de fonctionnement ont fortement diminué de 8,31 %.
La diminution des produits réels de fonctionnement sur la période étudiée a été supérieure à celle des charges (9,56 %).
La capacité d'autofinancement (CAF), toujours positive, a toutefois fortement diminué en passant de 221 762 € en 2011 à 189 873 € en 2013. (- 14,38 % soit 31 880 € en moins).
Les produits fiscaux sont supérieurs à ceux des communes de référence : L’endettement de la commune représente 817 € par habitant soit un peu en dessous de la moyenne des communes comparables du département (833 € par habitant) et demeure maîtrisé.
Les marges de manœuvres
L’endettement
• La commune s’est désendettée entre 2011 et 2013 puisque l’encours de dette était de 1 469 497 €, il est désormais de 1 129 990 €.
• L’endettement au 31 décembre 2013 représente 833 € par habitant soit un montant tout à fait comparable aux communes de la même strate démographique du Haut- Rhin (839 €par habitant).
• Annuité des dettes bancaires (capital et intérêts) = représente 12 % du total des produits de fonctionnement en 2013 (<20 % = critère de bonne gestion). • Ratio dette/CAF: 5,83 en 2013 (6,5 % en 2011), alors qu’il est de 4,76 dans les commune de la même strate.
• L'examen de l'amortissement prévisionnel de la dette laisse entrevoir une diminution notable des remboursements à l'horizon 2020, sans souscription d'emprunts dans l'intervalle.
La fiscalité
La commune compte 1 356 habitants et 738 foyers fiscaux. Elle compte 30,5 % de foyers non imposables (moyenne dép. 34,4 %).
631 logements sont imposés à la Taxe d’Habitation et 5,5 % des locaux soumis sont des résidences secondaires.
Pour la Taxe Foncière la part des locaux à usage d’habitation est prépondérante (88 % contre 80 % en moyenne) a contrario la part des locaux à usage professionnel ou commercial est plus faible dans la commune (7,8 % que dans les communes comparables 11,6 %).
La commune bénéficie de bases fiscales avantageuses en matière de Taxe d’Habitation, de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et de Taxe Foncière sur les Propriétés non-Bâties.
• Pfaffenheim ne pratique aucun abattement en matière de Taxe d’Habitation à l’exception de l’abattement général à la base dont la remise en cause aurait pour effet de générer un supplément de produit fiscal de l’ordre de 13 000 € environ par an. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 02/06/2014
236
• En matière de Taxe Foncière une exonération de droit peut être supprimée sur délibération. Cette suppression entraînerait un supplément de produit fiscal de 2 100 € par an.
• Par ailleurs la commune dispose de marges de manœuvres en matière de fiscalité (mise en place de la THLV et abandon de l’abattement général à la base) susceptibles d’augmenter les recettes fiscales de l’ordre de 25 000 € par an.
La Taxe d’Habitation a rapporté 310 572 € à la commune en 2013, la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties a rapporté 128 658 € et la Taxe Foncière sur les Propriétés non-Bâties a rapporté 87 764 €.
Après débat, le Conseil Municipal sollicite une étude plus détaillé de l'évolution de la dette et de niveau des marges financières susceptibles d'autoriser de nouveaux recours à l'emprunt:
Monsieur le Maire remercie Monsieur FY, pour la qualité de son exposé et sa disponibilité.
P PO OI IN NT T 3 3
D Dé és si ig gn na at ti io on n d d' 'u un n c co or rr re es sp po on nd da an nt t d dé éf fe en ns se e
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier provenant de Monsieur le Préfet du Haut- Rhin, demandant que soit désigné un conseiller municipal en charge des questions de défense.
L Le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, , a ap pr rè ès s d dé él li ib bé ér ra at ti io on n, ,
D Dé és si ig gn ne e Monsieur THOMANN Yannick, Conseiller Municipal en charge de cette mission.
P PO OI IN NT T 4 4
R Ra ac cc co or rd de em me en nt t a au u r ré és se ea au u d de e d di is st tr ri ib bu ut ti io on n d d' 'é él le ec ct tr ri ic ci it té é: : n no ou uv ve el ll le es s m mo od da al li it té és s d de e f fi in na an nc ce em me en nt t
Monsieur le Maire commente un power point, émanant d'ERDF, relatif aux nouvelles modalités de financement des extensions du réseau de distribution d'électricité.
Désormais, les extensions de réseaux en zone urbaine, sont la charge de la Commune dès lors qu'elles sont consécutives à la délivrance d'un permis de construire.
P PO OI IN NT T 5 5
P Pa ar rt ti ic ci ip pa at ti io on n f fi in na an nc ci iè èr re e d de e l la a C Co om mm mu un ne e p po ou ur r v vo oy ya ag ge e s sc co ol la ai ir re e: : p pr ri in nc ci ip pe e
La Commune est régulièrement sollicitée par les écoles, collèges et lycées aux fins d'une participation aux voyages organisés au profit des élèves.
Le principe d'une telle articipation avait déjà été validé par délibération du 07 mars 2011.
Celle-ci s'avère non conforme aux règles comptable. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 02/06/2014
237
E En n c co on ns sé éq qu ue en nc ce e d de e q qu uo oi i, , l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, ,
D Dé éc ci id de e de formuler sa décision comme suit:
Attribution d'une aide financière à la nuitée plafonnée à 10 nuitées pour l'ensemble de la scolarité du bénéficiaire (primaire et secondaire), sur la base du montant fixé annuellement par le Conseil Général.
Dans la limite des crédits inscrits au chapitre 65.
P PO OI IN NT T 6 6
E Et ta at t d de es s c cr ré éa an nc ce es s i ir rr ré éc co ou uv vr ra ab bl le es s e et t a ad dm mi is ss si io on n e en n n no on n- -v va al le eu ur rs s
Le trésorier demande l'allocation en non valeur de titres, cotes ou produits qu'il n'a pu recouvrer de 2009 à 2013. Ces montants s'élèvent pour le Budget eau-assainissement à 152,44 €.
L Le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, ,
A Ac cc cè èd de e à la demande du trésorier
P PO OI IN NT T 7 7
D De em ma an nd de e d de e s su ub bv ve en nt ti io on n
Monsieur le Maire confirme la vente de l'immeuble sis 33, Grand'rue, propriété de Monsieur et Madame HADEY, à Monsieur BERRET Marc, boulanger à Sainte-Croix-en-Plaine.
Il précise que l'ouverture de la boulangerie est prévue pour la deuxième quinzaine du mois d'août après la réalisation d'un nouvel aménagement du local de vente et de la façade donnant sur la grand'rue.
Ce dernier investissement est évalué à 10 000 € et ne bénéficie d'aucun cofinancement public.
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal, l'octroi d'une aide de 1 000 €.
Après délibération, le Conseil Municipal,
Approuve le principe de soutien à l'installation sur la Commune des commerces alimentaires de proximité.
Décide d'allouer 1 000 € à la SARL S'Landsbrot
A prélever sur le chapitre 67. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 02/06/2014
238
P PO OI IN NT T 8 8
D Di iv ve er rs s
Mme DISCHGAND Sylvie remet à Monsieur le Maire sa démission effective à compter du 03 juin 2014.
Monsieur le Maire prend acte de cette démission et installe Madame KRETZ Isabelle, candidate venant immédiatement après le dernier élu sur la liste.
Manifestation écoulées :
Mercredi 7 mai : Cérémonie de Commémoration de l’Armistice du 08 mai 1945. Vendredi 9 et samedi 10 mai : Balade motos « Virée alsacienne Monet Goyon et Koehler Escoffer
Vendredi 9, Samedi 10 et Dimanche 11 mai : Festival Bach au Schauenberg – Conseil de Fabrique de l’Eglise.
Samedi 17 mai : 15ème Concert de Printemps du Pfaff Music Band. Mardi 27 mai : Collecte de sang.
Dimanche 1er juin : Fête de la Communauté de Paroisses.
Manifestation à venir :
Dimanche 8 juin : Grempel Tournoi de foot / ASP.
Lundi 9 juin : 26ème Marché aux puces / Conseil de Fabrique de l’Eglise. Jeudi 12 juin: Rencontre pédestre pour les centres hospitaliers de la Région Est / Centre hospitalier de Rouffach et association "Le Tremplin" – départ depuis la salle multifonction. Vendredi 13 juin : Assemblée Générale de La Ruchette + 20ème Anniversaire. Samedi 14 et dimanche 15 juin : Marché des couturières / AAEMES. Dimanche 15 juin : Nuit de la Grande Lune au St Léonard / CC PAROVIC. Samedi 21 juin : Fête de la Musique / Pfaff Music Band.
Vendredi 27 juin : Kermesse de l’Ecole.
Samedi 28 et dimanche 29 juin : Pfaffenheim à Gronau.
Dimanche 6 juillet : Assemblée Générale des Anciens combattants au Schauenberg. Samedi 9 et Dimanche 10 août: Coupe d'Europe de Caisses à savon.
Levée de la séance: 22h30
Commune de Pfaffenheim PV du CM du 02/06/2014
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1. Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 05 mai 2014. 2. Analyse financière comparative et prospective du Budget. Présentation par M. FY, Inspecteur à la DGFIP.
3. Désignation d’un correspondant défense.
4. Raccordement au réseau de distribution d’électricité : nouvelles modalités de financement. 5. Participation financière de la Commune pour voyage scolaire : principe. 6. Etat des créances irrécouvrables et admission en non-valeurs. 7. Demande de subvention
8. Divers.
Nom-Prénom Qualité Signature Procuration
LICHTENBERGER Aimé Maire
STRASBACH Jean-Michel 1er adjoint
ELBLING Annick 2ème adjoint
RIEFLÉ Christophe 3ème adjoint
ROY Isabelle Conseillère municipale A donné procuration à Mme ELBLING Annick
MOLTES Pascale Conseillère municipale
THOMANN Yannick Conseiller municipal
FRICK Sophie Conseillère municipale
EHRHART Armand Conseiller municipal
DISCHGAND Sylvie Conseillère municipale
HANAUER Jean-Luc Conseiller municipal
FLESCH Laurence Conseillère municipale
LEVY Alain Conseiller municipal
WALTER Jérémy Conseiller municipal
KLINGER Régine Conseillère municipale
Tableau des signatures
pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Pfaffenheim
de la séance du 02 juin 2014