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Conseil Municipal - CM 17 02 06
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 02 06)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire,
610
COMMUNE DE PFAFFENHEIM
Le six février deux mil dix-sept à vingt heures, sur convocation de Monsieur le Maire, les Conseillers Municipaux de la Commune se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, LICHTENBERGER Aimé.
Présents : Madame et Messieurs les Adjoints : STRASBACH Jean-Michel
ELBLING Annick
RIEFLÉ Christophe,
Mme MOLTES Pascale, M. THOMANN Yannick, Mme FRICK Sophie, M. EHRHART Armand, M. HANAUER Jean-Luc, Mme DUCOMMUN Laurence, M. LEVY Alain, Mme KRETZ Isabelle, M. WALTER Jérémy, Mme KLINGER Régine
Absent excusé non représenté : M. MARCHAL Raphaël
Assiste à la séance : M. WESSANG Romuald, secrétaire de séance désigné.
En préalable à l’ordre du jour, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité des membres présents et représentés l’ajout du point suivant :
7. Offre de prêt pour le réaménagement du centre-bourg
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Pfaffenheim
de la séance du 06 février 2017 Commune de Pfaffenheim PV du CM du 06/02/2017
611
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2016.
3. Compétence "Plan Local d'Urbanisme".
4. Adoption des tarifs communaux 2017 – Mise à jour.
5. Vente d'un terrain section 08 parcelle 255.
6. Autorisation d'adhésion à l'UFCV.
7. Offre de prêt pour le réaménagement du centre-bourg.
8. Informations diverses.
- Manifestations.
- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du
14 avril 2014.
O O R R D D R R E E D D U U J J O O U U R R Commune de Pfaffenheim PV du CM du 06/02/2017
612
P PO OI IN NT T 1 1
Désignation du secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Pour assurer ces fonctions lors de la séance d’aujourd’hui, Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Romuald WESSANG, Secrétaire Général.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DESIGNE Monsieur Romuald WESSANG comme secrétaire de séance.
P PO OI IN NT T 2 2
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2016.
Aucune observation n’a été émise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le procès-verbal du 19 décembre 2016.
P PO OI IN NT T 3 3
C Co om mp pé ét te en nc ce e " "P Pl la an n L Lo oc ca al l d d' 'U Ur rb ba an ni is sm me e" "
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
La Loi ALUR du 24 mars 2014, article 136, transfère d’office aux Communautés de communes la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à compter du 28 mars 2017.
Si, dans les trois mois précédant cette dernière date, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu.
Puis, ce transfert de compétences aura lieu de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est à dire le 1er janvier 2021, sauf si les communes s'y opposent à nouveau, entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, dans les conditions prévues ci-dessus.
Après concertation au niveau du Bureau de la Communauté de communes « Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux », il est proposé de ne pas transférer cette compétence à l’intercommunalité, et ainsi permettre au Conseil municipal de continuer à maîtriser le développement de la Commune. C’est dans ce sens que les études nécessaires à la prescription du PLU ont été réalisées sous maîtrise d’ouvrage communale. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 06/02/2017
613
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
S'OPPOSE au transfert à la Communauté de communes le 28 mars 2017 de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.
POINT 4
Adoption des tarifs communaux 2017 – Mise à jour
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
La commune est de plus en plus sollicitée pour mettre à disposition le podium à des associations (locales et extérieures) et qui entraîne une charge de travail supplémentaire aux équipes techniques. Jusqu’à présent, le montage et démontage du podium est gratuit pour toutes les associations, il est néanmoins demandé au Conseil Municipal de revoir notre politique à ce sujet.
Il est proposé pour éviter une demande excessive du montage du podium de facturer ces frais de mise en place.
Le montage et démontage du podium restera gratuit pour les associations de Pfaffenheim.
Il est proposé de fixer ce tarif à 150 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE le principe de facturation de la mise en place et du démontage du podium au
prix de 150 euros, excepté pour les associations de Pfaffenheim pour
lesquelles cette prestation reste gratuite,
MET à jour le tableau des tarifs communaux 2017,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente
délibération.
POINT 5
Vente d'un terrain section 08 parcelle 255
Rapporteur : Christophe RIEFLE, Adjoint
La commune est propriétaire d’un terrain cadastré section 8 parcelle 255. Ce terrain n’est
plus entretenu par la commune depuis plusieurs années. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 06/02/2017
614
Monsieur Richard FRICK, propriétaire de parcelles adjacentes a signifié à la commune sa
volonté d’acquérir ladite parcelle.
Par délibération en date du 16 mars 2015, la commune a fixé la vente d’une parcelle située
dans le même périmètre à 1 500 euros de l’are.
Il est demandé au Conseil Municipal de céder la parcelle de terrain – section 8 parcelle 255, d’une surface de 5 a 89 appartenant à la commune au profit de Monsieur Richard FRICK, domicilié 44 rue de la Lauch, 68250 PFAFFENHEIM, pour un montant de 8 835 euros.
Le Conseil Municipal a décidé d’ajourner le point à l’ordre du jour de la séance du 4 juillet
2016 préférant se laisser un temps de réflexion et surtout, prévoir une visite sur site pour
pouvoir prendre une décision ultérieurement. Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de
se prononcer lors de la présente séance.
La vente se fera au profit de Mathieu et Elise FRICK, M. et Mme Richard et Eliane FRICK restant les usufruitiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 13 voix pour et une abstention (Mme Isabelle KRETZ)
APPROUVE la vente de la parcelle de terrain cadastrée – section 8 parcelle 255, d’une surface de 5 a 89, à Mme Elise FRICK et MM. Mathieu et Richard FRICK, demeurant 44, rue de la Lauch, 68250 PFAFFENHEIM pour la somme de 8 835 euros,
PRECISE que Mme Elise FRICK et M. Mathieu FRICK auront la qualité de nu propriétaire et M. et Mme Richard et Eliane FRICK d’usufruitier,
APPROUVE la prise en charge par le (les) acquéreur(s) des frais d’acte,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes ou documents nécessaires à sa réalisation, notamment l’acte de vente qui sera passé en la forme notariée.
POINT 6
Autorisation d'adhésion à l'UFCV
Rapporteur : Annick ELBLING, Adjointe
Madame Marie-Josée MULLER, responsable de la bibliothèque, était absente à la rentrée
scolaire pour une durée indéterminée.
Pour cette raison, et malgré un appel aux volontaires sans succès, il était important, pour
conserver ce service aux enfants, de trouver un remplaçant rapidement.
L’idée du service civique est rapidement arrivée à maturité. Pour ce faire, la commune doit
adhérer à une association mettant à disposition des jeunes de 16 à 25 ans. Commune de Pfaffenheim PV du CM du 06/02/2017
615
La candidature de Mademoiselle Elodie GIRARD, 25 ans, a été proposée par l’UFCV. Ses
missions à la bibliothèque se décrivent comme suit :
Aide au fonctionnement général de la bibliothèque
Ateliers de lecture
Organisation et animation d’expositions
Aide aux enfants pour leurs exposés
Diverses animations en lien avec les maîtresses
La mission est prévue pour une durée de 8 mois.
La part revenant à la commune revient à 150 euros par mois. L’adhésion à l’association
UFCV est de 93 euros. Le coût total pour la commune sera de 1 293 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADHERE à l’UFCV pour la mise à disposition d’Elodie GIRARD pour son service civique,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente
délibération.
POINT 7
Offre de prêt pour le réaménagement du centre-bourg
Rapporteur : Aimé LICHTENBERGER, Maire
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2337-3,
CONSIDERANT que la commune de Pfaffenheim doit recourir à l’emprunt pour le réaménagement de son centre-bourg,
CONSIDERANT que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,
CONSIDERANT que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,
CONSIDERANT la mise en concurrence de trois organismes bancaires pour la réalisation d’un emprunt de 350 000 euros à taux fixe sur 12 ou 15 ans, Commune de Pfaffenheim PV du CM du 06/02/2017
616
Il est proposé de se prononcer sur les offres suivantes :
Organisme Montant Taux Durée Frais de dossier Variante
Caisse d’Epargne Alsace 350 000 € 1,15 % 1,37 % 12 ans 15 ans 350 euros 0,97 % sur 10 ans
CCM du Canton de Rouffach 350 000 € 1,10 % 1,10 % 12 ans 15 ans 350 euros /
Crédit Agricole Alsace Vosges 350 000 € 1,24 % 1,49 % 12 ans 15 ans 700 euros /
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
et représentés,
RETIENT l’offre du CCM du Canton de Rouffach pour un taux fixe de 1,10 % sur 15 ans,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document complémentaire à l’exécution de la présente délibération.
POINT 8
Informations diverses
Journée citoyenne du 6 mai 2017 :
Mme Annick ELBLING, adjointe, fait état des différents chantiers prévus pour la journée citoyenne du 6 mai 2017. Elle invite tout le monde à y participer et précise que les inscriptions peuvent être déposées jusqu’à la veille de la manifestation.
Manifestation écoulées :
Mercredi 28 décembre: Montée au flambeau au Schauenberg Vendredi 06 janvier: vœux du maire
Vendredi 13 janvier: Réunion publique Journée Citoyenne
Dimanche 15 janvier: Grand Loto de l'ASP
Dimanche 22 janvier: Championnats d'Alsace de Cross
Dimanche 29 janvier: Vide dressing adulte – La Ruchette
Lundi 30 janvier: Collecte de sang – Amicale des donneurs de sang Vendredi 03 février: Réunion Publique PLU
Samedi 04 février: Fête de la Sainte-Agathe des sapeurs-pompiers
Manifestations à venir :
Samedi 18 février: Taille des arbres
Samedi 18 février: Spectacle Arrus de l'ASP
Vendredi 03 mars: Cérémonies jeunes méritants et fleurs
Samedi 04 mars: Carnaval des Enfants du Conseil Municipal des Jeunes Samedi 11 et dimanche 12 mars: Bourse Petite Enfance de l'AEMES Samedi 11 et dimanche 12 mars:Concours RCI de la SCBA Commune de Pfaffenheim PV du CM du 06/02/2017
617
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 14 avril 2014
Conformément aux termes de l'article L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil Municipal en date du 14 avril 2014.
Marché inférieur à 10 000 € TTC
- Serrurerie Heintz Henri – remplacement de 42 cylindres: 3 640,36 € - Anteagroup – inspection par caméra vidéo du captage d'alimentation en eau potable: 1 170,00 €
Indemnités de sinistre
- Calvaire endommagé par un arbre: 2 676,00 €
Ventes – achats immobiliers
- Terrain sis section 02 parcelle n° 25 – rue du centre
Levée de la séance: 21h30
Commune de Pfaffenheim PV du CM du 06/02/2017
618
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2016. 3. Compétence "Plan Local d'Urbanisme.
4. Adoption des tarifs communaux 2017 – Mise à jour. 5. Vente d'un terrain section 08 parcelle 255.
6. Autorisation d'adhésion à l'UFCV.
7. Offre de prêt pour le réaménagement du centre-bourg. 8. Informations diverses.
- Manifestations.
- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal du 14 avril 2014.
Nom-Prénom Qualité Signature Procuration
LICHTENBERGER Aimé Maire
STRASBACH Jean-Michel 1er adjoint
ELBLING Annick 2ème adjoint
RIEFLÉ Christophe 3ème adjoint
MOLTES Pascale Conseillère municipale
THOMANN Yannick Conseiller municipal
FRICK Sophie Conseillère municipale
EHRHART Armand Conseiller municipal
HANAUER Jean-Luc Conseiller municipal
DUCOMMUN Laurence Conseillère municipale
LEVY Alain Conseiller municipal
KRETZ Isabelle Conseillère municipale
MARCHAL Raphaël Conseiller municipal
WALTER Jérémy Conseiller municipal
KLINGER Régine Conseillère municipale
Tableau des signatures
pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Pfaffenheim
de la séance du 06 février 2017