Compte-Rendu - 2020 07 16 CR

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Compte-Rendu - 2020 07 16 CR Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Buissière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 16 CR)Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'ISERE

COMMUNE DE LA BUISSIÈRE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt, le seize juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Buissière, dûment convoqué, s'est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Agnès DUPON, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents :

Nombre de conseillers votants :

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juillet 2020

PRESENTS : EMMANUELLE ANSANAY, AGNES DUPON, BENOIT BOLZE, SYLVAIN GIRE, REMY TILLIER, ROSE MARIE GROSSI, GERALDINE CHARPIOT, BEATRICE HAUTOT, PHILIPPE DEMAY, ALAIN JUSTE, MARTINE PATUREL, PHILIPPE LANOY

EXCUSES : MOSCA SEBASTIEN, PIERRE BOUILLOT, NATHALIE TILLIER POUVOIRS :

Pouvoir donné par Monsieur Sébastien MOSCA à Madame DUPON Agnès.

Pouvoir donné par Madame Nathalie TILLIER à Monsieur Rémy TILLIER.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : PHILIPPE DEMAY

DELIBERATION N°2020-7-13 PORTANT ANALYSE DES DEMANDES DE SUBVENTION

Dans le cadre de leur activité, les associations suivantes ont sollicité auprès de la commune, une aide financière.

Les membres du conseil municipal débattent sur ce qui est d'intérêt communal, ou pas. Cette première année, la commune se base sur les dossiers reçus complets, permettant de statuer sur les besoins réels de financement de l'association.

Il est important de privilégier les associations du village, et celles qui ont un intérêt communal.

Au vu, des demandes qui ont été adressés début 2020, et compte tenu de la nature des projets, qui présentent un réel intérêt, entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé d'accorder aux associations suivantes, une subvention, qui sera imputée à l’article 6574 :Réalisé Demande Accordé

6574 Subv Assoc et personnes droit privé 2019 2020 2020 explication

ACPG AGE ? - € pas de dossier

A - € ? - € Lee AFSEP (sclérose en plaque) pas d'intérêt communal

Amis des Animaux et de la nature 300 € 300 € 300 €

Amis du Musée de la Résistance et Déportation de l'Isére - € ? - € pas de dossier

ANACR (Anciens Combattants et Amis de la Résistance) 153€ 153€ non pas de dossier

ANAMG (Maquis du Grésivaudan) 45€ 45€ 45€

Ass Sud Isère téléalarme --> ADPA 50 € ? 50€

Balade autour du livre 800 € 800 € 800 €

Fondation du patrimoine 75€ ? pas de demande

Loisirs et sports - € 1 500 € 1500 €

Radio Grésivaudan 101€ 100 €

Soleil Rouge (clowns pour enfants) 36€ 36€

Tichodrome {faune sauvage) 69€ 150 €

Les Pas des Huguenots — ” pas d'intérêt communal

pas de dossier- sans

300 € ? - € doute car cette année

UMAC La Buissière de dépense

TOTAL 1769€ 314€ 2981€

Disponible 519€

Radio Grésivaudan sera un support communication à privilégier.

Il est précisé que concernant la subvention attribuée à Loisirs et sports, il s’agit d'une subvention exceptionnelle pour aider l'association à passer outre les difficultés dues au COVID 19.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accorder les demandes de subventions conformément au tableau ci-dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, à La Buissière.

DELIBERATION N°2020-7-14 PORTANT APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice

clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Ont signé au registre les membres présents.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, à La Buissière.

DELIBERATION N°2020-7-15 PORTANT APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

Madame Agnès DUPON ayant été élu le 3 juillet 2020, la Maire n'était pas en exercice en 2019. C’est donc sous la présidence de Madame la Maire, que le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2019 qui s'établit ainsi:

Exercice 2019 Fonctionnement Investissement

Dépenses 455 172.94 191 662.3 Recettes 521 497.47 63 179.67 Résultat de l'exercice 66 324.53 -128 482.63 Résultat de clôture 332 625.75 525 836.65

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2019.

Ont signé au registre les membres présents.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, à La Buissière.

DELIBERATION N°2020-7-16 PORTANT AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET COMMUNAL

Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2019, les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :REALISATION DE L'EXERCICE FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

REPORT 2018

TOTAL (réalisations + reports)

RAR 2020 FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

RESULTAT CUMULE FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

TOTAL CUMULE

CONSTATATION DU RESULTAT

RESULTAT CUMULE FONCTIONNEMENT

{recettes - dépenses de l'exercice) INVESTISSEMENT

RESULTAT DE CLOTURE FONCTIONNEMENT

(résultat cumulé + reports n-1) INVESTISSEMENT

REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT

Reprise anticipée du solde d'éxécution (investissement)

RO01 (investissement) 525 836,65 €

Reprise anticipée du résultat (fonctionnement)

Calcul du besoin de financement pour l'investissement

R 002 (fonctionnement)

R 001 (investissement)

DEPENSES RECETTES

455 172,94 € 521 497,47 €

191 662,30 € 63 179,67 €

€ 266 301,22 €

- € 654 319,28 €

646 835,24 € 1 505 297,64 €

- € - €

629 384,78 € 7 500,00 €

455 172,94 € 787 798,69 €

821 047,08 € 724 998,95 €

1 276 220,02 €

66 324,53 €

- 128 482,63 €

332 625,75 €

525 836,65 €

1512 797,64 €

(résultat)

(solde exécution)

SOLDE EXECUTION

RAR

BESOIN DE FINANCEMENT

525 836,65 €

F 621 884,78 €

- 96 048,13 €

Reprise anticipée du résultat au 1068 (investissement)

Reprise anticipée du résultat au R002 (fonctionnement)

96 048,13 €

236 577,62 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'approuver à l'unanimité les résultats conformément au tableau ci-dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, à La Buissière.

DELIBERATION N°2020-7-17 DECISION MODIFICATIVE N°2

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune, adopté par délibération du 18 février 2020 ; Monsieur Philippe LANOY, 1°’ adjoint, propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante au budget de l'exercice 2020 :EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le conseil municipal s'est prononcé en faveur de la dissolution du CCAS au 31 août 2020. La politique sociale sera assurée directement par la commune. Par conséquent, afin d’initier sa politique communale dès 2020, il est proposé au conseil de supprimer la subvention annuelle destinée au CCAS d’un montant de 5 500€ et de la répartir sur les lignes :

- 65 548 : subventions au comité consultatif social

- 6713 (secours et dot) : pour pouvoir aider d'urgence une personne privée dans le besoin.

- 6714 (bourses et prix)

Les bourses et les prix sont remis à des élèves méritants de l’enseignement public ou privé. || peut s’agir soit d'espèces, soit de livres ou bien encore de cadeaux ayant un caractère éducatif. Par l'octroi de ces récompenses, les communes encouragent l'assiduité et l'application des élèves fréquentant les écoles publiques ou privées, à condition qu'aucune délibération ne contienne, par ailleurs, des dispositions susceptibles d'alléger la charge des écoles privées. Les communes peuvent donc faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant, sans considération de l'établissement qu'il fréquente (CE, 24 nov. 1954, Freigné).

Récapitulatif des mouvements de crédits :

Diminution sur crédits ouverts

D 657 362 : CCAS 5 500 € Augmentation sur crédits ouverts

D 65 548 3 500€ D 6713 1 000€ D 6714 1 000€

EN SECTION D'’INVESTISSEMENT :

La commune souhaite entreprendre rapidement des travaux dans la mairie, afin de réaménager des bureaux, et notamment installer le secrétariat dans le hall d'accueil. Des mises aux normes de l'installation électriques sont également nécessaires, ainsi que des travaux de mise en accessibilité (avec notamment la création de toilettes accessibles).

Par conséquent, il est proposé de prendre 10 000€ sur les crédits affectés à l'opération centre bourg qui n’est pas encore suffisamment avancée, et de les affecter à l'opération mairie, qui est va être réalisée dans les meilleurs délais.

Diminution sur crédits ouverts

OPERATION AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG -— immobilisations en cours D 2313-11 : 10 000 € Augmentation sur crédits ouverts

OPERATION MAIRIE

D 2315-20 : 10 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'effectuer des virements de crédits entre chapitres, pour mettre en œuvre les projets de la nouvelle équipe municipale.

Ont signé au registre les membres présents.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, à La Buissière.DELIBERATION N°2020-7- 18 PORTANT RECLASSEMENT DE LA RD1090 EN AGGLOMERATION

L'article 1 du code de la route dispose : « L’agglomération est désignée par un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis et rapprochés, et dont l'entrée et la sortie sont signalés par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui la traverse ou qui la borde ».

En pratique, c'est un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés situés de part et d'autre de la voie. L’espace bâti est caractérisé par :

- Un espacement entre bâtiment de moins de 50m

- Des bâtiments proches de la route

- Une longueur d'au moins 400m

- Une fréquence significative d'accès riverains

Des travaux sont actuellement réalisés par le Département pour l'aménagement du carrefour à l'intersection de la RD166 et de la RD1090. Il s’agit de reclasser cette portion de la RD 1090 en agglomération. Cela suppose que l'entretien sur cette zone précise, sera fait par la commune.

Cette mesure tend à la sécurisation de cette zone car elle rend possible :

+ La matérialisation des traversées piétonnes (marquage au sol, signalisation verticale),

e L'adaptation de l'éclairage public existant afin d'éclairer les traversées piétonnes et l'aménagement de façon homogène sans masque lumineux (prise en charge financière et réalisation des travaux par le Département et remise à la commune pour exploitation).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal s’est prononcé en faveur du reclassement de la RD 1090 depuis l'intersection de la rue de la Buissonnée, jusqu’à la parcelle OB 1041.

Ont signé au registre les membres présents.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, à La Buissière.

DELIBERATION N°2020-7-19 PORTANT ATTRIBUTION DE COMPENSATION DU GRESIVAUDAN

Par délibération du 21 février 2020, la communauté de communes Le Grésivaudan s'est prononcé sur le montant de l'attribution de compensation 2020 de ses

communes membres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de délibérer de façon concordante sur le montant de l'attribution de compensation, qui s'élève pour 2020 à 107 093€.

La commune souhaiterait toutefois avoir des précisions sur le calcul de ce montant, et savoir quelle est la répartition de cette recette, la façon dont elle est calculée, et quelles entreprises sont concernées.

Ont signé au registre les membres présents.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, à La Buissière.DELIBERATION N°2020-7- 20 PORTANT DESIGNATION DES DELEGUES DU SIBRECSA

Le SIBRECSA (Syndicat Intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie) est un EPCI qui gère la collecte et le traitement des déchets ménagers sur son territoire.

Il regroupe 46 communes sur les départements de l'Isère (17 communes) et de la Savoie (29 communes).

Le territoire du SIBRECSA compte 53 214 habitants (population municipale 2015).

Le SIBRECSA a pour compétences la collecte et le traitement des déchets ménagers des 46 communes.

+ La collecte (ordures ménagères et sélective) est assurée par la société SIBUET.

+ La gestion des 5 déchèteries est assurée par la société SIBUET.

« La gestion de l'usine d'incinération est assurée par la société IDEX ENVIRONNEMENT

Pour représenter la commune de La Buissière, se sont portés candidats : -titulaire : Agnès DUPON

-suppléant : Pierre BOUILLOT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de désigner les membres cités ci-dessus comme délégués du SIBRECSA, au vote à main levée :

Ont signé au registre les membres présents.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, à La Buissière.

DELIBERATION N°2020-7-21 DESIGNATION DES DELEGUES DU SYMBHI

LE SYNDICAT MIXTE DES BASSINS HYDRAULIQUES DE L'ISÈRE (SYMBHI) est l'établissement public en charge de l'aménagement et de la gestion des rivières du Sud Isère. Il rassemble le Département de l'Isère, Grenoble Alpes Métropole et les 8 autres intercommunalités du Sud Isère afin de mettre en œuvre ensemble un aménagement et une gestion cohérente des rivières et des milieux aquatiques. Depuis le 1er janvier 2020, le SYMBHI compte donc 10 collectivités membres représentées au total par 30 élus siégeant au conseil syndical. Cette instance décide des actions à mener, des financements à mobiliser et des règles de gestion du syndicat. Acteur pivot du bassin versant Sud Isère et de la région grenobloise, le SYMBHI anime, coordonne ou contribue aux démarches globales de gestion des rivières et de prévention des risques d'inondation.

Pour représenter la commune de La Buissière, se sont portés candidats : -titulaire : Alain JUSTE

-suppléant : Agnès DUPON

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, de désigner les membres cités ci-dessus comme délégués du SYMBHI, au vote à main levée.

Ont signé au registre les membres présents.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, à La Buissière.DELIBERATION N°2020-7-22 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Depuis le 1er janvier 2019. Le maire détient la compétence des inscriptions et des radiations. Toutefois, un contrôle des décisions du maire pourra être effectué a posteriori.

Dans chaque commune, une commission de contrôle (art. L 19) :

- Statue sur les recours administratifs préalables ;

- s'assure de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21e jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prises par le maire ou procéder à l'inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûüment inscrit. Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, elle est composée (art. L 19):

- d'un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission ;

- d'un délégué de l'administration désigné par le préfet ;

- d'un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Se sont portés candidats :

Conseiller municipal

- titulaire: Martine PATUREL

- suppléant : Rose Marie GROSSI

Délégué de l'administration :

- titulaire : Nathalie TARDY

- Suppléant : Alexandre BAUMGARTNER

Délégué TGI :

- titulaire : Jean-Paul FAVERGEON

- suppléant : Françoise COURRIER

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner les membres cités ci-dessus comme délégués de la commission de révision de liste électorales, au vote à main levée.

Ont signé au registre les membres présents.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, à La Buissière.DELIBERATION N°2020-7-23 DESIGNATION DES DELEGUES DES ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES

1- ADPA (Accompagner à Domicile pour Préserver l’Autonomie)

L’'ADPA est gérée par un Conseil d'Administration composé de 3 Collèges issus des membres adhérents, comme tout établissement social et médico-social. Les services proposés par l'ADPA sont les suivants :

- Aide à domicile

- Soins à domicile

Equipe Spécialisée Alzheimer Téléassistance

Sud Isère Téléalarme

Service prévention

Les communes en sont membres de droit. Par conséquent, il est proposé de désigner les membres du conseil municipal qui représentera la commune à l'ADPA au vote à main levée :

S'est portée candidate : Béatrice Hautot

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de désigner les membres cités ci-dessus comme délégués à l'ADPA, au vote à main levée.

Ont signé au registre les membres présents.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, à La Buissière.

2- Le comité de l'association syndicale des digues et canaux de SUPERIEUR RIVE DROITE

Sont candidats pour représenter la commune :

-__ Titulaire : Philippe DEMAY

- _ Suppléant : Pierre BOUILLOT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de désigner les membres cités ci-dessus comme délégués de l'association syndicale des digues et canaux de SUPERIEUR RIVE DROITE, au vote à main levée.

Ont signé au registre les membres présents.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, à La Buissière.

DIVERS

Retour matériel Vaudaux porte outils, car il n’est pas adapté aux besoins de l’agent

technique et de la commune.

EPHEMERIDE

Rappel le 29 août, Cinétoiles. A voir selon les restrictions COVID 19 du moment.

Prochain conseil municipal, date à définir en Septembre.

Infos électricité mairie travaux pour déménagement bureaux secrétariatFin de travaux Eglise phase 1 : OPR le 20/07 et réception le 30/07. L'Eglise reste

fermée car il est nécessaire de faire des travaux complémentaires, qui feront l'objet

d’une seconde phase.

Réunion prévue entre la Maire et la Présidente du SIEEM, afin de savoir si elle

d'accord pour prolonger son mandat de Présidente. L'accord des autres communes

est nécessaire.

Réunion de travail entre élus en août

Fin de la séance à 21h30.