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Compte-Rendu - 2020 05 CR CM
Document publié le Vendredi 22 mai 2020 par la commune de Buissière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 CR CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE LA BUISSIERE
COMTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l'Isère
Commune de La Buissière
L'an deux mille vingt, le vingt-huïit février, à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Buissière, dûment convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Monsieur André MAITRE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 5
Nombre de conseillers votants 9
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2020
PRESENTS: MAÏTRE André, MAUSS Stéphane, CERNESSON Grégor, CARRON Christelle, BLANCHEMAIN Camille,
ABSENTS : CHARLET Céline, BORDET Nathalie, PEROTTO Laëtitia, BARD Guillaume, PICARD Julien, CARRARO Stéphane, DEDIEU Marc
POUVOIRS :
CARRARO Stéphane donne pouvoir à BLANCHEMAIN Camille DEDIEU Marc donne pouvoir à MAÎTRE André
BARD Guillaume donne pouvoir à CARRON Christelle
PEROTTO Laëtitia donne pouvoir à CARRON Christelle
SECRETAIRE : Gregor CERNESSON
Ephéméride
29/05 : RDV ALAIN JUSTE PASSAGE RELAI URBANISME
02/06 : REUNION CHANTIER EGLISE
05/06 : VISITE RESEAUX AEP NOUVEAUX ELUS
11/06 : HELIPORTAGE ALPE
26/06 : MISE EN PLACE BUREAU VOTE
19H :POT DEPART ELISABETH
28/06 : ELECTIONS
03/07 : CONVOCATION NOUVEAU CONSEIL
19H : ELECTIONS MAIRE ET ADJOINTS
REMISE ECHARPE ET CLES MAIRIE
POT DE CLOTURE DU MANDAT
Désignation du secrétaire : Gregor CERNESSON
Adopté à l'unanimité
Approbation du PV du dernier conseil municipal (18/02/20) : adopté à l'unanimité.
DELIBERATION N°2020-5-1 : DELIBERATION INSTAURANT REUNION DE L’ASSEMBLEE A DISTANCE
Vu lordonnance n° 2020-391 du er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid- 19 ;
Page 1 sur 4 COMMUNE DE LA BUISSIERE
Vu la convocation du 22 mai 2020 pour la présente réunion du conseil municipal précisant la technologie retenue pour l'organisation de cette réunion,
Considérant que pendant la période d'urgence sanitaire, l'article 6 de l'ordonnance susvisée permet d'organiser à distance les réunions de l'organe délibérant des collectivités.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1*:La technologie retenue pour l’organisation de la réunion est celle de l’audioconférence. L'outil utilisé sera précisé dans la convocation.
Article 2: L'identification des participants se fera par appel nominatif. Le vote des délibérations interviendra par vote au scrutin public organisé par appel nominal
Article 3 : Afin d'assurer le caractère public des réunions, les débats seront accessibles en direct au public de manière électronique via le site internet de notre collectivité.
Adopté à l'unanimité.
DELIBERATION N°2020-5-2: DELIBERATION INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (modifiée),
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,
Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle dont le montant plafond est fixé à 1 000 euros à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
Considérant que le décret susvisé permet aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu,
Considérant qu'il parait opportun de mette en place cette prime exceptionnelle et d'en définir les modalités d'application,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide au scrutin public :
Article 1°: D'instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d'urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.
Cette prime dont le montant plafond est de 1 000 euros sera attribuée aux agents ayant été sujets à un surcroît d'activité, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 :
- Pour les agents des services techniques ayant assuré la continuité du service public, et pour ceux amenés à procéder régulièrement à d'importants travaux de nettoyage et de désinfection de locaux.
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- Pour les agents services administratifs amenés à assurer la continuité et l'adaptation du service public local souvent en télétravail.
Cette prime exceptionnelle sera d'un montant maximum de 300 euros. Elle sera versée en 1 fois, au mois de juin 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
Article 2 : M. le Maire est autorisé à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.
Article 3 : Des crédits suffisants sont prévus au budget à cet effet.
Adopté à l'unanimité.
DELIBERATION N°2020-5-3: DELIBERATION PORTANT DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Maire propose à l'assemblée délibérante :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la commune, adopté par délibération du 18 février 2020 ;
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante au budget de l'exercice 2020 :
DESIGNATION DIMINIUTION SUR | AUGMENTATION SUR CREDITS OUVERTS | CREDITS OUVERTS
D 2152 : INSTALLATIONS 1 000 DE VOIRIE
D 21568 : AUTRE 5 698.8 MATERIEL ET
OUTILLAGE
D 2183 : MATERIEL DE 3 000 BUREAU ET INFO.
D 2315-66 : RESEAUX 9 698.8
EAUX PLUVIALES ET
DECI
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, d'adopter la décision modlificative N°1.
DELIBERATION N°2020-5-4: FINANCEMENT D'UN CADEAU POUR LES AGENTS COMMUNAUX PARTANT A LA RETRAITE
Monsieur le Maire indique qu'il avait pris contact avec Monsieur le Trésorier lors du départ à la retraite des agents en 2018, afin que la Commune puisse financer l'achat d'un cadeau pour le départ en retraite des agents.
Cela est possible pour un montant de 300€ maximum par agent. Le mandat devra être imputé sur le compte 6232 fêtes et cérémonies.
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide au scrutin public, de financer l'achat de cartes cadeaux pour un montant de 300€ par agent partant à la retraite.
Adopté à l'unanimité.
FIN DE LA SEANCE : 12h
Vu pour affichage, André MAITRE,
Le 02/06/2020, Le Maire
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