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Procès Verbal - Pv cm 03fev16
Document publié le Mercredi 3 février 2016 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv cm 03fev16)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1
C O N S E I L M U N I C I P A L
PROCES-VERBAL
SÉANCE DU 03 FEVRIER 2016
L'an deux mille seize, le 3 février, à neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Gurvan MOAL, Maire.
Date de convocation : 28 janvier 2016 Date d’affichage : 28 janvier 2016
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Gurvan Moal, Nadine Grimal*, Jacques Moal, Sylvie Nedelec, Bernard Kerleguer, Christian Guyonvarc’h, Irène Treguer, Daniel Léal, Aurélie Le Moal, Adeline Lespagnol, Agnès Roudaut, Marie Heron, Marie-Pierre Laforge, Michel Bars, Mona Auffray, Bernard Chaline, Dominique Kerdraon, Philippe Papin, Odile Martin, Aurélie Lannuzel, Ronan Tromeur, Christine Guillou, Patrick Frin, Fabrice Jacob, Gildas Roué, Isabelle Guérin, Joselyne Moalic, Jacques Gosselin, Albert Kermarec, Catherine Guyader, Conseillers Municipaux.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procuration :
Mme Agnès Roudaut à M Christian Guyonvarc’h
M Jean-Paul Messager à Mme Sylvie Nedelec
M Paul Lucas à M Jacques Moal
Mme Ingrid Morvan à M Fabrice Jacob
Absente :
*Mme Nadine Grimal pour la délibération 2016-02-01
Monsieur Fabrice Jacob a été nommé secrétaire de séance.
SOMMAIRE
2016-02-01 Indemnités de fonction des élus : modificatif
2016-02-02 Vœu relatif au projet de « partenariat transatlantique de commerce et d'investissement » entre l'Union européenne et les Etats-Unis (TTIP-TAFTA), présenté par le groupe Guipavas Solidaire.
2016-02-03 Réalisation de vestiaires à Kerlaurent
2016-02-04 Marché pour l’achat de petites fournitures et de matériaux pour l’entretien du patrimoine communal : attribution des lots
2016-02-05 Comité des Œuvres Sociales : subvention 2016
2016-02-06 Avenant au bail de location avec l’association Terre en Espoir Papier 2016-02-07 Rapport annuel sur l’exécution des marchés (année 2015)
2016-02-08 Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières (année 2015) 2016-02-09 Adoption du compte de gestion 2015
2016-02-10 Adoption du compte administratif 2015
2016-02-11 Affectation du résultat 2015
2016-02-12 Taux d’imposition 2016
2016-02-13 Demande de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2016
2016-02-14 Budget primitif 2016
2016-02-15 Signature de conventions de partenariat dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires 2016-02-16 Attribution de subventions dans le cadre du Projet Educatif Local 2016-02-17 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Cocelic 2016-02-18 Attribution des subventions aux associations pour 2016
2016-02-19 Autorisation à signer des partenariats sportifs
2016-02-20 Renouvellement d’adhésions auprès de divers organismes pour l’Awena 2
La séance est ouverte à 09h00
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 2 DECEMBRE 2015
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 16 DECEMBRE 2015
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS : MODIFICATIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24 et R 2123- 23,
Vu l’article L 2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux maire et adjoints est plafonnée,
Considérant que l’enveloppe globale doit être calculée en référence à la strate démographique réelle de la commune,
Considérant la majoration de 15 % applicable aux indemnités réellement versées au maire et aux adjoints, la commune étant bureau centralisateur de canton,
Considérant la majoration applicable aux indemnités perçues par le maire et les adjoints, en référence à la strate démographique supérieure à la strate réelle de la commune au titre de la DSU,
Considérant que suite au contrôle de légalité opéré par la Sous-Préfecture de Brest, il y a lieu de retirer la délibération n° 2015-102 du 16 décembre 2015,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- article 1 : de retirer la délibération n° 2015-12-102 du 16 décembre 2015.
- article 2 : de fixer le montant maximum de l’enveloppe globale à la somme de 11 879,61 €.
- article 3 : de fixer, à compter du 1er janvier 2016, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, selon les taux suivants :
Maire : 51,39 % de l’indice brut 1015
Adjoints : 19,09 % de l’indice brut 1015
Conseillers délégués : 13 % de l’indice brut 1015
Autres conseillers municipaux : 1,35 % de l’indice brut 1015
- article 4 : de majorer de 15 % les indemnités réellement perçues par le Maire et les adjoints.
- article 5 : de majorer de 3,61 % l’indemnité réellement perçue par le maire et de 5,49 % les celles réellement perçues par les adjoints, au titre de la DSU. 3
- article 6 : de prévoir que les indemnités de fonction seront versées mensuellement et seront revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
- article 7 : de valider le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités de fonction allouées aux membres de l’assemblée délibérante, joint à la présente délibération.
- article 8 : d’inscrire au budget les crédits correspondants
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
------------------------------------------------------
Arrivée de Nadine Grimal à 9h13.
------------------------------------------------------
VŒU RELATIF AU PROJET DE
« PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT » ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET LES ETATS-UNIS (TTIP-TAFTA) PRESENTE PAR LE GROUPE GUIPAVAS SOLIDAIRE
Depuis le 8 juillet 2013, l'Union européenne et les Etats-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un « partenariat transatlantique de commerce et d'investissement » (acronyme en anglais : TTIP), connu aussi sous le nom d' « accord de libre-échange transatlantique » (acronyme en anglais : TAFTA). Ce projet d'accord commercial et d'investissement concerne de multiples domaines tels que l'accès aux médicaments, la sécurité alimentaire ou le règlement des différends entre des intérêts privés et des autorités publiques.
Ces négociations sont conduites de telle façon que les principes d'ouverture et de transparence qui sont inscrits à l'article 15 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne sont pas correctement mis en œuvre. Il en résulte un défaut de contrôle démocratique par les citoyens et leurs représentants, tant à l'échelon européen qu'aux échelons national, régional et local. Cette situation est d'autant plus préoccupante pour la population que ce projet d'accord pourrait conduire à la suppression de ce que les partisans d'un libéralisme effréné appellent les « barrières non tarifaires » mais qui ne sont rien d'autre que les normes juridiques qui garantissent la protection des citoyens en tant que producteurs de biens ou de services, consommateurs et usagers ainsi que dans leur cadre de vie.
En l'état actuel des négociations le projet d'accord prévoit l'édiction de règles qui, à terme, risquent de porter atteinte à la capacité de l'Union européenne et des Etats membres à légiférer, particulièrement dans les domaines sociaux, sanitaires et environnementaux, exposant même les Etats membres et leurs collectivités à devoir verser des dédommagements substantiels aux investisseurs qui s'estimeraient lésés par de nouvelles mesures prises au niveau national, régional ou local et qui viseraient notamment à mettre en place ou à conforter des services publics.
L'Union européenne se distingue des Etats-Unis par un certain nombre de normes et de réglementations qui sont les garantes de notre modèle de société. Il est essentiel que l'accord en cours de négociation, s'il venait à se concrétiser, reconnaisse explicitement la possibilité pour l'Union européenne, les Etats membres et toute collectivité territoriale dotée d'un pouvoir législatif ou réglementaire de préserver leurs acquis, notamment en matière éthique, sociale, sanitaire, environnementale et culturelle.
Plusieurs dispositions du mandat qui a été confié aux négociateurs européens (des fonctionnaires non élus de la Commission européenne) remettent aujourd'hui en cause les prérogatives des collectivités territoriales telles que définies dans la Constitution française et par la législation et ne manqueront pas d'avoir des conséquences sur les politiques publiques que nous menons à Guipavas, par exemple pour l'organisation (régie municipale) et l'approvisionnement (critères de qualité nutritionnelle et d'impact carbone) du service de restauration scolaire. 4
Face à ces risques objectivés un certain nombre de collectivités en France et dans le reste de l'Union européenne ont déjà adopté des motions à l'attention du Gouvernement et des parlementaires français. C'est le cas notamment de régions et de départements, de grandes villes comme Metz, Rennes, Dunkerque ou Cherbourg-Octeville mais aussi de communes du Finistère où les majorités sont de sensibilités politiques diverses telles que Pont-L'Abbé, Le Guilvinec, Douarnenez ou Carhaix.
Compte tenu des risques présentés par le texte en cours de négociation, le conseil municipal de Guipavas : demande la diffusion publique des éléments de la négociation pour rendre possible un débat public transparent sur le partenariat envisagé entre l'Union européenne et les Etats-Unis, faute de quoi la suspension des négociations s'imposerait ;
demande que la France soit moteur d'une initiative pour éviter que le projet de traité de libre-échange transatlantique (TAFTA-TTIP), négocié aujourd'hui dans la plus grande opacité, ne fragilise le modèle social des pays européens :
demande expressément au Gouvernement français de s'opposer et au Parlement de mettre son veto à tout accord qui remettrait en question le cadre réglementaire en vigueur en matière de normes sociales, d'environnement, de santé, de diversité culturelle et linguistique et de protection des citoyens ;
demande que, dans l'hypothèse où cet accord ne serait pas mutuellement avantageux, la France ne le ratifie pas ;
demande que le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats sous sa forme actuelle soit abandonné, celui-ci constituant une menace pour l'équité du processus de décision et présentant des risques financiers pour les collectivités territoriales ;
affirme l'attachement de la ville de Guipavas à des échanges commerciaux entre les grands ensembles économiques comme l'Union européenne et les Etats-Unis qui soient à la fois équilibrés et respectueux de notre modèle de solidarité et d'éthique ;
affirme également l'attachement de la ville de Guipavas à un service public de haute qualité qui s'appuie notamment sur une politique d'achat responsable au plan éthique, social et environnemental ;
en conséquence, se déclare commune « hors TTIP-TAFTA » en l'état actuel des négociations, décide d'adresser cette délibération au Premier ministre, aux Présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, ainsi qu'au Président du Conseil régional de Bretagne, à la Présidente du Conseil Départemental du Finistère, au Président de l’Association des Maires du Finistère et au Président de l’Association des Maires de France.
M le Maire donne la parole à M Gildas Roué qui déclare : Je suis un peu surpris de la mise à l’ordre du jour de cette délibération, enfin de ce vœu présenté par Guipavas Solidaire. Je ne pensais pas intervenir sur ce sujet en conseil municipal ... Certes, on ne nous demande pas de voter pour ou contre mais de nous montrer attentifs à l’évolution de ces négociations (ce fameux ‘TAFTA’, puisque c’est ainsi qu’il a été nommé). Personnellement, je vous avouerai que je m’intéresse depuis très longtemps à la géopolitique, mais à mon tout petit niveau local. Je ne suis pas un pro, j’ai parfois du mal à tout comprendre sur le sujet, mais je ne dois pas être le seul, alors je lis, et je fouille.
Ce fameux traité, donc, dont on nous rebat les oreilles, n’est toujours qu’au stade des discussions, des négociations ; c’est un projet lancé en début 2013 par Obama et l’Union Européenne (Barrosso et donc les 28 états européens). L’objectif était de jeter les bases, de mettre en place un immense marché commun de plus de 800 millions de foyers entre les USA et l’Europe, bref de créer la plus grande zone de libre-échange (un marché de plus de la moitié du PIB mondial), et tout cela pour faire pendant à la Chine et l’Inde, d’une part, et aux Russes, d’autre part. Il est certain que ce sont les Américains qui sont à la manœuvre, avec l’objectif de libéraliser totalement le commerce par réduction des droits de douane et aussi de certaines barrières réglementaires (ce qu’ici on nomme les barrières non tarifaires). Le but est aussi de favoriser l’accès réciproque (Etats-Unis/Europe) aux marchés publics. On est assez loin de tout ça, nous, les Guipavasiens. C’est sûr qu’il pourrait y avoir des conséquences environnementales, sociales, éthiques et que sais-je encore. Le truc qui nous fait peur, à nous, Français, si j’ai bien compris, c’est la vision américaine des choses, les règles sont un peu différentes là-bas, c’est le fameux « poulet au chlore », le bisphénol, la recherche du gaz au schiste, ou le retour des OGM – toutes choses qui sont interdites en France au regard du principe de 5
précaution. Mais les dirigeants européens ont promis leur fermeté sur tous ces sujets... Peut-on leur faire confiance ? Est-ce que tout cela va permettre de revitaliser les économies des pays signataires ? Alors est-ce que cela verra le jour après déjà trois ans de négociations, mystère là aussi. J’ai regardé un peu les avis des grandes personnalités sur le sujet : c’est très partagé. En France, qui est contre ? Le FN, bien sûr, farouchement contre, le Front de gauche de Mélenchon également, et Europe Ecologie Les Verts. Chez les pour, on trouve le président de la république, François Hollande, très favorable, une grande partie du PS également, et une très grande partie des Républicains. A noter qu’au PS, le plus grand opposant est DSK, mais il ne semble plus être dans le jeu. En Europe, l’accord ne peut se faire qu’avec les 28 pays, or la Grèce de Tsipras ne votera jamais ce traité. Aux Etats-Unis, Obama fait le forcing pour le faire passer, mais en novembre, il ne sera plus là, et son successeur supposé, Hillary Clinton, est contre. Allez comprendre.... Donc, un vrai sac de nœuds, une chatte n’y retrouverait pas ses petits.
Et je crois que nous, ici, ça nous dépasse. On peut compter les points, comme je le fais, mais ça ne fera pas avancer le bouchon, et on n’influera sur rien du tout. Et je conclurai là-dessus : vous savez, dans notre assemblée, aucun d’entre nous n’a fait de la politique son métier, de façon exclusive – on a tous une activité.... Par contre il y a des personnes dont c’est l’activité principale, on les appelle des députés, français ou européens, on les a tous élus, ils sont bien payés par nous, laissons-les faire leur métier et continuons à gérer Guipavas et la Métropole. Voilà pourquoi on s’abstiendra ».
M le Maire donne ensuite la parole à Mme Catherine Guyader qui déclare : « Je ne rappellerai pas ce que vient de dire le groupe Guipavas Avenir. Il est vrai qu’on ne sait pas trop ce qui se passe là-haut. Je préfère aussi m’abstenir, mais me permet par contre de reprendre ma casquette d’administrateur de la Maison de l’Europe pour quelques secondes. La décision est récente mais la Maison de l’Europe organise une conférence sur les négociations TAFTA le 31 mai prochain. Nous aurons probablement quelqu’un de la commission européenne, et probablement un représentant de l’ambassade des Etats-Unis en France. Ils nous apporteront plus d’éclaircissements, voilà pourquoi je tenais à vous le faire savoir. Je m’abstiens là-dessus aussi. Je crois que cela nous dépasse».
En réponse, M Christian Guyonvarc’h déclare : « Je respecte tout à fait les points de vue exprimés par Gildas et Catherine. Je reprendrai l’expression de Gildas qui dit : « ça nous dépasse » ; probablement, mais ça nous concerne. Les sujets qui sont en cours de négociation pourraient avoir des conséquences lourdes sur les compétences même des communes. Dans un contexte de crise très grave que traverse par exemple le secteur agricole : imaginez que demain nous puissions avoir plus de difficultés pour raccourcir les circuits d’approvisionnement, du fait de la mise en place d’un tribunal privé auprès duquel des acteurs et intérêts privés pourraient porter plainte, y compris contre des collectivités, parce qu’elles auraient fait le choix d’un circuit court pour approvisionner la restauration scolaire. Je pense que ce sujet est suffisamment grave pour que l’on s’exprime ; On n’a pas le pouvoir de décision c’est très clair, mais ce qui est proposé là est une façon d’envoyer un message. »
M le Maire ajoute que le vœu a une valeur symbolique. Plus les communes s’exprimeront avec la même opinion, plus les dirigeants européens en tiendront compte.
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
Abstentions : Mesdames et Messieurs Fabrice Jacob, Gildas Roué, Isabelle Guérin, Joselyne Moalic, Jacques Gosselin, Ingrid Morvan, Catherine Guyader.
REALISATION DE VESTIAIRES A KERLAURENT
Par délibération n°2015-09-59 du 30 septembre 2015 le conseil municipal a approuvé le programme et le plan de financement pour la réalisation de vestiaires à Kerlaurent.
Conformément au Code des Marchés Publics, un avis d’appel public à concurrence a été lancé le 2novembre 2015, sous forme de procédure adaptée.
Après analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 20 janvier 2016, propose de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général l’ensemble des lots conformément au Code des Marchés Publics en raison d’un dépassement de 16% du budget alloué.
Une nouvelle consultation sera lancée après une redéfinition du projet afin de respecter l’enveloppe budgétaire. 6
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette décision et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Avis de la Commission
- Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable
M le Maire donne la parole à Mme Isabelle Guérin qui déclare : « Concernant cette délibération sur la réalisation de vestiaires à Kerlaurent qui avait été validée pour son volet plan de financement au Conseil Municipal du 30 septembre 2015, laissez- moi vous dire l’étonnement des élus du groupe Guipavas Avenir. En commission finances, l’adjoint à l'urbanisme nous a effectivement précisé que les montants des lots VRD et Plomberie/ Chauffage avaient été sous-estimés lors de l’évaluation par la maîtrise d’œuvre. Sur le lot VRD, la différence d’appréciation est de l’ordre de 17 000€ (47 000€ au lieu de 30 000€) mais sur le lot plomberie/ chauffage j'avais cru entendre en commission que le coût passait de 35 000 à 146 602€. Le compte- rendu de commission note que ce lot plomberie/ chauffage passerait de 23 000 à 146 605€ c'est- à- dire 6 fois plus. Peu importe le chiffre précis... l’erreur d’appréciation avoisine les 110 000€. Erreur d’évaluation par la maîtrise d’œuvre ...oui, au départ ... mais nous sommes surpris qu’aucune paire d’yeux ne soit tombée sur cette ligne. Même pour quelqu'un qui n'est pas expert en la matière, 23 000€ de plomberie / chauffage pour un bâtiment de 598,93 m2 ça paraît peu. Je ne suis pas férue en matière de plomberie/ chauffage ....mais ce chiffre m’aurait interpellé ! Sacré delta quand même pour une évaluation à la louche ou à la petite cuillère! Avant de proposer le plan de financement au conseil du 30 septembre, c'est surprenant que personne parmi ceux qui ont travaillé sur le dossier ne s'en soit aperçu. Cela fait un peu amateur ... Alors bien sûr, il n’y a pas 36 solutions maintenant ! Mais au final, la dépense prévue va grimper...et il va falloir jouer encore plus serré ailleurs. Merci de votre attention ».
En réponse, M le Maire donne la parole à M Bernard Kerleguer : « Ce sont deux marchés qui, comme je l’ai dit, ont dérapés. Un marché avait été passé avec un architecte et un bureau d’études, pour les plans et les appels d’offres. Nous avons constaté, comme tout le monde, un dépassement. Nous avons demandé au bureau d’études de nous fournir les devis. En comparant les résultats des devis à l’appel d’offres lancé, nous pourrons apporter des réponses. On redéfinira certainement le projet. L’objectif principal, contrairement à ce que tu peux émettre, est de rester dans l’enveloppe des 569 000€ et non pas de la dépasser ».
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
MARCHE POUR L’ACHAT DE PETITES FOURNITURES ET DE MATERIAUX POUR L’ENTRETIEN DU PATRIMOINE COMMUNAL : ATTRIBUTION DES LOTS
Un avis d’appel public à concurrence a été lancé le 27 novembre 2015, dans le cadre d’un marché en procédure adaptée, conformément au Code des Marchés Publics, pour l’achat de petites fournitures et de matériaux pour l’entretien courant du patrimoine communal.
Le présent marché à bons de commande sera conclu pour une durée de 12 mois, à compter du 1er mars 2016, renouvelable deux fois par période d’un an, pour se terminer le 31 décembre 2018.
Onze sociétés ont transmis une proposition de prix en Mairie dont une par voie dématérialisée (Société Foussier pour le lot n° 4).
A titre indicatif, les montants moyens annuels 2014 / 2015 s’élevaient à :
LOTS DESIGNATION
MONTANTS ANNUELS
MOYENS HT
2014 / 2015
Lot n° 1 Menuiseries bois 14 256,75 €
Lot n° 2 Matériel de peinture 4 785,83 €
Lot n° 3 Matériel électrique 12 895,85 €
Lot n° 4 Quincaillerie 8 984,63 €
Lot n° 5 Matériel de plomberie sanitaire 8 934,77 €
Après analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres, lors de sa séance du 20 janvier 2016, propose d’attribuer les marchés aux sociétés suivantes : 7
LOTS DESIGNATION SOCIETES
1 Menuiseries bois Réseau Pro ZI de Lavallot - BP 41 - 29490 GUIPAVAS
2 Matériel de peinture
Seigneurie Gauthier
ZI de Lavallot - 74 Bd Michel Briant
29490 GUIPAVAS
3 Matériel électrique
Rexel
Rue Augustin Fresnel ZAC de Kergaradec
29490 GUIPAVAS
4 Quincaillerie Sas Sétin 2 rue Jacques Daguerre - 29850 GOUESNOU
5 Matériel de plomberie sanitaire
Rexel
Rue Augustin Fresnel ZAC de Kergaradec
29490 GUIPAVAS
Au vu de cette décision, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les différentes pièces des marchés à intervenir, de retenir les entreprises mentionnées ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement, ainsi que toutes les pièces à intervenir.
Avis de la Commission
- Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES : SUBVENTION 2016
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention à verser au Comité des Œuvres Sociales de Brest métropole, pour l’année 2016 à 15 839.25 €.
Avis de la Commission
- Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
AVENANT AU BAIL DE LOCATION AVEC L’ASSOCIATION TERRE EN ESPOIR PAPIER
Par délibération en date du 10 février 2010, le conseil municipal a donné son accord pour l’acquisition des terrains situés 89 bis rue Amiral Troude. Un hangar étant implanté sur ce terrain et faisant l’objet d’un bail de location en cours par l’association Terre en Espoir Papier, la poursuite et la renégociation de ce bail avait été validé.
Le bail d’une durée de six années, avec effet au 20 avril 2010, doit expirer le 20 avril 2016.
Par courrier adressé le 8 octobre 2015 à l’association, la commune a évoqué son souhait de ne pas le reconduire à son échéance. Dans sa réponse du 2 novembre 2015, celle-ci a pris acte et demande à prolonger de six mois le bail. 8
Au vu de cet élément, il est proposé au conseil municipal de valider la prolongation de ce bail et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant.
Avis de la Commission
- Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
RAPPORT ANNUEL SUR L’EXECUTION DES MARCHES (ANNEE 2015)
Le code des marchés publics prévoit que les informations sur l’exécution des marchés soldés ou en cours font l’objet d’un rapport récapitulatif annuel communiqué à l’assemblée délibérante de la collectivité à l’occasion de la présentation du Budget Primitif.
Pour l’année 2015, ce rapport se présente de la façon suivante :
DESIGNATION
BUDGET
Montant marché Montant réalisé
CONSTRUCTION DE LA MEDIATHEQUE - SITUATION AU 31-12-2015 (TVA 20 %)
(Montants révisés) - AVEC OPERATION
Socotec Mission SPS 4 786,60 4 786,60
Socotec Mission L+LE+SEI+HAND 13 648,20 13 648,20
Arcadis Etude géotechnique 4 000,62 4 000,62
Kibler Réal.doc.arpentage 2 978,04 2 978,04
Divers Honoraires+indemnités 54 717,00 54 717,00
Eau du Ponant Brchmts assainissement+eau 9 118,80 9 118,80
ERDF Raccordement électrique 5 155,92 5 155,92
Cabinet REAGIH Dossier étude loi sur l'eau 4 760,08 4 760,08
3M France Protection antivol documents 58 958,68 58 958,68
Divers fournisseurs Installation téléphonie 7 611,70 7 611,70
Divers fournisseurs Signalétique 20 218,46 20 218,46
Iroise Protection Extincteurs et plan incendie 2 720,88 2 720,88
Divers fournisseurs Fonds documentaires 673 791,12 673 791,12
Divers fournisseurs Matériel informatique 94 286,63 94 286,63
Divers fournisseurs Mobilier 369 313,49 369 313,49
Divers fournisseurs Matériel technique 83 168,14 83 168,14
Brest Métropole Océane Logiciel médiathèque 8 448,89 8 448,89
Divers Frais d'annonces et divers 43 225,95 43 225,95
TOTAL DIVERS 1 460 909,20 1 460 909,20
MARCHE DE BASE
Vignault et Faure Maîtrise d'œuvre 450 908,80 450 908,80
Sa Marc Lot 1 - Terr./VRD/Esp.verts 263 758,35 263 758,35
Sa Marin Lot 2 - Gros œuvre 1 407 321,35 1 407 321,35 9
SEO ETANCHEITE Lot 3 - Etanchéité 197 916,90 197 916,90
LUCAS REHA Lot 4 - Bardage céramique 746 404,95 746 404,95
Serrurerie Lobligeois Lot 5 - Serrurerie 132 871,72 132 871,72
BRIT'ALU Lot 6 - Men.ext.alumin. 256 913,99 256 913,99
Sarl Charles LAPOUS Lot 7 - Cloisons sèches-Isol. 63 932,48 63 932,48
Sa Batiroise Lot 8 - Men.intérieures 96 592,53 96 592,53
VOLUTIQUE Lot 9 - Plafonds 204 544,29 204 544,29
Sarl GORDET Lot 10 - Revêtements sols 48 760,54 48 760,54
Sarl Bellour/Tt le Décor Lot 11 - Peinture 32 039,53 32 039,53
Sa DELAGRAVE Lot 12 - Fauteuils auditorium 41 331,72 41 331,72
Techni Chauffage Lot 13 - Plomberie sanitaire 33 167,52 33 167,52
Techni Chauffage Lot 14 - Chauffage Ventilation 406 129,80 406 129,80
Sarl Le Bohec Benoît Lot 15 - Elec.-Courants f.-Ssi 274 219,29 274 219,29
TOTAL-LOTS MARCHE DE BASE 4 656 813,76 4 656 813,76
GESTION DES EAUX PLUVIALES - ESPACES VERTS
Sa Marc Lot 1 - Gestion eaux pluviales 85 120,31 85 120,31
Sa JO SIMON Lot 2 - Espaces Verts 38 262,58 38 262,58
TOTAL-LOTS Gestion des eaux pluviales - EV 123 382,89 123 382,89
REVETEMENTS DE SOLS
Sarl GORDET Lot 10 - Revêtements sols 64 329,04 64 329,04
TOTAL-LOT Revêtements de sols 64 329,04 64 329,04
TOTAL OPERATION 6 305 434,89 6 305 434,89
HORS OPERATION
Divers fournisseurs Matériel technique 5 175,00 5 175,00
Divers fournisseurs Fonds documentaires 33 055,21 13 648,20
TOTAL HORS OPERATION 38 230,21 38 230,21
TOTAL CONSTRUCTION MEDIATHEQUE 6 343 665,10 6 343 665,10
REFECTION DE LA TOITURE ET DE L'ELECTRICITE DE LA SALLE CHARCOT - REFECTION DE LA TOITURE ET DU SOL SPORTIF DE LA SALLE N° 2
SITUATION AU 31-12-2015 (TVA 20 %)
APAVE Nord Ouest Mission SPS 1 973,40 1 973,40
BUREAU VERITAS Mission L+LE+SEI+HAND 3 931,06 3 931,06
Divers frais d'annonces+divers 1 786,07 1 786,07
TOTAL DIVERS 7 690,53 7 690,53
IDEA INGENIERIE Maîtrise d'œuvre 13 227,75 13 227,75
Sa BIHANNIC Lot 1- Réfec toiture S Charcot 132 420,21 132 420,21
SA CEGELEC OUEST Lot 2-Réfec éclairage S Charcot 50 709,97 50 709,97
Sa BIHANNIC Lot 3- Réfec toiture S N°2 125 999,83 125 999,83
ART DAN Lot 4 - Réfec sol sportif S N°2 60 488,27 60 488,27 10
TOTAL-LOTS 382 846,03 382 846,03
TOTAL 390 536,56 390 536,56
TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET DE RAVALEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX
SITUATION AU 31-12-2015
Tranches conditionnelles 2014 et 2015
Divers frais d'annonces 393,00 393,00
TOTAL DIVERS 393,00 393,00
DECORS ET TECHNIQUES Tranche ferme 2014 33 740,36 33 740,36 Tranche conditionnelle 2015 25 231,03 25 231,03
TOTAL-LOTS 58 971,39 58 971,39
TOTAL 59 364,39 59 364,39
RESTRUCTURATION DE LA MAISON DES JEUNES
SITUATION AU 31-12-2015
BUREAU VERITAS Mission SPS 1 608,00 1 608,00
BUREAU VERITAS Mission L+LE+SEI+HAND 3 118,96 3 118,96
BUREAU VERITAS Repérage amiante 3 474,00 3 474,00
ARCADIS Etude géotechnique 2 128,88 2 128,88
Divers fournisseurs Mobilier 18 075,18 18 075,18
Divers fournisseurs Matériel technique 3 024,38 3 024,38
Divers fournisseurs Matériel informatique 760,00 760,00
Divers fournisseurs Factures diverses 5 420,27 5 420,27
Divers frais d'annonces 1 804,61 1 804,61
TOTAL DIVERS 39 414,28 39 414,28
TRI-ANGLE Architecture Maîtrise d'œuvre 17 984,00 17 384,00 LES BATISSEURS DE
L'OUEST Lot 1 : Démolition/Gros œuvre/VRD 47 021,30 47 021,30
JOURT STRUCTURE Lot 2 : Charpente et bardage bois 6 540,00 6 540,00
LES MESTRE Frères Lot 3 : Couverture Etanchéité 9 707,74 9 707,74
BRIT'ALU Lot 4 : Menuiseries extérieures alu 25 956,14 25 956,14
CEGELEC OUEST Lot 5 : Electricité VMC 18 894,73 18 894,73 ELORN PLOMBERIE
CHAUFFAGE Lot 6 : Chauffage Ventil Plomb Sanit 34 777,92 34 777,92
SALAUN Lot 7 : Revêtements de sols Faïence 33 426,40 33 426,40
AREA PEINTURE Lot 8 : Peinture Ravalement 23 563,43 23 563,43
LE GALL PLAFONDS Lot 9 : Agencement intérieur 45 946,38 45 946,38
TOTAL-LOTS (Groupement) 263 818,04 263 218,04
TOTAL 303 232,32 302 632,32
MARCHE D'ENTRETIEN DE DIVERS BATIMENTS
DU 01-01-2013 AU 31-12-2015 (TVA 19,6% et 20%)
SITUATION AU 31/12/2015
(Avec révision) 11
ENTREPRISES LOTS MT MARCHE PREVU MT REALISE
TFN Propreté Ouest Lot 1-Bâtiments scolaires 628 611,26 619 732,05
ISS Propreté Lot 2-Salle socio-culturelle 87 059,25 86 075,32
TOP SERVICE Lot 3-Bâtiments culturels 131 260,53 128 834,45
TOP SERVICE Lot 4-Equipements sportifs 83 828,73 80 998,87
TOP SERVICE Lot 6 -ALSH Bourg 21 816,03 21 557,15
TOP SERVICE Lot 7-Maison des Jeunes 34 366,41 33 728,66
TOP SERVICE Lot 8-Maison des solidarités 16 610,58 16 363,52
TOP SERVICE Lot 8-Relais Parents A.Matern. 1 565,10 1 548,33
Propreté Environnement Industriel
Lot 9-Maison de l'Enfance 84 563,28 83 557,72
TOTAL 1 089 681,17 1 072 396,07
LOCATION QUADRIENNALE DES ILLUMINATIONS DE NOËL
2013 - 2014 -2015 -2016
SITUATION AU 31/12/2015
ENTREPRISE LOT MT MARCHE PREVU MT REALISE
BLACHERE ILLUMINATION Location illuminations Noël 61 633,80 46 328,41
REFECTION DE L'ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES
SUR DEUX BATIMENTS COMMUNAUX
SITUATION AU 31-12-2015
SOCOTEC Mission SPS 1 152,00 1 152,00
Divers frais d'annonces 1 043,26 1 043,26
TOTAL DIVERS 2 195,26 2 195,26
ABERS ETANCHEITE Lot 1 : Ecole primaire Prévert 65 634,31 65 634,31
BIHANNIC Lot 2 : Logement Hénensal 14 653,31 14 653,31
TOTAL-LOTS 80 287,62 80 287,62
TOTAL 82 482,88 82 482,88
REALISATION DE VESTIAIRES AU COMPLEXE SPORTIF DE KERLAURENT SITUATION AU 31-12-2015
SOCOTEC Mission SPS 2 496,00 456,00
SOCOTEC Mission L+LE+SEI+HAND 4 188,00 870,00
ARCADIS Etude géotechnique 2 364,00 2 364,00
REAGIH Etude eaux pluviales 756,00 756,00
Divers frais d'annonces 2 641,04 2 641,04
TOTAL DIVERS 12 445,04 7 087,04
Serge QUEMERE Architecte Maîtrise d'œuvre 53 136,00 28 861,68
TOTAL 65 581,04 35 948,72
Avis de la Commission 12
- Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: prend acte
Le Conseil Municipal prend acte du rapport.
BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES (ANNEE 2015)
L’article L 2241-1 du code Général des Collectivités Territoriales fait obligation d’établir un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières, ce dernier devant être annexé au Compte Administratif de la Commune.
Pour l’année 2015, ce bilan se présente de la façon suivante :
ACQUISITION IMMOBILIERE : (écritures 2015)
Frais d’acte : acquisition 2014
Terrain 72 rue Commandant Challe n° CB 486 1 323,82 €
CESSION DE TERRAINS :
Cession gratuite à Brest métropole d’un chemin rural de Lavallot
Section H 2078
Avis de la Commission
- Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Prend acte
Le Conseil Municipal prend acte du bilan.
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION
Conformément à la réglementation applicable en matière de comptabilité publique, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le Compte de Gestion du Trésorier Municipal qui présente des résultats concordants avec ceux du Compte Administratif.
Avis de la Commission
- Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable
M le Maire donne la parole à M Serba, trésorier municipal, qui déclare : « Il y a lieu en exergue de souligner la qualité du partenariat entre les services financiers de la commune et ceux de la Trésorerie. C’est ce partenariat exigeant qui permet la sortie du compte de gestion dans des délais très courts. J’observe que le compte administratif et le compte de gestion sont strictement concordants. Voici les éléments clés de l’année 2015.
FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement par rapport à 2014 augmentent de 1,16%, mais varient structurellement : Les recettes de fonctionnement atteignent 12 305 447 € en 2015 soit une progression de 140 559 €, c’est-à-dire de 1,16%.
Les recettes réelles de fonctionnement hors recettes exceptionnelles progressent de 338 618 € à 12 257 518 € (au lieu de 11 918 900 €), c’est-à-dire enregistrent une progression de 2.8% Les recettes fiscales (compte 73) ont été portées à 8 603 959 €. La progression est de 635 232 €, soit près de 8% par rapport à 2014 (7 968 726 €).Les recettes fiscales représentent 70% des recettes réelles de fonctionnement. 13
Le produit de la taxe d’habitation et de la taxe foncière (compte 73111) est passé de 6 964 661 à 7 360 670 €, soit une augmentation de 404 009 € (+5,8%)
Les droits de mutations ont progressé de 66 109 € (+21%), la TLPE (compte 7368) de 84 721 € (+33.5%) et la taxe sur l’électricité (compte 7351) de 51 773 € (+15.24%). Globalement les « autres impôts et taxes » ont progressé de 240 000 €, soit près de 24% pour atteindre 1 240 413 €. Dans le même temps, la dotation globale de fonctionnement (compte 741) a baissé en valeur de 277 016 € soit -17% pour s’établir à 1 339 061 €; les autres dotations ont chuté d’environ 33 000 €
Les charges de fonctionnement sont contenues :
Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 11 434 223 €. L’évolution est contenue : hors provision de 168 000 € et opérations d’ordre, les charges s’élèvent à 10 625 219 € soit une baisse de 89 823 € (0.84%) par rapport au 10 715 042 € de 2014.
Les charges de personnel et frais assimilés enregistrent une très légère baisse de 0,3% (5 180 375 € au lieu de 5 200 186). L’effectif est de 124 personnes (ETPT)
Le poste 011, charges à caractère général, s’établit à 2 551 168 € au lieu de 2 686 239 € soit une baisse de 5% et un gain de 135 071 €
Les charges financières s’élèvent à 376 487 € soit une baisse de 1,2%.
Le coefficient de rigidité est de 0,55 au lieu de 0,56 en 2014.
Le résultat de fonctionnement
Le résultat 2015, hors report de 330 000 €, est de 871 223 € ; il était de 996 462 € en 2014. Mais le résultat de 2014 comprenait une créance de 168 000 € aujourd’hui provisionnée.
Hors créance provisionnée, le résultat serait :
871 223 + 168 000 = 1 039 223 € et de 1 369 223 € avec le report de 330 000 €
INVESTISSEMENT
Recettes d’investissement :
Le FCTVA est de 547 987 € au lieu de 819 828 € soit – 271 841 €.
Le compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) a été mobilisé à hauteur de 666 462 € au lieu de 1 083 910 €
Les subventions d’investissement s’élèvent à 459 741 € ; elles étaient de 643 364 € en 2014.
Dépenses d’investissement
Le remboursement en capital a été de 795 194 €, soit 55 829 € de plus qu’en 2014 Le total des dépenses réelles d’investissement est de 1 870 053 €. Il était de 4 351 926 € en 2014
ANALYSE FINANCIERE
Les emprunts auprès des établissements de crédit figurant au passif du bilan du 31/12/2015 sont de 9 448 361 € (au lieu de 10 250 204 € en 2014), soit 801 743 € de moins.
On notera que le remboursement du capital et des intérêts était de 1 150 915 € en 2015. En 2016, le remboursement bancaire est budgété pour 1 133 799 € (801 264 € de capital). La capacité d’autofinancement brute en 2015 s’établit à 1 677 527 € (871 223 € + 806 304 d’amortissements et de provisions). Selon ces critères, elle était de 1 438 200 € en 2014. Elle s’améliore donc sensiblement. Provision de 168 000 € neutralisée, elle serait de 1 509 527 € en 2015. Je rappelle que la CAF brute représente l’excédent de fonctionnement utilisable pour financer les dépenses d’investissement.
La CAF brute étant de 1 677 527 €, on observe qu’il faudrait 5,6 années de CAF brut pour rembourser les emprunts. Provision neutralisée, il faudrait 6.2 années. En 2014, il fallait plus de 7 années.
La capacité d’autofinancement nette en 2015 est de 882 333 € si l’on retire donc 795 194 € de remboursement des dettes bancaires (ou de 714 333 € provision retraitée).
Le fonds de roulement en fin d’exercice 2015 est de 1 408 099 €, soit une amélioration de 795 678 €. Le fonds de roulement est égal à la différence entre les financements à plus d’un an et les immobilisations. Le 14
fonds de roulement permet de couvrir le décalage entre encaissement de recettes et paiement des dépenses. Il constitue donc un apport pour la trésorerie ».
M le Maire donne la parole à M Christian Guyonvarc’h : « C’est très important que M le Trésorier Municipal ait souligné que son interprétation de l’intégration ou non des 168 000€ de provisions dans le calcul des soldes d’épargnes notamment, aboutit à des résultats différents de ceux que vous avez dans le compte administratif et dans la note de présentation du CA. Je me mets à la place de la population qui croiserait ce document avec l’intervention tout à fait juste sur le fond de M le Trésorier municipal, il y aurait de quoi en perdre son latin et même son breton. L’essentiel est que le compte de gestion est en relation avec le compte administratif et c’est quand même le plus important ».
En réponse à une question de M Albert Kermarec, M Guyonvarc’h précise que les 168 000€ ont été intégrés au budget 2014 en tant que recette de fonctionnement. Sur un plan comptable, les 168 000€ sont entrés dans le calcul des recettes de fonctionnement en 2014 quand bien même cette recette ne s’est absolument pas concrétisée. Mais sur le plan comptable la commune était tenue de le faire.
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif de l’année 2015, qui se décompose comme suit :
1.1.1 Recettes Déficit Excédent
REALISE
Investissement
*2 276 579,71 € 2 315 455,63 € 38 875,92 €
Fonctionnement
11 434 223,92 € **12 635 447,45 € 1 201 223.53 €
Total 13 710 803,63 € 14 950 903,08 € 1 240 099.45 €
RESTES A
REALISER
Investissement
46 611,83 € 754,16 € 45 857,67 €
Fonctionnement
/ / / /
Total 46 611,83 € 754,16 € 45 857,67 €
1.2 RESUL 13 757 415.46 € 14 951 657,24 1 194 241,78 €
*y compris le déficit d’investissement reporté (384 041.42 €)
**y compris le report en section de fonctionnement (330 000 €)
Avis de la Commission
- Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable
M le Maire cède la parole à M Christian Guyonvarc’h pour une présentation du compte administratif : « Monsieur le Maire, Chères / Chers collègues,
Le Code général des collectivités territoriales fait obligation de faire voter par notre assemblée délibérante, avant le 1er juillet, le compte administratif de l'année budgétaire précédente. Ce document traduit les
Dépenses 15
réalisations de la collectivité tant en fonctionnement qu'en investissement. Le compte administratif donne des indications sur la santé financière de la collectivité, sur l'encours de sa dette et le temps nécessaire pour l'éteindre. Le compte administratif renseigne aussi sur la capacité de la commune à financer de nouveaux investissements par sa propre épargne nette (ou capacité d'autofinancement nette).
A Guipavas il est de tradition de présenter aux élus le compte administratif de l'année précédente avant l'examen du budget primitif du nouvel exercice. Curieusement le législateur n'en a pas fait une obligation. Toutefois, et bien que cela puisse provoquer une surcharge de travail en décembre et en janvier pour les agents du service des finances, nous avons choisi de maintenir cet ordre de présentation des documents budgétaires car une connaissance précise de la situation des finances communales au terme de l'exercice précédent permet d'éclairer les choix du budget de l'année qui s'ouvre.
Avant d'entrer dans la présentation du compte administratif je veux remercier les agents des différents services opérationnels et ceux du service des finances pour la qualité des documents qui nous sont présentés. Je remercie également Monsieur le trésorier municipal et ses collaborateurs pour leur coopération et les informations techniques qu'ils nous apportent régulièrement.
Le compte administratif 2014 avait déjà mis en évidence les premières mesures d'économies prises au lendemain des élections municipales. Ces premières mesures avaient permis de ralentir l'augmentation des dépenses de fonctionnement en la ramenant d'un rythme annuel de plus de 9 % sous le mandat précédent à 4 % en 2014.
Cependant, le compte administratif 2015 est le premier qui reflète intégralement l'action de la municipalité élue au printemps 2014.
Les principaux enseignements du compte administratif 2015
Les principaux enseignements du compte administratif 2015 sont les suivants :
- tout d'abord un bilan financier nettement excédentaire, et même le plus favorable depuis au moins 11 ans comme nous le verrons tout à l'heure. Pourtant les taux communaux de fiscalité n'ont pas augmenté et les dotations de l'Etat à la commune ont connu en 2015 une première forte baisse historique qui a pesé négativement sur les recettes.
Ce très bon bilan financier tient à plusieurs facteurs. Le principal se trouve dans un effort sans précédent de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Cet effort permet d'obtenir une baisse de 0,84% d'une année sur l'autre après neutralisation d'une provision de 168.000 € qui correspond à une écriture comptable mais pas à une dépense concrétisée. A titre indicatif, si la commune avait poursuivi en 2015 sur un rythme d'augmentation des dépenses de fonctionnement de 9 % comme sous le mandat précédent, en 2015 les dépenses de fonctionnement auraient été d'un million d'euros plus élevées. Je veux ici saluer l'adhésion de mes collègues et des agents communaux à cet objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement ; leur implication dans cette démarche permettra à la ville de ne pas augmenter les taux de fiscalité et de retrouver une capacité d'investissement tout en contrôlant la dette.
Deux autres facteurs expliquent, dans une moindre proportion, le très bon bilan financier de l'année 2015 : en section d'investissement un report au budget 2016 des travaux de construction des vestiaires de Kerlaurent, ce qui n'était pas prévu mais résulte d'une volonté politique de maintenir le marché des travaux dans l'enveloppe votée par le conseil municipal, et en section de fonctionnement des recettes fiscales exceptionnelles et ponctuelles que la commune ne retrouvera pas dans les années à venir (j'y reviendrai tout à l'heure).
- le deuxième enseignement du CA 2015, c'est une baisse du montant de la dette pour la première fois depuis 2011. La dette de la commune est ainsi repassée sous le cap des 10 millions €, à 9 373 697 €. Je rappelle qu'en janvier 2014 la municipalité précédente avait emprunté 750.000 € ; en avril la nouvelle municipalité avait dû contracter dans l'urgence un autre emprunt de 1,5 million € pour payer à temps les factures de la médiathèque et ainsi éviter le paiement d'indemnités de retard. Le récent rapport de la Chambre régionale des comptes sur le budget de la commune au cours de la période 2011-2014 a montré clairement que l'appel à 16
l'emprunt pour financer le chantier de la médiathèque n'avait pas été anticipé dans la construction du budget de la commune. En 2014 la dette avait donc augmenté sous la pression de choix politiques faits antérieurement. En 2015 en revanche il n'a pas été fait appel à l'emprunt, d'où une diminution de la dette.
- troisième enseignement du CA 2015 : les pourcentages de réalisation sont satisfaisants, supérieurs à ceux du CA 2014 sauf en ce qui concerne les dépenses d'investissement (80 % contre 93 % l'année précédente) pour la raison que j'ai déjà indiquée, à savoir le report des travaux de construction des vestiaires de Kerlaurent.
La suite de mon intervention suivra le plan de la note de présentation de 7 pages que vous avez reçue la semaine dernière.
La section de fonctionnement
En 2015 les recettes de fonctionnement se sont élevées à 12 305 447 € (hors résultat reporté de 330 000 €). Au plan comptable elles augmentent de 1,16 % par rapport au CA 2014. Cependant, si l'on neutralise le titre de recettes de 168 000 € qui est entré dans le calcul des recettes de fonctionnement en 2014, l'augmentation des recettes de fonctionnement en 2015 est de + 2,8 %. Ce chiffre reflète plus fidèlement la tendance. Il est assez enviable au regard de la situation de beaucoup d'autres communes qui ont vu leurs recettes de fonctionnement stagner en 2015 à cause du poids de la baisse des dotations de l'Etat. Pour autant, il ne faut pas perdre de vue qu'entre 2007 et 2014 les recettes de fonctionnement de la ville de Guipavas avaient augmenté à un rythme annuel de 6 %. A Guipavas aussi nous avons changé d'époque.
Les impôts et les taxes représentent près de 70% des recettes. Le produit des impôts et des taxes est en augmentation d'un peu plus de 635 000 €, soit une hausse de près de 8 %, sans aucune augmentation des taux communaux. C'est nettement supérieur à la hausse des valeurs locatives de 0,9 % votée par le Parlement au titre de la loi de finances 2015. Cette augmentation de près de 8 % du produit de la fiscalité directe met en évidence la dynamique du développement à Guipavas au niveau de l'habitat et des entreprises.
D'ailleurs le tableau comparatif du produit des impositions directes par habitant montre que, grâce à la dynamique de ses bases, la commune de Guipavas se situe désormais dans la moyenne des communes de taille comparable, avec 524 € de produit des impositions directes par habitant en 2015.
Il faut néanmoins garder à l'esprit que cette hausse du produit fiscal intègre une recette fiscale exceptionnelle et ponctuelle que nous ne retrouverons pas dans les années à venir : c'est le produit de la mesure de suppression des exonérations de fiscalité locale, sous condition de ressources, pour les personnes âgées veuves ou en situation de handicap ou d'invalidité. L'annulation de cette mesure de suppression par le gouvernement début novembre est intervenue trop tardivement pour un certain nombre de foyers fiscaux. La recette correspondante pour la commune de Guipavas a été évaluée par la trésorerie municipale à 111 052 €, soit 1,4% du produit fiscal de l'année.
Les dotations et subventions ont représenté 21 % des recettes de fonctionnement en 2015. On notera que la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'Etat (article 7411 du budget), et composée de la dotation forfaitaire, de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation nationale de péréquation (DNP) est en chute : après une baisse d'environ 70.000 € en 2014, la commune perd 277 066 € en 2015. La diminution, nous le verrons lors de l'examen du budget primitif, sera encore plus forte en 2016.
Les produits des services communaux ont représenté 7 % des recettes de fonctionnement en 2015, comme l'année précédente.
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 11 434 223,92 € au plan comptable. Cependant, si l'on neutralise les opérations d'ordre du chapitre 042, qui augmentent de 187 621 €, ainsi que la provision, déjà évoquée, de 168 000 € au chapitre 68,
on peut constater que les dépenses réelles de fonctionnement s'établissent à 10 625 220 € contre 10 715 042 € en 2014, soit une baisse de 0,84 % comme je l'indiquais en introduction.
Les dépenses de personnel et assimilés, qui représentent 48 % des dépenses, sont en baisse de 0,38 %. Etant donné l'augmentation mécanique des dépenses de personnel à effectif constant, ce résultat a été obtenu grâce 17
à la suppression du poste de directeur de cabinet (coût de 60 000 € en année pleine) et en limitant au strict nécessaire les remplacements de courte durée.
Les charges à caractère général, qui pèsent un peu moins de 24 % du total, sont en diminution de 135 070 €, soit une baisse de 5,03 %. Quelques informations pour matérialiser cet effort d'économies: – le coût des fournitures scolaires (compte 60670), à 34 807 € en 2015, est en baisse de 14 000 €, sans dégradation du service mais simplement en s'adaptant aux besoins réels des équipes pédagogiques,
– les fournitures consommables pour les TAP, les garderies et les ALSH (compte 60688), dont le nouveau marché a débuté le 27 avril, ont vu leur coût baisser de 3 300 €. En 2016 le montant sera diminué de 9 100 € par rapport au BP 2015,
– le marché du gaz (compte 60621), passé auprès de la centrale d'achat UGAP et qui a pris effet le 1er juillet, a permis de baisser la facture de 5 000 € sur un seul semestre.
Les atténuations de produits, qui correspondent au reversement de la commune à Brest Métropole pour l'exercice des compétences de proximité qui ont été transférées il y a plusieurs années (voirie, éclairage public, espaces verts...), pèsent pour 14 % et sont stables. Les intérêts financiers, c'est-à-dire les intérêts des emprunts (chapitre 66), sont en légère baisse puisque la commune n'a pas fait de nouvel emprunt en 2015.
L'excédent de fonctionnement s'établit à + 1 201 223 €, en progression d'environ 205 000 € par rapport à 2014, est même plus élevé qu'en 2013. Ce résultat est d'autant plus remarquable qu'il a été obtenu sans augmenter les taux de la fiscalité communale, mais en ayant subi une baisse des dotations de l'Etat de plus de 277 000 € ainsi que l'obligation comptable d'intégrer aux dépenses une provision de 168 000 €.
Il n'y a pas de restes à réaliser dans cette section de fonctionnement.
La section d'investissement
En 2015 les recettes d'investissement se sont élevées à 2 315 455 € hors virement. Elles ne comportent pas le moindre appel à l'emprunt, conformément à la volonté de la commune de commencer le désendettement.
Les dépenses d'investissement totalisent 1 892 538 €, dont 795 194 € pour le remboursement du capital de la dette (contre 739 365 € en 2014).
Mais il faut ajouter à ces dépenses le report du déficit d'investissement constaté au CA 2014, soit 384 041 €, nettement moins élevé toutefois que celui de 2013 qui s'élevait à 1.317.394 €.
Au niveau du réalisé la section d'investissement dégage en 2015 un excédent de 422 917 €, ramené à 38 875 € après déduction du déficit de 2014.
La section d'investissement comprend aussi des restes à réaliser, à savoir: 46 611 € en dépenses et 754 € en recettes, soit un déficit de 45 857 €, inférieur à celui de 2014 qui s'élevait à 101 650 €.
Le total général : fonctionnement + investissement
(y compris les restes à réaliser)
En additionnant le réalisé et les restes à réaliser (qui ne concernent donc que la section d'investissement), les comptes de l'exercice 2015 s'établissent au total à :
14 951 657,24 € en recettes,
13 757 415,46 € en dépenses.
Soit un bilan financier général en excédent de + 1 194 241,78 €.
Cet excédent global aurait pu être encore meilleur si nous n'avions pas dû intégrer aux dépenses de fonctionnement une provision de 168 000 €.
C'est, comme je le disais en introduction, le meilleur résultat depuis au moins 11 ans. Il contraste avec les forts déficits des exercices 2012 (moins 715 941 €) et 2013 (moins 667 594 €). 2014 avait déjà marqué un premier redressement avec un excédent global de 510 770 €. 18
Dans mon introduction j'ai donné les facteurs d'explication de ce résultat nettement excédentaire, je n'y reviendrai donc pas. Ce résultat va nous permettre d'amortir le choc des deux baisses supplémentaires de dotations que nous subirons en 2016 et 2017 et de réamorcer progressivement la pompe de l'investissement sans trop recourir à l'emprunt.
Soldes d'épargne, encours de dette et capacité de désendettement :
Rétablissement des équilibres financiers
Dans la partie consacrée aux équilibres financiers dans la note de présentation du CA 2015 vous aurez peut- être relevé que les niveaux de l'épargne pour 2014 sont différents de ceux qui étaient affichés, il y a un an, dans la note de présentation du CA 2014. L'explication est simple : l'écart est de 168 000 €. Dans un souci de sincérité budgétaire l'an passé nous avions retiré ces 168 000 € du calcul de l'épargne car nous savions que cette somme n'avait pas été recouvrée par la commune.
En revanche, dans la note de cette année les niveaux d'épargne pour 2015 sont calculés en intégrant aux dépenses de fonctionnement la provision de 168 000 €, ce qui veut dire que les niveaux d'épargne qui sont donnés ici pourraient être relevés de ce montant.
Au 31 décembre 2015 l'épargne de gestion, qui mesure l'écart entre les recettes et les dépenses de fonctionnement habituelles, atteignait 1 866 230 €, soit un niveau supérieur aux deux exercices précédents. C'est là le résultat visible des économies réalisées en fonctionnement. Il faut néanmoins garder à l'esprit qu'une recette exceptionnelle et ponctuelle de plus de 111 052 € entre dans le calcul des montants d'épargne.
L'épargne brute s'établit à 1 503 862 €. Elle augmente par rapport à 2014 et bénéficie d'une légère baisse des intérêts financiers de la dette (362 368 € contre
373 000 € en 2014).
L'épargne nette progresse également, à 708 667 €, soit plus de 500 000 € au-dessus du montant prévisionnel (179 000 €) établi par Ressources Consultants Finances dans l'actualisation de son étude prospective.
Avec un encours de la dette qui a nettement baissé en un an (9 373 697 € au 31 décembre 2015 contre 10 168 892 € au 31 décembre 2014) et une épargne brute qui a progressé, la capacité de désendettement de la commune s'est logiquement améliorée. Le ratio se situe désormais à 6,23 années.
C'est évidemment un motif de satisfaction. Mais nous devons rester prudents car le poids de l'annuité de la dette dans le budget de la commune reste encore très lourd : 9,14 % des dépenses réelles de fonctionnement et d'investissement en 2015 contre 3,68 % seulement en 2012. En l'espace de trois ans seulement ce sont donc désormais 5,5 % de ses dépenses globales réelles que la commune doit consacrer en plus au remboursement de ses dettes. En outre, l'impact de deux années supplémentaires de baisse des dotations et une relance progressive des dépenses d'investissement dans le cadre de la programmation pluriannuelle conduiront certainement la commune à faire appel à l'emprunt, peut-être dès 2016 et à coup sûr à partir de 2017. Dans le contexte général des finances publiques en France, les équilibres financiers que nous avons réussi à rétablir en moins de deux ans restent donc fragiles.
En conclusion, le bilan financier de 2015 est positif. L'excédent à reporter, en augmentation significative, dépasse les prévisions de l'étude actualisée de Ressources Consultants Finances et répond aux recommandations de la Chambre régionale des comptes en matière de capacité d'autofinancement. Pour autant, compte tenu du contexte budgétaire national et des nouvelles contraintes financières que j'ai évoquées, il nous faudra maintenir une vigilance sur la maîtrise à la fois des dépenses de fonctionnement et des enveloppes consacrées aux programmes de travaux ».
M le Maire donne la parole à M Fabrice Jacob qui déclare : « Nous notons bien entendu, tout comme vous et comme présenté aux Guipavasiens certaines baisses relatives suivant les lignes du compte administratif. Toutes les lignes ne semblent pas soumises à la même rigueur budgétaire puisque la culture reste un gros consommateur de budget au détriment d’autres lignes. J’ai déjà pu entendre dans cet hémicycle qu’il fallait amuser le peuple en temps de crise, peut-être, mais à quel prix ? Je prends pour exemple la ligne du compte administratif sur les Temps Forts qui maintenant regroupe le festival de magie ainsi que le Temps Bourg 19
(62324), dont les dépenses sont de l’ordre de 102 000€, à 1 000€ près comme 2014, pour de très faibles recettes. Du personnel extérieur surement lié à l’exemple précédent, je pense là aux intermittents pour 32 183€ (6218), une ligne divers (62380), dont 80% est pour la programmation de l’Alizé (60 000€) ; certes, certains spectacles fonctionnent très bien comme le festival de magie du week-end dernier et c’est tant mieux... A ce propos quel est le coût exact du directeur du festival embauché pour l’occasion ? Je réitère donc ma demande de l’an passé : pourriez-vous s’il vous plait nous transmettre les comptes détaillés de l’Alizé programmation, communication, intermittents, les bilans chiffrés de chaque spectacle ou animation, location de la structure aux tourneurs ou autres entreprises privées ? Je ne vais pas non plus reparler de la Médiathèque qui, comme chacun le sait nous coûte énormément : personnel, renouvellement des collections qui auraient pu être financés autrement, même 11 000€ dans une ligne divers (6228 dans le BP) pour la mise en commun des données ...
La ligne 61351 location de matériels frôle toujours les 50 000€ pour essentiellement des bungalows : ne pourrait-on pas en acquérir quelques-uns, même d’occasion ?
Les frais de télécommunications restent également élevés (6262) à plus de 50 000€ ; nous avions pourtant évoqué un passage de l’analogique au numérique pour baisser ces coûts.
Bref, je ne vais pas énumérer chaque ligne. Au global, comme vient de nous le démontrer Christian Guyonvarc’h, les recettes de fonctionnement augmentent grâce à l’impôt ; la hausse les années précédentes des dépenses de fonctionnement semble enfin maitrisée, l’investissement reste relativement bas comme vous l’aviez annoncé, d’où une baisse du nombre d’années d’extinction de la dette. Quand c’est bien il faut aussi le dire, il y a certes des avancées, pas toujours dans le bon sens à mon avis mais ceci n’engage que moi. Nous n’avions pas voté le BP 2015, nous nous abstiendrons donc pour ce compte administratif ».
En réponse, Mme Sylvie Nedelec déclare : « J’ai entendu que la culture coûte ; En tout cas la culture me coûte, c’est décidément votre seul cheval de bataille. En ce qui concerne les économies, de fonctionnement ou autres, il a été demandé, et Christian l’a précisé, à toutes les délégations de faire l’effort nécessaire. La culture y a contribué au même titre que les autres, mais pas plus. Nous sommes tous rentrés dans le cadre financier que l’on nous a fixé. Si on parle des chiffres de l’Alizé, je veux bien que l’on donne des lignes comme ça au hasard, sorties de leur contexte. Dans la présentation que tu viens de faire Fabrice, tu dis que le Temps Bourg et Le Festival de Magie, regroupés sur des temps forts coûtent, et dans le même temps tu nous rappele plus loin que dans la programmation le festival de magie est quelque chose de très positif. Le festival de magie coûte mais c’est lui qui amène une grande partie des recettes également. Le weekend dernier, il y a quand même eu plus de 2 300 spectateurs à l’Alizé. Il n’y a pas que les chiffres financiers à prendre en compte.
Dans une autre vie, j’ai été amenée à construire un projet culturel. Ce projet n’a pas été fait comme ça. Il y a eu un audit, et tous ces documents je les remettrai en commission avec les explications qui vont avec. A partir de là, nous avons construit un projet culturel. Je vous invite à vous rendre à la page 11 de ce projet, où d’emblée, nous n’avons pas fait le choix de la rentabilité par rapport à l’Alizé. Avant de dénoncer les chiffres, dénoncer plutôt notre projet ou nos choix. Pour ce qui concerne les chiffres que Gildas m’a demandé en commission, à savoir le budget de fonctionnement de l’Alizé et la ligne de programmation, je les ai donnés, il ne manquait que les recettes que je vous transmettrai à la prochaine commission, avec toutes les explications.
M Jacques Moal prend à son tour la parole concernant les locations de matériel. Le fait que la ligne reste inscrite au budget est en partie due au retard des travaux des vestiaires de Kerlaurent. Une proposition a été faite aux GDR pour que les vestiaires de Kerlaurent viennent à Pontanné. Maintenant, tant que les vestiaires ne seront pas construits à Kerlaurent, l’ALC conservera ses bungalows. Il ajoute qu’un travail est en cours avec l’association de BMX concernant les 2 bungalows de la Halle du Moulin Neuf. Ces 2 locations viendront sûrement à disparaitre au profit d’un achat.
M le Maire donne ensuite la parole à Mme Catherine Guyader : « Absente au Conseil de février 2015, je m’abstiendrai cette fois ci. Je suis tout de même satisfaite que la situation de Guipavas se soit redressée. Personnellement je n’avais pas trop d’inquiétude à ce sujet, mais c’est toujours bien de savoir que ça va dans le bon sens ».
M Christian Guyonvarc’h revient sur la partie culture, évoquée précédemment par Fabrice : « vous avez dans le compte administratif une présentation par nature et par fonction. Pour la présentation par fonction dans la 20
section de fonctionnement du budget (page 41), il ne faut pas se tromper si l’on cherche à faire un comparatif entre le compte administratif 2015 et celui de 2014. 2015 est la première année de fonctionnement de la médiathèque en année pleine.
Mme Sylvie Nedelec revient sur la question de Fabrice Jacob concernant le coût de prestation du directeur du festival de magie. Le coût est de 32 000 € ; ce tarif comprend toute l’organisation du festival ainsi que le paiement des prestations de l’ensemble des artistes intervenus. Mme Nedelec précise que sans directeur artistique, la commune de Guipavas n’est pas capable de mener un festival de cette qualité-là.
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil Municipal et laisse la présidence à Monsieur Jacques Moal, doyen de l’Assemblée, afin de soumettre le Compte Administratif au vote.
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
Abstentions : Mesdames et Messieurs Fabrice Jacob, Gildas Roué, Isabelle Guérin, Joselyne Moalic, Jacques Gosselin, Ingrid Morvan, Catherine Guyader.
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Monsieur le Maire reprend la présidence du Conseil Municipal.
AFFECTATION DU RESULTAT
Au Compte Administratif de l’année 2015 apparaît un excédent de fonctionnement de 1 201 223,53 €.
Il est proposé à l’Assemblée délibérante d’affecter cette somme en recettes au Budget 2016 de la façon suivante :
En section d’investissement au compte 1068 : 901 223,53 €
En section de fonctionnement au compte 002 : 300 000,00 €
Avis de la Commission
- Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
TAUX D’IMPOSITION 2016
Comme annoncé lors du Débat d’Orientations Budgétaires, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir inchangés les taux d’imposition et de les fixer comme suit pour l’année 2016 :
- Taxe d’Habitation 19,07 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 16,47 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 37,47 %
Avis de la Commission
- Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIQUEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2016
Dans le cadre du programme d’investissements pour l’année 2016, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement Des Territoires Ruraux 2016 (DETR).
Le dossier concerné est le suivant : 21
- Réalisation de vestiaires au complexe sportif de Kerlaurent
Avis de la Commission
- Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2016 (document joint en annexe)
Le Budget Primitif 2016 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Dépenses et Recettes de Fonctionnement 12 210 000 €
Dépenses et Recettes d’Investissement 2 683 000 €
Avis des Commissions
- Urbanisme, Logements, Travaux, Environnement, Agriculture, Vie économique, Déplacement : Favorable - Vie scolaire, Petite enfance, Jeunesse, Solidarités, Affaires sociales, Handicap : Favorable - Vie Associative Culturelle et Sportive, Loisirs, Quartiers, Relations internationales, Numériques, Anciens combattants : Favorable
- Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable
M le Maire donne la parole à M Christian Guyonvarc’h pour une présentation du budget 2016 : « Monsieur le Maire, Chères / Chers collègues, en introduisant le BP 2016 je voudrais tout d'abord renouveler mes remerciements aux services municipaux pour leur implication dans la construction de ce budget ainsi qu'à Monsieur le trésorier municipal et ses collègues pour leur coopération active.
Un contexte national et local exigeant
Ce nouveau budget a été élaboré avec le souci d'adapter les dépenses de la commune à des contraintes fortes au plan national comme au plan local.
Au plan national le contexte est constitué des éléments suivants:
– la poursuite de l'effort réclamé par l'Etat aux collectivités dans l'objectif de réduire sa dette; c'est la désormais fameuse « contribution au redressement des comptes publics ». La dotation globale de fonctionnement (DGF) que l'Etat attribue aux collectivités a déjà baissé de 1,5 milliard € en 2014 puis de 3,67 milliards € en 2015. Elle baissera d'autant (3,67 milliards €) en 2016 et l'effort réclamé devrait être du même montant en 2017. En 2017 le total de la DGF sera donc de 12,5 milliards € inférieur à ce qu'il était en 2013.
Dit autrement, entre 2013 et 2017 le volume des dotations de l'Etat aux collectivités aura ainsi été diminué de 28 milliards €. Appliqué à la commune de Guipavas, nous savons depuis que Ressources Consultants Finances s'est penché sur notre cas l'an dernier que ce sont 4 millions € de dotations de l'Etat dont la commune devra se passer sur la durée du mandat, entre 2014 et 2020. Sauf à ce que la réforme de la DGF que le gouvernement devrait mettre en application en 2017 vienne améliorer ou aggraver notre sort, ce que nous ignorons aujourd'hui.
Pour Guipavas l'année 2016 devrait être celle de la baisse la plus forte. Pourquoi? Parce qu'à la baisse de la part forfaitaire, qui devrait être du même montant qu'en 2015 (moins 244 000 € environ), viendra s'ajouter la perte totale de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation nationale de péréquation (DNP). Soit une perte sur l'année de 372 320 €. A titre indicatif cela représente 4% du produit de notre fiscalité communale.
– par ailleurs, la loi de finances 2016 votée par le Parlement a fixé la revalorisation des valeurs locatives, sur lesquelles se fonde le calcul des bases, à 1,0% contre 0,9% l'an dernier, – ce niveau de revalorisation des valeurs locatives (+ 1,0%) doit être mis en perspective avec l'inflation que la Banque de France prévoit à 1,6%. 22
Au plan local le contexte dans lequel la commune doit construire son budget est composé des éléments suivants:
– au niveau des recettes: la traduction communale de la baisse de la DGF. Je l'ai déjà indiqué: ce sera une perte de 372 320 €.
– toujours s'agissant des recettes: un début de relance des chantiers dans le logement et une amélioration du climat économique nous conduisent à envisager une progression de 2,5% des bases fiscales. Le budget primitif 2015 avait été construit sur un scenario de progression de 1,8%. – au niveau des dépenses de fonctionnement: la lettre de cadrage du maire, après une première baisse de 5% en 2015, a fixé à 3% l'objectif de réduction des charges à caractère général en 2016. Cela impliquera forcément une application rigoureuse du principe de mise en concurrence pour tous les marchés communaux.
– au niveau des dépenses d'investissement: l'exercice 2016 doit intégrer le report depuis l'exercice 2015 du financement des premiers travaux de construction des vestiaires de Kerlaurent. Par ailleurs, 2016 sera la première année de concrétisation du Programme Pluriannuel d'Investissement du mandat.
Les objectifs du BP 2016
Le BP 2016 tel qu'il vous est proposé poursuit les objectifs suivants :
- ne pas augmenter les taux de la fiscalité communale, malgré la baisse importante des dotations de l'Etat. Je veux ici souligner qu'en 2015 c'est environ une commune sur trois en France qui a vu ses taux de fiscalité augmenter. Pour 2016, si nous faisons un tour d'horizon des communes voisines nous pouvons constater qu'une hausse de la fiscalité est souvent annoncée.
- stabiliser les dépenses de fonctionnement et entamer une relance maîtrisée des dépenses d'investissement tout en veillant à ce que les enveloppes affectées aux travaux ne soient pas dépassées, - contenir la dette en limitant au maximum l'appel à l'emprunt,
Je poursuivrai mon intervention en m'appuyant sur la note de présentation de 5 pages que vous avez reçue.
Le BP 2016 s'équilibre en recettes et en dépenses à 14 893 000 € contre 15.056.000 € au BP 2015. Vous retrouvez ces chiffres page 3 du BP.
La section de fonctionnement
La section de fonctionnement s'équilibre à 12.210.000 €, soit 81 % du budget total, comme en 2015. La hausse n'est que de 10 000 € par rapport au BP 2015, + 0,08%, soit une évolution conforme au tableau de bord que nous avions adopté en 2014 après avoir pris connaissance des conclusions de Ressources Consultants Finances.
Les recettes de fonctionnement, qui sont détaillées pages 14 et 15 du BP, peuvent se résumer comme suit :
– chapitre 73 (impôts et taxes): 8 644 100 € (contre 8.177.200 € au BP 2015), soit 72% des recettes réelles de fonctionnement contre 69% en 2015. C'est une hausse de 466 900 € par rapport au BP 2015, soit + 5,71%
(pour mémoire BP 2015: + 334.345 € par rapport au BP 2014, soit une hausse de 4,26 %). Cette hausse s'explique principalement par l'augmentation attendue du produit de la taxe d'habitation et des taxes foncières (+ 410 000 €) et celle de la taxe sur la consommation d'électricité (+ 39 200 €). Le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation est prévu en progression de 20 000 € (350 000 € au lieu de 330 000 € au BP 2015).
En revanche le produit de la taxe locale sur la publicité extérieure est attendu à la baisse (moins 82 000 €), pour deux raisons: d'abord parce qu'une part du produit perçu en 2015 (50.000 €) correspondait à des recettes 2014 non rattachées à l'exercice précédent, ensuite parce qu'en application de la loi issue du Grenelle de l'environnement la commune s'est attachée à ce que les panneaux publicitaires et les pré-enseignes non conformes à la loi soient retirés.
– chapitre 74 (dotations, subventions et participations) : 2 149 420 € contre 23
2 609 170 € au BP 2015, soit une baisse de plus de 17%. Ce chapitre représente 18 % des recettes réelles de fonctionnement contre 22% en 2015.
Pour compenser cette baisse atypique des dotations de l'Etat, il est proposé comme l'an dernier qu'une partie du résultat positif de l'exercice précédent (en l'occurrence 300 000 € au lieu de 330.000 € l'an passé) soit affecté en 2016 aux recettes de fonctionnement.
La participation globale de la Caisse d'Allocations Familiales (articles 74781, 74782 et 74784), est estimée à 703 860 €.
Toujours au chapitre 74, les compensations des exonérations, c'est-à-dire les compensations que l'Etat verse à la commune pour les exonérations qu'il accorde en matière de TH et de TF, ainsi que de façon marginale pour la défunte taxe professionnelle, sont d'un montant comparable à 2015: 325 000 € contre 330 000 € l'an passé. Toutefois le montant attendu pourrait être revu à la baisse en cours d'exercice.
- chapitre 70 (produit des services) : 911 200 € contre 897 405 € au BP 2015, soit une hausse de 1,54%. Cela représente toujours 7% des recettes réelles de fonctionnement.
Il s'agit ici bien sûr des services communaux facturés aux usagers tels que la garderie, la cantine et les ALSH.
- chapitre 75 (autres produits de gestion courante) : 108 680 € contre 126.725 € au BP 2015, soit une baisse de 14%.
Ce poste de recettes correspond à des loyers perçus par la commune, notamment pour la gendarmerie.
Les dépenses de fonctionnement, qui sont détaillées pages 10 à 13 du BP, peuvent se résumer comme suit :
- chapitre 011 (charges à caractère général) : 2 662 500 € contre 2.739.113 € au BP 2015, soit une baisse de 2,80%. Elles représentent toujours 24% des dépenses réelles de fonctionnement. Je veux souligner que la baisse précédente des charges à caractère général programmée au BP 2015 s'expliquait aussi, pour 45.000 €, par un transfert de la participation de la commune à la crèche mutualisée Crech&Do du chapitre 011 (article 6288 « autres services extérieurs) vers le chapitre 65 (« autres charges de gestion courante »).
- chapitre 012 (charges de personnel) : 5 462 800 € contre 5.394.418 € au BP 2015, soit une hausse de 1,27%.
Cette augmentation maîtrisée tient compte: a) des effets du glissement vieillesse technicité (GVT), b) de l'augmentation des cotisations salariales employeurs, c) du remplacement d'agents en congés de maternité.
- chapitre 014 (atténuation de produits) : 1.556.100€, soit une quasi stabilité par rapport au BP 2015. Ce poste de dépenses correspond aux compensations pour les charges transférées à Brest Métropole.
- chapitre 65 (autres charges de gestion courante) : 969 850 € contre 965.683 €, soit une hausse de 0,43%. Elles représentent un peu moins de 9% des dépenses réelles de fonctionnement. On trouve ici le coût de la participation de la commune à la crèche mutualisée Crech&Do (45 050 €), la subvention versée au CCAS (156 000 €), les subventions et partenariats au profit des associations (151 500 €), les indemnités et frais de formation des élus (185 900 €) mais aussi la participation de la commune au fonctionnement des écoles privées (381 200 €), dont le montant a été revalorisé en 2015 en accompagnement de la disparition de l'aide à la cantine pour ces écoles, comme prévu dans la négociation avec les OGEC.
- chapitre 66 (charges financières) : 354 250 € contre 378.788 € au BP 2015, soit une baisse de 6,48%. C'est autant d'économies grâce au non appel à l'emprunt en 2015.
Deux points techniques de pure comptabilité avant de conclure cette présentation des dépenses de fonctionnement :
- chapitre 042 (opérations d'ordre de transfert entre sections) : vous y trouvez la somme de 656 490 € contre 638.310 € au BP 2015. Il s'agit des amortissements. Vous retrouvez la même somme (656 490 €) dans les recettes d'investissement, au chapitre 040,
- seconde explication technique : chapitre 023 (virement à la section d'investissement) : vous y trouvez la somme de 537 000 € contre 515.278 € au BP 2015. Vous retrouvez la même somme dans les recettes d'investissement, au chapitre 021. Il s'agit du résultat de la balance globale. 24
Pour terminer avec la section de fonctionnement, on notera que les charges de fonctionnement courant strictes, qui réunissent les dépenses de personnel, les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante, autrement dit les chapitres 11, 12 et 65, sont en diminution : 9 095 150 € contre 9.099.214 € au BP 2015, soit une baisse de 0,04 % de BP à BP.
Même constat pour le total des dépenses réelles (11 016 510 €), en baisse de 0,27%.
La section d'investissement
La section d'investissement s'équilibre à 2 683 000 € contre 2.856.000 € au BP 2015, soit au plan strictement comptable une baisse de 6%. Cependant, il faut se souvenir que dans la construction du BP 2015 le solde d'exécution négatif de l'exercice 2014, d'un montant de 384 041 €, était entré dans le calcul des dépenses d'investissement. C'était une obligation comptable mais la comparaison entre le BP 2015 et le BP 2016 s'en trouve évidemment faussée.
Toutefois, si l'on neutralise le solde d'exécution négatif de l'exercice 2014 reportée en dépenses au BP 2015, alors les dépenses d'investissement sont au contraire en augmentation de 8,53%. Et si l'on s'en tient aux seules dépenses de travaux, d'acquisition de matériel et d'aides aux particuliers pour des travaux d'amélioration de la performance énergétique ou d'amélioration de la qualité des eaux de baignade (chapitres 20, 204, 21, 23 et 40), les dépenses passent de
1 501 498,58 € au BP 2015 à 1 859 511,83 € au BP 2016, soit une augmentation de 19,25%. Bien entendu le report de 2015 à 2016 du paiement des premiers travaux de construction des vestiaires de Kerlaurent explique pour une bonne part cette augmentation.
Les recettes d'investissement, qui sont détaillées page 18 du BP, peuvent se résumer comme suit :
- la principale recette d'investissement au chapitre 1068 (901 224 €) est constituée par l'affectation de l'excédent 2015 de la section de fonctionnement, moins la part de cet excédent qui a été affectée, nous l'avons vu tout à l'heure, aux recettes de fonctionnement du BP 2016 (300.000 €): c'est 901 224 €, contre 666 462 € au BP 2015. Cette progression marque l'amélioration de la capacité d'autofinancement de la commune depuis deux ans.
- le produit attendu du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), que vous trouvez au chapitre 10, article 10222 du budget, est logiquement en forte baisse (158 000 € contre 557 860 € au BP 2015) puisque les plus grosses factures du chantier de la médiathèque ont été liquidées en 2014.
- le produit des subventions d'investissement (chapitre 13) devrait être relativement faible (24 400 € contre 183 800 € au BP 2015) et concerner une subvention du Conseil départemental au titre de la restructuration de la Maison des Jeunes.
- des cessions de foncier en vue de la construction de nouveaux logements sont attendues pour un produit de 200 000 € (chapitre 024).
- en relation avec ce produit de cessions foncières et avec le bon niveau d'épargne dégagé en 2015, l'appel à l'emprunt en 2016 devrait être limité à 76 256 € maximum (chapitre 16). Il est probable que nous soyons amenés à augmenter l'appel à l'emprunt en 2017 pour à la fois réaliser les travaux prévus dans le PPI (programme pluriannuel des investissements) et nous adapter à la baisse supplémentaire des dotations de l'Etat attendue l'an prochain, mais nous le ferons de façon modérée.
Les dépenses d'investissement sont détaillées pages 16 et 17 du BP. Elles peuvent se résumer comme suit :
- chapitre 23 (dépenses d'équipement en travaux) : 1 458 500 € contre 1 143 849 € au BP 2015, auxquels on peut ajouter les 32.000 € du chapitre 040 (travaux en régie),
- chapitres 20 et 21 (dépenses en matériel et mobilier) : 321 500 € contre 314 720 € au BP 2015. , 25
- par ailleurs, chapitre 16, il nous faut inscrire au budget 820 488 € de dépenses d'investissement pour le remboursement du capital de la dette, contre 800 000 € au BP 2015. On mesure dans cette augmentation les contraintes d'un endettement mal maîtrisé à partir de 2011-2012 alors même que la commune n'a pas emprunté un seul euro en 2015.
Les travaux programmés en 2016
Conformément au PPI dont nous avons débattu en décembre il est prévu de consacrer une enveloppe d'environ 750 000 € à l'entretien du patrimoine communal. Il en sera ainsi jusqu'à la fin du mandat. Une commune proche de la nôtre et de taille identique tant au plan de la superficie que de la démographie a décidé d'abaisser ce poste de dépenses à 600 000 €. Ce n'est pas notre choix car nous savons que rogner sur l'entretien du patrimoine n'est pas une politique de long terme.
Au-delà de l'entretien courant du patrimoine, la liste des principales opérations nouvelles de travaux programmées cette année met en évidence une relance maîtrisée de l'investissement en 2016 après le ralentissement indispensable que nous avons appliqué en 2014 et 2015 au-delà des « coups partis » comme la médiathèque ou la pelouse synthétique de Pontanné. Je laisserai à mes collègues adjoints et conseillers délégués le soin de présenter ces opérations nouvelles s'ils le souhaitent ou en réponse à des questions de l'assemblée.
En conclusion je veux souligner que la municipalité a mis en oeuvre les chantiers que nous nous étions fixés il y a un an quand nous avions débattu du BP 2015. Je veux les rappeler en quelques mots: – 1er chantier: renégocier les emprunts en cours afin d'obtenir une amélioration des conditions de remboursement. Cela a été fait et nous a permis de réduire de près de 40 000 € le montant des intérêts financiers que la commune devra verser pour éteindre la dette existante, – 2ème chantier: construire un programme pluriannuel d'investissement pour la période 2016- 2020. Cela a été mené à bien et vous a été présenté en décembre.
– 3ème chantier: revisiter les marchés publics de prestations et de fournitures. Cela a été mis en oeuvre avec des résultats déjà visibles en termes de réduction des coûts dans plusieurs domaines (énergie, fournitures scolaires, marchés d'entretien...) et cela sans sacrifier la qualité.
Les objectifs ont donc été atteints, mais nous ne devons pas perdre de vue qu'il s'agit de chantiers permanents sur lesquels la vigilance doit rester de mise pour que la commune ne connaisse plus le défaut de maîtrise des dépenses qu'elle a pu subir dans un passé récent.
Il restera un chantier à réaliser qui n'est pas forcément celui qui intéressera le plus les Guipavasiens mais qui est nécessaire à un exercice transparent de la démocratie, c'est celui de la clarification de la nomenclature budgétaire. Je sais que c'est une exigence largement partagée dans notre assemblée.
La comptabilité publique répond à des règles qui ne sont pas des plus simples et avec lesquelles on ne peut pas transiger. Pour autant, je ne désespère pas que, sans nous mettre en dehors des clous, nous puissions éclaircir certains intitulés de chapitres et d'articles budgétaires afin que la lecture du budget de la commune soit accessible à tout à chacun ».
En réponse à une question de M Albert Kermarec, M Christian Guyonvarc’h ajoute que la commune de Guipavas a 11.6% de logements sociaux (chiffre au 01/01/2015). Pour atteindre les 20%, il faudrait construire environ 500 logements supplémentaires. « Un décret pris par le gouvernement le 30 décembre 2015 a changé les règles d’application de la contribution SRU aux communes qui, dans les agglomérations urbaines, n’ont pas encore atteint le seuil de 20% de logements locatifs sociaux. Dorénavant la contribution SRU s’applique aussi aux agglomérations qui ont perdu de la population ces dernières années, du moins à celles qui ont perdu moins de 2% de leur population depuis cinq ans. De ce fait, Guipavas est de nouveau assujettie à la contribution SRU. On ne peut que déplorer le caractère très tardif de cette mesure qui intervient alors que beaucoup de communes comme la nôtre étaient déjà largement engagées dans la construction de leur budget. Toutefois, le décret en question présente un intérêt, c’est qu’on peut déduire du montant de la contribution communale les minorations foncières, c’est-à-dire les mises à disposition de 26
foncier communal à un prix inférieur à l’évaluation de France Domaines pour la construction de logements locatifs sociaux».
M le Maire donne la parole à M Fabrice Jacob qui déclare : « Je vais faire court cette fois, comme pour le compte administratif, je ne vais pas reprendre ligne par ligne, en gros la culture a encore de beaux jours devant elle, au détriment entre autre de certaines associations qui voient leur budget de partenariat fondre. Certaines manifestations sont pourtant des fleurons pour notre ville plus que certaines animations culturelles par exemple.
L’état ne nous facilite pas non plus la tâche avec toujours ses baisses de dotations et surtout une taxe supplémentaire au titre de la loi SRU qui est évaluée à près de 96 000€ pour notre commune ainsi que l’augmentation des charges de personnel sur 2016 ... La comparaison qui vient d’être faite sur 1 million d’euros qu’aurait pu avoir à verser la ville de Brest dans le cadre de la loi SRU m’a fait sourire compte tenu des relations du Maire avec la majorité présidentielle ;toujours est-il qu’il n’a pas cette somme à verser et que Brest perd toujours des habitants.
Je remercie en tout cas les services et Christian Guyonvarc’h pour les réponses aux compléments demandés sur ce budget.
Comme vous l’aurez compris, même si des progrès sont significatifs sur certains postes et que vous poursuivez votre gestion avec une certaine rigueur, ce budget n’est pas le nôtre ; pour les raisons évoquées, notre groupe votera donc contre ».
M le Maire passe ensuite la parole à Mme Catherine Guyader qui déclare : « Nous sommes satisfaits de voir que la situation se redresse. Comme je le disais en décembre, la difficulté viendra bien de la baisse des dotations. L’avantage que nous avons, est que Guipavas a des capacités de rebonds avec une bonne dynamique fiscale. Toutefois, pour d’autres raisons, mon groupe s’abstiendra pour ce vote ».
M le Maire donne la parole à M Fabrice Jacob : « Solidairement, dans les années passées, Guipavas a versé des compensations à Brest Métropole pour le manque de logements sociaux. Peut-être y a-t-il moyen de récupérer solidairement de leur part vu que c’est eux qui perdent le plus d’habitants ? »
En réponse, M Christian Guyonvarc’h explique être d’accord avec Mme Guyader sur la contrainte des communes face à la baisse de la DGF, mais également sur la dynamique des bases qui nous permet d’avoir une progression de nos recettes fiscales et de fonctionnement. Cependant, il n’est pas d’accord de considérer que la baisse de la DGF est la seule raison des difficultés de la commune. Le poids de l’annuité de la dette dans les dépenses d’investissement et de fonctionnement a été multiplié par 2.5 depuis 2012. C’était moins de 4% en 2012 et c’est aujourd’hui plus de 9%. Entre 2012 et aujourd’hui, c’est bien 5,5% de plus de ses dépenses globales réelles que la commune doit consacrer chaque année au remboursement des dettes. Cette situation-là n’existait pas sous le mandat précédent.
Pour répondre à la dernière interrogation de M Jacob, M Guyonvarc’h complète : « La municipalité élue en 2014 avait fait le choix de ne plus participer dans le cadre du budget de Brest métropole au versement spontané au titre de la loi SRU, parce que Guipavas n’était plus tenue par la loi de le faire et parce que la situation financière de la commune était dégradée. Nous avions proposé à Brest métropole de remplacer cette contribution financière par la mise à disposition de foncier communal à un prix inférieur au domaine. Ce n’était pas un défaut de solidarité mais une volonté de procéder autrement, pour faire en sorte que les logements sociaux sortent de terre plus vite. Nous sommes maintenant tenus de par les évolutions réglementaires (décret du 30 décembre 2015) de verser cette contribution, mais si nous arrivons à mettre en œuvre le dispositif que nous avons proposé à Brest métropole, cela devrait permettre de réduire le montant de cette contribution financière».
M le Maire complète en précisant qu’une baisse de 0.84% est relativement rare. Quelles que soient les contraintes budgétaires, la solution est de toujours rechercher des économies. L’argent du contribuable correspond à 70% des recettes de la Ville. Ces économies devaient être mises en œuvre et cela continuera ainsi. La vigilance est de mise et la prudence une priorité. Il remercie les services municipaux et les élus pour l’élaboration de ce budget.
Décision du Conseil Municipal : Adopté à la majorité. 27
Contre : Mesdames et Messieurs Fabrice Jacob, Gildas Roué, Isabelle Guérin, Joselyne Moalic, Jacques Gosselin, Ingrid Morvan.
Abstentions : M Patrick Frin et Mme Catherine Guyader.
SIGNATURE DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES
La municipalité a élaboré le Projet Educatif de Territoire (PEDT) lié à la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2015. L’objectif est de mobiliser toutes les ressources de son territoire afin de garantir la continuité éducative et d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.
Celui-ci favorise la création de synergies entre les acteurs du territoire tout en respectant le domaine de compétence de chacun d’entre eux. C’est dans ce contexte que la Ville de Guipavas souhaite enrichir l’offre éducative proposée aux enfants pendant le temps d’activités périscolaires en soutenant les initiatives des associations volontaires désireuses de participer à ce projet ambitieux.
Les associations désignées ci-après ont manifesté leur intention de participer à l’animation de ce temps d’activités périscolaires pour l’année scolaire 2015/2016. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de leur attribuer les subventions suivantes :
- Amicale Laïque de Guipavas section Culturelle 1400 €
- Amicale Laïque de Coataudon section Football 1400 €
Le montant de ces subventions est calculé sur la base d’un forfait de 40€ maximum par intervention incluant le temps de préparation, d’animation ainsi que la fourniture de matériel consommable, pour les associations dont les intervenants sont salariés, et un forfait de 5€ maximum par intervention incluant le temps de préparation, d’animation et la fourniture de matériel consommable pour les associations dont les intervenants sont bénévoles.
Ces subventions seront versées trimestriellement à terme échu en fonction des prestations réalisées.
Il est également proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.
Avis des Commissions
- Vie scolaire, Petite enfance, Jeunesse, Solidarités, Affaires sociales, Handicap : Favorable - Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CARDRE DU PROJET EDUCATIF LOCAL (PEL)
Dans le cadre du Projet Educatif Local mis en œuvre par la Ville de Guipavas, une somme a été allouée au Budget Primitif de 2016 afin de subventionner des projets et actions inscrits dans les orientations pédagogiques validées par le Comité de pilotage.
A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les subventions exceptionnelles suivantes :
Association l’Artscène 700 €
Organisation d’un stage de théâtre pendant les vacances de février et juillet 2016. L’objectif du stage est d’ouvrir la pratique théâtrale à un public large et surtout aux personnes non adhérentes.
Le collège du Vizac –
action "Mieux vivre au collège" 900 € 28
Travail autour du respect et de la lutte contre le harcèlement. Des saynètes seront proposées par les élèves à travers le théâtre. Les séances seront animées par une comédienne de l'association l'Artscène. Cette action pluridisciplinaire entre dans les orientations du PEL. 122 élèves sont concernés, ce qui fait cinq classes de 5ème.
Le Souvenir Français 75 €
Visite d’un lieu de mémoire, le fort Montbarey, avec des élèves de CM2 pour permettre une transmission intergénérationnelle des événements historiques locaux.
Association Penn Ar Jazz 900 €
Jumelage sur trois ans entre la structure Penn Ar Jazz et le collège du Vizac. Ce projet d’éducation artistique, en lien avec le projet d’établissement, s’articule autour de trois registres : la pratique artistique, la culture personnelle pour tous et l’apport de connaissances théoriques.
Avis des Commissions
- Vie scolaire, Petite enfance, Jeunesse, Solidarités, Affaires sociales, Handicap : Favorable - Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION COCELIC
A l’occasion du 30èmeanniversaire de la Fédération Internationale des Luttes Celtiques, le Skol Gouren de Brest organise le Championnat d’Europe. Aujourd’hui, ce projet se réalise et mobilise le Pays Brestois dans son ensemble. L’association COCELIC, dédiée à l’évènement, constituée de dirigeants du Skol Gouren et de membres de la société civile, appuyée par le lycée Lesven de Brest, a déjà reçu de nombreux soutiens : Mairie de Brest, Brest Métropole, Pays d'Iroise, partenaires privés.
Plus qu’un évènement sportif, le Championnat d’Europe de Luttes Celtiques s’annonce comme une grande fête celtique, comme un moment d’échanges sportifs et culturels pour le plaisir de tous : délégations étrangères, athlètes, spectateurs, médias et partenaires. Cet évènement est pour la Bretagne, une magnifique occasion d’affirmer son dynamisme, son patrimoine et ses valeurs.
En amont de cet événement, l’ensemble des élèves des classes de CM2 de Guipavas, dans le cadre du Projet Educatif Local, sera sensibilisé à ce sport par l’intervention d’un éducateur sportif lors de séances d’EPS. 177 enfants et 21 accompagnants assisteront à la manifestation le vendredi 22 avril 2016 à l’Aréna sur le temps scolaire.
L’association COCELIC, organisatrice de l’évènement, sollicite la commune pour une subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la subvention exceptionnelle de 1 980 €.
Avis des Commissions
- Vie scolaire, Petite enfance, Jeunesse, Solidarités, Affaires sociales, Handicap : Favorable - Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2016
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer aux associations les subventions suivantes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions financières à intervenir conformément à l’article 10 dela loi n°2000-321 du 12/04/2000 et du décret n°2000-495 du 06/06/2001 : 29
ASSOCIATIONS Fonctionnement adhérents Fonctionnement équipes MONTANT
SPORT
ALC basketball 496,80 0,00 496,80
ALC Football 6 104,70 0,00 6 104,70
ALC gymnastique féminine 2 821,50 0,00 2 821,50
ALC Pétanque 345,60 486,00 831,60
ALC Volley Ball 132,30 0,00 132,30
ALC Badminton 526,50 0,00 526,50
ALC Cyclo Vtt 70,20 0,00 70,20
ALC Course à pied 210,60 0,00 210,60
Total ALC toutes sections: 10 708,20 486,00 11 194,20
GDR Basket 5 591,70 1 323,00 6 914,70
GDR Football 7 487,10 1 782,00 9 269,10
GDR Tennis de Table 1 952,10 648,00 2 600,10
GDR Tennis 4 530,60 675,00 5 205,60
GDR Volley Ball 108,00 0,00 108,00
Total GDR toutes sections : 19 669,50 4 428,00 24 097,50
ALG toutes sections sport 1 263,60 0,00 1 263,60
Archers de Guipavas 618,30 0,00 618,30
Cyclo-Club de Guipavas 1 263,60 0,00 1 263,60
Ecole de Piste de Guipavas 810,00 0,00 810,00
Gym, Forme et bien être 3 547,80 0,00 3 547,80
KIAI club 440,10 0,00 440,10
Guipavas Oxygène 1 365,10 0,00 1 365,10
Judo Club de Guipavas 2 740,50 1 971,00 4 711,50
Skol Gouren Gwipavaz 799,20 486,00 1 285,20
Twirling Evolution 1 417,50 1 485,00 2 902,50
Guipavas bmx 2 157,30 162,00 2 319,30
A.S. Tourbian 148,50 0,00 148,50
Karaté-club 240,30 324,00 564,30
Mat-Club 915,30 324,00 1 239,30
Krav Maga 1 350,00 0,00 1 350,00
Pétanque club de Tourbian 456,30 0,00 456,30
Pétanque Guipavasienne 264,60 0,00 264,60
Union cycliste guipavasienne 297,00 0,00 297,00
Sous-total div. associations sportives 20 095.00 9 180,00 29 275.00
Sous-total Sports -a) 50 472,70 9 666,00 60 138,70
COMITES DE LIAISON
Amicale Laïque de Coataudon 1 451,45 706,19 2 157,64
Amicale Laïque de Guipavas 1 563,10 206,42 1 769,52
Les Gars du Reun 781,55 1 107,45 1 889,00 30
Horizon toutes sections 669,90 212,94 882,84
Sous-total Comités de Liaison - b) 4 466,00 2 233,00 6 699,00
CULTURE
ALC Théâtre 278,10 0,00 278,10
ALC danse initiation (enfants/ado) 1 358,10 0,00 1 358,10
ALC Danse bretonne 108,00 0,00 108,00
Amicale Laïque de Guipavas toutes sections
culturelles 1 053,00 0,00 1 053,00
ACPI 340,20 0,00 340,20
Chorale Chanterelle 170,10 0,00 170,10
Comité de Jumelage 664,20 0,00 664,20
GDR Musique 72,90 0,00 72,90
Guipavas identité patrimoine 86,40 0,00 86,40
Guitare et Chanson 702,00 0,00 702,00
Jazz Pulsion 5 502,60 0,00 5 502,60
Théâtre de l’Artscène 1 560,60 0,00 1 560,60
War Roudou ar Gelted 342,90 0,00 342,90
Club peinture 62,10 0,00 62,10
Horizons Danses de Société 764,10 0,00 764,10
Horizons Musique 29,70 0,00 29,70
Horizons Peinture 67,50 0,00 67,50
Horizon photos 94,50 0,00 94,50
Les Amis de la Chapelle St Yves 372,60 0,00 372,60
Sous-total Culture -c) 13 629,60 0,00 13 629,60
LOISIRS
Horizons Randonnée 116,10 0,00 116,10
Horizons Yoga 286,20 0,00 286,20
Association Chasse "la Guipavasienne" 496,80 0,00 496,80
ALC art floral 364,50 0,00 364,50
Atelier création loisirs 178,20 0,00 178,20
Club canin 291,60 0,00 291,60
Guipavas AVF Accueil 604,80 0,00 604,80
Les vieux pistons 118,80 0,00 118,80
Mini bolides 229,50 0,00 229,50
Ass. Ornithologique de l'Elorn 259,20 0,00 259,20
Jeux Détentes Loisirs Retraités 1 671,30 0,00 1 671,30
GDR évasion 453,60 0,00 453,60
Ecuries du Kézeg 394,20 0,00 394,20
CQFD 226,80 0,00 226,80
Sous-total Loisirs - d) 5 691,60 0,00 5 691,60
SOCIALES - HUMANITAIRES
Club Cœur et Santé 683,10 0,00 683,10
Association La Ronde 2430,00 0,00 2430,00
Respire 24,30 0,00 24,30 31
Sous-total Sociales-Humanitaires - e) 3137,40 0,00 3 137,40
PATRIOTIQUES
FNACA 421,20 0,00 421,20
Le Souvenir Français 248,40 0,00 248,40
Officiers Mariniers 934,20 0,00 934,20
UNC-UNC/AFN 1 350,00 0,00 1 350,00
Sous-total Patriotiques - f) 2 953,80 0,00 2 953,80
CLUB DE 3ème AGE
Club 3ème âge du Douvez 372,60 0,00 372,60
Sous-total 3ème Age - g) 372,60 0,00 372,60
Sous total Associations - h : de a) à g) 80 723,70 11 899,00 92 622,70
DEMANDES PARTICULIERES
DDEN 67,50 0,00 67,50
Diagonale du souffle 86,40 0,00 86,40
Sous-total Demandes Particulières-i) 153,90 0,00 153,90
Sous-total Subventions accordées - j) 80 877,60 11 899,00 92 776,60
Subventions exceptionnelles à venir-K 9 000,00
TOTAL GENERAL= h)+ i) +K) 80 877,60 11 899,00 101 776,60
Avis des Commissions
- Vie Associative Culturelle et Sportive, Loisirs, Quartiers, Relations internationales, Numériques, Anciens combattants : Favorable
- Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable
M le Maire donne la parole à M Jacques Moal qui déclare : « Les subventions sont classées en 3 catégories : - Les subventions de fonctionnement,
- Les subventions exceptionnelles.
- Les subventions de partenariat.
Dans cette assemblée, nous sommes tous sensibilisés à la situation financière de la commune. Dans sa lettre de cadrage budgétaire pour l’exercice 2015, monsieur le Maire a demandé aux élus et aux services la réduction de 5 % des dépenses de fonctionnement, hors salaires. La mesure a été reconduite pour 2016, avec un effort de 3 %.
Dans ce contexte particulièrement contraint, nous sommes satisfaits d’avoir maintenu le montant de l’enveloppe des subventions de fonctionnement à son niveau de 2015. Les subventions ont été attribuées sur la base des critères en vigueur et qui n’ont, pour l’instant, pas été modifiés, avec une valeur du point de 2.70 €. Le montant retenu pour l’enveloppe des subventions exceptionnelles correspond lui aussi au montant des demandes de 2015, 9 000.00 €. Par contre, nous avons réduit l’enveloppe des subventions de partenariat. Pour 2016, le montant de l’enveloppe est de 18 000 €. Ainsi, ce sont : 92 776.60 + 9 000.00 + 18 000.00, soit un total de 119 776.60 €, soit, en arrondissant, quelques 120 000.00 € qui seront attribués aux associations de la commune. Pour le prochain exercice budgétaire nous avons en projet d’engager une réflexion sur les critères d’attribution des subventions. Dès à présent, nous proposons l’ouverture du groupe de travail qui va réfléchir à ce sujet à un représentant des groupes minoritaires ».
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité. 32
AUTORISATION A SIGNER DES PARTENARIATS SPORTIFS
Les associations citées ci-dessous organiseront des rencontres sportives tout au long de l’année 2016. La Ville est un partenaire majeur de ces événements. A ce titre, il sera proposé qu’elle participe aux frais engagés par les associations à hauteur globale de 18 000 €.
Les engagements de la Ville de Guipavas sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
Partenariats 2016
Association Objet Montant
Les Archers de Guipavas Concours de tir et concours de sport adapté 700,00
Guipavas Oxygène Tour de Guip' 800,00
UCG Course Cycliste 1 200,00
Guipavas BMX Championnat régional 700,00
ALC Football Challenge Rivoallon 800,00
GDR Toutes Sections Divers tournois 13 800,00
Total Partenariats 18 000,00
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat pour ces manifestations sportives.
Avis des Commissions
- Vie Associative Culturelle et Sportive, Loisirs, Quartiers, Relations internationales, Numériques, Anciens combattants : Favorable
- Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable
M le Maire donne la parole à M Gildas Roué qui déclare : « Le groupe Guipavas Avenir votera contre cette délibération ; en commission sport, je m’étais déjà exprimé contre, je ne comprends pas la baisse aussi importante de la participation municipale pour les frais inhérents aux manifestations exceptionnelles organisées par les clubs sportifs de la commune. En 2015, la somme de 22 300 euros a été répartie entre les différents clubs ; en 2016 : 18 000 euros au total, soit 4 300 euros de moins. C’est une baisse de plus de 19% (avec des variations de 11 à 22 % suivant les manifestations). Déjà l’an dernier, la baisse était de 10% ; c’était une baisse exceptionnelle nous avait-on dit, au regard des difficultés budgétaires. Cette année, on remet une couche : 20% de plus – c’est énorme. La somme globale en soi n’est pas extraordinaire (même pas 5 000 euros), je pense donc qu’on pouvait la trouver ailleurs. Vous voyez à quoi je fais allusion, c’est un leitmotiv chez moi.
Je ferai remarquer aussi que toutes les flèches dans le budget ne vont pas dans la même direction : les temps forts passent de 96 000 à 104 000 euros, alors que les événements sportifs exceptionnels passent de 22 500 à 18 000 euros. Eh bien je considère que le Challenge du printemps de foot des GDR, qui est l’événement le plus touché dans cette affaire, est aussi un temps fort, un temps très fort même, dans l’animation de la cité. Il en est cette année à sa 39e édition, j’ose espérer qu’il y en aura encore beaucoup d’autres à suivre, et ce challenge a contribué à faire connaître Guipavas aux niveaux régional, national et même international. Aucune autre manifestation guipavasienne ne peut en faire état pour l’instant ».
En réponse, M. Jacques Moal précise que le chiffre exact est de 22 115€ en 2015. Cela donne une moyenne de 18.60% de diminution. M Moal comprend que cela est important, mais précise qu’il faut intégrer toutes les prestations fournies par les services de la Ville en dehors de l’enveloppe budgétaire (monopolisation des services techniques et du service sport et vie associative de la Ville). L’aide de la collectivité va bien au-delà, avec des frais en augmentation importante. Par exemple, les demandes de barrières à Brest Métropole sont désormais facturées. 33
Décision du Conseil Municipal : Adopté à la majorité.
Contre : Mesdames et Messieurs Fabrice Jacob, Gildas Roué, Isabelle Guérin, Joselyne Moalic, Jacques Gosselin, Ingrid Morvan.
RENOUVELLEMENT D’ADHESIONS AUPRES DE DIVERS ORGANISMES POUR L’AWENA
Il est proposé au Conseil Municipal d'adhérer, dans le cadre des activités courantes de la médiathèque Awena, aux organismes suivants :
- Images en bibliothèque
- Associations des Bibliothécaires de France (ABF)
- Réseau CAREL (Coopération pour l’Accès aux Ressources Numériques en Bibliothèques) - ACIM (Association pour la Coopération des professionnels de l'Information Musicale) - AFCA (Association Française du Cinéma d'Animation)
- CLIO (Conservatoire contemporain de Littérature Orale)
Avis des Commissions
- Vie Associative Culturelle et Sportive, Loisirs, Quartiers, Relations internationales, Numériques, Anciens combattants : Favorable
- Administration Générale, Communication, Finances, Personnel, Démocratie, Citoyenneté: Favorable
Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
M le Maire informe l’assemblée du changement au sein de la commission administration générale, communication, finances, personnel, démocratie, citoyenneté : M Alexandre Betti remplace Mme Anne- Marie Ollivier en tant que membre extra-municipal de la commission.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 27 avril à 18h30.
Fin de séance à 12h00