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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Énergies,
AR PREFECTURE
dS2-215200947-20211216-020211216 _096-6F
Recu le 14-01-2022
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2021.12.16- 09
ACTE : 7.1.2
Commune deLAUZERTE
L'an deux mille vingt et un et le 16 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, DENIS, GAUCHET, LARONDE, MAZILLE,
MRS BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procuration : M. BAÏADA AM. BERTHAUX
Excusés / Absents : MME NEGRE, M. BaADoC
Secrétaire : M. ZULIAN
Date de la convocation : 10/12/2021
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 12 Nombre de votants : 13
% OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°05 - MODIFICATION DE CREDITS
Désignation Dépenses Recettes
Section Investissement Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits | de crédits de Crédits | de crédits
D 21318-56 : autres bâtiments 720.00 €
communaux -TAURAN
D 21318-59 / Rénovation 720.00 €
énergétique EPV
D 2158 : autres matériel et outillages 3 600.00 €
D 2188 : Autres Immo. corporelles 3600.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations 4 320.00 € 4320.00 €
corporelles
Total Général 0 0
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider cette proposition.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e ACCEPTE : La proposition de Monsieur le maire
® CHARGE : le maire des démarches nécessaires à son application.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.