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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2022 68 Décision modificative n 1 Budget assainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
AR Prefecture
082-218200947-20220824-D2022 68-DE
Reçu le 26/08/2022
Publié le 26/08/2022
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2022-68
ACTE : 7.1.2
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt-deux et Le 24 Août à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOUCIER, GAUCHET, MAZILLE,
MRS CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : MME LARONDE À M. PIERASCO,
M. BERTHAUX À M ZULIAN
M. BaïapA …À M. CAM
Excusés / Absents : MMES DENIS ET NEGRE, M. BADOC,
Secrétaire : M. JEAN-FRANC PIERASCO
Date de la convocation : 26/07/2022
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents :09 Nombre de votants : 12
+ OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’afin de permettre l’amortissement du bien N°19 Inscrit à l'inventaire du budget assainissement et d'intégrer la subvention reçue du conseil départemental, il est nécessaire du prendre la délibération suivante :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution Augmentation Diminution Augmentation
de crédits de crédits de Crédits de crédits
SECTION DE FONCTIONNEMENT
D 023 : Virement à section investis. 2002 €
D 6811 : Dotations aux 2002€
amortissements
TOTAL FONCTIONNEMENT 2002€ 2002 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
R 021 : Virement section 2002 €
exploitation
R 28156 : Matériel spécifique 2002€ d'exploit.
D 2315 : Install., mat. et outil. tech. 9 600 €
R 131 : Subventions d'équipement 9 600 €
D.2022-68 1/2 AR Prefecture
082-218200947-20220824-D2022 68-DE
Reçu le 26/08/2022
Publié le 26/08/2022
TOTAL INVESTISSEMENT 9600 € 2 002 € 11 602€
Total Général 9 600 € 9 600 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ ACCEPTE : La proposition de M. Le Maire
e CHARGE : le maire des démarches nécessaires à son application.
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
D.2022-68 272