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Déliberation - 99 AU 4 Reprise de la Competence « Equipement de Reseaux Declairage Public » au Symielec VAR
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 4 Reprise de la Competence « Equipement de Reseaux Declairage Public » au Symielec VAR)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
1
N° D’ORDRE : 2018-096
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2018 Pouvoirs : 05
Excusés : 01
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 25
Date de convocation : 18 Septembre 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -
M. HOEHN Gérard - M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h51, participe à compter
du point n°6) - Mme ROURE Simone - M. BLANC Romain - M. LHOMME Bernard – M. BOUVIER
Rémy - M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette – Mme ROUSSEAU Brigitte – M.
TOULOUSE Christian - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure – Mme MATHIVET
Séverine - Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno - M. PAPINIO Raoul - M. CORNU François.
Pouvoirs : Mme GIOVANNELLI Marie-France à M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie à
M. BALLESTER Alain – M. CHAMBELLAND Michel à Mme MONTAGNE Françoise - Mme BALS
Fabienne à M. MARIN Michel - Mme LABROUSSE Sylvie à M. HOEHN Gérard -
Absents : Mme LEVY Séveryn - M. POUMAROUX Jean.
Excusé : M. KUHLMANN Jean.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
4 – REPRISE DE LA COMPETENCE « EQUIPEMENT DE RESEAUX
D’ECLAIRAGE PUBLIC » AU SYMIELEC VAR
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le 22 juillet 2016, la commune a
transféré au SYMIELEC VAR la compétence optionnelle n°1 équipement de réseaux
d’éclairage public.
Néanmoins, Monsieur le Maire informe l’Assemblée que depuis le 1er janvier
2018 et la création de la Métropole TPM, cette compétence lui appartient désormais.
Ainsi, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’adopter la reprise de la
compétence citée ci-dessus, conformément à l’article 10 des statuts du SYMIELEC
VAR, à des fins de maîtrise d’œuvre et de coordination générale des travaux. En effet,
l’exécution de ces derniers est facilitée avec un seul intervenant.
Une fois que la commune aura récupéré les biens relatifs à la compétence citée,
ces derniers feront l’objet d’un PV de mise à disposition au profit de la Métropole TPM.
Après avoir apporté toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de bien vouloir autoriser la reprise par la commune de la compétence
optionnelle n°1 relative à la compétence « équipement de réseaux d’éclairage public ». 2
Le Conseil municipal délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’approuver la reprise par la commune de la compétence optionnelle n°1
« Equipement de réseau d’éclairage public ». Cette reprise prend effet au
premier jour du sixième mois suivant la date à laquelle la présente
délibération sera devenue exécutoire conformément à l’article 10 des statuts
du Symielec Var ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
et notamment le procès-verbal de transfert.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 26 Septembre 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT