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Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM DU 24 11 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Eau et assainissement,
/
République
Française
—
Département
de
Seine
et
Marne
\OZoir-la-Ferrière
2021/ Parafe
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
Conseillers
en
exercice
:
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Présents
;
27
Absents
:
8
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Pouvoirs
:
7
Votants
:
34
DU
24
NOVEMBRE
2021
Convoqués
le
: 18
novembre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un-le
vingt-quatre
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Ozoir-la-
Ferrière,
s'est
réuni
à
l'espace
HORIZON,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Maire.
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON, Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Jean-
Pierre
BARIANT,
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES.
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Madame
Indira
GOKOUL,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Virginie
NOTTOLA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Monsieur
Jean-Jacques
TSANGA.
ABSENTS
NON
EXCUSES
: Monsieur
Patrick
SEMBLA
Monsieur Jean-François ONETO Madame
Chantal
BOURLON
Monsieur Patrick VORDONIS Madame
Christine
FLECK
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
Madame Béatrice LAINE Monsieur Bruno
WITTMAYER
POUVOIRS
DE
: Madame
Isabelle
DUPUIT
Madame
Anne-Marie
CADART
Madame Indira GOKOUL Monsieur Emmanuel CLEMENT Madame
Virginie
NOTTOLA
Madame
Valérie
BOURGUIGNON
Monsieur Jean-Jacques
TSANGA
D- @- O7 fr O- p7
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MELEARD,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Hôtel
de
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
Tel.
:01
64
43
35
35
43,
avenue du
Général
de
Gaulle
page
1
Fax
:01
64
40
33
13
BP
149
— 77834
Ozoir-la-Ferrière
Cedex
vs.mairie-ozoir-la-ferriare.fr Q
à
Ÿ Ÿ
pd
République
Française
—
Département
de
Seine
et
Marne
J \Uzoir-la-Ferrière
2021/ Parafe
1.
L'installation
d'un
nouveau
membre
du
conseil
municipal
Madame
Aline
PALOMARES
a
été
adoptée
à
l'unanimité.
2.
Le
remplacement
d'un
conseiller
municipal
au
sein
des
commissions
municipales
:
*
Commissions
«Petite
Enfance,
Vie
Scolaire
et
Activités
Périscolaires
»
-
«
Jeunesse
et
Sports
»
Monsieur
Bruno
WITTMAYER
a
été
désigné
par
:
26
voix
pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Monsieur Jean-Jacques
TSANGA 1
opposition
:
Madame
Aline
PALOMARES
7
abstentions:
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Virginie
NOTTOLA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
Ÿ
Commissions
«
Séniors
»
—
«
Affaires
Sociales
»
Monsieur Jean-Jacques
TSANGA
a
été
désigné
par
: 26
voix
pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Monsieur
Jean-Jacques
TSANGA 1
opposition
:
Madame
Aline
PALOMARES
7
abstentions:
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Virginie
NOTTOLA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
3.
La
désignation
d'un
Correspondant
Défense,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER
a
été
désigné
par
:
26
voix
pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND, Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Monsieur
Jean-Jacques
TSANGA 8
abstentions:
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Virginie
NOTTOLA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame
Aline
PALOMARES
4.
La
désaffection
et
déclassement
d'une
bande
de
terrain
jouxtant
le
32,
rue
des
Tulipes
a
été
adoptée
par
:
31
voix
pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINÉ,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Monsieur Jean-Jacques
TSANGA,
Madame
Aline
PALOMARES
3
abstentions:
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER,
Madame
Virginie
NOTTOLA,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
Hôtel
de
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
Tel.
:01
64 43
3535
43,
avenue
du Général
de
Gaulle
page
2
Fax
: OL
64
40
33
13
BP
149
- 77834
Ozoir-la-Ferrière
Cedex
wunv.mairie-ozoir-la-farriare.fr 10. 11. Hôtel
de
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
République
Française
-
Département
de
Seine
et
Marne
»
\OZoir-la-Ferrière
2021/ Parafe
La
cession
d'une
bande
de
terrain
jouxtant
le
32,
rue
des
Tulipes
a
été
adoptée
par
:
31
voix
pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Monsieur
Jean-Jacques
TSANGA,
Madame
Aline
PALOMARES
3
abstentions:
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER,
Madame
Virginie
NOTTOLA,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
Le
conseil
municipal
a
pris
acte
du
rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d'eau
potable
—
Exercice
2020,
ainsi
que
du
rapport
du
délégataire.
L'avenant
n°1
au
contrat
d'affermage
du
Service
Public
de
l'Assainissement
a
été
adopté
à
l’unanimité.
La
coupe
de
bois
dans
la
forêt
communale
du
Bois
des
Pins
—
Etat
d'assiette
2022
a
été
adoptée
à
l’unanimité. L'année
2021
—
Budget
Principal
—
Décision
modificative
n°2
a
été
adoptée
par
:
26
voix
pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Monsieur
Jean-Jacques
TSANGA 8
abstentions:
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Virginie
NOTTOLA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame
Aline
PALOMARES
Les
flux
financiers
entre
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
assainissement
—
Budget
annexe
02 ont
été
adoptés
par
:
26
voix
pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Monsieur
Jean-Jacques
TSANGA 8
abstentions:
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Virginie
NOTTOLA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame
Aline
PALOMARES
L'année
2021
—
Budget
annexe
02
- Assainissement
-
Décision
modificative
n°1
a
été
adoptée
par
:
26
voix
pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN
Monsieur Bruno
WITTMAYER,
Monsieur
Jean-Jacques
TSANGA 8
abstentions:
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Virginie
NOTTOLA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madarne
Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame
Aline
PALOMARES
Tel.
: O1 64
43 35 35
43, avenue du Général de Gaulle
page 3
Fax . 01 64 40 33
13
BP 149 - 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex
va mairie-ozoir-la-ferriare.fr 12. 13. 14. 15.
16. 17. 18.
République Française - Département de Seine et Marne
oir-la-Ferrière
2021/......
N
Parafe
L'année 2021 — Budget annexe n°04 -— Décision modificative n°2 a été adoptée par :
26
voix
pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Monsieur Jean-Jacques
TSANGA 8
abstentions:
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Virginie
NOTTOLA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame
Aline
PALOMARES
L'année 2021
- Budget annexe n°05 — Location de Salles et Spectacles — Décision modification n°2 a été
adoptée par :
26
voix
pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Monsieur
Jean-Jacques
TSANGA 8
abstentions:
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Virginie
NOTTOLA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame
Aline
PALOMARES
Les créances éteintes et admissions en non-valeur 2021 — Budget Principal et Budget Locations de Salles et Spectacles ont été adoptées à l'unanimité. L'engagement
financier
préalable
au
vote
du
budget
primitif
2022
—
Autorisation
de
dépenses
d'investissement budget principal et budgets annexes — Assainissement,
Résidence Personnes Agées et
Locations
de
salles
et
spectacles
a
été
adopté
par
:
31
voix
pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame Christine FLECK, Monsieur Cyril GHOZLAND,
Madame Suzanne BARNET, Monsieur
Patrick SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Monsieur Jean-Jacques TSANGA, Madame Aline PALOMARES 3
abstentions:
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER,
Madame
Virginie
NOTTOLA,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
la garantie d'emprunt à la société Trois Moulins Habitat pour la réhabilitation de 43 logements au
1-3-5-7,
avenue
Raoul Nordling a été adoptée à l’unanimité.
L'attribution
d'une
subvention
complémentaire
à
l'association
«
Initiative
d'OZ
»
pour 2021
a
été
adoptée
à l'unanimité. Les avances sur subventions 2022 aux associations et au CCAS ont été adoptées par :
33
voix
pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame Françoise MILLET,
Madame Chantal LAÏK/CLAVERO,
Monsieur Emmanuel CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur Jean-Pierre
BARIANT,
Madame Virginie
NOTTOLA,
Madame Valérie
BOURGUIGNON,
Monsieur
Sylvain MONTAUSIER, Madame Béatrice LAINE,
Monsieur Malek BENSAI, Madame Laëtitia DEVRIENDT,
Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Jean-Jacques TSANGA, Madame Aline PALOMARES Ne
prend pas
part
au
vote
: Madame
Espérance
AUDINEAU
Hôtel de Ville d'Ozoir-la-Ferrière
Tel. : 01 64 43 35 35
43, avenue du Général de Gaulle
page 4
Fax : 01 64 40 33
13
BP
149
— 77834
Ozorr-la-Ferrière Cedex
ves.mairie-ocoir-la-ferriere.fr 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25.
26. 27. 28. 29. 30. 31. Hôtel
de
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
République
Française
-
Département
de
Seine
et
Marne
\Ozoir-la-Ferrière
2021/ Parafe
La
subvention
au
budget
annexe
locations
de
salles
et
spectacles
-
Budget
annexe
05
a
été
adoptée
par
:
31
voix
pour:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Virginie
NOTTOLA,
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Monsieur
Jean-Jacques
TSANGA,
Madame
Aline
PALOMARES
3
abstentions
:
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur
Malek
BENSAI
L'approbation
du
rapport
définitif
de
la
CLECT
du
13
septembre
2021
—
part
«
investissement
»
des
Z.A.E.
a été adoptée à l'unanimité. L'approbation
de
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
a
été
adoptée
à
l'unanimité.
La
reconduction
de
la
convention
de
gestion
provisoire
des
Zones
d'Activités
Economiques
(Z.A.E.)
entre
la
Communauté
de
Communes
les
Portes
Briardes
Entre
Villes
et
Forêts
et
la
commune
d'Ozoir-la-
Ferrière
—
Année
2022
a
été
adoptée
à
l'unanimité.
Le
guichet
numérique des
autorisations
d'urbanisme
- Approbation
des
conditions
générales
d'utilisation
a
été
adopté
à
l’unanimité.
La
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
a
été
adoptée
à
l'unanimité : La
signature
d'une
convention
de
financement
d'un
projet
numérique
pour
les
écoles
a
été
adoptée
à
l’unanimité. Le
sponsoring
d'un
équipage
pour
le
BAB
EL
RAID
—
Edition
2022
a
été
adopté
à
l'unanimité.
Le
concours
de
nouvelles
littéraires
d'Ozoir-la-Ferrière
—
Règlement
de
l'édition
2022
a
été
adopté
à
l’unanimité. Les
dérogations
dominicales
proposées
pour
les
commerces
de
détail
au
titre
de
l'année
2022
ont
été
adoptées
à
l'unanimité.
Le
recrutement
d'agents
en
Contrat
Unique
d'insertion
Parcours
Emploi
Compétences
à
temps
non-
complet 26/35
(CUI
PEC)
a
été
adopté
à
l'unanimité.
La mise
à
jour
du
tableau
des
emplois a
été
adoptée
à
l’unanimité.
Le
conseil
municipal
a
pris
acte
du
compte
rendu
des
pouvoirs
délégués.
Fait
à
Ozoir-la-Ferrière
le
25 novembre
2021
Le
Maire,
Tel.
:0164
43
3535
43,
avenue du
Général de
Gaulle
page
5
Fax
:01
G4
40
33
13
BP
149
-
77834
Ozoir-la-Ferrière
Cedex
ww,mairie-ozoir-la-farrare.fr