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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 27 09 12 3 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 27 09 12 3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire, CONSEILLERS EN EXERCICE : 35 – 1 = 34

(DEMISSION DE MADAME ANNE AUDA –

GROUPE OZOIR SOLIDAIRE)

PRESENTS : 25

ABSENTS : 9

POUVOIRS : 8

VOTANTS : 33

CONVOQUES LE : 21 SEPTEMBRE 2012

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE

2012

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

L’an deux mil douze le vingt sept septembre à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’Ozoir- la-Ferrière, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire.

PRESENTS : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Monsieur Jean- Pierre BARIANT, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN, Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION.

ABSENTS EXCUSES : Madame Muriel BARDON, Madame Josyane MELEARD, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN,

ABSENTS NON EXCUSES : Monsieur Jorge DOS SANTOS,

POUVOIRS DE : Madame Muriel BARDON à Madame Dominique BERNARD Madame Josyane MELEARD à Madame Françoise FLEURY Madame Espérance AUDINEAU à Madame Christine FLECK Monsieur Alain FOURQUIN à Monsieur Stephen LAZERME Madame Raymonde FARADE à Madame Marie TISSIER Madame Sarah BENHAMOU à Madame Suzanne BARNET Monsieur Emmanuel COUTHON à Monsieur Antoine GOETZMANN Madame Carole ROUAN à Monsieur Pascal FROUIN

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, Monsieur Antoine GOETZMANN, secrétaire de séance, en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est à noter que Madame Antoinette JARRIGE et Monsieur Frédéric MARCOUX sont arrivés au point n° 2 de l’o rdre du jour « Mise en place d’une politique d’amélioration des performances des réseaux de distribution d’eau potable ».1) La prise en compte de l’éco-condition « réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces communaux » a été adoptée à l’unanimité.

2) La mise en place d’une politique d’amélioration des performances des réseaux de distribution d’eau potable a été adoptée à l’unanimité.

3) La charte du développement durable dans le cadre de la politique de l’eau a été adoptée à l’unanimité.

4) L’étude et suivi des travaux de mise en conformité de l’assainissement des bâtiments communaux a été adoptée à l’unanimité.

5) La demande de subventions pour le déplacement du poste de refoulement d’eaux usées « Concorde » a été adoptée à l’unanimité.

6) La demande de subventions pour la réhabilitation du réservoir d’eau potable de la Doutre a été adoptée à l’unanimité.

7) La mise en place de point de mesures pour le diagnostic permanent des eaux usées de la Commune d’Ozoir-la-Ferrière a été adoptée à l’unanimité.

8) La fixation d’une base de cotisation minimum de C.F.E. (cotisation Foncière des Entreprises) a été adoptée par :

28 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET.

2 VOIX CONTRE : Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION.

3 ABSTENTIONS : Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN.

9) La fixation d’une base de cotisation minimum majorée de C.F.E. (cotisation Foncière des Entreprises) a été adoptée par :

28 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET.

2 VOIX CONTRE : Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION.

3 ABSTENTIONS : Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN.

10) La taxe sur les surfaces commerciales – Fixation du Coefficient Multiplicateur a été adoptée par :

28 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET.

2 VOIX CONTRE : Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION.

3 ABSTENTIONS : Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN.11) La taxe sur la consommation d’électricité – Fixation du Coefficient Multiplicateur Unique a été adoptée par :

28 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET.

5 VOIX CONTRE : Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN, Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION.

12) La charge à étaler – Frais de change a été adoptée par :

28 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET.

2 VOIX CONTRE : Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN.

3 ABSTENTIONS : Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION.

13) La décision modificative n° 2 – Budget Ville a été adoptée par :

28 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET.

3 VOIX CONTRE : Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN.

2 ABSTENTIONS : Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION.

14) La décision modificative n°1 - Budget Assainiss ement 02 a été adoptée par :

28 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET.

5 ABSTENTIONS : Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN, Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION.

15) L’admission en non valeur a été adoptée à l’unanimité.

16) Le Conseil Municipal s’est prononcé FAVORABLEMENT au projet d’extension du périmètre de la Communauté de Communes « Les Portes Briardes entre Ville et Forêts » à la Commune de Tournan en Brie. (Il est à noter que le Groupe Ensemble a émis un avis défavorable au report de date du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014).

17) L’attribution du marché d’installation des illuminations de la ville a été adoptée par :

31 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN.

2 VOIX CONTRE : Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION.18) L’attribution du marché de location de véhicules de service a été adoptée par :

31 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN.

2 ABSTENTIONS : Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION.

19) La maîtrise d’œuvre pour la création d’une médiathèque à la Ferme Pereire – Avenant n° 1 de modification du groupement a été adoptée à l’unanimité.

20) La cession d’un logement de fonction, sis 5, rue de la Doutre, cadastré section BK 258 et 267 d’une contenance de 661 m² a été adoptée par :

28 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET.

5 VOIX CONTRE : Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN, Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION.

21) Les ratios d’avancement à l’échelon spécial de certains grades de catégorie C a été adopté à l’unanimité.

22) La création d’un ensemble vestiaires/ club-house et remise en état des avoisinants – stade de la Verrerie- Transaction n° 01 a été adoptée par :

28 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Muriel BARDON, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET.

5 VOIX CONTRE : Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN, Monsieur Charles KLINZING, Monsieur Jean-Paul CHONION.

23) Le concours de nouvelles d’Ozoir-la-Ferrière – Règlement de la 8ème édition 2013 a été adopté à l’unanimité.

24) Compte rendu au conseil de l’exercice des pouvoirs délégués.

FAIT A OZOIR-LA-FERRIERE LE 28 SEPTEMBRE 2012

LE MAIRE,

JEAN-FRANÇOIS ONETO.