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Déliberation - Annexe 101 1 Avenant 28 convention entretien Beaulieu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puilboreau.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe 101 1 Avenant 28 convention entretien Beaulieu)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
Communauté ———
d'Agglomération de 4
La Rochelle =
1/7
COMMUNE DE PUILBOREAU
Convention d’entretien des Parcs
d’Activités Économiques
Avenant n°28
AR Prefecture
017-211702915-20251217-2025_12_101-DE
Reçu le 18/12/2025 2/7
AR Prefecture
017-211702915-20251217-2025_12_101-DE
Reçu le 18/12/2025 3/7
Entre les soussignés :
La Communauté d’Agglomération de La Rochelle, faisant élection de domicile 6 rue Saint- Michel – 17000 La Rochelle, représentée par son Président, en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire du 11 décembre 2025, ci-après dénommée « la CdA »,
D’une part,
ET
La Commune de Puilboreau, faisant élection de domicile 29 rue de la République – 17138 Puilboreau, représentée par son Maire, en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 17 décembre 2025,
D’autre part,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 octobre 2000 approuvant la convention d’entretien des zones d’activités économiques avec les communes membres concernées, signée le 8 mars 2001 avec la commune de Puilboreau ;
Vu l’article 11 de ladite convention relative aux modifications et avenants successifs, Vu la Loi NOTRe du 7 août 2015 et la délibération du Conseil Communautaire du 6 juillet 2017 s’y rattachant ;
Considérant que la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et la Commune de Puilboreau ont conjointement décidé de modifier le périmètre du parc d’activités commerciales de Beaulieu, afin de l’ajuster aux réalités d’aménagement et à l’activité commerciale du parc.
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a un double objet :
• Modifier le périmètre du parc d’activités commerciales de Beaulieu,
• Intégrer l’entretien des espaces publics situés sur la rue de la Libération, à partir des bretelles d’accès de la RN11 constituant l’entrée du parc d’activités, ainsi que ceux situés sur la portion de la rue du Treuil Gras comprise entre le Rond-Point de France et la rue du 8 Mai.
Article 2 : PÉRIMÈTRE DU PARC ET LIMITE DES PRESTATIONS D’ENTRETIEN
Le périmètre du parc d’activités de Beaulieu est établi tel que délimité sur le plan annexé au présent avenant, lequel en constitue partie intégrante.
AVENANT N°28 A LA CONVENTION
D'ENTRETIEN
AR Prefecture
017-211702915-20251217-2025_12_101-DE
Reçu le 18/12/2025 4/7
Les prestations d’entretien concernent les espaces publics situés à l’intérieur du périmètre du parc d’activités, dont les limites ont été modifiées conformément au plan annexé au présent avenant (voir plan joint).
Rappel des prestations d’entretien à réaliser :
• Tonte de pelouse mécanisée : Entretien des surfaces engazonnées à l’aide d’engins mécaniques, réalisé périodiquement, 11 fois par an ;
• Fauchage mécanique des grandes surfaces engazonnées et prairies fleuries à l’aide d’engins motorisés, 2 interventions par an ;
• Entretien des terrains accidentés réalisé manuellement à l’aide d’outils électroportatifs ou thermiques, 1 intervention par an ;
• Taille et entretien manuel des haies, 1 intervention annuelle ;
• Entretien et taille des arbres pour les adapter aux contraintes du site, enlever les branches cassées ou mortes et arrosage si besoin. Entretien réalisé manuellement ; 1 intervention par an ;
• Entretien et désherbage manuels soignés et réguliers des massifs d’ornement, réalisé 5 fois par an ;
• Taille d’entretien des haies d’arbustes réalisée manuellement, 1 fois par an
• Collecte des détritus et gestion des corbeilles de propreté ;
• Balayage de grand linéaire de voirie à l’aide d’engins mécaniques motorisés ; 12 interventions par an ;
• Balayage manuel des trottoirs et pistes cyclables avec désherbage ; 24 interventions par an ;
• Entretien de l’éclairage public – nettoyage des lanternes et contrôle du matériel, 1 fois/an.
Le tableau ci-dessous récapitule, pour les nouvelles rues du Treuil Gras et de la Libération du parc d’activités de Beaulieu à Puilboreau, les prestations d’entretien, leurs coûts unitaires annuels intégrant les fréquences d’intervention, ainsi que les quantités concernées (surfaces et nombre de points lumineux) :
AR Prefecture
017-211702915-20251217-2025_12_101-DE
Reçu le 18/12/2025 5/7
Soit un total de 3 824,67 € TTC
Les tableaux ci-dessous récapitulent l’ensemble des prestations annuelles d’entretien à effectuer sur le parc d’activités commerciales de Beaulieu :
Espace central Unité
Prix
Unitaires
2025 (€)
Nombre
d’interventions
annuelles
Surfaces /
quantités Coûts
Tonte de pelouse mécanisée M² 0,046 11 11 801 5 971,30
Entretien des terrains
accidentés M² 0,172 1 2 421 416,41
Entretien et taille des arbres U 4,236 1 648 2 744,93
Entretien et désherbage
manuels soignés et réguliers
des massifs d’ornement
M² 0,687 5 14 713 50 539,15
Collecte des détritus et
gestion des corbeilles de
propreté
FT 20 615,50 1 20 615,50
Balayage de grand linéaire de
voirie M² 0,011 12 70 161 9 261,25
Balayage manuel des
trottoirs et pistes cyclables
avec désherbage
M² 0,069 24 15 640 25 899,84
Unité
Prix
Unitaires
2025 (€)
Nombre
d’interventions
annuelles
Surfaces /
quantités Coûts
Rue du Treuil Gras
Entretien et désherbage
manuels soignés et réguliers des
massifs d’ornement
M² 0,687 5 262 899,97
Balayage de grand linéaire de
voirie M² 0,011 12 1 715 226,38
Balayage manuel des trottoirs
et pistes cyclables avec
désherbage
M² 0,069 24 375 621,00
Entretien de l’éclairage public U 50,84 1 6 305,04
TOTAL TTC 2 052,39 €
Rue de la Libération
Entretien des terrains
accidentés M² 0,172 1 2 421 416,41
Balayage de grand linéaire de
voirie M² 0,011 12 1 446 190,87
Balayage manuel des trottoirs
et pistes cyclables avec
désherbage
M² 0,069 24 550 910,80
Entretien de l’éclairage public U 50,84 1 5 254,20
TOTAL TTC 1 772,28 €
AR Prefecture
017-211702915-20251217-2025_12_101-DE
Reçu le 18/12/2025 6/7
Entretien de l’éclairage
public U 50,84 1 320 16 268,80
TOTAL TTC 131 717,18 €
Beaulieu Est Unité
Prix
Unitaires
2025 (€)
Nombre
d’intervention
annuelles
Surfaces /
quantités Coûts
Tonte de pelouse mécanisée M² 0,046 11 13 879 7 022,77
Fauchage mécanique des
grandes surfaces engazonnées
et prairies fleuries
M² 0,046 2 4 905 451,26
Entretien et désherbage
manuels soignés et réguliers
des massifs d’ornement
M² 0,687 5 1 667 5 726,14
Entretien et taille des arbres U 4,236 1 37 156,73
Taille d’entretien des haies
d’arbustes réalisée
manuellement
M² 0,572 1 362 207,06
Collecte des détritus et
gestion des corbeilles de
propreté
FT 20 615,50 1 20 615,50
Balayage de grand linéaire de
voirie M² 0,011 12 9 778 1 290,70
Balayage manuel des trottoirs
et pistes cyclables avec
désherbage
M² 0,069 24 3 401 5 632,05
Entretien de l’éclairage
public U 50,84 1 46 2 338,64
TOTAL
TTC 43 440,85 €
AR Prefecture
017-211702915-20251217-2025_12_101-DE
Reçu le 18/12/2025 7/7
Beaulieu Ouest Unité Prix Unitaires annuels 2025 (€) Surfaces / quantités Coûts
Tonte de pelouse mécanisée M² 0,98 73 348 71 881,04
Collecte des détritus et gestion des
corbeilles de propreté M² 20 615,50 1 20 615,50
Balayage de grand linéaire de voirie M² 0,552 27 972 15 440,54
Balayage manuel des trottoirs et
pistes cyclables avec désherbage M² 0,552 5 655 3 121,56
Entretien de l’éclairage public U 50,84 176 8 947,84
TOTAL
TTC 120 006,48 €
Article 3 : MONTANT TOTAL DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE A LA CONVENTION D'ENTRETIEN POUR LA
COMMUNE DE PUILBOREAU POUR L’ANNEE 2026
298 989,18 € + actualisation 2026 (Indice de janvier 2026)
Article 4 : ACTUALISATION
Les prix unitaires seront actualisés tous les ans conformément à ce que prévoit la convention.
Article 5 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant prendra effet au 1er janvier 2026.
Fait à La Rochelle, le
La Commune de Puilboreau
Le Maire,
La Communauté d’Agglomération
de La Rochelle
Pour le Président,
Le Vice-président
AR Prefecture
017-211702915-20251217-2025_12_101-DE
Reçu le 18/12/2025