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Déliberation - 106 avenant 1 convention gestion intercommunale creche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puilboreau.
Lien du pdf (Déliberation - 106 avenant 1 convention gestion intercommunale creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR Prefecture
017-211702915-20251217-2025 12 106-DE Reçu le 18/12/2025
DÉPARTEMENT DE ARRONDISSEMENT CHARENTE MARITIME DE LA ROCHELLE
COMMUNE DE PUILBOREAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de décembre, à 19h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Alain DRAPEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Étaient_présents : Mesdames et Messieurs Alain DRAPEAU, Marcel TRUCHOT, Frédérique LETELLIER, Hervé DE BLEECKER, Didier PROUST, Bernadette MARCHAIS, Catherine ROY, Sabine GERVAIS, Corinne MARSH, Dominique BOUCARD, Didier BRIAUD, Dominique COUDREAU, Laurent MAURY, Alexandre TILLAUD, Dominique RAMBAUD, Josiane GRELLEPOIS, Franck MORNET, Alain DENAIS, Jocelyne ROCHETEAU, Lionel FRANCÔME, Emmanuel CANTO, Blandine MÉGRIER, Daniel JUDAS et Bruno COLOMBE
Étaient absents : Jérôme CATEL (donne pouvoir à Frédérique LETELLIER), Denys SIMON (donne pouvoir à Didier PROUST), Stéphanie CASTELLON (donne pouvoir à Catherine ROY), Ghizlan VAN BOXSOM (donne pouvoir à Josiane GRELLEPOIS), Jean-Marc MANGUY (donne pouvoir à Blandine MÉGRIER)
Secrétaire de séance : Monsieur Marcel TRUCHOT
Secrétaire auxiliaire : Monsieur Raphaël DOBEK
Date de convocation : 11 décembre 2025
25-12-106 : AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE GESTION INTERCOMMUNALE DE L'ACTIVITÉ « CRÈCHE »
Madame Sabine GERVAIS, Adjointe, rappelle que les communes d'Esnandes, Saint-Xandre et Puilboreau ont approuvé une convention de coopération intercommunale du service de la crèche en 2024, à la suite de la reprise de la concession par notre Commune.
Par la délibération n°25-05-045 en date du 27 mai 2025, le Conseil municipal de la commune de Puilboreau s'est prononcé en faveur du recours au contrat de concession pour poursuivre l'exploitation de la crèche « Les Coccinelles ».
Il se trouve que la chronologie du processus d'attribution, en suivant l'intégralité des étapes requises par le Code de la Commande Publique, conduisait à ce que le choix de l'attributaire par le Conseil municipal de Puilboreau intervienne au cours du mois de mars 2026.
Ce constat a appelé une triple réserve :
o Cette échéance excédait la date originellement prévue pour l'expiration du contrat actuel (soit le 31 décembre 2025) ;
o Cette date coïncidait également avec celle du scrutin des élections municipales, devant également intervenir au cours du mois de mars 2026 ;
o La période de tuilage entre l'ancien et le nouveau contrat est estimée à trois mois et il s'avérerait moins préjudiciable aux usagers que celle-ci intervienne non pas en cours d'année, mais sur la période estivale, au cours de laquelle la crèche est la moins fréquentée.
Délibération n°25-12-106 - Page 1 sur 2 AR Prefecture
017-211702915-20251217-2025 12 106-DE Reçu le 18/12/2025
bntinuité du service public, la commune de Puilboreau et
l'association « Les Coccinelles » ont convenu de prolonger le contrat de concession d'une durée de 6 mois dans le cadre d'un avenant.
Pour permettre l'alignement entre le contrat liant la commune de Puilboreau à l'association « Les Coccinelles » et le contrat de gestion intercommunale de l'activité « Crèche », il est nécessaire de prolonger la durée de la convention de gestion entre les communes de 6 mois.
Madame Sabine GERVAIS présente l'avenant.
Après en avoir délibéré, il vous est proposé :
> D’APPROUVER l'avenant n°1 à la convention de gestion intercommunale de l'activité « Crèche » avec les communes d'Esnandes et Saint-Xandre, joint en annexe ;
> D’'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 à la convention de gestion intercommunale de l'activité « Crèche » avec les communes d'Esnandes et Saint- Xandre ;
> DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour l'exécution de la présente.
Les conclusions du rapport mis aux voix donnent le résultat suivant :
POUR CONTRE | ABSTENTION DÉPORT
VOTE
29
Fait à Puilboreau, le 18 décembre 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marcel TRUCHOT Alain DRAPEAU
Acte rendu exécutoire après sa transmission
au Représentant de l'État le : A8 BrA igSi
Et sa publication le : {4 (22 i2S
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de
deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire dans le même délai, en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
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