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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 12 08 1 a
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 09 08 1 Rapport PCAET
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 09 08 1 Rapport PCAET)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Cc Plan Climat Air Energie Le Seignanx de la Communauté de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
communes du Seignanx
2021-2027 Le Seignanx communauTé De communes
Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché/Publié le 23/09/2022
ID : 040-244000659-20220921-2022 09 08-DE
2
Plan Climat Air Energie – Le Seignanx
Plan Climat Air Energie Territorial
de la Communauté de communes du Seignanx
2021-2027 Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché/Publié le 23/09/2022
ID : 040-244000659-20220921-2022 09_08-DE
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Coco oscoccesecceseccesescesese
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000000000000 000060006000 060000e0eeee0cece
3
SOMMAIRE
SOMMAIRE ................................................................................................................................................. 3
Préambule .................................................................................................................................................. 4
1. Le PCAET, une démarche co-construite ............................................................................. 5
1.1. Pilotage .......................................................................................................................................................................... 5
1.2. Phasage et méthode .................................................................................................................................................... 6
2. Rappels des principaux résultats du profil énergie climat ......................................... 6
2.1. Contexte ........................................................................................................................................................................ 6
2.2. Synthèse du profil énergie climat du Seignanx ....................................................................................................... 7
2.2.1. Energie et GES .................................................................................................................................................... 7
2.2.2. Qualité de l’air ................................................................................................................................................... 10
2.2.3. Sequestration carbone ..................................................................................................................................... 11
• Libération du carbone liée à l’évolution de l’affectation des sols.............................................................. 12
2.2.4. Vulnérabilité du territoire ................................................................................................................................ 13
2.3. Synthèse du profil climat du Seignanx : forces, faiblesses, opportunités et menaces................................... 14
3. Défis stratégiques à relever pour le Seignanx .............................................................. 16
3.1. Rappel des principaux objectifs de la Loi de Transition Energétique ................................................................. 16
3.2. Rappel des objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone SNBC ................................................................... 17
Trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, budgets-carbones et objectif en 2050 ................... 17
Répartition sectorielle indicative des budgets-carbone ...................................................................................................... 17
3.3. Objectifs du SRADDET Nouvelle Aquitaine ............................................................................................................. 18
3.4. Rappel des objectifs Tepos du Seignanx ................................................................................................................ 21
3.5. Horizons à viser pour le Seignanx (objectifs chiffrés stratégiques)................................................................... 23
4. Synthèse de la phase de concertation .............................................................................. 25
5. De la stratégie au plan d’actions énergie climat .......................................................... 27
5.1. Construction de la stratégie ..................................................................................................................................... 27
5.2. Plan d’actions 2020-2026 ......................................................................................................................................... 28
6. Annexes......................................................................................................................................... 29 Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
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et de
J'elles
tégique
à l'issue du diagnostic | pourlia
P REAMBULE
Le Plan Climat Air Energie du Seignanx s’inscrit dans l’action menée à toutes les échelles par les
pouvoirs publics et les acteurs des territoires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de
polluants atmosphériques et proposer des mesures d’adaptation aux évolutions climatiques qu’elles
génèrent.
En s’inscrivant en tant que « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte », le Seignanx entend
accélérer sa transition énergétique et dynamiser sa politique environnementale en s’appuyant sur
une démarche intégrée et plus globale grâce à l’outil Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
conformément aux attendus de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
(LTECV).
Cette démarche communautaire est un échelon complémentaire des politiques locales de lutte
contre le changement climatique. Ce Plan Climat Territorial est donc cohérent et s’intègre
nécessairement aux initiatives supra territoriales.
La question de l’énergie et du climat est un système complexe du fait de ses interactions avec de
nombreux autres enjeux. Elle ne doit ainsi pas être portée par une seule politique mais bien pénétrer
l’ensemble des politiques publiques. Tout au long de sa construction, l’ensemble des directions
concernées par le Plan Climat ont été associées afin de mettre en cohérence et articuler ses
orientations avec les autres projets structurants : l’élaboration du PLUi, la révision du PLH, du PIG, ...
Le présent document constitue le rapport stratégique et le plan d’actions de la démarche Plan
Climat du Seignanx. Il fait état du travail mené à l’issue du diagnostic et de la concertation pour la
co-construction de sa politique énergie-climat.
Un premier Plan avait été rédigé fin 2019 en vue d’un arrêt en conseil communautaire de mars 2020.
La crise sanitaire puis l’arrivée de nouveaux élus au sein de la Communauté de communes a
engendré une pause de la démarche puis une mise à jour et quelques modifications du plan initial
sans toucher aux objectifs fondamentaux.
Cette phase d’appropriation a démarré une fois la commission « Transition écologique, agriculture
et déplacements » mise en place à savoir en septembre 2020. S’en suivirent des échanges bilatéraux
avec chaque nouveau maire ainsi que la nouvelle direction.
Pour terminer, les objectifs fixés par la Loi d’Orientation des Mobilités de 2019 en matière de qualité
de l’air seront abordés tout au long de la démarche, en collaboration avec ATMO Nouvelle-
Aquitaine, dans un groupe technique « Qualité de l’air » notamment.
Au vu de l’avancée du PCAET au moment de les intégrer, ils n’apparaissent pas directement dans
le plan d’actions.
L’ensemble des rapports (Profil Climat, Bilan de la Concertation) est joint en annexe du document. Envoyé en préfecture le 22/09/2022
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osé de
ses de travail :
1. L E PCAET, UNE DEMARCHE CO - CONSTRUITE
.
1.1. P ILOTAGE ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Le pilotage politique est assuré par Madame Isabelle Nogaro, Vice-Présidente en charge de la
Transition écologique, l’agriculture et les déplacements.
Le suivi opérationnel de la mission est assuré par le service Environnement du Seignanx composé de
la responsable du service et d’une chargée de mission Transition énergétique.
Afin de garantir le partage et la construction collective du projet, 2 instances ont été créés :
o Le Comité Technique (CoTech) qui se compose d’un membre de chque commune (agent
et/ou élu à l’environnement pour les communes non dotées de service et du CPIE Seignanx
et Adour en charge de l’évaluation environnementale du projet.
Cette entité est en charge de la validation/proposition :
des résultats intermédiaires et des hypothèses de travail ;
de la faisabilité des propositions d’actions.
Ce CoTech assure également la préparation des bureaux communautaires, instance choisie pour
assurer le pilotage politique de la démarche.
o Le Comité de Pilotage (CoPil) a pour tâche de traiter, au plus haut niveau, des questions climat
air énergie. Il effectue les choix et prend des décisions stratégiques pour la politique climat-air-
énergie de la collectivité. Il se compose de l’ensemble du Bureau Communautaire, organe
exécutif de la communauté de communes. Il est composé de 10 membres : la Présidente, les
9 vice-présidents. Cette entité est garante de la validation stratégique et politique du projet :
elle assure l'arbitrage et la prise de décisions liés aux orientations stratégiques et valide toutes
propositions et résultats ainsi que les différentes phases du projet. Envoyé en préfecture le 22/09/2022
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du Seignanx réalise
à .
1.2. P HASAGE ET METHODE ________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Le Plan Climat s’est organisé en 5 phases : Cadrage, Diagnostic, Concertation, Stratégie et Co-
construction du plan d’actions.
Suite au diagnostic et à la définition des enjeux du territoire de janvier 2018 à juillet 2018, plusieurs
types de concertation territoriale ont été organisées entre novembre 2018 et juin 2019 afin de co-
construire le futur programme d’actions du Plan Climat (phase 3 et 4) :
• Livret de recueil déposé en mairie
• Concertation acteurs territoriaux en novembre 2018
• Concertation publique avec réunion publique en décembre 2018
• Petit déjeuner des entreprises en janvier 2019
• Réunion publique à mi-parcours en janvier 2019
• Concertation avec les associations du territoire en juin 2019
Le présent document synthétise les principaux résultats des premières phases, la stratégie proposée
ainsi que le programme d’actions soumis à validation politique, étape stratégique de construction
du Plan Climat Air Energie Territorial du Seignanx.
2. RAPPELS DES PRINCIPAUX RESULTATS DU PROFIL ENERGIE CLIMAT
2.1. CONTEXTE
Bien qu’il participe aux conditions de la vie sur Terre, assurant une température moyenne de 15°C
sur notre planète, l’effet de serre suscite des inquiétudes grandissantes.
Phénomène naturel depuis la nuit des temps, son équilibre est de plus en plus perturbé par les
activités humaines. Le réchauffement climatique conjugué à l’épuisement des ressources
énergétiques fossiles, sur lesquelles se base le fonctionnement du monde actuel, mettent en
évidence l’urgence de changer nos modes de vie. Aujourd’hui, il est capital de produire et de
consommer différemment.
Dans ce contexte global de lutte contre le réchauffement climatique et afin de contribuer à
l’atteinte des engagements pris par la France, la Communauté de Communes du Seignanx réalise
son 1er PCAET pour mener à bien une politique climatique et énergétique locale. Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
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2.2. S YNTHESE DU PROFIL ENERGIE CLIMAT DU SEIGNANX
2.2.1. ENERGIE ET GES
En 2015, le territoire du Seignanx a consommé environ
1 100 GWh dont plus de 40% issus d’énergies fossiles.
Figure 1 : Consommation d’énergie finale par secteur en GWh
(Source : AREC)
Le secteur industriel constitue la principale filière d’activité consommatrice d’énergie (48%) avec le
transport (28 %). Ils représentent à eux deux près de 80% des consommations énergétiques du
territoire. Suit le secteur du bâti (24%) majoritairement représenté par le bâti résidentiel et enfin de
manière marginale le secteur de l’agriculture qui n’est pas un secteur consommant de l’énergie et
le secteur des déchets ici nul puisque selon la méthodologie proposée seules les installations de
traitement présentes sur le territoire sont comptabilisées (soit 8 STEP sur le Seignanx).
Figure 2 : Répartition des consommations d’énergie par type
(Source : AREC)
0
100
200
300
400
500
600
Résidentiel Tertiaire Industrie Transport Agriculture Déchets
GWh
Electricité
Produits pétroliers
Gaz naturel
EnR Thermiques
Autres
Electricité
49%
Produits
pétroliers
28%
Gaz naturel
13%
EnR Thermiques
5%
Autres
5%
19%
5%
48%
28%
1% 0% &* Le Seignanx Envoyé en préfecture le 22/09/2022
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ID : 040-244000659-20220921-2022 09 08-DE
Consommation d'électricité par commune
[_] Entre 1 200 et 6 200 MWh
55 Entre 20 000 et 25 000 MWh
EM Plus de 400 000 MWh
Répartition de la consommation
d'énergie par activité
_ Résidentiel
M Tertiaire
B industriel
MB Agricole
Consommation de gaz par commune
[1 Commune non déservie
EM Entre 10 000 et 15 000 MWh
EM Plus de 80 000 MWh
40% de l’énergie consommée sur le territoire est d’origine fossile (produits pétroliers ou gaz) mais près
de 50% provient de l’énergie fissile. A noter la faible part de recourt aux énergies renouvelables avec
à peine 5% de cette source.
Les données recueillies auprès d’Enedis, GRDF, RTE et TIGF nous ont permis de spatialiser ces
consommations sur le territoire du Seignanx :
Les 3 principales communes qui concentrent les consommations d’énergie sont Tarnos, Ondres et
Saint Martin de Seignanx. Tarnos est largement en tête puisque représente 88% de la consommation
en électricité et 78% de la consommation en gaz, Tarnos est en effet une commune représentant
près de la moitié de la population du territoire et accueillant la zone industrialo-portuaire principale
consommatrice d’électricité du territoire. En 2016 on note cependant une baisse de la
consommation en gaz du secteur industriel de près de 50% sur Tarnos.
Figure 3 : Consommation d'électricité et de gaz par commune et par secteur d'activité (Sources : Enedis, RTE, GRDF, TIGF, Cartographie : GEOCIAM) Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
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ID : 040-244000659-7°77°7921-2022 09 _08-DE
du Seignanx
s et
Figure 4 : Facture énergétique territoriale
(Source : AREC)
Un habitant du Seignanx supporte une facture 2 fois plus élevée qu’à l’échelle du département et
2,5 fois plus élevée qu’à l’échelle régionale.
A noter qu’une seule entreprise est responsable de ce niveau de facture. Sans la consommation de
cette entreprise la facture énergétique descend à des niveaux comparables à ceux du
département.
En termes d’émissions de gaz à effet de serre, le rapport s’inverse entre le secteur du transport (48%)
et de l’industrie (28%) représentant cependant toujours à eux 2 près de 80% des émissions de GES du
territoire du Seignanx. Cette inversion de la responsabilité de ces 2 secteurs s’explique par le fait que
le secteur industriel consomme majoritairement de l’électricité alors que le secteur du transport
consomme des énergies fossiles principales émettrices de GES. Le secteur du bâti reste en 3eme
position (18%) suivi de l’agriculture (6%) et des déchets (1%) avec des émissions principalement non
énergétiques pour ces 2 derniers secteurs d’activité.
90% des émissions du territoire du Seignanx sont d’origine énergétique.
Cette répartition reflète les caractéristiques et les dynamiques territoriales du Seignanx, à savoir :
- Sa position géographique stratégique aux portes du port de Bayonne (9ème port français en
volume de trafic) avec la très dynamique zone industrialo-portuaire de Tarnos. Avec 48% de
la consommation du territoire, le secteur industriel est responsable de 28% des émissions GES;
- Sa forte dépendance à la voiture individuelle et l’impact de la traversée de l’A63. Avec 28 %
des consommations du territoire, le secteur du transport est responsable de 48% des émissions
GES (dont la quasi-totalité issues du transport routier et plus de 50% dues au transport de
personnes);
- Le secteur résidentiel avec un rythme de développement soutenu dans ce contexte attractif
et caractérisé par un fort taux d’habitations individuelles avec une dynamique de construction
récente, représente 19% des consommations et 13 % des émissions de GES pour plus de 10 000
résidences principales ;
- Son dynamisme économique à travers ses nombreux établissements tertiaires (commerces et
accueil touristique sur Ondres et Tarnos notamment) et son activité traditionnelle agricole
encore bien présente.
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
20 000
Seignanx Landes Nouvelle-Aquitaine
€/hab M€
Facture énergétique
millions d'€
Facture énergétique
€/habitant Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché/Publié le 23/09/2022
&* Le Seignanx SO commune ce sommes
: les besoins énergétiques du Seignanx
Afin de mieux visualiser le rapport entre la consommation du territoire et sa production en énergie,
le graphique suivant est proposé. On note que la couverture des besoins en termes de carburants
est nulle (la consommation d’énergie liée à l’usage mobilité n’est pas couverte) :
Figure 5 : Adéquation des productions énergétiques renouvelables avec les besoins énergétiques du Seignanx (GWh)
2.2.2. QUALITE DE L ’AIR
Figure 6 : Poids de la responsabilité des activités dans les émissions de polluants sur le Seignanx (Source : ATMO NA)
Les secteurs à enjeux identifiés sont les suivants :
0 200 400 600 800 1000 1200
Production énergétique
renouvelable
Consommation d'énergie
finale
Usage thermique Usage électrique Usage mobilté
Electricité Produits pétroliers Gaz naturel
EnR Thermiques Autres
17%
1%
46%
18%
0%
18%
0%
Résidentiel Tertiaire Transports Agricole
Déchets Industriel Energie Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
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ID : 040-244000659-20220921-2022_09_08-DE
• Transport routier (plus de 30% des émissions) : Le transport routier et les émissions d’oxydes
d’azote associées sur le territoire proviennent de la combustion de carburant. Les véhicules
équipés de moteur diesel sont les émetteurs prédominants de NOx, avec une contribution
plus importante des poids-lourds et des voitures particulières.
• Transport maritime (14%) : Le dioxyde de soufre (SO2 ) et les oxydes d’azote (NOx) proviennent
des processus de combustion. A travers les équipements des navires, tels que chaudières,
turbines et moteurs, la combustion du fioul participe fortement aux rejets de ces polluants.
• Industrie (18%) : Les activités industrielles présentent sur le territoire de la CC du Seignanx sont
à l’origine de la moitié des émissions de COVNM (l’autre moitié est issue du secteur
résidentiel). La manipulation de solvants, peintures et autres matériaux spécifiques expliquent
ces rejets. Le secteur industriel émet également des particules en suspension.
• Agriculture (18%) : Ce domaine d’activité est émetteur d‘ammoniac (NH3) tout
particulièrement. Les origines de ces rejets sont notamment l’utilisation et l’épandage
d’engrais minéraux sur les cultures et les déjections animales issues de la filière élevage.
• Résidentiel (17%): Deux sources majoritaires expliquent les émissions du territoire : l’utilisation
domestique de solvants et de peintures d’une part et l’utilisation du bois énergie et du fioul
pour le chauffage des logements d’autre part. Les équipements de type insert et foyers
ouverts sont peu performants d’un point de vue énergétique et sont d’importants émetteurs
de particules et de COVNM notamment.
La détermination des zones sensibles est définie dans un guide national validé par le Ministère en
charge de l’environnement, et tient compte de plusieurs paramètres : concentrations en polluants,
émissions et vulnérabilité du territoire. En fonction de ces critères, trois catégories de communes sont
listées :
- communes sous l’influence des grands axes de circulation ;
- communes appartenant à des zones de forte densité de population ;
- communes accueillant des sites industriels
Sur le territoire de la communauté de communes du Seignanx, trois communes sont considérées
comme sensibles à la dégradation de la qualité de l’air. Il s’agit de Ondres, Saint-Martin-de-Seignanx
et Tarnos.
Le Seignanx est couvert partiellement par un Plan de Protection de l’Atmosphère (communes de
Ondres et de Tarnos), en l’occurrence celui de l’agglomération de Bayonne, validé en 2012.
2.2.3. SEQUESTRATION CARBONE
La séquestration forestière nette par ha de forêt est estimée à -4,8 teqCO2 /an (source : ADEME), soit
5,6 teqCO2 /an pour les forêts de feuillus et 4 teqCO2 /an pour les forêts de résineux.
Ainsi, avec ~6 950 ha soit 46 % du territoire, les espaces boisés sur le territoire de la Communauté de
Communes du Seignanx séquestrent environ 36 kteqCO 2 par an réparties comme suit : Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
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ID : 040-244000659-20220921-2022 09 08-DE
&* Le Seignanx
ÂZ commumauréve conmnts
(Géouv
Massif forestier
EM Forêt de feuillus
EM Forêt de conifères 0 2.5 5 km
Source: CESBIO 2016
Figure 7 : Massif forestier du Seignanx
(Source : CESBIO, carto : GEOCIAM)
• LIBERATION DU CARBONE LIEE A L ’EVOLUTION DE L ’AFFECTATION DES SOLS
Entre 2002 et 2012, le taux d’artificialisation des sols sur le territoire a été de 25 ha/an en moyenne,
principalement aux dépens de la surface agricole et dans une moindre mesure de la surface
forestière :
Libération de carbone en
teqCO2/ha
Surface annuelle
moyenne sur le territoire
(moyenne sur 10 ans)
GES en teqCO2
par an
Forêts Surfaces
artificialisées
263,5 (défrichement)
147 (artificialisation) ~7,2 ha
1 900
1 050
Prairies, Terres agricoles
Surfaces artificialisées 147 ~ 17,8 ha 2 600
TOTAL SURFACE CONSOMMÉE POUR L’URBANISATION 25 ha 5 550
Forêts Terres agricoles 263,5 ~4,2 1 106
Terres agricoles Forêts -110 ~1,6 -176
TOTAL SURFACE ÉMISSION DE GES SUITE À
CHANGEMENT D’AFFECTATION DU SOL 31 ha 6 480
23%
77% Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
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_)9_08-DE
territoire de la Communauté de c
Tableau 1 : Estimation de la libération de carbone occasionnée par le changement d’affectation des sols (Source : PLUi et extrapolation MOS, CLC, coefficients ADEME)
La séquestration nette de carbone du territoire est estimée à environ 30 kteqCO 2/ha/an :
Figure 8 : Bilan annuel de la libération/séquestration carbone des sols sur le territoire de la Communauté de communes du Seignanx
Cette estimation pourrait être affinée avec la connaissance sur les flux relatifs à l’exploitation des
forêts : bois énergie ou bois d’œuvre.
2.2.4. VULNERABILITE DU TERRITOIRE
L’analyse des vulnérabilités du Seignanx face au changement climatique a été réalisée grâce à
l’étude du climat passé, des projections et des caractéristiques propres au territoire.
Une cartographie synthétise ces enjeux :
-40 000
-35 000
-30 000
-25 000
-20 000
-15 000
-10 000
-5 000
0
5 000
Séquestration
forestière directe
Forêts vers
surfaces
artificialisées
Prairies et terres
agricoles vers
surfaces
artificialisées
Forêts vers terres
agricoles
Terres agricoles
vers forêts
Bilan &* Le Seignanx Envoyé en préfecture le 22/09/2022
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CP
Des infrastructures routières et
des activités industrielles impactantes
(population sensible et vulnérable)
— Autouroute
— Départementale
ké Plus de 4 ICPE
kg _41CPE ou moins ü g En Em Une TVB structurante riche
concernées par les risques naturels 7 re rpehoglS et thermorégulatrice (inondation, mouvement de terrain) Fe
Des communes plus ou moins
+ 3-6 arrêtés de péril
. F . Un risque feux de forêt pregnant
@ 6-2 crètés de péri et à proximité de zones urbaines
œ 9 - 12 arrêtés de péril () Fort (+) Moyen
7. Des biens et des personnes vulnérables
aux inondations aggravées
par le changement climatique
mn Des activités agricoles menacées
par la pression sur la ressource
en eau et l'évolution phénologique
@t Un trait de côte et un littoral
impactés par les tempêtes
(submersion et érosion)
2.3. S YNTHESE DU PROFIL CLIMAT DU S EIGNANX : FORCES , FAIBLESSES,
OPPORTUNITES ET MENACES Envoyé en préfecture le 22/09/2022
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Cc. Le Seignanx NZ commumaurt se communes
FORCES
(sur quoi pouvons-nous compter ?)
FAIBLESSES
(qu’est ce qui fait défaut, pose problème ?)
- Territoire en dynamique démographique et économique
- Secteur industriel particulièrement dynamique sur Tarnos qui génère
environ 30% de l’emploi du territoire et qui œuvre déjà dans la maitrise
de l’énergie
- Cadre de vie et environnement de qualité
- Des réservoirs de biodiversité thermorégulateurs et puits carbone
importants abritant une faune et une flore exceptionnelles, 7000 ha de
forêts (46% du territoire), territoire encore très agricole
- Parc résidentiel relativement récent (65% des résidences principales >
1975 contre 56% au niveau départemental et 60% niveau national) et
peu de résidences secondaires
- Bon mix énergétique du résidentiel avec 25% des consommations en
bois
- Communes de Ondres, Tarnos et Saint Martin desservies par le réseau
gaz prochainement alimenté en biogaz
- Des filières de circuits courts en construction : AMAP, marchés, ventes
directes
- Fort engagement politique pour la transition énergétique :
TEPOS/TEPCV
- Secteur industriel affichant un très faible mix énergétique (80%
dépendant de l’électricité)
- Quasi-totalité des émissions transports liées au transport routier (idem
Aquitaine)
- Forte dépendance à la voiture individuelle (part modale voiture 82%)
- Territoire traversé par un corridor urbain de transit (A63) et de fait
impacté par les émissions de GES et les polluants atmosphériques
- Modes alternatifs à la voiture peu valorisés
- A ce jour seule la commune de Tarnos est intégrée dans le PTU de
l’Agglomération de Bayonne
- Consommation des espaces agricoles : baisse importante du nombre
d’exploitations. Artificialisation dispersée, Territoire trop attractif ?
- Secteur de l’agriculture représentant moins de 3% des emplois mais
générant plus de GES que le secteur tertiaire et dont les pratiques sont
encore peu vertueuses (démarche environnementale, signes de
qualité ou d’origine, de diversification de l’activité).
- Parcelles forestières morcelées, désintérêt d’une grande partie des
propriétaires pour la gestion de leur parcelle
- Faible couverture des besoins en EnR
OPPORTUNITES
(quels leviers mobilisables pour le futur ?)
MENACES
(de quels risques faut-il se prémunir ?)
- Elaboration du PLUi : intégration d’objectifs de performances
énergétiques, bioclimatisme, préservation TVB, objectifs de
modération foncière, PLH et PIG
- Accompagnement CCI des Landes (ateliers, enquêtes, mesures)
- Ecotourisme en développement, acteurs de la filière moteurs
- Existence d’un S3PI, organe de concertation, autour de la qualité des
eaux, des risques industriels, la qualité de l’air et les nuisances sonores
- Volonté des élus locaux de mettre en valeur voire de développer les
circuits courts ou de proximité (appui fort de l’expertise du CPIE)
- Potentiel significatif de développement des EnR sur le territoire
(notamment solaire)
- Réflexion collective avec les territoires voisins : MACS, CAPB
- Augmentation du coût des énergies fossiles et en conséquence de la
précarité des ménages déjà vulnérables
- Augmentation de la pollution atmosphérique et du bruit sur les
principaux axes routiers
- Dégradation de la qualité de vie notamment en période estivale (flux
routiers, pression sur les ressources naturelles, …)
- Pression foncière sur les espaces agricoles et naturels déjà fragiles
(population agricole vieillissante, exploitations agricoles peu variées,
réservoirs de biodiversité sous pression anthropique)
- Déprise agricole (vieillissement des exploitants notamment)
- Vulnérabilité du territoire face au changement climatique (canicule,
feux de forêts, inondations, ressources naturelles, filières économiques
dont le tourisme) Ce. Envoyé en préfecture le 22/09/2022 Reçu en préfecture le 22/09/2022 Affiché/Publié le 23/09/2022
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Le Seignanx ment re ceans
LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DE LA LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
® û ' -L0% d'émissions -30% de consommation Porter la part des énergies de gaz à effet de serre d'énergies fossiles renouvelables à 32% de en 2030 par rapport en 2030 par rapport là consommation finale à 1990 à 2012 d'énergie en 2030 et à 40%
de là production d'électncité
Réduire la consommation o @) énergétique finale - 50% de déchets Diversifier la production de 50% en 2050 mis en décharge d'électricité et baisser par rapport à 2012 a l'horizon 2025 a 50% la part du nucleaire à l'horizon 2025
Plan Climat Air Energie – Le Seignanx
3. DEFIS STRATEGIQUES A RELEVER POUR LE SEIGNANX
Conformément à la réglementation, le PCAET du Seignanx s’articule avec les orientations
stratégiques, les objectifs du SRADDET (en cours d’approbation), les objectifs de la loi de transition
énergétique, la Stratégie Nationale Bas Carbone et les éléments de diagnostics produits dans le
cadre du profil climat de la communauté de communes.
3.1. R APPEL DES PRINCIPAUX OBJECTIFS DE LA L OI DE TRANSITION E NERGETIQUE
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que les plans d’actions qui
l’accompagnent (SNBC notamment) doivent permettre à la France de contribuer plus efficacement
à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en
équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.
Le texte doit créer l’élan d’une écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et qui apporte
dès aujourd’hui des bénéfices tangibles à chacun.
Les objectifs de cette loi sont de :
• Lutter contre le dérèglement climatique,
• Réduire la facture énergétique de la France par la transformation du modèle énergétique
national,
• Offrir au pays l’opportunité de combattre le chômage par la croissance verte
• Valoriser des nouvelles technologies (amélioration de l’efficacité énergétique des appareils
thermiques ou des isolants par exemple),
• Conquérir des nouveaux marchés dans le domaine des énergies renouvelables, du transport
propre, du bâtiment durable et de l’efficacité énergétique,
• Améliorer la compétitivité des entreprises.
Il est bien entendu que chaque territoire doit s’emparer de ces objectifs et les adapter à ses
capacités, ses potentialités et ses moyens. Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché/Publié le 23/09/2022
77 2TIFS DELA
lité carbone.
Mt CO2eq
600,0
500,0 2015-2018
2019-2023
2024-2028 400,0
300,0
200,0 Budget C
100.0 2029-2033
adoption 2019
1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 02025 2030 2035 2040 2045 2050
= Transports m Résidentiel Tertiaire m industrie manufacturière m Industne de l'énergie m Agriculture m Traitement des déchets
Répartition sectorielle indicative
600
500
400 B Traitement des déchets
B Agriculture
8 300 B Industrie de l'énergie [ail
9 5 Industrie manufacturière
È BH Résidentiel-tertiaire
200 & Transport
100
0
1990 2013 1er budget 2ème budget 3ème budget
(2015-2018) (2019-2023) (2024-2028)
Plan Climat Air Energie – Agglomération Le Seignanx
3.2. R APPEL DES OBJECTIFS DE LA STRATEGIE N ATIONALE B AS CARBONE SNBC
La Stratégie Nationale Bas-Carbone donne les orientations stratégiques pour mettre en œuvre, dans
tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone et durable. Elle fixe des
objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de la France :
• à court/moyen terme : les budgets-carbone (réduction des émissions de -27% à l'horizon du
3ème budget-carbone par rapport à 2013),
• à long terme à l’horizon 2050 : la première stratégie visait l'atteinte du facteur 4 (réduction
des émissions de -75% par rapport à la période préindustrielle, soit -73% par rapport à 2013).
Le projet de stratégie révisée vise la neutralité carbone.
TRAJECTOIRE DE REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE, BUDGETS -CARBONES ET OBJECTIF
EN 2050
Les budgets carbone sont des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre fixés par périodes
successives de 4 à 5 ans, pour définir la trajectoire de baisse des émissions. Trois premiers budgets
carbone ont été définis en 2015, ils couvrent les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028. La
stratégie révisée définira le budget carbone suivant, pour la période 2029-2033. Ils sont déclinés par
grands domaines d’activité : transports, bâtiments résidentiels-tertiaires, industrie, agriculture,
production d'énergie et déchets.
REPARTITION SECTORIELLE INDICATIVE DES BUDGETS- CARBONE Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
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cc Le Seignanx Ï cormuntoré ve sommunrs
ISSUS du schéma directeur
Plan Climat Air Energie – Le Seignanx
Objectifs de réduction sectoriels des émissions de GES de la SNBC par
rapport à 2013
2021 2026 2030 2050
Transport -19% -29% -36% -70%
Bâtiments -39% -54% -65% -87%
Agriculture et foresterie -9% -12% -15% -48%
Industrie -15% -24% -30% -75%
Industrie de l'énergie -4% -4% -22% -95%
Déchets -21% -33% -41% -79%
Total -18% -26% -40% -75%
Objectifs de réduction sectoriels des consommations d'énergie de la SNBC par rapport à 2012
2021 2026 2030 2050
Transport ND ND ND ND
Bâtiments ND ND -28% ND
Agriculture et foresterie ND ND ND ND
Industrie ND ND ND ND
Industrie de l'énergie ND ND ND ND
Déchets ND ND ND ND
Total -10% -16% -20% -50%
estimé
3.3. OBJECTIFS DU SRADDET N OUVELLE A QUITAINE
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des territoires
(SRADDET) est le support de la stratégie régionale pour un aménagement durable et équilibré des
territoires de la région.
Le SRADDET constitue un véritable appui à la transversalité et à la mise en cohérence des politiques
régionales qui concourent à l’aménagement durable du territoire, et cela au service d’une plus
grande efficacité et d’une meilleure lisibilité de ces politiques. A cet effet, le SRADDET intègre
plusieurs schémas et plans régionaux sectoriels qui existaient auparavant :
• Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE),
• Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE),
• Le Schéma Régional des Infrastructures de Transport (SRIT) et le Schéma Régional de
l’Intermodalité (SRI), ainsi que le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
(PRPGD).
La Région Nouvelle-Aquitaine a également choisi d’intégrer les éléments issus du schéma directeur
territorial d’aménagement numérique.
Les objectifs fixés par la Région sont le fruit de travaux de projections et de scénarisations consolidés
à partir des scénarios nationaux Stratégie Nationale Bas Carbone pour les périodes 2019-2023, 2024-
2028 et 2029-2033, ADEME 2035-2050 et négaWatt 2050 et des phases de co-construction réalisées
avec les acteurs régionaux sur la base de leurs propositions chiffrées, de leurs différents travaux
prospectifs et de leur expérience. Les objectifs visent donc l’atteinte des engagements européens
et internationaux de la France, s’inscrivent dans l’ambition régionale de la Région pour une transition
énergétique volontariste et veillent à une crédibilité et une robustesse donc à sa déclinaison
opérationnelle, d’où une stratégie détaillée. Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
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Projection des émissions de gaz à effet de serre en Nouvelle-Aquitaine
(ktCOze)
Données AREC Projection
60 000 ktCO2eq |
50 000 ktCO2eq
40 000 ktCO2eq
30 000 ktCO2eq
20 000 ktCO2eq
10 000 ktCO2eq
0 ktCO2eq
2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
fi 1 Résidentiel po.) HE Déplacement de personnes " HE Agriculture, forêt & pêche
É = Tertiaire = E Transport de marchandises ..] HE Industrie
D! EH Traitement des déchets
Plan Climat Air Energie – Agglomération Le Seignanx
Gaz à effet de serre
En matière d’atténuation des émissions de GES, l’objectif visé par la Région Nouvelle-Aquitaine, est
d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050, c’est-à-dire zéro émission nette, en alignement
avec la trajectoire 2 °C issue de l’Accord de Paris pour le climat et avec le Plan Climat national.
L’atteinte de cet objectif passe :
• D’abord, par une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 75 % à horizon 2050 par
rapport à 2010, qui s’appuie notamment sur des efforts importants dans l’ensemble du
secteur du transport (- 94 % à horizon 2050 par rapport à 2010) et du bâtiment (- 90 % à horizon
2050 par rapport à 2010) ;
• Puis, par la mise en place d’actions de compensation des émissions de gaz à effet de serre
résiduelles, après atténuation (solde de 25 % des émissions à compenser).
Energie
L’atteinte de l’objectif de neutralité carbone à 2050 nécessite une mutation profonde du système
énergétique régional :
• Une réduction massive des besoins énergétiques finaux, de 50 % à horizon 2050 par rapport
à 2010, qui s’appuie notamment sur des efforts importants dans les secteurs du transport (- 61
% à horizon 2050 par rapport à 2010) et du bâtiment (- 54 % à horizon 2050 par rapport à 2010)
;
• Un abandon rapide des énergies fossiles conjugué à un développement volontaire des
sources d’énergies renouvelables et de récupération utilisées de manière directe ou
injectées aux réseaux, y compris aux réseaux nationaux (gaz, électricité). La Région se fixe
ainsi pour objectif à l’horizon 2050 de dépasser les 100% de production d’énergies
renouvelables par rapport à la consommation régionale du fait de son potentiel important,
pour une solidarité avec les autres régions françaises et frontalières, et avec un objectif
intermédiaire de 50% en 2030. Ce. Le Selgnanx Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
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Projection des consommations énergétiques finale en Nouvelle-Aquitaine par | 1D : 040-244000659-20220921-2022_09 08-DE
(GWh)
Données AREC Projection
200 000 GWh |
160 000 GWh
120 000 GWh
80 000 GWh
40 000 GWh
0 GWh
2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
fi L] Résidentiel po.) HE Déplacement de personnes FE HE Agriculture, forêt & pêche
ê nm Tertiaire = EH Transport de marchandises | HE Industrie
(07 M Traitement des déchets RACDET
4 Ensomble, Imaginons la Nouvelle -Aquitaine
Polluant A partir de 2020 A partir de 2030
Dioxyde de soufre (SO) - 55 % -77%
Oxydes d'azote (NOx) -50 % 69%
Composés organiques volatils (CO\NM) -43% -52%
Ammoniac (NH3) -4% -13%
Particules fines (PM:5) -27% -57%
Plan Climat Air Energie – Le Seignanx
Air
Malgré une amélioration continue de la qualité de l’air sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine, la
population reste exposée localement à des concentrations atmosphériques significatives pour deux
familles de polluants : les particules en suspensions PM10 et le dioxyde d'azote NO2.
La valeur limite annuelle relative au NO2 est ponctuellement dépassée, certaines années, à
proximité des axes routiers majeurs tandis que les particules en suspension PM10 sont responsables
de la quasi-totalité des épisodes de pollution constatés chaque année.
Trois autres polluants présentent, également, des niveaux qui s’approchent ou dépassent les seuils
tels que les particules en suspension PM2.5, le dioxyde de soufre ou l’ozone, polluant secondaire qui
n’apparait que l’été en fortes concentrations.
Dans le cadre de sa stratégie Climat–Air–Energie, la Nouvelle-Aquitaine se fixe pour objectif de
ramener les concentrations en polluants atmosphériques à des niveaux en conformité avec les seuils
fixés par l’Organisation Mondiale de la Santé d’ici 2030.
Par ailleurs, elle s’engage à respecter les objectifs du Plan national de réduction des émissions de
polluants atmosphériques (PREPA) en matière de réduction des émissions de polluants
atmosphériques (par rapport à 2005) :
Adaptation au changement climatique
1. Aménager un territoire plus résilient
2. Réduire l’exposition des populations et accompagner les secteurs économiques les plus
vulnérables
3. Améliorer la connaissance des effets du changement climatique à l’échelle régionale GAIN THEORIQUE SUR L'EXISTANT en
Envoyé en préfecture le 22/09/2022
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LC URUX 2 Economie sur
. n la facture BILAN DES GISEMENTS NETS DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE re CE oh ne Li 2] £er CN)
2030 k£/an - - qe
Electricité Energie E je boi Economie Résidentie:
2 | HABITAT MAISONS INDIVIDUELLES ET | fossile | "279€ 205| théorique 300 000 È Action sur le bâti et les systèmes de chauffage -16 011 -36 510 -26 293 -48%| -18 448 Sobriété énergétique et comportement -12 125 -6 728 -3 879 -14% -4 359 200 000
Electromenager performant -4 028 -2%| -1580 GAINS THEORIQUES DANS LES MAISONS : -32 164 -43 238 -30 172 45% -24 388 100 000
0
HABITAT LOGEMENTS COLLECTIFS MWh/an 2016 2030 à Action sur le bâti et les systèmes de chauffage -13 115 -8 708 -49% -5 323 E Consommation Sobriété énergétique et comportement -4 943 -1 613 -15% -1 257 Electromenager performant -1 636 -4%| -642 BAINS THEORIQUES DANS LES LOGEMENTS COLLECTIFS : -19 694 -10 322 -67% -7 222
GAIN THEORIQUE TOTAL DU SECTEUR DE L'HABITAT : -51 858 -53 560 -30 172 -64% -31 610
Rappel de la consommation de l'habitat en 2016 : 210 324
sommation supplémentaire nouveaux logements en ; î
en % de la
BILAN DES GISEMENTS NETS DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE tn, . L'EXISTANT en MWh/an = 41%
us Energie Economie
b SECTEUR TERTIAIRE] ElECicité | £cie | théorique à *7
. M . o 40000 + Action sur le bâti et les systèmes de chauffage -20 550 -36%
Equipements performants -3 077 -5% 20000 { NA
GAIN THEORIQUE TOTAL DANS LE SECTEUR TERTIAIRE : -23 626 41% Mwh/an © Rappel de la consommation du tertiaire en 2016 : 57 41 7| 2016 2030
Consommation supplémentaire en 2030 : 4 512] B Consommation
en % de la iii
LAN DES GISEMENTS NETS DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE EEE 115 L'EXISTANT en MWh/an = ii 8%
es Energie Economie Industrie
|} SECTEUR INDUSTRIEL] ECIGRÉ | Socsie | théorique 350 000 - HS Action sur le bâtiment -13 712 -3% i
Utilités -26 446 -1 695 -5%
500 000 +” ‘FFEZ
il 76191
GAIN THEORIQUE TOTAL DANS LE SECTEUR INDUSTRIE : -40 158 -1 695 -8% 450000 +- T | f
Rappel de la consommation de l'industrie en 2016 : 518 771 MWh/an 2016 2030 Consommation supplémentaire en 2030 : 0 B Consommation
BILAN DES GISEMENTS NETS DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE Saint PN L'EXISTANT en MWh/an
ue Energie A se.
PA SECTEUR AGRICOLE FlCiCié | Gocsie | théorique no = Action sur le bâti et les systèmes de chauffage -415 -3% i
Pratiques des éleveurs / réglage des équip. -67 0,5% 10 000 i Consommation de carburant -3 179 -26% '
5 000 | ‘
GAIN THEORIQUE TOTAL DANS LE SECTEUR AGRICOLE : -482 -3 179 -30% 0 +
Rappel de la consommation de l'agriculture en 2016 : 12 360 MWh/an 2016 2030 Consommation supplémentaire en 2030 : 0 M Consommation
CYAN Re 2e) Le ET “ BILAN DES GISEMENTS NETS DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE PRET L'EXISTANT en MWh/an = -18% == us Energie Economie À SECTEUR TRANSPORT] FCNIGIÉ | ossi | théorique Transport Sale q 400 000 Equipement -5 579 -19% Service -4 747 16% 300 000 Amélioration tendancielle -52 858 / 200 000 +
GAIN THEORIQUE TOTAL DANS LE SECTEUR TRANSPORT : -63 184 18% 100 000 |
Rappel de la consommation du transport en 2016 : 347 799 o /
MWh/an 2016 2020
Consommation supplémentaire en 2030 : 38 930 M Consommation
Plan Climat Air Energie – Agglomération Le Seignanx
3.4. R APPEL DES OBJECTIFS TEPOS DU SEIGNANX
Potentiel théorique de maitrise de l’énergie
Les tableaux ci-dessous présentent le gain maximum théorique en maîtrise de l'énergie pour les
différents secteurs si tous les maîtres d'ouvrages réalisaient des actions de sobriété énergétique,
d'isolation, de mise en place d'équipements performants, etc.
Ce sont donc des chiffres théoriques mais ils permettent d'entrevoir les marges de manœuvre dans
les différents secteurs et pour les différentes catégories d'actions. Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
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&* Le Seignanx À commumurece communes
Bilan des gisements SEUL Gisement identifié sur : D Les emplois potentiels théoriques d'énergies le parc existant ou per OO EE | Em ce)lo)i eue) 1 du théoriques (pour la
renouvelables pour les réalisé qu'une seule RE l'existant et le neuf gisement actuel à fin [fabricationet l'installation
nouvelles installations à fois (installations Par y Cp rein 2016 — er FE es
l'horizon 2030 décentralisées) _ _. MWh/an en 2030 MWh/an en 2030 MWh/an en 2030 Fabrication Exploitation
& install.
Solaire thermique #
production d'eau chaude sanitaire 13 057 MWh/an 3 127 MWh/an 16 184 MWh/an 3,0% 1 416 EE 7
chauffage des habitations 6 591 installations 2 002 installations 8 593 installations 185 installations Bois énergie [EE Par rapport à la
poêles à bois, inserts, chäbomse sut) 81 7/12 MWh/an 7 996 MWh/an 89 708 MWh/an D 23 El 17
réseau de chaleur bois énergie 7 500 installations 1 851 installations 9 351 installations ressource dispo.
Géothermie très basse T°
A cceushomaucouveteux | 5177 MWh/an | 4579MWh/an | 9757 MWh/an EI 18% U 243 Hi 23 MA] _cartage sur nappe ce 565 installations 1 593 installations 2 157 installations 58 installations F: Aérothermie Z-
E pompe à chaleur air'air 29 093 MWh/an 4 379 MWh/an 33472 MWh/an EE] 19% JE! 581
LU pompe à chaleur aireau 6 357 installations 2 081 installations 8 438 installations 304 installations
E Récup. chaleur (eaux usées, air vicié)
: récup. de chaleur sur ar vie à 9 957 MWh/an 2 190 MWh/an 12 146 MWh/an 0% M 329 B128
FAT récup. de chaleur surles eaux uséed 14 423 installations 3 026 installations 17 449 installations 0 installations
Biogaz te)
25 405 MWh/an 25 405 MWh/an 0,0% | 49 E 15
alor. des déchets - chaleur
JL 0 MWh/an 0% 0 0
Photovoltaïque F
installation sur les bâtiments 116 157 MWh/an 13 434 MWh/an 129 590 MWh/an 2% )95
centrale au sol 6 671 installations 1 653 installations 8 324 installations 335 installations
Eolien :
parc onshore et petit éolien 440 MWh/an 440 MWh/an 0% 2 0
8 petites écliennes 8 pattes éoliennes
Hydroélectricité #$
480 MWh/an 480 MWh/an 0% 3 | 0
3 installations 3 installations 0 installations
Biogaz élec mn 312 MWh/an 0% 0 0
alor. des déchets - élec.
& micro-cogénératior l 2 037 MWh/an 1 723 MWh/an 3 760 MWh/an 0% a: | 3 686 installations 1 648 installations 2 334 installations
grocarburant
0 MWh/an 0%
Plan Climat Air Energie – Le Seignanx
Potentiel théorique en énergies renouvelables
Le tableau ci-dessous présente les gisements maximums théoriques à l'horizon 2030. Les gisements
théoriques représentent toutes les installations sur le neuf et l'existant que l'on pourrait réaliser à
l'horizon 2030 en tenant compte des contraintes inhérentes à chaque filière (patrimoine culturel,
environnement, risques naturels, etc.). Ces gisements ne s'additionnent pas sous peine de se
retrouver avec des maisons équipées de plusieurs types de chauffage (solaire, bois, géothermie,
etc.). Par contre ils sont très intéressants indépendamment pour chaque filière puisqu'ils présentent
la part de ce qui a déjà été exploité par rapport au potentiel total. Ainsi on peut constater que le
solaire (thermique et photovoltaïque), la géothermie ou encore le biogaz sont largement sous-
exploités.
La deuxième colonne du tableau représente ce qu’il est possible de réaliser sur le parc existant, ou
les projets que l’on ne réalisera qu’une seule fois. La troisième colonne présente les installations
d’énergies renouvelables qu’il est possible de réaliser chaque année sur le parc neuf.
Les chiffres présentés ci-dessous ne tiennent pas compte des installations énergies renouvelables
déjà en fonctionnement sur le territoire. A ce titre, la cinquième colonne présente justement le ratio
de la production actuelles par la production totale incluant les nouvelles installations et celles en
fonctionnement.
Pour la chaleur renouvelable, les gisements identifiés sur l'existant tiennent compte d'une réduction
de la consommation attendue en 2030 avec la maîtrise de l'énergie. Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché/Publié le 23/09/2022
ID : 040-244000659-20220921-2022 09 08-DE
LE
- tous les acteurs
Plan Climat Air Energie – Agglomération Le Seignanx
RAPPEL OBJ RETENUS TEPOS SEIGNANX
Scénario tendanciel 2030 Scénario retenu 2030
Filière / secteur
Consommation
en 2015
(GWh/an)
% de
réduction
en 2030
Economie
s (GWh)
Consommati
on en 2030
(GWh/an)
% de
réduction
en 2030
Economi
es (Gwh)
Consommati
on en 2030
(GWh/an)
Secteur résidentiel 207 -4,3% -8,9 198,1 -30,0% -62,1 144,9
Secteur transport 302 -2,9% -8,8 293,2 -25,0% -75,5 226,5
Secteur industriel 519 -19,2% -99,6 419,4 -25,0% -129,75 389,25
Secteur tertiaire 50 0,1% 0,1 50,1 -20,0% -10 40
Secteur agricole 13 -17,9% -2,3 10,7 -20,0% -2,6 10,4
Total 1091 -11,0% -120,0 971,4 -25,7% -279,95 811,05
adapté diag
PCAET
Filière / secteur Bilan 2015
Scénario
Tendanci
el en %
Productio
n
(Mwh/an
)
Scénario
volontariste
en %
Productio
n
(Mwh/an
)
Scenario
retenu
par le
territoire
Production
(Mwh/an)
Filière photovoltaïque 2,2 724,9 18 908,2 22 908,2 22
Filière bois énergie (inserts –
poêles) 25,9 -3,6 25 35 35 35 35
Filière éolienne non étudiée
Filière géothermique 2,4 2,8 2,5 228,9 8 228,9 8
Filière solaire thermique 0,1 941,7 1 4066,7 4 4066,7 4
Filière biogaz non étudiée
Filière hydroélectricité non étudiée
Aérothermie 6,7 56,8 10,5 19,5 8 19,5 8
Total 37,3 53% 57 106% 77 106% 77
3.5. H ORIZONS A VISER POUR LE S EIGNANX (OBJECTIFS CHIFFRES STRATEGIQUES)
Ici est proposée une traduction de la SNBC, des objectifs du SRADDET Nouvelle Aquitaine, et des
objectifs TEPOS sur le territoire du Seignanx. Cette simulation est, bien entendu, à adapter en fonction
des possibilités, du champ de compétences et des ambitions que se donnera la communauté de
communes pour atteindre des objectifs ambitieux mais surtout réalisables au regard des potentialités
du territoire.
Le Seignanx à lui seul ne pourrait atteindre ces objectifs, il s’agit d’un effort commun à tous les acteurs
du territoire qui permettra d’y parvenir. Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché/Publié le 23/09/2022
ID : 040-244000659-20220921-2022 09 08-DE
Cc. Le Seignanx I communauré ee communes
_'ise de l'énergie et d'amélioration de l'efficacité énergétique
;
Plan Climat Air Energie – Le Seignanx
Figure 9 : Simulation du scénario en termes de maitrise de l’énergie et d’amélioration de l’efficacité énergétique (Sources : Diag, Tepos, SNBC, SRADDET)
Figure 10 : Simulation du scénario en termes d’atténuation des émissions GES (Sources : Diag climat, Loi TEPCV, SRADDET)
0
200
400
600
800
1000
1200
2014 2021 2026 2030 2050
GWh
Objectifs de réduction sectoriels des consommations d’énergie proposés
pour le territoire du Seignanx
Résidentiel Tertiaire Industrie Transport Agriculture Déchets
0
50
100
150
200
250
2014 2021 2026 2030 2050
kteCO2
Objectifs de réduction sectoriels des émissions de GES proposés pour le
territoire du Seignanx
Résidentiel Tertiaire Industrie Transport Agriculture Déchets
-11%
-20%
-25%
-48%
-15%
-26%
-39%
-66% Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché/Publié le 23/09/2022
ID : 040-244000659-20220921-2022_09_08-DE
- territoire en termes d
, SOUS forme d'ateliers techniques
Plan Climat Air Energie – Agglomération Le Seignanx
Figure 11 : Simulation de l’impact de la Loi TEPCV sur le territoire en termes d'augmentation de la part d'EnR (Sources : Profil Climat, Loi TEPCV)
Le scénario TEPOS de développement des énergies renouvelables retenu par la collectivité vise une
couverture de 18,2 % des besoins du territoire en s’appuyant sur le développement du solaire et du
bois.
4. SYNTHESE DE LA PHASE DE CONCERTATION
La concertation du PCAET a été menée du mois d’octobre 2018 au mois de juin 2019. Elle a ainsi
touché un grand nombre de personnes (administrés, élus, entreprises, industries, techniciens, services
de l’état, collectivités territoriales …). Elle a été organisée ainsi :
• Mise à disposition des administrés, à l’accueil de chaque mairie et Communauté de
communes, d’un cahier de concertation, (octobre 2018-Janvier 2019),
• Concertation des acteurs territoriaux en novembre 2018, sous forme d’ateliers techniques
reprenant les grands enjeux issus du diagnostic,
• Commission Transition écologique, agriculture et déplacements « spéciale PCAET », en
novembre 2018. Cette commission composée d’élus en charge de l’environnement de
chaque commune, a pour but de mettre en place la stratégie politique en matière de
développement durable pour la Communauté de communes. Elle est présidée par la Vice-
présidente à charge de Transition écologique, de l’agriculture et des déplacements et se
réunie au moins 4 fois par an,
• Concertation publique avec deux réunions publiques en décembre 2018 et janvier 2019.
L’une pour présenter la démarche et le diagnostic, la seconde pour faire le bilan de toute la
phase de concertation,
• Concertation spécifique aux industries et entreprises du Seignanx en janvier 2019 sous la
forme d’un petit déjeuner à la Communauté de communes.
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
2012 2030
X 6 Ce. Le Seignanx ment re ceans Envoyé en préfecture le 22/09/2022 Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché/Publié le 23/09/2022
Plan Climat Air Energie – Le Seignanx
• Concertation finale en groupe technique élargi (associations, partenaires porteurs
d’actions…) en juin 2019. Cette dernière n’était pas prévue au planning mais a semblé très
pertinente en avançant dans la réflexion.
Les actions issues de cette concertation ont fait l’objet d’une analyse plus fine par les services du
Seignanx afin de réaliser un 1 er tri, de compléter si nécessaire ou préciser l’intitulé des actions. Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché/Publié le 23/09/2022
a EE 659-20220921-2022_09_08-DE EE
s'est organisée
“rationnels comme suit
un
Plan Climat Air Energie – Agglomération Le Seignanx
5. DE LA STRATEGIE AU PLAN D ’ACTIONS ENERGIE CLIMAT
5.1. CONSTRUCTION DE LA STRATEGIE
Les enseignements du profil climat permettent d’appréhender les enjeux et les orientations relatives
à la dimension énergétique et climatique qu’il conviendra de donner lors de la mise en œuvre du
plan d’actions du PCAET.
5 axes stratégiques territoriaux se sont dessinés (autour desquels s’est organisée la concertation)
avec en filigrane l’exemplarité du Seignanx :
• Aménagement durable du territoire : organisation des mobilités, de l’intermodalité, stratégie
de développement urbain et periurbain, articulation avec l’élaboration du PLUi ;
• Economie : intégrer les enjeux énergie climat dans les filières économiques du Seignanx tant
sur l’aspect de l’efficacité énergétique que sur l’adaptation : industrie, agriculture,
tourisme,…
• Habitat : cranter la transition énergétique du bâti sur le neuf et la rénovation, précarité
énergétique, articulation avec le PIG et PLH;
• Développement des filières locales et de l’économie circulaire : développement
économique et agricole durable, circuits courts, production d’énergie locale en
compatibilité avec la biodiversité,... ;
• Adaptation du territoire aux effets du changement climatique et santé environnementale :
lien avec le trait de côte, les risques, la qualité de l’air, les ressources naturelles, la biodiversité,
la qualité du cadre de vie, la santé publique, les co-bénéfices,…
La stratégie se traduit en axes opérationnels comme suit :
Informer et mobiliser tous les
acteurs du territoire en visant
l’exemplarité
15 actions
Accélérer la transition énergétique
et écologique à travers
l’aménagement du territoire
12 actions
Développer les filières locales
et les consommations
responsables
6 actions
Le Seignanx exemplaire Réduire l’impact des déplacements Mettre en place un projet alimentaire territorial
Sensibiliser tous les publics
(habitants, scolaires, touristes,
usagers,..)
Planifier durablement le territoire afin
de le rendre plus résilient (adaptation)
Développer les énergies
renouvelables locales dans le mix
énergétique
Accompagner un
développement économique
moins carboné
Promouvoir un habitat durable et
économe en énergie
Augmenter le potentiel de
séquestration carbone sur le territoire Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché/Publié le 23/09/2022
cc Le Seignanx Ï cormuntoré ve sommunrs
en _ | ‘ suivies et évalu
suivante
Plan Climat Air Energie – Le Seignanx
Ces axes stratégiques et opérationnels portent à la fois sur les champs directs d’actions (exemplarité
interne, gestion patrimoniale et des compétences) ainsi que sur les champs d’influence, à travers :
la planification et l’aménagement du territoire, les politiques de l’habitat ; l’anticipation aux effets
du changement climatique et ses conséquences; la prise en compte de préoccupations
environnementales (autrement appelée verdissement) de l’économie locale, afin de maintenir
dynamisme, compétitivité et attractivité ; l’animation, la fédération des acteurs sur le long terme
dans la démarche et les moyens nécessaires pour inscrire le Plan Climat dans une dynamique
d’amélioration continue et évolutive.
La stratégie a été co-construite avec l’ensemble des acteurs du territoire pour s’assurer de son
appropriation par ceux qui allaient devoir contribuer à sa mise en œuvre.
Ces axes stratégiques se déclinent en 33 actions concrètes qui seront suivies et évaluées d’ici à 3 ans
à mi-parcours de mise en œuvre (action n°5).
5.2. P LAN D’ ACTIONS 2021-2027
Tableau page suivante Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/09/2022
Affiché/Publié
le 23/09/2022
IN:
NAN-944000659-2022(
A-
Axe stratégique
N°
Actions
Description (cible, modalités de réalisation et objectif)
Acteurs
Budget
Indicateurs
Documents de
référence
1
Porter une action exemplaire de rénovation du patrimoine public
Etendre
au
Seignanx
les
actions
engagées
par
Saint
Martin
de
Seignanx et Tarnos suite à leur diagnostic avec le SYDEC, Changement
systématique et suppression
des éclairages
les
plus
énergivores, Gradation des niveaux d’éclairement en fonction des fréquentations des voies de circulation par les véhicules et les piétons, Extinction dans la mesure du possible (en privilégiant la sécurité) sur des plages variables et/ou nuits soumis toutefois à la décision du Maire qui détient le
pouvoir
de police en la matière. Réduire la
consommation d'énergie et la pollution lumineuse. Assurer
les
demandes
et
le
suivi
des
certificats
d’économies
d’énergie à chaque étapes (diagnostic énergétique, préconisations, travaux…)
SYDEC+Communuaté
de
Communes+commun
es
Géofrance Finances
Aide SYDEC40
(commune urbaine 25%, commune rurale 55% montant HT)
CEE
Nombre de rénovations réalisées Nombre de candélabres remplacés Nombre de kWh économisés par an
Audits énergétiques du SYDEC40 Dossiers CEE
2
Améliorer la gestion et la production de l'énergie dans les bâtiments publics
Créer une base de données du patrimoine bâti Etablir une fiche d'identité par site Initier un suivi des consommations énergétiques. Etablir des diagnostics de performance énergétique
Communauté de
communes+Commun
es+SYDEC40
ADEME, Région + 5 000
euros
Nombre de kWh économisés et produits par an Nombre d'euros économisés par an Nombre de batiments suivis
Suivi des consommations communes + Communauté de Communes avec l'outil Deepki
3
Intégrer le développement durable dans les commandes publiques et formaliser une politique d’achat responsable
Adhérer à réseau 3AR Se former aux achats publics responsables Encourager les actions d’insertion sociale, Réduire
les
impacts
environnementaux
des
produits,
services
et
travaux achetés, tant pour les besoins de l’administration que des usagers.
Communauté de communes et communes
Communauté de communes: 300 euros par an pour l'adhésion
Part des marchés ayant pris en compte les critères environnementaux sur le total des marchés lancés en un an
Documents marchés avec critères de développement durable
4
Former et sensibiliser les agents de la collectivité aux écogestes afin d'optimiser les pratiques
Etendre la dématérialisation à l'archivage et à la paye, Optimiser
les
circuits
des
aides
à
domicile
pour
limiter
les
déplacements et autres grâce à la formation et la création d'un guide de bonnes pratiques Diminuer la consommation de papier, limiter les déplacements et émissions liées.
Communauté de communes
ADEME Communauté de communes : + 10 000 euros (achat de logiciels)
Nombre d'agents formés aux écogestes Achat de logiciels de dématerialisation
Le guide des écogestes
5
Mettre en place un Plan de déplacements d'administration PDA
Avoir un référent "déplacements" Promouvoir l'engagement des agents à venir "autrement au travail" par la création d'un réseau Sensibiliser à l'écoconduite Communiquer sur les réseaux urbains existants au cas par cas (calcul d'itinéraire par agent)
Communauté de communes
Communauté de communes + 5000 euros
Nombre d’agents formés à l’éco- conduite Nombre d’agents en télétravail Nombre de kms évités en voiture
Futur document PDA Délibération du Conseil municipal de Tarnos "Forfait mobilités Durables" Délibérations futures (Conseils communautaires et comunaux)
6
Créer un comité Energie-Climat (démarches TEPOS/PCAET)
Dans le cadre du respect de l’obligation d’actualisation du Plan Climat tous les 6 ans, mais aussi d’une démarche d’amélioration continue, il s’agit de mettre en place un suivi collectif et partagé pour les actions du Plan Climat. Créer les outils de suivi manquants et développer un outil d’évaluation de projets puis restituer les résultats. S’engager dans une démarche d’amélioration continue. Tous les acteurs de la transition énergétique seront réunis dans un comité de suivi. L'ensemble des partenaires ayant participé à l'élaboration du PCAET participeront au comité de suivi ainsi que tous les acteurs de la démarches TEPOS. Le comité se réunira une fois par an pour suivre et évaluer de manière les actions du PCAET de manière partagée
Communauté de communes
ADEME - 5 000 euros
Nombre de réunions du Comité et état d'avancement des actions
Fiches actions PCAET Supports produits( comptes-rendus, présentations….)
7
Créer un espace dédié au PCAET sur le site internet du Seignanx
Afin d'informer la population et qu'elle puisse intéragir sur les sujets énergie/climat avec la collectivité, un espace dédié sera créé sur le site du Seignanx et celui des communes (lorsqu'il existe). Cette mise à disposition permet de faire participer un large public à la démarche et la faire évoluer en cohérence avec les attentes des citoyens
Communauté de communes
ADEME - 5 000 euros
Nombres de contributions Nombres de vues Nombres de post
Fiches de suivi par action Fiches de contribution
1- Informer et mobiliser tous les acteurs du territoire en visant l’exemplarité
Le Seignanx exemplaire Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/09/2022
Affiché/Publié
le 23/09/2022
=
=
——
8
Encourager et accompagner la sobriété énergétique des ménages
Animer le Défi DECLICS chaque année: 20 familles réparties en 4 à 5 équipes
sur
le
territoire
essayent
de
réduire
leurs
consommations
d'énergies accompagnées de la Communauté de Communes tout un hiver (relevés de compteurs, mise en place de mousseurs, mutiprises avec interrupteurs ...) Sensibiliser
et
amorcer
une
prise
de
conscience
auprès
de
la
population Faire diminuer la facture énergétique du territoire
Communauté de
communes+ le CLER, ADEME, la Région, les communes (écoles, centres de loisirs et PIJ)
ADEME et Communauté
de communes: 8 000
euros
Nombre de participants KWh et de L économisés et CO2 évités
Supports de suivi des consommations+suppor ts pédagogiques (site du CLER)
9
Développer des actions de sensibilisation à la transition écologique pour favoriser les changements des comportements
Valoriser et soutenir les démarches de sensibilisation sur l'éco- consommation
CPIE, CBE, SITCOM,
mairies, AMAP, associations pédagogiques
Communauté de communes de 5 000 euros à 10 000 euros
Nombre d’animations organisées par anNombre de participants par évènements
Supports de communication
10
Alimenter l'outil "Carto +" du Seignanx
L'Office de tourisme du Seignanx a crée une Carto interactive qui s’appuie sur l’outil cartographique contributif openstreetmap et qui recence de nombreuses données sur tout le territoire. Vulgariser l'univers du climat (déplacement, biodiversité) en l'intégrant dans une carte ludique et accessible par tous
Communauté de
communes
Office de tourisme du
Seignanx
Les acteurs gravitant autour des démarches
PCAET-TEPOS
ADEME pour les données liées à
l'énergie (2 000 euros
par données)
Nombre de données intégrées Nombre d’utilisateurs de la carte
La carte OSM Convention de mise à disposition des données Plan des transports en commun
11
Créer un parcours pédagogique énergétique
Lancée dans la démarche TEPOS depuis 2017, la Communauté de communes est en plein développement des énergies renouvelables et de maitrise de l'énergie sur son territoire. Très rapidement, elle sera capable de proposer à ses administrés, élus, entreprises etc… un circuit de visite de site produisant des enr (une centrale photovoltaïque, une installation géothermique, une rénovation complète d'un batiment...)
Services
environnement et
communication de la
Communauté de communes, les communes, les
entreprises,
Enerlandes, l'Office de
Tourisme
ADEME - 1000 euros
Nombre de particpants aux visites Nombre d'animation menée
Supports de communication Conventions avec les éventuels partenaires Carte du parcours
12
Développer le tourisme durable dans le Seignanx
Augmenter le nombre de lits marchants en écolabel : passer de 30% à 50%
Ofiice de Tourisme
ADEME
Nombre de lits marchands labélisés Nombre de démarches mises en place (entretien, gestion de l’énergie…)
Charte de l'écotourisme dans le Seignanx
13
Compléter la charte environnementale des parcs d'activité en y intégrant des objectifs énergie-climat
Poursuivre les actions engagées pour l'application de la charte en particulier les actions sur l'énergie (maîtrise des approvisionnements) et les transports (maîtrise des nuisances et économie d’énergie) Faire des analyses de la qualité de l'air sur les zones d'activités (ATMO)
Communauté de communes/CPIE
Communauté de
communes + 5000 euros
Nombre d'actions supplémentaires en lien avec l'énergie et le climat Nombre d'actions appliquées Nombre de comité de suivi
Charte environnementale du Seignanx Comptes-rendus des comités de suivi Plan d'actions du PCAET
14
Sensibiliser et inciter les industriels à travailler sur la question de la sobriété et de l'efficacité énergétique
Echanger
sur
les
bonnes
pratiques
existantes
à
des
fins
de
mutualisation d'actions Organiser une journée de formation par an sur le thème de la sobriété énergétique Former des référents énergie en industrie sur le territoire Réaliser une cartographie de la chaleur fatale
CCI, ADEME, CR,
CMA, SPPPI
ADEME
Nombre de journées de formation Nombre de référents énergétiques sur le territoire Nombre de projets engagés
Étude de zone SPPPI Support de communication et des formations Carte de la chaleur fatale Schéma directeur d’aménagement du port de Bayonne
15
Analyser les modalités de déplacements des salariés des entreprises du Seignanx
Une étude sur les besoins d’aires de covoiturage dans la périphérie des zones d’activités sera réalisée. Un accompagnement des entreprises de Saint Martin de Seignanx sera prévu également afin de définir les cadences et arrêts d’une nouvelle ligne de transports en commun en cohérence avec l’offre des réseaux YEGO (Communauté de communes MACS) et Txik Txak (Communauté d’agglomération Pays Basque).
Communauté de communes, AUDAP, SM du Pays Basque
Adour, CAPB
Communauté de
communes, ADEME +
2000 euros
Résultats de l’enquête Nombre de salariés accompagnés
Etude du syndicat des mobilités du Pays- Basque Adour qui accompagne les entreprises de +100 salariés pour les accompagner dans la mise en place d'un PDE
Sensibiliser tous les publics (habitants, scolaires touristes, usagers,..) Accompagner un développement économique moins carboné Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/09/2022
Affiché/Publié
le 23/09/2022
ID
: 040-244000659-20220921-2027
na
n8-NE
p|
17
Axe stratégique
N°
Actions
Description (cible, modalités de réalisation et objectif)
MO et partenaires
Budget
Indicateurs
Documents de
référence
16
Développer l'offre de transports en commun
Transport à la demande Etendre le réseau de transports en commun urbainsaux communes de Ondres et Saint Martin de Seignanx
Communes de Ondres et Saint Martin de Seignanx Syndicat des Mobilités du Pays Basque Adour Région Nouvelle- Aquitaine
Communes + 200 000 euros/an
Création de 2 lignes sur Ondres et Saint Martin de Seignanx Fréquence des arrêt sur l'ensemble du Territoire Nombre d'abonnements souscrits
Shéma de mobilité et OAP mobilité du PLUi et
règlement outil Carto +
17
Développer le réseau des pistes cyclables et la multimodalité
Prise de la compétence piste cyclable en 2019 pour certaines voies inscrites dans un schéma. Développer et sécuriser le réseau de pistes cyclables Cartographier les cheminements doux (TEPCV) Création d'un groupe de travail déplacements-mobililté
Communauté de communes, Département, Région, Etat, ADEME, Communes, SMPBA
Communauté de communes : entre
300
000 euros et 600
000
euros par an
Nombre de kilomètres de pistes ou pédestre réalisés Emplacements aires de covoiturage et arrêts de bus
Shéma de
mobilité+OAP mobilité du PLUi+carte du réseau
18
Faire de Rézo pouce, un moyen de déplacement à part entière
Rézo Pouce est le premier réseau d’autostop organisé de France. Il repose sur l’entraide et la convivialité. La Communauté de communes y a adhéré en 2017 puis installé le rézo en juin 2018. Ce projet s’inscrit dans une démarche écocitoyenne dans un territoire de péri-urbain à rural,
très
proche
d’une
communauté
d’agglomération
avec
des
transports en communs limités et un trafic engorgé.
Communauté de communes, association etc…
ADEME +5000 euros
Nombre d'inscrits Nombre d’utilisateurs réels Nombre d'animations
Supports de communication Fiches d'inscription
19
Développer la mobilité électrique auprès des administrés
Baptêmes de conduite en voiture et vélos électriques Communication sur les bonus écologiques Maillage du territoire en bornes électriques Démonstration
d’utilisation
et
promotion
des
bornes
de
recharge
publiques
SYDEC40, Communauté de communes, ADEME, Association Solutions mobilité
ADEME +1000 euros
Nombre de participants Nombre de journées organisées
Supports de communication
20
Favoriser l'adaptation du territoire en créant des zones secteurs pour la biodiversité (TVB) dans le PLUi
Les objectifs à atteindre pour le climat, l’air et l’énergie peuvent avoir des incidences sur la biodiversité et la trame verte et bleue. Il devient nécessaire de créer des secteurs de préservation de la biodiversité (sans
exploitation
forestière,
sans
photovoltaïque,
etc.).
L’appel
à
manifestation d’intérêt (AMI) « Trame verte et bleue » pour lequel le Seignanx a répondu afin de labelliser le territoire « territoire Trame verte et bleue » permet d’identifier la TVB à inscrire et à préserver Le
PLUi
devra
veiller
à
adopter
une
approche
intégrée
atténuation/adaptation,
de
manière
à
concilier
des
objectifs
et
mesures dont les effets pourraient sinon s’avérer contradictoires. Par exemple,
les
mesures
adoptées
en
matière
de
densification
des
espaces,
selon
le
contexte
et
la
façon
dont
elles
sont
pensées,
peuvent générer des effets négatifs en matière de lutte contre l’îlot de chaleur
urbain
en
augmentant
les
flux
de
chaleur
anthropiques
générés par
les
activités humaines ou bien en augmentant l’effet
canyon lié à la morphologie des rues et la hauteur des bâtiments.
Communauté de Communes, CPIE, Région, Communes
Communuaté de communes et Région: AMI TVB de la Région 30 000 euros
Surfaces crées de secteurs de préservation de la biodiversité et % du territoire.
Plan d'actions de l'AMI Territoire TVB PADD du PLUi
21
Mettre en place un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI)
Le territoire de la Communauté de communes se trouve dans un TRI Territoire à
Risques
importants d'Inondation, il
vient
d'entamer une
Stratégie
Locale
de
Gestion
du
Risque
Inondation
qui
pourra
déboucher sur un Plan Actions de Prévention des Inondations donnant droit à des subventions Mieux gérer collectivement le risque inondation
CAPB,Institution Adour,Syndicats
de
rivières,Communauté de
Communes,
Communes
Etat (Fonds Barnier), Département
Mise en place d'un PAPI
SLGRI PAPI
22
Créer un comité local de suivi déchets
Dans le cadre de son programme local de prévention des déchets, le SITCOM a mis en place un comité de suivi à l'échelle de son périmètre d'intervention
(Communautés
de
communes
du
Seignanx,
de
Maremmes Adour Côte Sud, Horte et Arrigans, Côte Landes Nature et le grand Dax uniquement pour le traitement). Le service environnement du Seignanx est régulièrement sollicité par ses
administrés
qui
ne
trouvent
pas
toujours
les
réponses
à
leurs
questions au niveau du siège du SITCOM (débordement ou manque de points tri par exemple)
SITCOM40, Communauté de communes, Communes
Communauté de communes +1000 euros
Nombre de réunions tenues Nombre d’actions menées
Plan de gestion du SITCOM Supports d'information et de communication Comptes-rendus des réunions
2- Accélérer la transition énergétique et écologique à travers l’aménagement du territoire
Planifier durablement le territoire afin de le rendre plus résilient Réduire l'impact des déplacements Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2022
mec
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oreimiouire
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29/09/2025
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1e 23/09/2022
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23
Initier une réflexion sur la création d'un guichet unique de l'efficacité énergétique
Cartographie des acteurs Recueillir des retours d'expériences existants (Précoréno: Communauté de communes de Mimizan et cœur Haute Lande) Organiser des regroupements d'artisans pour les travaux
Commuanuté de
communes
Communauté de communes, Région, ADEME, GéoPLC
Nombre de foyers visités Nombre de dossiers de demande de subventions montés Nombre de travaux réalisés Nombre de KWh économisés
Dossiers CEE Supports de communaication Supports des réunions de travail
24
Mettre en place une Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat OPAH
Lutter contre la précarité énergétique en repérant et accompagnant les ménages concernés Propriétaires occupants soumis à plafonds de ressources de l'ANAH Propriétaires bayeurs : plusieurs axes d'intervention (travaux d'énergie et adaptation de l'habitat+lutte contre l'Habitat Indigne 110 logements sur 3 ans dont 72 logements Habiter mieux) Inciter au recours des matériaux biosourcés
Communauté de
communes, ANAH,Soliha,
Opérateurs sociaux, Géofrancefinances
Communauté de
communes
Ingénierie OPAH : 25 000
euros/ an
Subventions aux
propriétaires : 25 000
euros/an
Nombre de ménages ayant effectué des travaux
Dossiers ANAH Dossiers CEE Supports de communication et de rencontres
25
Promouvoir le bio-climatisme dans les constructions et les rénovations, et y intégrer des objectifs de performance
Charte qualité des opérations neuves d'habitat L'idée est d'intégrer d'un point de vue règlementaire dans le PLUi des objectifs de
performance énergétique plus
ambitieux sur certaines
opérations denses ciblées éventuellement par des OAP sectorielles, des objectifs de performances énergétiques bonifiés lors de rénovation de
l'ancien
et
des
objectifs
de
développement
des
énergies
renouvelables
sur des
opérations importantes et bien des surfaces
commerciales, parkings, ect...
Communauté de communes avec les promoteurs, bailleurs
sociaux , communes,
ADEME, ANAH
Communauté de communes: 86 400 € TTC dans le cadre de l’OPAH
Nombre d'engagements règlementaires dans le PLUi Nombre de constructions ou de rénovations labellisées
PLUi PLH
Dossiers ANAH Dossiers CEE
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Soutenir l'utilisation durable des forêts et des espaces boisés
Cohérence entre TVB fonctionnelle et exploitation forestière pour le bois énergie. Sensibilisation des élus, de l’ONF, du CRPF, des propriétaires et des exploitants. Replantation des espèces locales ou privilégier la régénération naturelle. Utiliser la marque « végétal local » dans le cadre de restauration de TVB boisée pour compenser des coupes
Communauté de
communes, CPIE, ONF, CRPF, Région, DDTM
Région: AMI TVB
Forêt exploitable et forêt TVB : distinction créée, surfaces respectives Forêt TVB du PLUI : surfaces et typologie Forêt exploitable : surfaces, typologie des boisements, replantation ou régénération naturelle, essences plantées et exploitées, fréquences
Carte de l’occupation des sols du PLUI Décalarations des coupes forestières
27
Réaliser une cartographie de la séquestration carbone
Utiliser la connaissance pour aider à changer le modèle agricole : abandon du labour profond, des intrants chimiques, retour aux prairies naturelles (non semées) avec élevage extensif, replanter des haies, etc. -Utiliser la connaissance pour aider à changer les pratiques sylvicoles en particulier pour le bois énergie : abandon des coupes rases, maintien des arbres sénescents, pas de dessouchage, privilégier la régénération naturelle, lutte contre les essences dangereuses pour la biodiversité, etc.
Communauté de communes, CPIE,
agriculteurs,
sylviculteurs, SCOT
Communauté de communes + 10 000
euros
Surfaces de coupes forestières sur le territoire et dans la TVB du PLUI (fréquence à définir selon le besoin) Occupation du sol du PLUI (surfaces et types de milieux)
Cartographie séquestration Stratégie Nationale des sols Mesures du Plan Climat National
Promouvoir un habitat durable et économe en
énergie
Augmenter le potentiel de la séquestration
carbone sur le territoire Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/09/2022
Affiché/Publié
le 23/09/2022
IN:
NAN
94400659-20220921-2022
09
08-DE
A-
Axe stratégique
N°
Actions
Description (cible, modalités de réalisation et objectif)
MO et partenaires
Budget
Indicateurs
Documents de
référence
28
Favoriser une dynamique locale
La
Communauté
de
communes
applique
déjà
une
stratégie
foncière qui permet d’acquérir
des parcelles dans le but de les
laisser ou de les rendre à la production agricole (installation etc.). Avec l’obtention
du
label
TEPCV en 2017 et particulièrement
le
financement d’une action sur le renforcement des circuits courts et l’économie
circulaire,
elle
construit
peu
à
peu
cette
stratégie
renforcée par le financement de la région dans le cadre de l’Appel à Projets « Développement des circuits alimentaires locaux et des projets alimentaires territoriaux » obtenu en 2019. L’objectif de cette action est de mettre officiellement en place une stratégie qui permettrait de faciliter les installations (en productions biologiques) et d’avoir des outils d’animation spécifiques comme des espaces test et une cartographie agricole du territoire. Mettre en place un stratégie foncière
CPIE, Région, Département, communes, Communauté de communes, Ecolieu Lacoste, agrobio40, ALPAD, ADEAR, Chambre d'Agriculture, etc…
Région, Communauté
de communes
Acquisition foncière directe par la Communauté de Communes avec possibilité Etablissement de baux avec des agriculteurs : nombre Dispositifs relais : nombre et typologie Création d’espaces tests agricoles : nombre et typologie
Diagnostic agricole du Seignanx de 2018 Dossier de l’appel à projet « Développement des circuits alimentaires locaux et des projets alimentaires territoriaux » de 2019 Future cartographie agricole
29
Accompagner les agriculteurs dans le changement des pratiques
L’agriculture est la seule activité économique qui permet de fixer du carbone atmosphérique. Ici, il s’agit de mettre en avant les pratiques agricoles respectueuses de
l'environnement
auprès
des
agriculteurs.
Il
s’agit
également
d’impulser et d’accompagner la transition
CPIE, CBE, interstice, ADEAR, ALPAD, Agrobio40, BLE, EHLG, Ecolieu lacoste etc…
Région, Communauté
de communes
Nombre de contacts des nouveaux projets agricoles,(les besoins, les attentes) Nombre de contacts des exploitations en fin d’activité, types de freins à une transmission hors cadre familial et local
Dossier AAP Diagnostic agricole de 2018
30
Faciliter l’accès aux produits locaux ou issus de l’agriculture raisonnée
Il s’agit de permettre l’accessibilité de l’offre en produits locaux par tous les publics du territoire. Pour ce faire, nous souhaitons développer deux types d’action : - Une action dirigée vers la consommation locale en réalisant : Une analyse des besoins alimentaires permettant de connaitre les pratiques
des
consommateurs
ainsi
que
les
éventuels
freins
(financiers, liés à l’offre,…) limitant l’accessibilité des produits locaux à la population locale. Un état des lieux
des circuits
de commercialisation
des produits
locaux
du
territoire
et des
acteurs impliqués
(vente à
la
ferme,
épiceries bios, marchés…) - Une action dirigée vers le tourisme en réalisant : Une évaluation des attentes de la population touristique Un recensement
des
pratiques
actuelles
(types
d’achats,
lieux,
restauration…)
CPIE Seignanx-Adour, Chambre d'agriculture, AMAP, Agrobio40, Pays ALO, Communauté de communes, communes etc…
Région, Communauté de communes
Nombre de lieux de commercialistion des produits locaux
Diagnostic agricole du Seignanx de 2018 Dossier de l’appel à projet « Développement des circuits alimentaires locaux et des projets alimentaires territoriaux » de 2019
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Réaliser un schéma directeur des énergies SDE
Identifier le potentiel de méthanisation sur le territoire, en coordination avec la chambre d'agriculture effectuer une étude d'opportunité (intrant/digestat, terrain, porteur de projet). Travailler avec la cartographie du BRGM sur le potentiel géothermique du territoire, favoriser la géothermie sur sonde pour les gros consommateurs d'énergie. Concernant l'élolien, réaliser une cartographie permettant de visualiser les endroits potentiels pour acceuillir une ou plusieures éoliennes. Si favorable, effectuer une étude d'opportunité. Identifier les toitures de tout le Seignanx propices à l'installation de panneaux photovoltaïque et thermique sous la forme d'un cadastre solaire consultable sur demande accompagné du chargé de mission TEPOS
CA
ADEME REGION
Communauté de
communes Seignanx
AG Carto
IGN
ADEME + 20 000 euros
Nombre d’études de faisabilité réalisées sur le territoire Nombre de dispositifs réalisés Nombre de kWh générés
Future cartographie Etudes de faisabilité Schéma directeur des EnR de la CAPB
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Sensibiliser et accompagner les entreprises dans les zones d’activité sur l’opportunité de développer les énergies renouvelables
En coordination avec la CCI et la CMA, inciter et conseiller les entreprises dans le choix de l'énergie renouvelable en fonction de leurs besoins. Développement des projets sur des toitures inutilisées.
CMA CCI
Commuanuté de
communes
ADEME
ADEME, CCI + 5 000
euros
Nombre de participants à l’Eco-Défi Artisans Nombre d’études d’opportunité réalisées Nombre de projets montés Puissance raccordée ou en cours de raccordement nombre de formations/rencontre
Etudes d'opportunité Support de formation
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Mener une réflexion sur la création d’une société porteuse de projets de production d’énergie renouvelable
Afin d’identifier et de développer des projets d’énergies renouvelables, la Communauté de Communes souhaite s’appuyer sur une société dont la forme reste à établir, en y intégrant une gouvernance publique et citoyenne. Pour cela, il est nécessaire de lister les sociétés déjà en place sur les territoires voisins et analyser leur fonctionnement. Une concertation sera alors menée sur la création d’une telle structure.
Communauté de communes, SEM MACS Energies, CIRENA, SYDEC 40, ENR40, AVERGIS
Région,
ADEME,
Communauté
de
communes
Mise en place d'un groupe de travail
Statuts des sociétés déjà existantes
3- Développer les filières locales et les consommations responsables
Favoriser une transition agricole et alimentaire Développer les énergies renouvelables dans le mix énergétique Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/09/2022
Affiché/Publié
le 23/09/2022
ID
: 040-244000659-20220921-2022
09 08-DE
Action
en
cours
à
renforcer
dans
le
cadre
du
PCAET
Action
prévue
mais
non
engagée.
Relancée
dans
le
cadre
du
PCAET
Nouvelle
action
issue
des
réflexions
du
PCAET Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché/Publié le 23/09/2022
ID : 040-244000659-20220921-2022 09_08-DE
Plan Climat Air Energie – Agglomération Le Seignanx
6. ANNEXES
• Profil Climat du Seignanx
• Bilan de la concertation
• Fiches actions