Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 242 approbation de la convention attributive de su
Déliberation - delib 036 approbation d une convention entre la
Déliberation - 125 approbation du protocole foncier relatif au
Déliberation - 035 approbation d une convention entre la ville
Déliberation - 108 approbation d une convention entre la ville
Déliberation - deliberation 151 convention relative au don alim
Déliberation - 044 approbation du projet plan partenarial de g
Déliberation - d25 100 approbation et signature bail commercial e
Déliberation - 037 approbation de la convention entre la ville
Déliberation - 041 contrat de relance du logement a conclure v
Déliberation - 15 approbation de la convention attributive de subvention 2021 entre l etat et la ville relative a la gestion du dispositif d hebergement municipal situe 52 rue saint denis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 15 approbation de la convention attributive de subvention 2021 entre l etat et la ville relative a la gestion du dispositif d hebergement municipal situe 52 rue saint denis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENS
mm memmemmmemmmmnnnnn
Nombre
de
Membres
composant
:
"meme
Le
Conseil
Municipal :
53
N°015
53
REGISTRE
En
exercice :
DES
DELIBERATIONS
Présents :
47
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JANVIER
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
21
janvier,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
15
janvier
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Kataiyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre
yves,
BUTT
Zishan,
YONNET-SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NÉDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par :
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Monteiro
Ref. 201 503 Berger-Levrauft (1012) Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
21/01/21
N°015
Direction
Générale
Adjointe
Développement!
Direction
Action
Sanitaire
Social
Habitat
Logement/Service
Habitat
Précaire
et
Logement
Transitoire
OBJET
:
Approbation
de
la
convention
attributive
de
subvention
2021
entre
l'État
et
la
Ville,
relative
à
la
gestion
du
dispositif
d'hébergement
municipal
situé
52
rue
Saint-Denis
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
5211-1
;
Vu
le
Code
de
la construction
et de
l'habitation
;
Vu
l'engagement
de
la
municipalité
à
favoriser
la
recherche
de
solutions
de
logement
pour
les
ménages
concernés
par
des
opérations
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
relevant
d'urgence
sociale
;
Vu
le
projet
de
convention
attributive
de
subvention
2021
relative
à
une
maïtrise
d'œuvre
urbaine
et
sociale
pour
l'accompagnement
social
global
et
individualisé
des
ménages
accueillis
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
au
sein
de
la
structure
d'hébergement
transitoire
du
52,
rue
Saint-Denis
à
Aubervilliers
à
conclure
entre
la
Ville
d'Aubervilliers
et
l'Etat,
tel
qu'il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
Considérant
que
la
structure
d'hébergement
permet
d'accueillir
des
ménages
issus
de
l'habitat
indigne
ou
en
situation
d'urgence
sociale
dans
le
cadre
d’un
parcours
résidentiel
ascendant
;
Considérant
que
la
Ville
a
conclu
un
marché
public
avec
l'association
Alteralia
pour
la
gestion
de
la
structure
et
l'accompagnement
des
résidents
pour
la
période
2020-
2023
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
de
maintenir
ce
dispositif
pour
lequel
un
soutien
financier
de
l'Etat
est
apporté
;
Adoption
à l'unanimité
par
53
pour
DELIBERE
:
APPROUVE
le
projet
de
convention
attributive
de
subvention
relative
à
une
maitrise
d'œuvre
urbaine
et
sociale
pour
l'accompagnement
social
global
et
individualisé
des
ménages
accueillis
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
au
sein
de
la
structure
d'hébergement
transitoire
du
52,
rue
Saint-Denis
à
Aubervilliers
à
conclure
entre
la
Ville
d'Aubervilliers
et
l'Etat,
au
titre
de
l'exercice
2021,
tel
qu'il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant
délégué,
à
le
signer.
Reçue
en
préfecture
le
: 28/01/21
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20210121-Imc118828-DE-1-1 Publiée
le
: 28/01/21
Certifiée
exécutoire
: 28/01/21