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Arrêté - 461f1c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tallende.
Lien du pdf (Arrêté - 461f1c)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
AT 2024/0052
Le maire de la commune de TALLENDE (Puy de Dôme)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la demande présentée par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES -— Rue Fernand Forest - 63370 Lempdes, agissant pour le compte du Syndicat d’Électricité et de
Gaz du Puy de Dôme, dans la commune, déclare pouvoir intervenir à tout moment sur les
réseaux d'électricité et d’éclairage public. Lot n° 13
Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement et de
règlementer la circulation des véhicules au droit des chantiers.
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement et la circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES sont interdits sur l’ensemble des voies situé à
l’intérieur du périmètre de la commune jusqu’au 31 décembre 2025.
Toutes les mesures devront être prises par BOUYGUES ENERGIES & SERVICES pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours.
Article 2 :
La signalisation nécessaire à l’application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de l’entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES.
Article 3 :
L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de
l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
Article 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur.
Article 5 :
Ampliation de cet arrêté sera transmise à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, à Monsieur le Directeur de BOUYGUES ENERGIES & SERVICES.
Tallende, le 02 octobre 2024
Patrick MARCHAT, adjoint au maire