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Arrêté - Arrete 24 072 Rue de Berlaimont Travaux Lorban
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 072 Rue de Berlaimont Travaux Lorban)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024-072
5$
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date 29/03/2024 l'entreprise LORBAN ET CIE SAS représentée par M. Marc DEDISSE demande que la circulation et le stationnement soient interdits sauf pour les riverains D121- Rue de Berlaimont, du 04 Avril au 02 juin 2024, dans le cadre des travaux AEP. Considérant qu'il importe de prendre des mesures de sécurité et de police,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits sauf pour les riverains D121- Rue de Berlaimont, du 04 Avril au 02 juin 2024, dans le cadre des travaux AEP.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le pétitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions qui précédent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 4 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux,
de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 29 mars 2024.
Pour 1 Fe Padjoint délégué,
Bruno VION
Arrêté n°24-072