Procès Verbal - PV du 06 03 2024 CM

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Procès Verbal - PV du 06 03 2024 CM Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06 03 2024 CM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Système de retraite, PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 06 mars 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 06 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire. Date de convocation : 29/02/2024

Présents : MM. GUILLAUME, PIREYRE, MASSON, NAPOLY et Mmes PLOS, CLOUVEL, DEBOAISNE, PAYSAC. Excusés : Mme Carine BARRAUD qui a donné pouvoir à Gérard GUILLAUME et Mrs Marc PODEVIN à Éric PIREYRE, François PELLETIER à Josyane PLOS.

Absente: Mme Florence PEYRON.

Secrétaire de séance : Céline CLOUVEL

Approbation de la séance du 07 février 2024

Le procès-verbal de la séance du 07 février 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1-Délibération n°05: Mission complémentaire d’assistance retraite avec le CDG63 Cette mission du Centre de Gestion consiste en l’accompagnement de la collectivité locale et des agents qu’elle emploie, dans la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de retraite, et, notamment des procédures de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). En contrepartie de l’adhésion de la collectivité locale à la mission relative à l’assistance retraite exercée par le Centre de Gestion, la collectivité locale devra s’acquitter d’un montant forfaitaire tenant compte du nombre d’agents qu’elle emploie, affiliés à la CNRACL (pour Montmorin 2 agents CNRACL). Le montant annuel de l’adhésion est de 75 € pour les collectivités employant 1 à 4 agents affiliés à la CNRACL. Les conventions sont conclues pour 3 ans (2023-2025) mais les collectivités peuvent rejoindre le dispositif en cours de route. Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’adhérer à cette mission complémentaire et autorise le maire à signer la convention.

2-Délibération n°06 : Mission complémentaire de soutien au secrétariat de mairie avec le CDG63 Dans sa volonté d’apporter une réponse concrète aux collectivités et établissements publics confrontés à des situations « critiques » ponctuelles, et face aux difficultés croissantes de recrutement dans les collectivités territoriales, particulièrement sur le métier de secrétaire de mairie, le Centre de Gestion propose une nouvelle prestation facultative appelée « Soutien au secrétariat de mairie », en complémentarité de la mission Appui Territorial (anciennement appelée « service Remplacement »). Cette nouvelle mission propose l’intervention pour une durée limitée d’une secrétaire de mairie itinérante, expérimentée et autonome, afin de remplacer des agents momentanément indisponibles, d’apporter un appui temporaire à un·e secrétaire en poste ou de répondre à une situation de vacance temporaire d’emploi. La mission facultative de soutien au secrétariat de mairie, qui inclut l’intervention de l’agente itinérante et une permanence téléphonique, doit faire l’objet au préalable d’un conventionnement. Coût de la prestation pour les collectivités de moins de 50 agents : 200€ par journée de 6 heures, 40€ de l’heure au-delà de 6 heures. Il faut compter en plus une adhésion de 100€ par an afin d’avoir accès à la permanence téléphonique. Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’adhérer à cette mission facultative sans accès à la permanence téléphonique.

3-Délibération n°07: EPF Auvergne - travaux sur la grange au Perrier L’EPF Auvergne a fait l’acquisition le 05 février 2024, pour le compte de la commune qui avait préempté sur le bien, de la grange de Mr PRAT située au Perrier, dans l’objectif de créer un lieu de stockage municipal. Suite au diagnostic réalisé par un bureau d’études structure avant la vente, il s’avère que le bâtiment est dans un état structurel moyen et que des travaux de reprise sont à prévoir. L’EPF Auvergne peut éventuellement prendre en charge les travaux en faisant intervenir des entreprises locales et ajouter le prix des travaux au coût de la rétrocession qui sera faite à la commune et lissée sur plusieurs années. Considérant que le bureau d’études a évalué le montant approximatif des travaux à 20 000 € HT, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés valide la proposition de l’EPF Auvergne afin qu’il s’acquitte du coût des travaux et l’englobe dans le montant de l’annuité à rembourser.

4-TE63 – requalification de l’éclairage public en LED

Le maire a rencontré les intervenants du TE 63 en charge de ce dossier et la deuxième tranche des travaux de requalification de l’éclairage public est programmée pour 2025, avec des types de luminaires en LED plus performants que ceux prévus initialement. Si le coût de l’électricité est stable, une économie de l’ordre de 2 000€ sur l’éclairage public pourrait être réalisée grâce à ce type de matériel.

5-Délibération n°08 : biens sans maître – estimation des parcelles

Suite à une procédure de reprise de biens présumés sans maître par les communes, à l’initiative de la Préfecture par arrêté préfectoral du 26 mai 2016, le maire de Montmorin a procédé par arrêté municipal du 11 janvier 2017 à l’incorporation de 7 parcelles représentant en totalité 71a et 77ca, essentiellement des bois, présumées sans maître, dans le domaine privé communal. Pour le transfert de propriété soit définitivement opposable aux tiers, il était nécessaire qu’il fasse l’objet d’un enregistrement auprès du service de la publicité foncière (ex conservation des hypothèques) au moyen d’un acte administratif ou d’un acte notarié. Afin de régulariser la situation, le maire propose d’évaluer les parcelles et de procéder à la rédaction d’un acte administratif. Après débat, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide, en se basant sur des barèmes applicables aux ventes de bois sur le secteur, de fixer le prix à l’hectare à 2 290€ (l’estimation par le service des domaines n’intervenant plus pour les petits montants) et de désigner Éric Pireyre signataire de l’acte.6-Débat d’orientation budgétaire

Le Conseil municipal prend acte du DOB qui est présenté par le maire. Lors de la présentation du programme de travaux 2024, Agathe PAYSAC s’interroge sur l’opportunité d’installer des toilettes à proximité des équipements sportifs. Le maire propose de mener une réflexion sur la pose de toilettes sèches pour lesquelles les problèmes de normes, d’incivilités et de coût d’entretien seraient moindre.

7-Questions diverses :

- Délibération n°09 : La locataire de l’appartement T4 a donné sa lettre de départ au 15/01/2024 et le préavis est de 3 mois, soit au 15/04/2024. Elle ne réside déjà plus dans le logement et des travaux d’isolation effectués par des entreprises sont achevés. Monsieur le Maire propose de réduire la durée du préavis et de porter son terme au 15/03/2024. La proposition est validée à l’unanimité des membres présents et représentés.

- Délibération n°10: Le maire propose à l’assemblée de l’autoriser à payer les dépenses d’investissement avant le vote du budget à hauteur du quart des crédits ouverts sur l’exercice précédent. La proposition est validée à l’unanimité des membres présents et représentés.

- Le bureau de contrôle qui est passé a alerté les élus sur les jeux installés lors du chantier participatif qui ne sont pas aux normes. A l’école un panneau de basket est cassé il est à changer.

- Dates à retenir : le 14 mars à 18h se déroulera à Isserteaux le pot de départ à la retraite de Corinne Lachal et le 20 mars à 11h se déroulera au monument aux morts la commémoration du cessez le feu di 19 mars 1962 de la guerre d’Algérie. La population est cordialement invitée.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 20 heures 45.

Prochain Conseil le 03 avril 2024.