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Procès Verbal - PV du 05 06 2024
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Montmorin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 05 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 05 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire. Date de convocation : 31/05/2024
Présents : MM. GUILLAUME, PIREYRE, PELLETIER, MASSON, PODEVIN et Mmes CLOUVEL, PAYSAC.
Excusés : Mmes BARRAUD qui a donné procuration à M. GUILLAUME et DEBOAISNE qui a donné pouvoir à M. PODEVIN, M. NAPOLY qui a donné procuration à M. PIREYRE.
Absente : Mme Florence PEYRON
Secrétaire de séance : Céline CLOUVEL
Approbation de la séance du 02 mai 2024
Le procès-verbal de la séance du 02 mai 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
1-Délibération n°23 : travaux de voirie 2024
-Aménagement de Gardy- une consultation a été lancée pour les travaux d’aménagement de la voirie de Gardy le 12 avril 2024. Huit entreprises ont retiré le dossier de consultation mis en ligne, une seule a déposé une offre. Il s’agit de l’entreprise COLAS à Gerzat pour un montant de travaux de 137 380€ HT, légèrement inférieure à l’estimation de l’ADIT. Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de valider cette offre. Les travaux devraient débuter aux alentours de mi-septembre
-Campagne de curage de fossés : dans le cadre de l’entretien global de la voirie communale et suite aux diverses intempéries de ce printemps, il y a également lieu de prévoir une campagne de curage de fossés afin d’enrayer une dégradation trop rapide du réseau routier. L’entreprise Delavet a été sollicitée pour estimer ces travaux et fournir un devis. Vu l’ampleur du programme, l’intervention s’échelonnera en priorisant les chemins les plus dégradés.
2-Délibérations n°24 et 25 : décisions modificatives au budget
Des décisions modificatives au budget principal afin de régulariser les écritures comptables des amortissements annuels, tant en
section d’investissement que de fonctionnement, sont nécessaires:
-Virement de crédits en dépenses de Fonctionnement : article 6811 chapitre 042 (amortissement des subventions d’équipement)
+200€ et article 6184 chapitre 11 (formation) -200€.
-Virement de crédits en recettes d’Investissement : article 2804182 chapitre 040 opération OPFI (amortissement des subventions
d’équipement) + 200€ et article 10226 chapitre 10 opération OPFI (taxe d’aménagement) -200€. Le Conseil municipal valide à
l’unanimité des membres présents et représentés ces décisions modificatives.
3-Télé-assistance SIVOS Région de Billom
Le Département assure le financement du dispositif de télé-assistance pour personnes âgées, avec une part prise en charge par le SIVOS de la Région de Billom (pour ses communes membres). Pour pallier à une situation financière compliquée suite notamment à la baisse de participation de ses financeurs, le syndicat propose de transférer aux communes membres le coût du financement de ce dispositif. La participation des communes sera donc impactée puisqu’elle sera déterminée sur la base d’un seuil minimum fixé à 10.48€ par abonné et par mois, avec une indexation sur l’évolution de l’indice INSEE du coût de la vie. Les communes pourront opter, si elles le souhaitent, pour une participation au-delà du seuil minimum et pour une répercussion sur les bénéficiaires, en tout ou partie. La commune de Montmorin est actuellement concernée par une dizaine de bénéficiaires. Le Conseil municipal se prononce à l’unanimité des membres présents et représentés en faveur du maintien de ce service à la population âgée. Monsieur le Maire s’interroge pour savoir s’il ne serait pas plus judicieux dans ce cas de conventionner directement avec le Département. Une vérification des statuts du SIVOS s’avèrera nécessaire.
4-Bilan ARS- qualité de l’eau
La distribution en eau du SIEA est répartie en 2 unités de distribution :
-UDI SIEA Rive Gauche de la Dore : BONGHEAT, COURPIERE, EGLISENEUVE (sauf Arlange),ESTANDEUIL, FAYET : Chantelauze, La Vernière, Le Bancillon, Le Pic, Le Vernet, Roc Rouge, Rochefort, Tiercelet, GLAINE, MAUZUN, NERONDE, NEUVILLE, SAINT DIER (sauf Bellevue, La Ripodie, Lachamp, Le Best et Le Theil), SAINT FLOUR, SERMENTIZON, TREZIOUX, DOMAIZE.
Il s’agit de la ressource du puits du syndicat dans le champ captant des gravières à Pont du château. Le réservoir de tête est celui de Courcourt sur la commune de Seychalles. Une partie de l’eau est également acheté au SIAEP Basse Limagne. -UDI ISSERTEAUX – FAYET – MONTMORIN : SAINT DIER : Bellevue, La Ripodie, Lachamp, Le Best et Le Theil, FAYET LE CHATEAU: Chabrol, Coissard, La Farge, La Gravière, La Jarrige, La Martine, La Prunelière, Lachamp, Le Bourg, Le Cheix, Le Grelet, Le Montheil, Le Peyreyret, Le Prat, Les Egaux, Les Escures, L'Homède, Palère Haut et Seymiers, ISSERTEAUX, MONTMORIN, EGLISENEUVE PRES BILLOM : Arlange.
Il s’agit du mélange des eaux achetés au SIAEP du BAS LIVRADOS et de la ressource du puits du syndicat dans le champ captant des gravières à Pont du château. Le réservoir de tête est celui du Quay sur la commune d’Isserteaux. Le bilan de qualité 2023 fourni par l’ARS pour la commune de Montmorin indique que l’eau est de qualité A : de bonne qualité pouvant être consommée par tous. Bilan complet à retrouver en ligne sur le site de la commune ou du SIEA.
5-Agrès de fitness
La société Auvergne Sports ayant achevé la pose des agrès de fitness, Monsieur le Maire présentera à la population cet équipement le dimanche 23 juin à partir de 10h lors d’un moment convivial. Céline Clouvel a préparé des flyers à distribuer le dimanche des élections.
6- Élections des représentants au Parlement européen: composition du bureau de vote Finalisation du bureau de vote du dimanche 09 juin 2024.
7-Questions diverses
-Mme DELMAS, Directrice de l’école de Montmorin, part à la fin de l’année scolaire. -Le Conseil municipal ne souhaite pas donner de suite favorable à la demande d’un administré pour interdire la circulation sur le chemin des Baraques.
-Suite à une interrogation de Josyane Plos concernant l’installation de la fibre à la mairie, Monsieur le Maire qu’il a sollicité deux entreprises afin d’obtenir des devis pour recherche de canalisation par détection.
L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 19 heures 45.
Prochain Conseil le 03 juillet 2024.