Procès Verbal - PV du 03 12 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 05 03 2025

Procès Verbal - PV du 05 03 2026

Procès Verbal - PV du 20 03 2026

Procès Verbal - PV du 03 07 2024

Procès Verbal - PV du 06 03 2024 CM

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 03 03 2021

Procès Verbal - PV du 04 12 2024

Procès Verbal - PV du 04 06 2025

Procès Verbal - PV du 02 07 2025

Procès Verbal - PV du 05 11 2025 2

Procès Verbal - PV du 03 12 2025 Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 03 12 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 03 décembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 03 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire.

Date de convocation : 27/11/2025

Présents : MM. GUILLAUME, PIREYRE, MASSON, NAPOLY, PELLETIER, PODEVIN et Mmes PLOS,

CLOUVEL, DEBOAISNE, PAYSAC.

Excusée: Mme Carine BARRAUD a donné pouvoir à Gérard GUILLAUME.

Absente : Mme Florence PEYRON.

Secrétaire de séance : Éric PIREYRE

Approbation de la séance du 05 novembre 2025

Le procès-verbal de la séance du 05 novembre est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1-Délibération n°24/2025 : Approbation de la Charte 2026-2041 du PNRLF La procédure de révision de la Charte du PNRLF conduite sur un périmètre d’étude de 191 communes, arrêté par délibération de la Région AURA du 14/10/2021, atteint prochainement son terme. Suite à l’avis du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, et dans la perspective du renouvellement du classement PNRLF par décret ministériel, le projet de Charte 2026-2041 du Parc doit désormais faire l’objet d’une approbation explicite par délibération des communes, des EPCI, des Départements du Puy-de-Dôme, de la Haute-Loire, de la Loire et de l’Allier, avant délibération de la Région. Il est rappelé que :

Le renouvellement du classement « PNRLF » ne sera possible que si une majorité qualifiée des communes approuve le projet de Charte 2026-2041, à savoir : au moins les 2/3 des communes, représentant au moins les ¾ de la surface et au moins ½ de la population du périmètre d’étude ; L’approbation du projet de Charte par la collectivité emporte demande d’adhésion au syndicat mixte du Parc ;

Les communes classées « Parc naturel régional » (et par ailleurs communes rurales au sens de l’INSEE) bénéficient de la part de l’État de la dotation budgétaire de fonctionnement dénommée « dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales » (articles L.2335-17 et articles R.2335-16 et suivants du CGCT). Pour l’année 2025, la commune de Montmorin a perçu 8279€ au titre de cette dotation. Monsieur le Maire présente ce projet qui est adopté à l’unanimité après débat.

2-Délibération n°25/2025 : Soutien aux missions locales

L’Assemblée Générale des Maires Ruraux 63 qui a eu lieu le 15 novembre au Broc, a voté une motion de soutien aux Missions Locales qui sont « menacées » face aux baisses budgétaires prévues dans la prochaine loi de Finances 2026. Le Président de l’association propose aux communes et EPCI qui le souhaitent de délibérer également :

« Considérant que le Projet de loi de finances (PLF) 2026 prévoit une série de coupes budgétaires dont les effets cumulatifs seraient dévastateurs pour toute une génération de jeunes, le Conseil municipal à l’unanimité émet le vœu suivant :

1. Réaffirmer l’absolue nécessité de maintenir des moyens financiers pérennes et adaptés pour garantir un accompagnement de qualité aux jeunes, en particulier les plus fragiles.

2. Demander au Gouvernement et aux parlementaires de réévaluer en profondeur les moyens accordés aux Missions Locales et, plus largement, aux dispositifs d’insertion et d’accompagnement des jeunes dans le cadre du PLF 2026.

3. Alerter sur les conséquences sociales, territoriales et économiques qu’entraîneraient les réductions budgétaires prévues, alors que le nombre de jeunes accompagnés augmente fortement. 4. Appeler à une concertation nationale avec l’Union Nationale des Missions Locales, les réseaux d’insertion, les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs de la jeunesse afin de préserver un service public d’accompagnement efficace et accessible.

Investir dans la jeunesse et dans ceux qui l’accompagnent, c’est donner une chance à demain. »3-Dépôts sauvages – vidanges des piscines

Les agents techniques sont régulièrement confrontés aux nuisances causées par des dépôts sauvages d’ordures et de végétaux sur le territoire communal. Il est rappelé que les personnes responsables de ces dépôts sont verbalisables et passibles d’amende lorsqu’elles sont identifiées. Il en est de même pour le problème des vidanges de piscines sur le domaine public en période hivernale qui met en cause l’intégrité des chemins. Le Conseil municipal en appelle à plus de civilité de la part des citoyens.

4-Territoire Énergie 63 : Éclairage public

Des travaux d’éclairage public prévus depuis 2022 sont toujours en attente de réalisation (50% à charge du syndicat et 50% à charge de la commune):

-délibération du 06/07/2022 : requalification de l’éclairage public en LED T1 pour 18000€ (programme 2023 du syndicat).

-délibération du 01/03/2023 : requalification de l’éclairage public en LED T2 pour 68000€ (programme 2024 du syndicat).

En raison des baisses de crédits budgétaires du syndicat, ces travaux seront reprogrammés ultérieurement. Le Maire s’engage à intervenir personnellement auprès du TE63 afin de faire accélérer les travaux.

5-Travaux grange du Perrier

Les travaux de désamiantage de la toiture ont été réalisés par une entreprise habilitée. L’EPF Auvergne a déposé une déclaration préalable afin d’effectuer les travaux de réfection de la toiture qui sont en cours et réalisés par l’entreprise RODARY. L’éclairage public fixé sur le bâtiment a été déposé par la SCIE pendant la durée des travaux.

6-Questions diverses

-CCAS : la salle des fêtes sera décorée pour le repas de Noël mercredi 10 décembre. Volontaires bienvenus.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 20 heures 15

Prochain conseil 11 février 2026