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Procès Verbal - PV du 05 03 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Montmorin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 05 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 05 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire.
Date de convocation : 27/02/2026
Présents : MM. GUILLAUME, PIREYRE, MASSON, PELLETIER, PODEVIN et Mmes PLOS,
CLOUVEL, DEBOAISNE, PAYSAC, PEYRON.
Excusée: Mme Carine BARRAUD a donné pouvoir à Gérard GUILLAUME
Absent: M. Jacques Émile NAPOLY
Secrétaire de séance : Céline CLOUVEL
Approbation de la séance du 21 janvier 2026
Le procès-verbal de la séance du 21 janvier est approuvé à la majorité des membres présents et représentés. Diane Deboaisne n’approuve pas le procès-verbal et demande que soit rajoutée son intervention qui n’apparait pas dans le procès-verbal concernant la motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes: « Pas de mise sous tutelle des communes ».
1-Délibération n°06/2026 : Vote du compte financier unique 2025
Le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 dressé par l’ordonnateur et par le Service de Gestion Comptable (SGC de Thiers) laisse apparaître un résultat de clôture de :
• Fonctionnement : + 230 312,13 €
• Investissement : + 45 437,27 € (avant prise en compte des Restes à Réaliser qui s’élèvent à 7 221,89€ en dépenses), soit + 38 215,38€.
Il est approuvé à la majorité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote.
2-Délibération n°07/2026 : Affectation des résultats 2025
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le besoin de financement de la section d’investissement. Le solde d’investissement étant positif, le besoin de financement de la section d’investissement est nul et ne nécessite pas d’affectation en réserves en recettes d’investissement à l’article 1068. Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de reporter en recettes de fonctionnement à l’article 002 la somme de 230 312,13 €.
3-Présentation du DOB 2026
Monsieur le Maire présente en séance le débat d’orientation budgétaire 2026 qui est validé par l’assemblée.
4-Délibération n°08/2026 : Modification des statuts du SIVOS de la Région de Billom Considérant la demande de certaines communes concernant leur représentation au sein du syndicat suite aux difficultés financières de ce dernier, le SIVOS a décidé de modifier le nombre des représentants par commune (délibération du 22 janvier 2026) et propose de modifier ses statuts en conséquence: L'article 3 car la Boîte Postale n'existe plus : le siège du Syndicat est fixé au 35 avenue de la gare 63 160 BILLOM.
L'article 6 concernant le nombre des délégués qui doit être modifié suite aux différents échanges en tenant compte du nombre d'habitants par commune.
1 délégué titulaire et 1 suppléant (en cas d'absence du titulaire) par commune de moins de 1 000 habitants
2 délégués pour les communes de 1001 à 2000 habitants
3 délégués pour les communes de 2001 à 6 000 Habitants
Un délégué supplémentaire par tranche de 6 000 Habitants
La commune de Montmorin sera donc représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant. Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés valide cette modification. 5-Questions diverses
- Le Maire a contacté les services académiques qui lui ont confirmé la suppression de 20 postes d’enseignants sur le département à la rentrée scolaire 2026/2027. Les RPI de 2 classes minimum dans chaque établissement ne devraient pas être impactés, ce qui évitera une suppression sur le RPI Montmorin/Isserteaux.
-Le Maire rappelle que la commune va percevoir 5000€ de subvention du Département pour la pose des panneaux solaires sur la toiture de la salle des fêtes.
-La composition du bureau de vote pour les élections municipales du 15 mars est déterminée. -Le Maire prononce son allocution de fin de mandat pour le terme de ses fonctions d’élu communal (1983- 1989 : adjoint au maire et 2001-2026 : maire de Montmorin).
L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 20h30