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Arrêté - JU202531 PM Procession fête de dieu 2025
Document publié le Dimanche 22 juin 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202531 PM Procession fête de dieu 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle police municipale
Dossier suivi par Cédric RODRIGUEZ
& 02.38.72.17.17
E-Mail: police &ville-saintieandelaruelle.fr
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION D'EMPRUNTER DIVERSES
VOIES COMMUNALES
ET
PORTANT SUR LA RESTRICTION DE LA CIRCULATION
A
L'OCCASION DE LA PROCESSION DE LA FETE DE DIEU ORGANISEE LE 22 JUIN 2025
PAR LA FRATERNITE SAINT-PIE X
Le Maire de la ville de Saint Jean de la Ruelle,
Vu les articles L2122-27, L2212-1,L2212-5, L2213-1 à L2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 411-25 à 26, R 417-6 et R417-10,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu les articles LS11-1et R511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu les articles L613-1 à L613-3 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
Vu le décret n° 89-631 du 04 septembre 1989 portant caractéristique techniques, alignements, conservation et
surveillance des voies communales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I — gème artie, signalisation temporaire P
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande présentée par l’association Saint-Pie X pour la « Procession de la fête de Dieu » le dimanche 22
juin 2025,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation durant cette manifestation afin de préserver la sécurité publique.
l HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62
E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
N°JU202531 ARRÊTE
ARTICLE 1 Le cortège des participants à la « Procession de la fête de Dieu » organisée par la Fraternité Saint-
Pie X est autorisée à emprunter les itinéraires indiqués à l’article 2, le dimanche 22 juin 2025 de 11h30 à 12h30.
ARTICLE Z: La procession partant à 11h30 de la rue Abbé de l’Epée est autorisée à emprunter les voies ci-
dessous :
Rue Abbé de l’Epée
Rue Jean Ferrat
Rue de Bagneaux
VVYVV
ARTICLE 3 : Tout au long du parcours, des signaleurs seront présents à afin de bloquer différents accès. Les
conducteurs des véhicules seront, le cas échéant, appelés à s’arrêter lors du passage de la procession.
ARTICLE 3 : : Tout au long du parcours, les conducteurs des véhicules seront, le cas échéant, appelés à s’arrêter
au passage de la procession sur injonction des forces de l’ordre ainsi que des signaleurs.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux dressés par tout
agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux Lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- Madame la Préfête de la Région Centre Val de Loire et du Loiret,
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret, - Monsieur le Directeur de TAO,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Saint Jean de la Ruelle,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Maire de S; fat Jean de la Ruelle
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat, informe que dans ce même délai. un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. que cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.