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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202533 PM Cérémonie fête nationale 14 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle police municipale
& 02.38.72.17.17
Fax 02.38.70.57.67
e-mail : police@ville-saintjeandelaruelle.fr
CR/ Fête Nationale du 14 juillet
ARRETE TEMPORAIRE JU2025-33
PORTANT
" INTERDICTION DE STATIONNEMENT PLACE STEPHANE HESSEL
DU LUNDI 14 JUILLET 2025 de 08H00
AU LUNDI 14 JUILLET 2025 à 13H00
A L'OCCASION DE LA CEREMONIE DE LA FETE NATIONALE DU 14 JUILLET
Le Maire de la ville de Saint Jean de la Ruelle,
Vu les articles L 2212-1, L 2213-1 à L 2213-5, L 2122-27 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 411-25 à 26, R 417-6 et R 417-10,
Vu le décret n° 89-631 du 04 septembre 1989 portant caractéristique techniques, alignements, conservation et surveillance des voies communales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8" partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le programme de la cérémonie de la fête Nationale du 14 juillet organisée le lundi 14 juillet 2025 à 11h00,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement afin de préserver la sécurité publique à l’occasion de cette cérémonie.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62
E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire ARRÊTE
ARTICLE 1:
Une cérémonie célébrant la fête Nationale du 14 juillet, sera organisée le lundi 14 juillet 2025 à 11h00, Place Stéphane Hessel située rue Abbé de l’épée.
ARTICLE 2 :
Pour permettre le bon déroulement de la cérémonie, le stationnement de tout véhicule à moteur sera interdit et considéré gênant, Place Stéphane Hessel, située rue Abbé de l’Epée à l’angle avec la rue Abbé Dugué, du lundi 14 juillet 2025 de 08h00 au lundi 14 juillet 2025 jusqu’à 13h00.
ARTICLE 3 :
Après la cérémonie qui se déroulera lace Stéphane Hessel, un cortège empruntera le lundi 14 juillet 2025, entre 12h00 et 13h00, les voies suivantes :
> Avenue François Pavard,
> Rue Charles Beauhaire en direction du Parc des Dominicaines,
Tout au long du parcours, les conducteurs des véhicules seront, le cas échéant, appelés à ralentir au passage du défilé, sur injonction des agents de la Police Municipale.
ARTICLE 4 : :
Les panneaux d’interdiction de stationnement seront mis en place, Place Stéphane Hessel, par la ville de Saint Jean de la Ruelle.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté pourront être mis en fourrière aux frais exclusifs du contrevenant dès lors que la signalisation interdisant le stationnement est en place. ARTICLE 8 :
Ampliation du présent Arrêté sera adressée à :
- Madame la Préfète de la Région Centre Val de Loire et du Loiret,
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret, - Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale, de la ville de Saint Jean de la Ruelle, - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Saint Jean de la Ruelle.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 24 juin 2025.
Fabien RWIERE DA SILVA
inf Jean de la Ruelle
« Le Maire certifie, sous sa responsabilité :
le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet htip://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat,
- informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.