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Déliberation - 2021 90 Modification du contrat groupe Assurance statutaire CNP SOFAXIS
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 90 Modification du contrat groupe Assurance statutaire CNP SOFAXIS)
Thèmes du document : Assurance, Système de retraite, Consommateurs,
DELIBERATION 90 (1.1)
Le 25 octobre 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-
Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 19 octobre 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET,
FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, MONTET-FRANC, KARA, MARRET, MOINE, CEYTE,
SORGI, CAMPEGGIA, COLOMBO, PEPIN, PONSON.
Procurations : Monsieur VOCANSON à Madame BRUEL, Madame BOIS-CARTAL à Madame
MONTAGNON, Madame KHEBRARA à Monsieur CHAPOT.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Modification du contrat groupe « Assurance statutaire » CNP-SOFAXIS
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 26 septembre 2019, le Conseil
municipal d’Andrézieux-Bouthéon a accepté la proposition d’adhésion au contrat d’assurance
statutaire groupé souscrit par le Centre de Gestion de la Loire (CDG42) auprès de CNP avec le
courtier gestionnaire SOFAXIS à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de 4 ans jusqu’au
31 décembre 2023.
Il énonce les garanties couvertes comme suit :
RISQUES GARANTIS TAUX
Décès
Accident de service et maladie imputable au service
Maladie de longue durée, longue maladie
TOTAL
4.20 %
Il indique que, par lettre en date du 28 juin 2021, l’assureur CNP a informé le CDG42 du
déséquilibre financier de ce contrat groupe d’assurance des risques du personnel. Le CDG42 a
étudié avec SOFAXIS l’évolution défavorable des absences pour raison de santé de certaines
collectivités du contrat groupe. Ce déséquilibre, constaté également au niveau national, est
principalement lié au fait de l’augmentation de la gravité et donc de la durée des arrêts des
agents municipaux.
Il explique que, pour faire face à ce déséquilibre, CNP assurance propose deux leviers : faire
évoluer les franchises ou majorer les tarifs. DELIBERATION 90 (1.1)
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de retenir la solution suivante :
- Maintien du taux de cotisation à 4.20%,
- Evolution du taux de remboursement des indemnités journalières à 90% (contre 100%
actuellement).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
APPROUVE les modifications au contrat groupe d’assurance statutaire CNP-SOFAXIS
comme suit :
- Maintien du taux de cotisation à 4.20%,
- Evolution du taux de remboursement des indemnités journalières à 90% (contre 100%
actuellement),
En précisant que ces nouvelles conditions prendront effet à compter du 1er janvier 2022
et jusqu’à la fin du contrat, soit le 31 décembre 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat afférent.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 26 octobre 2021
Le Maire,
François DRIOL