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Déliberation - 17 Délégation au CDG42 pour négocier un contrat de groupe couvrant les obligations statutaires des agents
Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Délégation au CDG42 pour négocier un contrat de groupe couvrant les obligations statutaires des agents)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
DELIBERATION 17 (1.3)
Le 21 février 2019, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude SCHALK, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 février 2019
Présents : Mesdames et Messieurs SCHALK, RIVIERE, MARTY, DRIOL, CHAPOT, FABRE,
J. BEAL, A. BEAL, BROT, LEVET, ESCOFFIER, BRUEL, GIAUME, BOUZINA, KARA, PANGAUD,
LAROCHE, JACOB, FESSY, MARRET, RASCLARD, SEGUIN,
Procurations : Monsieur VOCANSON à Madame RIVIERE, Madame DUCREUX à Madame MARTY,
Monsieur LUAIRE à Monsieur J. BEAL, Madame BOIS-CARTAL à Madame FABRE,
Madame DURAND à Monsieur FESSY, Monsieur CEYTE à Monsieur MARRET,
Absente : Madame KHEBRARA
Secrétaire : Madame RIVIERE
-------------------------
Objet : Délégation au CDG42 pour négocier un contrat de groupe couvrant les obligations
statutaires des agents
Monsieur le Maire expose que la Commune est actuellement adhérente à un contrat de groupe
d’assurance garantissant les risques financiers qu’elle encourt en cas d’absence pour raisons de
santé, d’accident ou de maladie professionnelle du personnel.
Il explique que ce contrat arrivera à terme au 31 décembre 2019, et que le Centre de Gestion de
la Fonction Publique de la Loire (CDG42) propose de lancer une nouvelle mise en concurrence, en
application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du Code des Marchés Publics
(décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
Il ajoute que la Commune doit délibérer et mandater le CDG42, avant le 27 février 2019.
L’objectif est de disposer des mêmes avantages qu’actuellement, et si possible de conditions plus
avantageuses. La Commune garde la possibilité de ne pas signer le certificat d’adhésion au
contrat si les conditions obtenues à l’issue de la consultation ne lui conviennent pas.
Monsieur le Maire indique que, dans cette hypothèse, il lui appartiendra de rechercher une autre
compagnie d’assurance et donc d’engager sa propre consultation marché public sans délai, ou de
devenir auto-assureur, avec toutes les conséquences que cela comporte. DELIBERATION 17 (1.3)
Il précise que les contrats d’assurance devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service et maladies professionnelles,
longue maladie et maladie longue durée, invalidité, disponibilité, maternité, adoption,
maladie ordinaire.
Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, adoption,
maladie ordinaire.
Pour chaque catégorie d’agents, les assureurs devront pouvoir proposer à la Commune une ou
plusieurs formules. Les contrats auront une durée de quatre ans, avec prise d’effet au
1er janvier 2020.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à
l’unanimité :
CHARGE le Centre de Gestion de négocier un contrat de groupe ouvert auprès d’une
entreprise d’assurance agréée, en se réservant la faculté d’y adhérer,
CHARGE Monsieur le Maire de la bonne exécution de la délibération.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 22 février 2019
Le Maire
Jean-Claude SCHALK