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Procès Verbal - PV seance 221217
Déliberation - Liste deliberations 260626
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 260626)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille,
Liste des délibérations de la séance du conseil municipal du
Vendredi 26 juin 2026 à 17 heures 30
Ayant donné mandat de procuration : Mr Maimon à Mme Chirol, Mr Skobe à Mr Le Goux, Mme Daigneau à Mr
Dequaire.
A l'ordre du jour :
Approbation des procès-verbaux des séances des 29 avril et 5 juin 2026
0 Rapports de commissions
Pour information
1 Information au titre de l’article L 2122-22 : signature d’une convention avec Prend acte
RMB et RIFM
Information au titre de l’article L 2122-22 : signature d’une convention de 2 . . Ro 4 Prend acte
servitude avec Enedis concernant des parcelles situées à Bressolles
Information au titre de l’article L 2122-22 : signature d'une convention 3 Prend acte
cadre de services entre la ville et le CCAS de Domérat
Information au titre de l’article L 2122-22 : signature d’une convention avec
4 l'Association Sportive du Département de l’Allier pour l'emprunt de Prend acte
matériel pour les ACM
Pour vote
5 Approbation du règlement intérieur du conseil municipal Unanimité
6 Modification du règlement intérieur de la collectivité Unanimité
7 Modification du nombre de délégués au centre communal d’action sociale 28 voix pour
8 Allier Bourbonnais Territoires (ex ATDA) : désignation d’un délégué Unanimité
9 Avis sur le règlement intérieur des accueils collectifs pour mineurs Unanimité
10 pus sur le projet d'implantation d’un parc éolien à Saint Angel et Saint- Unanimité
11 Décision modificative n° 1 Unanimité
Déblocage crédits réservés RMB et RJFM, tournoi séniors Tennis club —
12 Subventions exceptionnelles collectionneurs Bourbonnais, Domératoise Unanimité
Gym, écoles À Fournier et V Hugo
12 Participation des familles structure petite enfance et ALSH pour l’année Unanimité
2026
14 Personnel communal : création de postes Unanimité
15 Demande placement d’un compte à terme Unanimité
Fait à Domérat, le 29 juin 2026.
Le maire,
Marc MALBET.