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Déliberation - Liste deliberations 230225
Document publié le Samedi 25 février 2023 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 230225)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Famille,
Liste des délibérations de la séance du conseil municipal du
Du samedi 25 février 2023 à 10 h 30
Ayant donné mandat de procuration : Mr Boy à Mme Jouannin, Mme Brunet à Mr Hamelin, Mr Luquet à Mr
Pinheiro, Mme Duceau à Mr Dufloux (à partir du point n° 3), Mme Mathiaud à Mr Richoux, Mr Lefebre à Mr Deleau (Points n° 6 et 7), Mme Aurat à Mme Chirol.
A l'ordre du jour :
0 Rapport commission Prend acte
Pour information
Information au titre de l’article L 2122-22 : signature d'une
4 convention d'objectifs et de financement avec la caisse Prend acte d'allocations familiales de l'Allier concernant le relais petite
enfance
Pour vote
2 Débat d'orientations budgétaires 2023 Unanimité
3 Séisme en Turquie : subvention exceptionnelle Unanimité
Montluçon communauté : désignation de deux
4 représentants pour siéger à la commission locale Unanimité
d'évaluation des charges transférées (CLECT)
5 Instauration d’une gratification pour les stagiaires étudiants Unanimité
et/ou élèves
. . . | 2 vez 27 Voix pour et 2 abstentions Motion contre le projet de
loi de financement de la sécurité z
6 sociale rectificative, portant réforme des retraites (Mme Clémensat, ME | ' Dequaire)
Motion s’opposant au projet de suppression de 29 postes
7 d'enseignants à la rentrée 2023/2024 dans le département Unanimité
de l'Allier
Fait à Domérat, le 28 février 2023.
GE DA. Le maire, x
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