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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2022 044 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2022-044
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2022 Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
25-2022-06-14-00063 - Décision ARSBFC/DSP/2022-006 Fixant la liste des
hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique dans les
départements de la Région Bourgogne-Franche-Comté (4 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires du Doubs / Habitat, Construction,
Ville
25-2022-06-15-00008 - Résiliation d'une convention APL aux torts du
bailleur - M Henri PERSONENI et Mme Georgette PERSONENI -30 chemin
des Tilleroyes à Besançon (2 pages) Page 8
25-2022-06-15-00007 - Résiliation d'une convention APL aux torts du
bailleur - Mme Chantal MORET - 8 et 10 rue de Banne à Jallerange (2 pages) Page 11
Préfecture du Doubs /
25-2022-06-15-00009 - Autorisation de la démonstration de véhicules
anciens " 6è Ronde Historique du Pays d'Ornans Loue-Lison" (5 pages) Page 14
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2022-06-16-00001 - AP signé Arrêté alcool Fête de la musique 2022 (3
pages) Page 20
2 ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2022-06-14-00063
Décision ARSBFC/DSP/2022-006
Fixant la liste des hydrogéologues agréés en
matière d’hygiène publique dans les
départements de la Région
Bourgogne-Franche-Comté
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2022-06-14-00063 - Décision ARSBFC/DSP/2022-006 Fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique dans les départements de la Région 3 EH
RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé
Liberté Bourgogne-
Égalité Franche-Comté
Fraternité
Dijon, le 14 juin 2022
Décision ARSBFC/DSP/2022-006
Fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique dans les
départements de la Région Bourgogne-Franche-Comté
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1321-6, R.1321-14 et R.1322-5,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d’agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique ;
VU la décision du directeur général de l’Agence régional de santé de Bourgogne-Franche-Comté du 07 février 2022 portant appel à candidatures en vue de l'établissement des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'avis émis par la commission de sélection des candidatures réunie le 17 mai 2022 ;
DECIDE
Article 1er :
La liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Bourgogne- Franche-Comté est établie comme suit :
Côte d’Or (21)
Liste principale :
SONCOURT Emmanuel, coordonnateur
CHEYNET Nicolas, suppléant
BENOIT GONIN Alexandre
GAUTIER Jérôme
GUIRAUD Fabien
JOFFROY Marc-Eric
LOUE Pierre
Liste complémentaire :
DENUDT Hubert
VREL Carine
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Placé des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2022-06-14-00063 - Décision ARSBFC/DSP/2022-006 Fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique dans les départements de la Région 4 Doubs (25)
Liste principale :
METTETAL Jean-Pierre, coordonnateur
BENOIT GONIN Alexandre, suppléant
LIBOZ Sébastien
ROBBE Nicolas
Liste complémentaire :
FAURE Guy
VALLET Aurélien
Jura (39)
Liste principale :
BENOIT-GONIN Alexandre, coordonnateur
METTETAL Jean-Pierre, suppléant
LIBOZ Sébastien
PERROT Julie
Liste complémentaire :
FAURE Guy
ROBBE Nicolas
Nièvre (58)
Liste principale :
LOUE Pierre, coordonnateur
BARON Philippe
CHEYNET Nicolas
GUEDON Guillaume
SONCOURT Emmanuel
ZOUHRI Lahcen
Liste complémentaire :
KERBOUL Anne-Laure
Haute Saône (70)
Liste principale :
BENOIT-GONIN Alexandre, coordonnateur
LIBOZ Sébastien, suppléant
BELZ Hervé
METTETAL Jean-Pierre
ROBBE Nicolas
VALLET Aurélien
Liste complémentaire :
FAURE Guy
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2022-06-14-00063 - Décision ARSBFC/DSP/2022-006 Fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique dans les départements de la Région 5 Saône et Loire (71)
Liste principale :
SONCOURT Emmanuel, coordonnateur
TIRAT Michel, suppléant
CUROT Sandra
GAUTIER Jérôme
GUIRAUD Fabien
LIBOZ Sébastien
LOUE Pierre
Liste complémentaire :
BAPTENDIER Evelyne
DENUDT Hubert
DUCLUZAUX Bruno
Yonne (89)
Liste principale : ,
GAUTIER Jérôme, coordonnateur
GAILLARD Thierry, suppléant
BAPTENDIER Evelyne
BARON Philippe
FOURNIER Claude
JOFFROY Marc-Eric
SONCOURT Emmanuel
ZOUHRI Lahcen
Liste complémentaire :
GUEDON Guillaume
RAOULT Yann
Territoire de Belfort (90)
Liste principale :
BENOIT GONIN Alexandre, coordonnateur
METTETAL Jean-Pierre, suppléant
PERROT Julie
ROBBE Nicolas
Article 2 :
Cette liste est valable pour l’ensemble des départements de la région Bourgogne Franche Comté à compter du 1° juillet 2022 et jusqu’au 30 juin 2027.
Article 3 :
Pendant la durée de la période d’agrément, les hydrogéologues des listes complémentaires ci-dessus pourront en tant que de besoin, être ultérieurement nommés par le directeur général de l’agence régionale de santé.
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2022-06-14-00063 - Décision ARSBFC/DSP/2022-006 Fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique dans les départements de la Région 6 Article d:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 5 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la région Bourgogne-Franche-Comté et de chaque département de la région.
Article 6 :
Le directeur de la santé publique de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de l'exécution de la présente décision.
à \
Le\directeur général,
| L en er
Pierre PRIBILE
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS‘73535, 21035 Dijon cedex Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2022-06-14-00063 - Décision ARSBFC/DSP/2022-006 Fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique dans les départements de la Région 7 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2022-06-15-00008
Résiliation d'une convention APL aux torts du
bailleur - M Henri PERSONENI et Mme Georgette
PERSONENI -30 chemin des Tilleroyes à
Besançon
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-06-15-00008 - Résiliation d'une convention APL aux torts du bailleur - M Henri PERSONENI et Mme Georgette PERSONENI -30 chemin des Tilleroyes à Besançon 8 PRÉFET Le Direction départementale
Liens des territoires du Doubs
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
portant sur la résiliation unilatérale aux torts du bailleur
de la convention n°25 D 4 1 12 08 361 0028
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, articles L. 353-6 et L. 353-12,
Vu la convention n°25 D 4 1 12 08 361 0028 en date du 27 août 2012,
Vu la signature d'un compromis de vente en date du 18 mars 2022,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-07-12-00018 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature Monsieur Patrick VAUTERIN directeur départemental des territoires du Doubs,
Considérant qu'il a été constaté le non-respect des engagements contractuels du bailleur, Monsieur Henri Baptiste PERSONENI et Madame Georgette, Paulette, Gisèle, Thérèse PERSONENI, née BELLOUARD, propriétaires au terme d’un acte notarié en date du 30 mars 2012 du logement objet de la convention n° 25 D 4 1 12 08 361 0028, situé dans un ensemble immobilier à BESANCON (DOUBS) 25000 30 Chemin des Tilleroyes.
ARRÊTE
Article 1er : La convention n° 25 D 4 1 12 08 361 0028 est résiliée unilatéralement aux torts du
bailleur à compter de la signature du présent arrêté.
Article 2 : Les frais de publication sont à la charge du bailleur, Monsieur Henri Baptiste PERSONENI et Madame Georgette, Paulette, Gisèle, Thérèse PERSONENI, née BELLOUARD.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet soit d’un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle HALIMI- BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 - mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-06-15-00008 - Résiliation d'une convention APL aux torts du bailleur - M Henri PERSONENI et Mme Georgette PERSONENI -30 chemin des Tilleroyes à Besançon 9 Direction départementale
des territoires du Doubs
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Faità Besançon, le { 5 JUIN 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
atick VAUTERIN
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle HALIMI- BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 — mèl : ddt@doubs.gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-06-15-00008 - Résiliation d'une convention APL aux torts du bailleur - M Henri PERSONENI et Mme Georgette PERSONENI -30 chemin des Tilleroyes à Besançon 10 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2022-06-15-00007
Résiliation d'une convention APL aux torts du
bailleur - Mme Chantal MORET - 8 et 10 rue de
Banne à Jallerange
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-06-15-00007 - Résiliation d'une convention APL aux torts du bailleur - Mme Chantal MORET - 8 et 10 rue de Banne à Jallerange 11 ere Direction départementale
pu des territoires du Doubs Égalité Fraternité
Arrêté N°
portant sur la résiliation unilatérale aux torts du bailleur
de la convention n° 25/3/06.1996/80.429/062
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, articles L. 353-6 et L. 353-12,
Vu la convention n° 25/3/06.1996/80.429/062 en date du 13 juin 1996,
Vu la signature d’un compromis de vente en date du 14 mars 2022,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-07-12-00018 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature Monsieur Patrick VAUTERIN directeur départemental des territoires du Doubs,
Considérant qu'il a été constaté le non-respect des engagements contractuels du bailleur, Madame MORET Chantal Marie Germaine Raymonde née ROBARDET, propriétaire au terme d’un acte notarié en date du 10 Septembre 1993 du logement objet de la convention n° 25/3/06.1996/80.429/062, situé dans un ensemble immobilier à JALLERANGE (DOUBS) 25170, 8 et 10 rue de Banne.
ARRÊTE
Article der: La convention n° 25/3/06.1996/80.429/062 est résiliée unilatéralement aux torts du bailleur à compter de la signature du présent arrêté.
Article 2 : Les frais de publication sont à la charge du bailleur, MORET Chantal Marie Germaine Raymonde née ROBARDET .
Article 3: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle HALIMI- BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 — mèl : ddt@doubs.gourv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-06-15-00007 - Résiliation d'une convention APL aux torts du bailleur - Mme Chantal MORET - 8 et 10 rue de Banne à Jallerange 12 Direction départementale
des territoires du Doubs
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
15 JUIN 2022 Fait à Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
Patridk VAUTERIN
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle HALIMI- BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 00 — mèl : ddt@doubs. gouv.fr — Site internet : www.doubs.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2022-06-15-00007 - Résiliation d'une convention APL aux torts du bailleur - Mme Chantal MORET - 8 et 10 rue de Banne à Jallerange 13 Préfecture du Doubs
25-2022-06-15-00009
Autorisation de la démonstration de véhicules
anciens " 6è Ronde Historique du Pays d'Ornans
Loue-Lison"
Préfecture du Doubs - 25-2022-06-15-00009 - Autorisation de la démonstration de véhicules anciens " 6è Ronde Historique du Pays d'Ornans Loue-Lison" 14 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
Autorisation de l'épreuve automobile "6è Ronde historique du Pays d'Ornans Loue-Lison des 18 et 19 juin 2022"
Le préfet du Doubs
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L 3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L 411-7, R 411-5, R411-10, R411-18 et R411-30 ;
VU le code du sport et en particulier ses articles R 331-5 à R 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331-34, R 331-45, A 331-18 et A331-32 ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2021 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2022 ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Jean-François COLOMBET, préfet du Doubs ;
VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de Mme Laure TROTIN sous-préfète, directrice de cabinet ;
VU l'arrêté n°25-2021-09-27-0002 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Laure TROTIN sous-préfète directrice du cabinet ;
VU la demande formulée le 9 mars 2022 par M. Lionel SION, président de l'association LS Compéti'sion d’ORNANS, en vue d’organiser les 18 et 19 juin 2022, une démonstration de véhicules historiques "en boucle" dénommée "6è Ronde historique du Pays d'Ornans Loue-Lison", au départ de la commune de TARCENAY-FOUCHERANS ;
VU l’engagement des organisateurs du 9 mars 2022 de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l’attestation d’assurance du 9 mars 2022 ;
VU l'avis et les prescriptions de la sous-commission des épreuves et manifestations sportives réunie le 1er juin 2022 ;
VU l'arrêté n° BES 086-22 signé conjointement de Mme la présidente du conseil départemental du Doubs et du maire de TARCENAY-FOUCHERANS des 9 et 10 mai 2022 interdisant la circulation sur la RD 112 sur le territoire de la commune de TARCENAY-FOUCHERANS, aux abords de la manifestation, le samedi 18 juin 2022 ;
VU l'arrêté n° BES 087-22 du 10 mai 2022 interdisant la circulation sur la RD 32 et RD 27 sur le territoire des communes de LODS, LONGEVILLE et EVILLERS, aux abords de la manifestation, le dimanche 19 juin 2022 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 1/5
Tél : 03 81 25 10 92
renate.merusi@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2022-06-15-00009 - Autorisation de la démonstration de véhicules anciens " 6è Ronde Historique du Pays d'Ornans Loue-Lison" 15 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
VU l'arrêté du maire de TARCENAY-FOUCHERANS n°16-2022 du 13 avril 2022 réglementant la circulation sur sa commune les 18 et 19 juin 2022, à l'occasion de la manifestation ;
VU l'arrêté du maire d'ORNANS n°039/POL/2022 du 13 avril 2022 réglementant la circulation et le stationnement sur sa commune les 18 et 19 juin 2022, à l'occasion de la manifestation ;
VU l’avis des services intéressés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Lionel SION, président de l'association "LS Compéti'sion" d’ORNANS, est autorisé à organiser les 18 et 19 juin 2022, une démonstration de véhicules historiques "en boucle "dénommée "6è Ronde historique du Pays d'Ornans Loue-Lison", sur le territoire des communes de TARCENAY-FOUCHERANS, ORNANS, MALBRANS, LODS, LONGEVILLE et EVILLERS, sans notion de chronométrage ni de classement.
ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs.
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
➢ l’organisation du service d’ordre et la protection du public
- la manifestation se déroulera le samedi de 16 h à 22 h (1ère spéciale : 4 passages) et le dimanche de 8 h à 18 h (2è spéciale : 5 passages)
- les 2 spéciales sont prévues sur routes fermées entre
. TARCENAY FOUCHERANS et ORNANS BONNEVAUX
. sur les RD 32 et RD 27 entre LODS, LONGEVILLE et EVILLERS,
- le parcours mesure 68,3 km : 5,2 km pour la 1ère spéciale empruntés 4 fois soit 20,8 km et 9,5 pour la 2è empruntés 5 fois soit 47,5 km.
- la 2è spéciale est répartie en 2 sections : LODS-LONGEVILLE et LONGEVILLE-EVILLERS,
- les véhicules admis sont des véhicules de + de 30 ans ainsi que des Youngtimers et des voitures d'exception dans la limite de 10 % du plateau,
- un public de 200 personnes est attendu,
- 100 compétiteurs maximum participeront à la manifestation,
- 100 véhicules participeront à la manifestation, toutes catégories confondues,
- 2 personnes au maximum, dont un passager de plus de 16 ans, pourront se trouver à bord,
- 40 personnes de l'organisation seront présentes avec 5 véhicules d’accompagnement,
- 29 extincteurs sont prévus, 24 aux postes de commissaires et 5 au parc ; un extincteur devra également être prévu dans chaque véhicule,
- 35 postes de commissaires en liaison radio seront présents ; il y en aura 14 sur la 1ère spéciale et 21 sur la 2è,
- les commissaires seront doublés aux points stratégiques des zones public, 8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Préfecture du Doubs - 25-2022-06-15-00009 - Autorisation de la démonstration de véhicules anciens " 6è Ronde Historique du Pays d'Ornans Loue-Lison" 16 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
- un directeur général de course (Mme Champomier) et un pour chaque spéciale (M. Hector et M. Gasmann) seront présents
- 2 médecins et 2 ambulances seront positionnés au départ seront présents les 2 jours.
- aucun dispositif n'est prévu pour le public (RIS <0,25),
- en cas de besoin, la pose de l'hélicoptère de secours est possible sur les 2 spéciales,
- des lignes téléphoniques mobiles seront prévues pour prévenir les secours ; elles devront être testées le matin des épreuves afin de pouvoir joindre et être joint par les secours publics ;
- 16 zones public sont prévues, 8 zones sur la 1ère spéciale et 8 sur la 2è,
- les zones public seront fermées par de la rubalise verte et se trouveront sur des talus ou suffisamment en retrait de la route,
- la traversée du public entre 2 zones spectateurs en vis à vis se fera sur la surveillance d'un commissaire,
- les spectateurs accéderont à leurs zones à pied depuis les parkings,
- toutes les mesures devront être prises pour permettre au public d'accéder ou de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves,
- les zones dangereuses devront être clairement signalées par des panneaux ou de la rubalise rouge,
- pour la protection des pilotes un rétrécissement de la route à l'aide de bottes de paille est prévu à FOUCHERANS, au PK 33-34,
- tous les débouchés sur le parcours devront être fermés ; des commissaires devront être placés aux endroits de cisaillement de l'itinéraire avec les voies ouvertes à la circulation publique,
- ceux-ci devront rester à leur emplacement tant que la manifestation n'est pas officiellement terminée,
- des lignes téléphoniques mobiles seront prévues pour prévenir les secours ; un interlocuteur unique sera identifié pour les services d’incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre au centre de traitement de l’alerte (tél. 18 ou 112), ainsi qu'à l'adresse mail du SIDPC : defense-protection-civile@doubs.pref.gouv.fr, le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l'alerte des secours et tester la liaison avant le début de la manifestation,
- les accès au circuit devront être maintenus libres pour la circulation des engins d'incendie et de secours ; une attention particulière devra être apportée à l'utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables et amovibles,
- si l'itinéraire emprunté pour rejoindre les lieux de l'intervention nécessite de prendre des voies utilisées par la manifestation ou si l'intervention a lieu sur le parcours, l'organisateur devra prendre les mesures de sécurité adéquates : guidage, signalisation, escorte, interruption de la manifestation,
- les hydrants devront rester visibles, accessibles et manoeuvrables par les services d'incendie et de secours,
- la manifestation ne devra pas empêcher l'accès des secours aux riverains,
- des points d'eau gratuits ou des bouteilles d'eau devront être mis à la disposition du public, en cas de forte chaleur,
- concernant le respect de la tranquillité publique, une information des riverains et des agriculteurs a été effectuée,
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 3/5
Préfecture du Doubs - 25-2022-06-15-00009 - Autorisation de la démonstration de véhicules anciens " 6è Ronde Historique du Pays d'Ornans Loue-Lison" 17 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
- l’évaluation des incidences Natura 2000 a été fournie, elle appelle de la part des services de la DDT et du Syndicat mixte de la Loue les observations suivantes :
. l'attention de l'organisateur est attirée sur l'emplacement du parking sur Bonnevaux-Le-Prieuré. situé est à proximité d'une zone humide au lieu-dit Le Pré Du Soir : l'organisateur devra veiller à ce qu'aucune pollution (déchets notamment) ne porte atteinte à cette zone,
. des produits absorbants devront être disponibles sur les zones à risque (carrefour de Plaisir Fontaine notamment et en redescente par la RD 27 entre Longeville et Châteauvieux-les- Fossés),
- l'organisateur devra informer les spectateurs de ces zones sensibles par des pancartes,
- il devra ôter les déchets présents sur l'ensemble du tracé et les zones spectateurs après la manifestation,
- pour des raisons de sécurité, le site de Météo France (www.meteofrance.com) devra être consulté avant la manifestation,
- dans le cadre des mesures "Vigipirate", il est demandé aux organisateurs d'observer une grande vigilance et de diffuser un message d’alerte portant notamment sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés,
- M. SION sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, les dispositions de l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité du dispositif aux gendarmes, lors de leur visite, le matin avant la manifestation ; l'attestation sera également adressée par mail en préfecture, le lendemain de la manifestation,
➢ la réglementation de la circulation :
- conformément aux dispositions de l'arrêté conjoint du conseil départemental et du maire de TARCENAY-FOUCHERANS susvisé, la circulation sera interdite sur la RD 112 aux abords de la manifestation, le samedi 18 juin 2022 de 15 h à 22 h,
- conformément aux dispositions de l'arrêté du conseil départemental, la circulation sera interdite sur la RD 132 et 27 aux abords de la manifestation, le dimanche 19 juin 2022 de 7h à 18 h,
- conformément aux dispositions des arrêtés des maires de TARCENAY-FOUCHERANS et d'ORNANS, la circulation et le stationnement seront réglementés dans leur commune aux abords de la manifestation,
- sur le parcours de liaison le code de la route devra strictement être respecté, une vigilance particulière sera à observer par les pilotes : présence de nombreux motards et cyclistes dans ce secteur,
- 8 zones de parkings pour le public sont prévues : 3 sur la 1ère spéciale (au départ à Foucherans, à Bonnevaux et sur le parking de la FAYE) et 5 sur la 2è (à Longeville et sur la route d'accès communale adjacente, au PK 26),
- le parc de regroupement pour les vérifications et d'assistance se trouve à l'Espace Nautiloue à Ornans,
- les aires de stationnement devront faire l'objet d'un fléchage approprié.
ARTICLE 4 : Le marquage au sol autorisé, sera de couleur bleue de type peinture à plafond diluée. Il ne devra pas durer plus de 15 jours après la course et les flèches ne devront pas excéder une longueur de 30 cm. En cas de non respect de cette prescription, l’effaçage sera réalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise aux organisateurs de la course.
ARTICLE 5: Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 4/5
Préfecture du Doubs - 25-2022-06-15-00009 - Autorisation de la démonstration de véhicules anciens " 6è Ronde Historique du Pays d'Ornans Loue-Lison" 18 Cabinet
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ARTICLE 6 : Les organisateurs devront balayer les chaussées et emplacements empruntés après la manifestation afin d’ôter en particulier la boue et les objets de toute nature (bouteilles, boîtes, papier, etc...).
ARTICLE 7 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l’épreuve ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 8: En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département et des communes concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l’épreuve dont la responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 9 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification. Le tribunal administratif peut être également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : La directrice de Cabinet du préfet du Doubs, MM. les maires de TARCENAY- FOUCHERANS, ORNANS, MALBRANS, LODS, LONGEVILLE et EVILLERS, le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, le directeur des services départementaux de l'Education Nationale – SDJES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Mme la présidente du conseil départemental du Doubs – DRIT,
M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours
M. le chef du service d'aide médicale d'urgence – Hôpital Jean Minjoz Boulevard Fleming – 25030 BESANCON CEDEX
M. le chef du service interministériel de défense et de protection civile
M. Lionel SION, Président de LS Compéti'sion.
Besançon, le 15 juin 2022
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
signé
Laure TROTIN
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex 5/5
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25-2022-06-16-00001
AP signé Arrêté alcool Fête de la musique 2022
Préfecture du Doubs - 25-2022-06-16-00001 - AP signé Arrêté alcool Fête de la musique 2022 20 Ex PREFET DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
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Arrêté n°
portant sur l’interdiction de vente et consommation de boissons alcooliques ou alcoolisées à emporter de 20H00 à 6H00, à l’occasion de la FÊTE DE LA MUSIQUE 2022.
Le préfet du Doubs
Chevalier de la légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du mérite,
VU le code de la sécurité intérieure – Livre III partie législative ;
VU le titre III du livre III du code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2214-4 donnant à l’Etat la responsabilité de la tranquillité publique dans les communes à police étatisée ;
VU l’article L 211-5 du Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – M. COLOMBET Jean-Fran- çois ;
VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de Mme Laure TROTIN sous-préfète, directrice de cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n°25-2021-09-27-00002 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Laure TROTIN, sous-préfète, directrice de cabinet ;
CONSIDERANT que cette manifestation nocturne incite à la consommation d’alcool sur la voie pu- blique et favorise le rassemblement de groupes de personnes ivres à l’origine de violences et d’at - teintes à la tranquillité et à la sécurité publiques ;
CONSIDERANT que cette situation porte atteinte à l’ordre public, et qu’il importe en conséquence, dans l’intérêt général de la population et du caractère festif de la manifestation, de prendre les me - sures nécessaires pour prévenir ces troubles nocturnes ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1er : La vente de boissons alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique et l’espace public ainsi que dans les établissements pratiquant la vente de boissons à emporter est interdite à compter de 20h00 le mardi 21 juin 2022 jusqu’à 6h00 du matin le mercredi 22 juin 2022 sur le territoire des communes suivantes :
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
Mél : pref-polices.administratives@doubs.gouv.fr 1/3
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– BESANCON,
– DOUBS,
– GRAND-CHARMONT excepté de 16h00 à 21h00 rue de Flandre
– MONTBELIARD sur les secteurs listés ci-après : faubourg de Besançon, rude de la souabe- rie, rue de l’école française, rue de l’hôtel de ville, rue et place Velotte, rue saint martin, square sponeck et du souvenir, places Denfert Rochereau et Dorian, place saint martin et Albert Tho- mas, rue et cour des halles, rue Cuvier, quai des Tanneurs, rue de la Schliffe, rue des Febvres, place du Général de Gaulle, place F. Ferrer, rue Clémenceau, Parvis des droits de l’homme, rue des Etaux, rue Laurillard, Passage de la fleur, rue du Docteur Beurnier, rue Albert Thomas, rue de la Mouche, Esplanade des Princes, Rue du Bourg Vauthier, Rue du Château, Rue des Tours, Rue de la Sous-Préfecture, Rue de la Comtesse Henriette, Avenue des Alliés, Avenue Briand, Chemin des écoliers, Chemin de halage, Chemin des passerelles, Rue des Blanche- ries, Avenue Wilson, Rue Charles Goguel, Avenue Carnot, Rue Mouhot
– PONT DE ROIDE-VERMONDANS
– PONTARLIER
– VALDAHON
– VALENTIGNEY
Article 2 : La consommation de boissons alcooliques ou alcoolisées sur la voie publique et l’espace public est interdite à compter de 20h00 le mardi 21 juin 2022 jusqu’à 6h00 du matin le mercredi 22 juin 2022 sur le territoire des communes suivantes :
– BESANCON
– DOUBS
– GRAND-CHARMONT
– MONTBELIARD
– PONT DE ROIDE-VERMONDANS
– PONTARLIER
– VALDAHON
– VALENTIGNEY
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
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Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en Préfecture et sous-Préfectures ainsi que sur les pan- neaux municipaux des communes de BESANCON, PONTARLIER, DOUBS, VALDAHON VALENTI- GNEY, GRAND CHARMONT, PONT DE ROIDE-VERMONDANS et MONTBELIARD.
Article 5 : La directrice de cabinet du Préfet du Doubs, le sous-préfet de Montbéliard, le sous-préfet de Pontarlier, Mesdames et Messieurs les maires des communes de BESANCON, PONTARLIER, DOUBS, VALDAHON, VALENTIGNEY, GRAND CHARMONT, PONT DE ROIDE-VERMONDANS et MONTBELIARD, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Commandant du Groupe- ment de Gendarmerie du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- sent arrêté.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Fait à Besançon, le 16 juin 2022
Signé
Jean-François COLOMBET
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