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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 044 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2024 044 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-044
PUBLIÉ LE 19 MARS 2024 Sommaire
DDFIP du Doubs /
25-2024-03-18-00004 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts (1
page) Page 4
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2024-03-18-00011 - Décision de délégation de signature pour le
responsable et les agents du Service départemental des impôts fonciers
(SDIF) du Doubs (1 page) Page 6
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF
25-2024-03-18-00005 - AP portant application du régime forestier - forêt
communale d'Arcon (3 pages) Page 8
25-2024-03-18-00003 - AP portant application régime forestier - forêt
communale de Bannans (2 pages) Page 12
25-2024-03-19-00001 - arrêté modifiant l'autorisation de défrichement de
Mme FAIVRE Sophie du 07 mars 2024 sur le territoire de la commune de
Doubs (2 pages) Page 15
Direction Départementale des Territoires du Doubs / ERNF / UCEOH
25-2024-03-19-00006 - arrêté prolongeant l'autorisation de la centrale de
Pont de Roide et le délai de dépôt du dossier de renouvellement
d'autorisation (2 pages) Page 18
25-2024-03-19-00004 - Arrêté prorogeant l'autorisation et la délai de dépôt
du dossier de renouvellement (2 pages) Page 21
25-2024-03-19-00005 - Arrêté prorogeant l'autorisation et le délai pour
déposer le dossier de renouvellement d'autorisation (4 pages) Page 24
Préfecture du Doubs /
25-2024-03-18-00010 - AP création plateforme aérostatique temporaire sur
la commune d'ABBENANS les 3 10 17 et 24 mai 2024 (3 pages) Page 29
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2024-03-18-00001 - Agrément grade particulier APRR Christophe
NAUJAC (2 pages) Page 33
25-2024-03-18-00006 - Arrêté aptitude technique garde bois et forêt Olivier
DEVIENNE (2 pages) Page 36
25-2024-03-18-00009 - Arrêté aptitude technique garde bois et forêts
Michel PERRIER-REPLEIN (2 pages) Page 39
25-2024-03-18-00008 - Arrêté aptitude technique garde pêche Michel
PERRIER-REPLEIN (2 pages) Page 42
2 25-2024-03-18-00007 - Arrêté aptitude technique voirie routière Olivier
DEVIENNE (2 pages) Page 45
25-2024-03-18-00002 - Arrêté d'aptitude technique garde pêche Olivier
DEVIENNE (2 pages) Page 48
25-2024-03-19-00002 - Retrait agrément garde pêche Jean-Marc
BERTACCHI (2 pages) Page 51
25-2024-03-19-00003 - Retrait agrément garde pêche Michel SAMUEL (2
pages) Page 54
Préfecture du Doubs / Sous-Préfecture de Pontarlier
25-2024-03-15-00011 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage
et dévouement à madame Cassidy PLUBEAU - Gendarmerie (1 page) Page 57
25-2024-03-15-00006 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage
et dévouement à Monsieur Francis BOUDART (1 page) Page 59
25-2024-03-15-00007 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage
et dévouement à monsieur Jérôme LAFFLY (1 page) Page 61
25-2024-03-15-00008 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage
et dévouement à monsieur Medhi SEHLAOUI-MARIEUX - Gendarmerie (1
page) Page 63
25-2024-03-15-00009 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage
et dévouement à monsieur Romain TRANIER - Gendarmerie (1 page) Page 65
25-2024-03-15-00010 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage
et dévouement à monsieur Timothée GERARD - Gendarmerie (1 page) Page 67
3 DDFIP du Doubs
25-2024-03-18-00004
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts
DDFIP du Doubs - 25-2024-03-18-00004 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts 4 Direction départementale des finances publiques du Doubs
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Page 1
Nom - Prénom Responsables des services Service des Impôts des Entreprises :
GANDOIS Jocelyne BESANÇON MARQUES Jacques, responsable par intérim MONTBELIARD Service des Impôts des Particuliers :
PIERROT Thierry
PLAT Anne-Marie, responsable par intérim MONTBELIARD MARECHAL Bruno PONTARLIER Service des Impôts des Particuliers
BRIQUEZ Claude, responsable par intérim MORTEAU Pôles
LAURENT-DOINEAU Marie-Armelle Pôle de contrôle et d'expertise GAILLARD-MINY Anne Pôle de recouvrement spécialisé GUEMIN Jean-Luc Pôle National de Contrôle à Distance Brigades
PERNOT René pôle de contrôle revenus et patrimoine PERRIER Delphine 1ère brigade départementale de vérification CLERGET Nicolas 2ème brigade départementale de vérification PERNOT René pôle de contrôle revenus et patrimoine Services fonciers
LOPES Manuel Service de publicité foncière et d'enregistrement BESANCON 1 MARTZOLFF Patricia Service de publicité foncière et d'enregistrement MONTBELIARD RISS Pascal, responsable par intérim Service départemental des impôts fonciers
BESANÇON
DDFIP du Doubs - 25-2024-03-18-00004 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts 5 Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2024-03-18-00011
Décision de délégation de signature pour le
responsable et les agents du Service
départemental des impôts fonciers (SDIF) du
Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-03-18-00011 - Décision de délégation de signature pour le responsable et les agents du Service départemental des impôts fonciers (SDIF) du Doubs 6 Direction départementale des Finances publiques du Doubs
63, quai Veil Picard
25030 Besançon cedex
Décision de délégation de signature pour le responsable et les agents du Service départemental
des impôts fonciers (SDIF) du Doubs
La Directrice départementale des Finances publiques du Doubs,
Vu l'article L 255 A du livre des procédures fiscales ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable | publique ;
_ Vu le décret du 17 juillet 2023 portant nomination de Mme Chantal GOUBERT, Administratrice générale des finances publiques en qualité de Directrice départementale des Finances publiques du Doubs, responsable des services fiscaux dans le département ;
Décide :
Article 1: Délégation de signature est donné, à M. Pascal RISS, Inspecteur principal des Finances
publiques, responsable par intérim du SDIF du Doubs, pour liquider ét émettre les titres de
perception mentionnés à l'article L255 A du livre des procédures fiscales.
Article 2 : Les dispositions de la présente décision prennent effet au 18 mars 2024.
Article 3 : La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Doubs.
Fait à Besançon, le 18 mars 2024
Xdministatrice de l'Etat
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-03-18-00011 - Décision de délégation de signature pour le responsable et les agents du Service départemental des impôts fonciers (SDIF) du Doubs 7 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-03-18-00005
AP portant application du régime forestier - forêt
communale d'Arcon
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-03-18-00005 - AP portant application du régime forestier - forêt communale d'Arcon 8 PRÉFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
le 18 mars 2024
ARRÊTÉ PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER -
FORÊT COMMUNALE DE Arçon
N°
Vu le code forestier, notamment ses articles L214-3, R214-2 et R214-8
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs – M. BASTILLE (Rémi)
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 relatif à la délégation de signature générale à M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2024-03-04-00001 du 4 mars 2024 portant subdélégation de signature générale de M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs à ses collaborateurs
Vu la demande de la commune de Arçon déposée en date du 08/02/2024
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 08 février 2024
A R R E T E
Article 1er
Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes: Liste:
Commune : Arçon (25300)
Section cadastrale : A
Numéro de parcelle : 13
Surface de la parcelle (en ha) : 0,0375
Surface à appliquer (en ha) : 0,0375
Commune : Arçon (25300)
Section cadastrale : A
Numéro de parcelle : 14
Surface de la parcelle (en ha) : 0,1715
Surface à appliquer (en ha) : 0,1715
Commune : Arçon (25300)
Section cadastrale : A
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003 BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-03-18-00005 - AP portant application du régime forestier - forêt communale d'Arcon 9 Numéro de parcelle : 891
Surface de la parcelle (en ha) : 0,3746
Surface à appliquer (en ha) : 0,3746
Commune : Arçon (25300)
Section cadastrale : C
Numéro de parcelle : 483
Surface de la parcelle (en ha) : 0,0230
Surface à appliquer (en ha) : 0,0230
Commune : Arçon (25300)
Section cadastrale : C
Numéro de parcelle : 15
Surface de la parcelle (en ha) : 0,3050
Surface à appliquer (en ha) : 0,3050
Commune : Arçon (25300)
Section cadastrale : C
Numéro de parcelle : 79
Surface de la parcelle (en ha) : 0,1495
Surface à appliquer (en ha) : 0,1495
Commune : Arçon (25300)
Section cadastrale : C
Numéro de parcelle : 410
Surface de la parcelle (en ha) : 0,1670
Surface à appliquer (en ha) : 0,1670
Commune : Arçon (25300)
Section cadastrale : C
Numéro de parcelle : 314
Surface de la parcelle (en ha) : 0,2761
Surface à appliquer (en ha) : 0,2761
Commune : Arçon (25300)
Section cadastrale : C
Numéro de parcelle : 485
Surface de la parcelle (en ha) : 1,3017
Surface à appliquer (en ha) : 1,3017
Commune : Arçon (25300)
Section cadastrale : C
Numéro de parcelle : 323
Surface de la parcelle (en ha) : 10,0700
Surface à appliquer (en ha) : 0,9600
Pour une surface totale en hectares à appliquer au régime forestier de : 3,7659
Article 2
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON, 30 rue Charles NODIER, 25044 BESANÇON, Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du DOUBS. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur de l'Office National des Forêts, le maire de la commune de Arçon, le Directeur départemental des territoires du DOUBS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Arçon et publié au recueil des actes administratifs.
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003 BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-03-18-00005 - AP portant application du régime forestier - forêt communale d'Arcon 10 Le chef de l’unite Nature Forêt
Frédéric CHEVALLIER
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003 BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-03-18-00005 - AP portant application du régime forestier - forêt communale d'Arcon 11 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-03-18-00003
AP portant application régime forestier - forêt
communale de Bannans
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-03-18-00003 - AP portant application régime forestier - forêt communale de Bannans 12 PRÉFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
le 18 mars 2024
ARRÊTÉ PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER -
FORÊT COMMUNALE DE Bannans
N°
Vu le code forestier, notamment ses articles L214-3, R214-2 et R214-8
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs – M. BASTILLE (Rémi)
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 relatif à la délégation de signature générale à M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs
Vu l’arrêté préfectoral n°25-2024-03-04-00001 du 4 mars 2024 portant subdélégation de signature générale de M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs à ses collaborateurs
Vu la demande de la commune de Bannans déposée en date du 02/02/2024
Vu l'avis favorable de l'ONF en date du 01 février 2024
A R R E T E
Article 1er
Relèvent du régime forestier les parcelles dont les références cadastrales sont les suivantes: Liste:
Commune : Chaffois (25300)
Section cadastrale : C
Numéro de parcelle : 49
Surface de la parcelle (en ha) : 0,6240
Surface à appliquer (en ha) : 0,6240
Pour une surface totale en hectares à appliquer au régime forestier de : 0,6240
Article 2
La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de BESANÇON, 30 rue Charles NODIER, 25044 BESANÇON, Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003 BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-03-18-00003 - AP portant application régime forestier - forêt communale de Bannans 13 Le chef de l’unite Nature Forêt
Frédéric CHEVALLIER
actes administratifs de la Préfecture du DOUBS. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le directeur de l'Office National des Forêts, le maire de la commune de Bannans, le Directeur départemental des territoires du DOUBS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Bannans et publié au recueil des actes administratifs.
Direction départementale des territoires du Doubs - 5 voie Gisèle HALIMI - BP 91 169 - 25 003 BESANÇON CEDEX Tél : 03 39 59 55 40
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-03-18-00003 - AP portant application régime forestier - forêt communale de Bannans 14 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-03-19-00001
arrêté modifiant l'autorisation de défrichement
de Mme FAIVRE Sophie du 07 mars 2024 sur le
territoire de la commune de Doubs
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-03-19-00001 - arrêté modifiant l'autorisation de défrichement de Mme FAIVRE Sophie du 07 mars 2024 sur le territoire de la commune de Doubs 15 PRÉFET Le Direction départementale
1. des territoires du Doubs
Égalité
Fraternité
Arrêté N° du
Portant
MODIFIANT L'AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT DE MADAME FAIVRE SOPHIE DU 07
MARS 2024 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DOUBS.
Vu le Code Forestier, notamment ses articles L 214-13, L 214-14, L 3411 à L 34110, R 214-30 et
R 2714-31 ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-01-29-00039 du 29 janvier 2024 relatif à la délégation de signature générale à M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs; Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-03-04-00001 du 4 mars 2024 relatif à la subdélégation de signature de M. Benoît FABBRI, Directeur départemental des territoires du Doubs, à ses
collaborateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-03-07-00002 du 07 mars 2024 autorisant Madame FAIVRE
Sophie à défricher des bois situés sur le territoire de la commune de Doubs ;
Vu la demande de modification en date du 18 mars 2024 de l'arrêté préfectoral n° 25-2024-
03-07-00002 du 07 mars 2024 autorisant Madame FAIVRE Sophie à défricher des bois situés sur le territoire de la commune de Doubs ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
ARRÊTE
Article 1er: L'article n°1 de l'arrêté préfectoral n° 25-2024-03-07-00002 du 07 mars 2024 autorisant Madame FAIVRE Sophie à défricher des bois situés sur le territoire de la commune de Doubs est modifié comme suit :
Commune : Section Numéro Surface cadastrale | Surface à défricher
totale en ha enha
DOUBS ZA .. 317 4,7355 : 0,0310
TOTAL : | 00310
en vue d’une conversion en pâture.
Direction départementale des territoires du Doubs
5 voie Gisèle Halimi — BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 59 - mèl : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-03-19-00001 - arrêté modifiant l'autorisation de défrichement de Mme FAIVRE Sophie du 07 mars 2024 sur le territoire de la commune de Doubs 16 Direction départementale
des territoires du Doubs
Article 2: Monsieur le Maire de la commune de DOUBS, le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Besançon, le 1 9 MARS 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
Frédéric CHEVALLIER
Chef de l'unité Nature Forêt
Direction départementale des territoires du Doubs
$ voie Gisèle Halimi - BP 91169 - 25003 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 55 59 - mèl : ddt@doubs.gouv.fr - Site internet : www.doubs.gouv.fr 2/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-03-19-00001 - arrêté modifiant l'autorisation de défrichement de Mme FAIVRE Sophie du 07 mars 2024 sur le territoire de la commune de Doubs 17 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-03-19-00006
arrêté prolongeant l'autorisation de la centrale
de Pont de Roide et le délai de dépôt du dossier
de renouvellement d'autorisation
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-03-19-00006 - arrêté prolongeant l'autorisation de la centrale de Pont de Roide et le délai de dépôt du dossier de renouvellement d'autorisation 18 En PREFET Direction départementale
DU D OUBS des territoires du Doubs Égalité Fraternité
Arrêté complémentaire N° prorogeant l'arrêté portant règlement d’eau de la
centrale hydroélectrique de Pont de Roide et reportant la date limite de dépôt du dossier de re-
nouvellement d'autorisation
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles R181-45, R181-50 et s et R214-1 (rubrique
3110 et l'arrêté du 11 septembre 2015) :
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs : M. BASTILLE Rémi;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre mers du 14 septembre 2023 nommant Benoît FAB-
BRI directeur départemental des Territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté n°25 2024 01 29 00039 portant délégation de signature à Benoît FABBRI ;
Vu l'arrêté 93 DADUE 4B n°2965 du 16 juillet 1993 relatif à l'autorisation portant règlement d’eau rela-
tive à l'exploitation d'une usine hydroélectrique sur la rivière le Doubs, pris pour une durée de 30 ans
prenant fin le 16 juillet 2023 ;
Vu le dépôt du dossier par le pétitionnaire le 9 décembre 2022 ;
Vu la consultation des services réalisée par la DDT police de l'eau en septembre 2023, sans retour
complet à ce jour ;
Vu la nécessité de prolonger le délai d'instruction, et donc l'autorisation de la microcentrale de Pont
de Roide, nonobstant son droit fondé en titre partiel ;
Vu la transmission au pétitionnaire du projet d'arrêté le 21 février 2024 ;
Vu le courriel du 1* mars 2024 du pétitionnaire demandant que le projet d'arrêté soit modifié pour
augmenter la durée d'autorisation de 24 à 36 mois à compter de la date actuelle, compte tenu des de-
mandes de compléments non connues à ce jour et du plan de charge du cabinet d'études ;
CONSIDERANT que la société Tellif qui exploite la centrale hydroélectrique de Pont de Roide a dépo- sé son dossier via GUN auprès du service police de l’eau le 9 décembre 2022 pour le renouvellement de l’autorisation ;
CONSIDERANT que des modifications éventuelles sur l'installation doivent être étudiées : passe à
poissons, franchissement par les canoës, répartition des débits et cote d'exploitation, diagnostics dé-
valaison et transit sédimentaire pour mener à bien le renouvellement ;
CONSIDERANT que la consultation des services en cours n’a pas abouti à ce jour ;
CONSIDERANT que ces éléments ne pourront pas être fournis dans l'immédiat, et que des échanges
seront nécessaires ensuite ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-03-19-00006 - arrêté prolongeant l'autorisation de la centrale de Pont de Roide et le délai de dépôt du dossier de renouvellement d'autorisation 19 Direction départementale
. des territoires du Doubs
CONSIDERANT qu'en l'absence d'enquête publique et de passage en Coderst, cette instruction né- cessite une prolongation du délai de 24 mois pour terminer le dossier, soit jusqu’au 16 janvier 2025.
CONSIDERANT que cette prolongation du délai pour déposer le dossier nécessite une prolongation
de l’autorisation en vigueur de 24 mois, soit jusqu'au 16 juillet 2025.
ARRETE
Article 1 : Objet
L'autorisation de 30 ans prévue à l'article 1 de l’arrêté susvisé est prolongée de 24 mois. Elle prendra
fin le 16 juillet 2025.
Le dossier de renouvellement de la microcentrale doit être complété dès que possible, afin de clore
l'instruction au plus tard le 16 janvier 2025.
Article 2 : Voies de recours
La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours contentieux de-
vant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans
le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au re-
cueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l’auteur et au bénéficiaire de la décision, à
peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notifi-
cation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours
francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (ar-
ticle R181-51 du code de l’environnement).
Article 3 : Publicité
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet
des services de l'Etat dans le Doubs (IDE) pendant une durée minimale de 4 mois.
Article 4 : Exécution
Le Directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation en sera adressée : |
*. à la mairie de Pont de Roide,
* au responsable du service départemental de l'office français de la Biodiversité.
Fait à Besançon, le 1 9 MARS 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur fé
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-03-19-00006 - arrêté prolongeant l'autorisation de la centrale de Pont de Roide et le délai de dépôt du dossier de renouvellement d'autorisation 20 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-03-19-00004
Arrêté prorogeant l'autorisation et la délai de
dépôt du dossier de renouvellement
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-03-19-00004 - Arrêté prorogeant l'autorisation et la délai de dépôt du dossier de renouvellement 21 PREFET Direction départementale
DU DOUBS | des territoires du Doubs Égalité | | Fraternité
Arrêté complémentaire N° prorogeant l’arrêté portant règlement d’eau de la
centrale hydroélectrique de LODS Les Forges et reportant la date limite de dépôt du dossier de renouvellement d'autorisation
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles R181-45, R181-50 et s et R214-1 (rubrique 3110 et l’arrêté du 11 septembre 2015) ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs : M. BASTILLE Rémi:
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre mers du 14 septembre 2023 nommant Benoît FAB-
BRI directeur départemental des Territoires du Doubs ; |
Vu l'arrêté n°25 2024 01 29 00039 portant délégation de signature à Benoît FABBRI ;
Vu l'arrêté 82 DCAE/CL6495 bis du 12 novembre 1982 autorisant la remise en exploitation d'une
usine hydroélectrique sur la Loue à LODS, et portant règlement d’eau, pris pour une durée de 40 ans
prenant fin le 12 novembre 2022 ;
Vu les contacts pris par le pétitionnaire avec le service police de l’eau en septembre 2019 pour le re-
nouvellement, et les rencontres qui ont suivi pour préciser les attentes ;
Vu la demande du pétitionnaire du 3 novembre 2022, renouvelée le 26 juin 2023, de prolongation du
délai de 18 mois pour lui permettre de finaliser la demande de renouvellement de l’autorisation ;
Vu la nécessité de prolonger le délai d'instruction, et donc l'autorisation de la microcentrale des Forges de Lods ;
Vu la transmission au pétitionnaire du projet d'arrêté le 28 février 2024 ;
Vu l'accord du pétitionnaire sur le projet d'arrêté le 29 février 2024 ;
CONSIDERANT que la société Gaz et Eaux qui exploite la centrale hydroélectrique de Lods Les
Forges a rencontré le service police de l'eau sur site, visite qui a confirmé le besoin d'éléments com-
plémentaires relatifs à la continuité pour le renouvellement de l'autorisation ;
CONSIDERANT que des modifications éventuelles sur l'installation doivent être étudiées : passe à
poissons, franchissement par les canoës, gestion |des dégrillats, diagnostics dévalaison et transit sédi-
mentaire pour mener à bien le renouvéllemént ;
CONSIDERANT que ces éléments ne pourront pas être fournis dans l'immédiat, et que des échanges seront nécessaires ensuite ;
CONSIDERANT qu'en l'absence d'enquête publique et de passage en Coderst, cette instruction né-
cessite une prolongation du délai de 18 mois pour terminer le dossier, soit jusqu'au 12 juin 2024.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex * TO!
Tél : 03 81 25 10 00 41/2
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-03-19-00004 - Arrêté prorogeant l'autorisation et la délai de dépôt du dossier de renouvellement 22 Direction départementale
des territoires du Doubs
CONSIDERANT que cette prolongation du délai pour déposer le dossier nécessite une prolongation
de l'autorisation en vigueur de 2 ans, soit jusqu’au 12 novembre 2024.
ARRETE
Article 1 : Objet
L'autorisation de 40 ans prévue à l’article 1 de l'arrêté susvisé est prolongée de 2 ans. Elle prendra
fin le 12 novembre 2024.
Le dossier de renouvellement de la microcentrale doit être complété dès que possible, afin de clore l'instruction au plus tard le 12 juin 2024.
Article 2 : Voies de recours
La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours contentieux de-
vant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans
le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au re-
cueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l’auteur et au bénéficiaire de la décision, à
peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notifi-
cation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours
francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (ar-
ticle R181-51 du code de l'environnement).
Article 3 : Publicité
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet
des services de l'Etat dans le Doubs (IDE) pendant une durée minimale de 4 mois.
Article 4 : Exécution
Le Directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation en sera adressée : |
° à la mairie de Lods,
* au responsable du service départemental de l'office français de la Biodiversité.
Fait à Besançon, le 19 MARS 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le dir a tal des territoires
, Benoît FA BRI
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-03-19-00004 - Arrêté prorogeant l'autorisation et la délai de dépôt du dossier de renouvellement 23 Direction Départementale des Territoires du
Doubs
25-2024-03-19-00005
Arrêté prorogeant l'autorisation et le délai pour
déposer le dossier de renouvellement
d'autorisation
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-03-19-00005 - Arrêté prorogeant l'autorisation et le délai pour déposer le dossier de renouvellement d'autorisation 24 EX
PRÉFET Direction départementale
DUDODES des territoires du Doubs Égalité Fraternité
Arrêté complémentaire N° prorogeant l’arrêté portant règlement d’eau de la centrale hydroélectrique des Forges à Audincourt et reportant la date limite de dépôt du dos- sier de renouvellement d'autorisation
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles R181-45, R181-50 et s et R214-1 (rubrique
3110 et l’arrêté du 11 septembre 2015) ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs : M. BASTILLE Rémi;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre mers du 14 septembre 2023 nommant Benoît FAB- BRI directeur départemental des Territoires du Doubs ;
Vu l'arrêté n°25 2024 01 29 00039 portant délégation de signature à Benoît FABBRI ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 1982 modifié autorisant la restauration et la modernisation du bar- rage des Forges à Audincourt, et portant règlement d'eau pour une durée de 40 ans ;
Vu l'arrêté préfectoral 25 2022 06 14 000024 prolongeant l'arrêté portant règlement d'eau de la cen-
trale hydroélectrique d'Audincourt les Forges, renouvelé par arrêté complémentaire 25 202405 04
00001 portant le délai au 22 décembre 2023 ;
Vu le dossier de renouvellement d'autorisation environnementale déposé le 16 juin 2023 au service
police de l’eau de la DDT et enregistré sous GUN par la société SJS , représentée par M. René Sl-
GNOR I ;
Vu la demande de compléments envoyée suite à consultation des services par la DDT police de l'eau
le 21 novembre 2023 ,avec date limite au 30 mars 2024 pour apporter les éléments demandés ;
Vu les interactions possibles avec le projet de centrale hydroélectrique située en aval, sur le site de Belchamp, à Voujeaucourt, susceptible d’impacter la hauteur de chute d'Audincourt ;
Vu la nécessité de prolonger à nouveau le délai d'instruction, et donc l'autorisation de la microcentrale
d’Audincourt, nonobstant son droit fondé en titre partiel ;
Vu la transmission au pétitionnaire du projet d'arrêté le 21 février 2024 ;
Vu l'absence de remarques du pétitionnaire sur le projet d'arrêté transmise le 1° mars 2024 ;
CONSIDERANT que la société SJS qui exploite la centrale hydroélectrique d'Audincourt a déposé
son dossier via GUN auprès du service police de l'eau le 16 juin 2023 pour le renouvellement de l'au-
torisation ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/3
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-03-19-00005 - Arrêté prorogeant l'autorisation et le délai pour déposer le dossier de renouvellement d'autorisation 25 Direction départementale
des territoires du Doubs
CONSIDERANT que des précisions ont été demandées le 21 novembre 2023 pour approfondir les
diagnostics et proposer des solutions quant à la dévalaison et montaison, répartition du débit réservé,
pour mener à bien le renouvellement, et que le délai a été suspendu jusqu’au 30 mars 2024;
CONSIDERANT que la prise en compte du projet aval nécessite des éléments non encore dispo-
nibles à ce jour, de la part du pétitionnaire de Voujeaucourt Belchamp ;
CONSIDERANT que ces éléments ne pourront pas être fournis dans des délais compatibles avec
l'autorisation en cours, et que des échanges seront nécessaires ensuite ;
CONSIDERANT qu'en l'absence d'enquête publique et de passage en Coderst, cette instruction né-
cessite une prolongation du délai de 6 mois pour terminer le dossier, soit jusqu’au 22 juin 2024.
CONSIDERANT que cette prolongation du délai pour déposer le dossier nécessite une nouvelle pro-
longation de l'autorisation en vigueur de 12 mois, soit jusqu’au 22 décembre 2024.
ARRETE
Article 1 : Objet
L'autorisation de 40 ans prévue à l’article 1 de l'arrêté susvisé est prolongée de 12 mois supplémen-
taires. Elle prendra fin le 22 décembre 2024.
Le dossier de renouvellement de la microcentrale doit être complété dès que possible, afin de .clore
l'instruction au plus tard le 22 juin 2024.
Article 2 : Voies de recours
La présente décision peut faire l'objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours contentieux de-
vant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCON Cedex 3, dans
le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au re-
cueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à
peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette notifi-
cation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours.
francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours contentieux (ar-
ticle R181-51 du code de l’environnement).
Article 3 : Publicité
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet
des services de l'Etat dans le Doubs (IDE) pendant une durée minimale de 4 mois.
Article 4 : Exécution
Le Directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-03-19-00005 - Arrêté prorogeant l'autorisation et le délai pour déposer le dossier de renouvellement d'autorisation 26 Direction départementale
des territoires du Doubs
Ampliation en sera adressée :
° à la mairie d'Audincourt,
* au responsable du service départemental de l'office français de la Biodiversité.
Fait à Besançon, le 1 9 MARS 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-03-19-00005 - Arrêté prorogeant l'autorisation et le délai pour déposer le dossier de renouvellement d'autorisation 27 lux + L
AHBAI Honsa
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2024-03-19-00005 - Arrêté prorogeant l'autorisation et le délai pour déposer le dossier de renouvellement d'autorisation 28 Préfecture du Doubs
25-2024-03-18-00010
AP création plateforme aérostatique temporaire
sur la commune d'ABBENANS les 3 10 17 et 24
mai 2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-18-00010 - AP création plateforme aérostatique temporaire sur la commune d'ABBENANS les 3 10 17 et 24 mai 2024 29 Ex PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité
Fraternité
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
AP n° RAA
portant autorisation de création d’une plate-forme aérostatique temporaire pour aérostat non dirigeable sur la commune d’ABBENANS les 3 – 10 - 17 et 24 mai 2024
VU les articles R.6212-4 et R.6212-19 du Code des Transports
VU l’arrêté du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur les aérodromes ;
VU l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
VU le règlement d’éxécution (UE) n° 923/2012 de la commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010.
VU l’arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Ré -
mi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU la demande formulée le 14 février 2024 par Monsieur Max THOMAS gérant de la société MONTGOLFIERES 70 sise 11 allée de la cote vinée 70000 ECHENOZ LA MELINE en vue de crééer une plate-forme temporaire pour aérostat non dirigeable ;
VU l’autorisation accordée en date du 4 février 2024 par Monsieur le Maire d’Abbenans;
VU l’avis du 12 mars 2024 du commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières à METZ ;
VU l'avis du 19 février 2024 du directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 93
ingrid.peyreton@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-18-00010 - AP création plateforme aérostatique temporaire sur la commune d'ABBENANS les 3 10 17 et 24 mai 2024 30 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARTICLE 1er : Monsieur Max THOMAS gérant de la société MONTGOLFIERES 70 sise 11 allée de la cote vinée 70000 ECHENOZ LA MELINE est autorisé à créer une plate-forme aérostatique temporaire pour aérostat non dirigeable sur une parcelle située sur la commune d’ABBENANS section ZI n° 93 (stade communal), aux dates mentionnées à l’article 5 du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le décollage de ballon à air chaud est prévu lors des marchés nocturnes organisés sur la commune à partir de 18h00 les 3 mai, 10 mai, 17 mai, et 24 mai 2024 sur le site stade communal constitué d’herbes sur un terrain cadastré ZI n° 93 de 8 186 m² de la commune d’Abbenans.
ARTICLE 3 : les prescriptions suivantes de la direction zonale de la police aux frontières devront être strictement respectées :
La plateforme aérostatique temporaire se trouve à proximité de parties boisées et
d’habitations, l’envol de montgolfières devra s’effectuer dans des conditions et selon les
vents de façon à respecter la distance réglementaire requise entre l’enveloppe de l’aéronef
et les arbres.
L’aire d’envol étant située à proximité des lieux susceptibles d’attirer du public (route), il
appartiendra au responsable de la plate-forme de prendre toutes les dispositions pour
empêcher l’accès de personnes non autorisées sur l’aire de mise en œuvre et d’envol des
montgolfières.
La proximité du réseau très basse altitude de la défense (la R 45 S 7 étant à environ 2
kilomètres du lieu de décollage) nécessite de se conformer à toutes les règles
aéronautiques le concernant.
ARTICLE 4: les prescriptions suivantes de la direction de la sécurité de l’aviation civile de- vront être strictement respectées :
La plateforme sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes commandants de bord :
il leur appartient de vérifier l’adéquation entre les aéronefs utilisés et les caractéristiques,
l’utilisation et l’environnement de la plateforme (notamment ses dégagements et ses dimen-
sions). Il appartient également aux pilotes commandants de bord d’établir et de prendre
toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des opérations envisagées pour les
personnes transportées, pour eux-mêmes, ainsi que pour les biens et pour les personnes au
sol.
Il conviendra de respecter le statut et les règles de contact radio de tous les espaces aériens
qui pourraient être concernés par les vols.
A noter en particulier :
- La plateforme se situe sous la TMA Bâle 6. Il conviendra de respecter les règles de contact radio avant toute pénétration dans cet espace contrôlé.
- La plateforme se situe sous la zone R158A. Il conviendra de respecter strictement le statut
de cet espace aérien.
- La plateforme se situe à proximité d’espaces dont les planchers sont peu élevés : zone
R45S7 et TMA de Luxeuil. Il conviendra de respecter strictement les statuts et règles de
contact radio de ces espaces aériens.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est valable de jour, exclusivement les 3 – 10 – 17 et 24 mai 2024 et selon les conditions météorologiques.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-18-00010 - AP création plateforme aérostatique temporaire sur la commune d'ABBENANS les 3 10 17 et 24 mai 2024 31 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
ARTICLE 6 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Po- lice Aéronautique de Metz (Tél : 03.87.62.03.43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce ser- vice, au CIC CRA PAF METZ (Tél : 03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonction- naire de permanence.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la pré-
fecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l’Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application in-
formatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l’instruction de la requête.
L’exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution
de la décision administrative contestée.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
ARTICLE 9 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs, le directeur de la sécurité de l’aviation civile nord-est, le commissaire divisionnaire, le directeur zonal de la police aux frontières à Metz, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à:
M. le maire d’Abbenans
M. le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs
M. Max THOMAS gérant de la société MONTGOLFIERES 70 sise 11 allée de la cote vi- née 70000 ECHENOZ LA MELINE
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 3/3
Besançon, le 18 mars 2024
Pour le préfet, par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
signé
Saadia TAMELIKECHT
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-18-00010 - AP création plateforme aérostatique temporaire sur la commune d'ABBENANS les 3 10 17 et 24 mai 2024 32 Préfecture du Doubs
25-2024-03-18-00001
Agrément grade particulier APRR Christophe
NAUJAC
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-18-00001 - Agrément grade particulier APRR Christophe NAUJAC 33 PRÉFET Cabinet
DRODES Direction des Sécurités Égalté Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
portant agrément aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le Code de la Voirie Routière notamment son article L.116-2 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi)
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia
TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet
VU la commission délivrée par M. le Directeur Régional de la Société APRR Rhin située à Villars sous
Ecot (25) à Monsieur Christophe NAUJAC par laquelle il lui confie la surveillance du réseau routier sur
le district de Belfort-Montbéliard comprenant les départements du Doubs (25), du Haut-Rhin (68) et
du Territoire de Belfort (90);
VU l'arrêté reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Christophe NAUJAC ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs;
ARRETE
Article 1” : Monsieur Christophe NAUJAC, né le 25/12/1983 à MONTBELIARD (25), est agréé en
qualité de garde de la voirie routière pour constater les contraventions de voirie portant atteinte au
domaine routier situé sur le district de Belfort-Montbéliard comprenant les départements du Doubs
(25), du Haut-Rhin (68) et du Territoire de Belfort (90).
Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 3 : Préalablement à son entrée en fonction, Monsieur Christophe NAUJAC doit prêter serment
devant le tribunal d'instance territorialement compétent.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 96
Mél : armelle.courty @doubs.gouv.fr 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-18-00001 - Agrément grade particulier APRR Christophe NAUJAC 34 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Christophe NAUJAC, doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne
qui en fait la demande.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de
fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte des
droits du commettant.
Article 6 :Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ- Place Beauvau —
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa-
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant.la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-
Cours gracieux ou hiérarchique).
ll devra être joint-impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée
Article 7 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié à Monsieur Christophe NAUJAC, sous couvert du commettant et publié au recueil des
actes administratifs.
Besançon, le ‘1 8 MARS 9924
Pour le Préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
< 5 NC
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
2/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-18-00001 - Agrément grade particulier APRR Christophe NAUJAC 35 Préfecture du Doubs
25-2024-03-18-00006
Arrêté aptitude technique garde bois et forêt
Olivier DEVIENNE
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-18-00006 - Arrêté aptitude technique garde bois et forêt Olivier DEVIENNE 36 PRÉFET Cabinet rhbaalet Direction des Sécurités
Éelié. Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Reconnaissance des aptitudes techniques d’un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 :
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi);
VU Parrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia
TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet:
VU la demande présentée par M. Olivier DEVIENNE , en vue d'obtenir la reconnaissance de son
aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;
VU les éléments de cette demande attestant que M. Olivier DEVIENNE, a suivi la formation (module
4);
Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compétence
technique nécessaire à l'exercice des missions ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs :
ARRETE
Article 1° : M. Olivier DEVIENNE, né le 26/05/1986 à Roncq (59) est reconnu comme détenant les
compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde des bois et forêts particulier.
Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonctions.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 96
Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-18-00006 - Arrêté aptitude technique garde bois et forêt Olivier DEVIENNE 37 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
. exercer un recours contentieux.
Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs ;
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ- Place Beauvau —
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa-
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-
COUrS gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié à M. Olivier DEVIENNE, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, { 8 MARS
2924
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice du cabinet
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
2/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-18-00006 - Arrêté aptitude technique garde bois et forêt Olivier DEVIENNE 38 Préfecture du Doubs
25-2024-03-18-00009
Arrêté aptitude technique garde bois et forêts
Michel PERRIER-REPLEIN
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-18-00009 - Arrêté aptitude technique garde bois et forêts Michel PERRIER-REPLEIN 39 PRÉFET Cabinet
DU DOUBS Direction des Sécurités
Égalté Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Reconnaissance des aptitudes techniques d’un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi):
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia
TAMELIKECHIT, sous-préfète, directrice du Cabinet; :
VU la demande présentée par M. Michel PERRIER-REPLEIN, en vue d'obtenir la reconnaissance de
son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;
VU les éléments de cette demande attestant que M. Michel PERRIER-REPLEIN, a suivi la formation
(module 4); :
Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compétence
technique nécessaire à l'exercice des missions ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs :
ARRETE
Article 1° : M. Michel PERRIER-REPLEIN, né le 13/08/1970 à Besançon (25) est reconnu comme
détenant les compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde des bois et forêts
particulier.
Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonctions.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 96
Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-18-00009 - Arrêté aptitude technique garde bois et forêts Michel PERRIER-REPLEIN 40 | Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer Un recours contentieux.
Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs :
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ- Place Beauvau -
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa-
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-
cours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié à M. Michel PERRIER-REPLEIN, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Ÿ 8 MARS 2074
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice du cabinet
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
2/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-18-00009 - Arrêté aptitude technique garde bois et forêts Michel PERRIER-REPLEIN 41 Préfecture du Doubs
25-2024-03-18-00008
Arrêté aptitude technique garde pêche Michel
PERRIER-REPLEIN
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-18-00008 - Arrêté aptitude technique garde pêche Michel PERRIER-REPLEIN 42 PRÉFET | Cabinet DOS Direction des Sécurités
on Pôle Polices Administratives Fraternité
Arrêté N°
Reconnaissance des aptitudes techniques d’un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia
TAMELIKECHIT, sous-préfète, directrice du Cabinet;
VU la demande présentée par M. Michel PERRIER-REPLEIN, en vue d'obtenir la reconnaissance de
son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;
VU les éléments de cette demande attestant que M. Michel PERRIER-REPLEIN, a suivi la formation (modules 1 et 3) ;
Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compétence
technique nécessaire à l'exercice des missions ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs :
ARRETE
Article 1° : M. Michel PERRIER-REPLEIN, né le 13/08/1970 à Besançon (25) est reconnu comme
détenant les compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-pêche particulier.
Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonctions.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 96
Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-18-00008 - Arrêté aptitude technique garde pêche Michel PERRIER-REPLEIN 43 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer un recours contentieux.
Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ- Place Beauvau —
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa-
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date
dé notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-
cours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l’appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié à M. Michel PERRIER-REPLEIN, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, 1 8 MARS 2024
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice du cabinet
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
2/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-18-00008 - Arrêté aptitude technique garde pêche Michel PERRIER-REPLEIN 44 Préfecture du Doubs
25-2024-03-18-00007
Arrêté aptitude technique voirie routière Olivier
DEVIENNE
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-18-00007 - Arrêté aptitude technique voirie routière Olivier DEVIENNE 45 PRÉFET Cabinet
DD POUSS Direction des Sécurités Heat Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Reconnaissance des aptitudes techniques d’un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi);
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à. Mme Saadia
TAMELIKECHIT, sous-préfète, directrice du Cabinet:
VU la demande présentée par M. Olivier DEVIENNE, en vue d'obtenir la reconnaissance de son
aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;
VU les éléments de cette demande attestant que M. Olivier DEVIENNE a suivi la formation (module
5);
Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compétence
technique nécessaire à l'exercice des missions :
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1° : M. Olivier DEVIENNE, né le 26/05/1986 à Roncq (59) est reconnu comme détenant les
compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde de la voirie routière.
Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonctions.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 96
Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 1/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-18-00007 - Arrêté aptitude technique voirie routière Olivier DEVIENNE 46 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer un recours contentieux.
Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur —- DLPAJ- Place Beauvau —
75800 PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa-
tique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re-
Cours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié à M. Olivier DEVIENNE, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, Î 8 RARS 2024
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice du cabinet
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
2/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-18-00007 - Arrêté aptitude technique voirie routière Olivier DEVIENNE 47 Préfecture du Doubs
25-2024-03-18-00002
Arrêté d'aptitude technique garde pêche Olivier
DEVIENNE
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-18-00002 - Arrêté d'aptitude technique garde pêche Olivier DEVIENNE 48 PRÉFET Cabinet
DU PQURS Direction des Sécurités ee, Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Reconnaissance des aptitudes techniques d’un candidat aux missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 29, 29-1 et R 15-33-26 .:
VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément :
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) :
VU Farrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadià
TAMELIKECHIT, sous-préfète, directrice du Cabinet;
VU la demande présentée par M. Olivier DEVIENNE, en vue d'obtenir la reconnaissance de son
aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;
VU les éléments de cette demande attestant que M. Olivier DEVIENNE, a suivi la formation (modules
1 et 3);
Considérant que la formation dispensée est suffisante pour conférer au titulaire une compétence
technique nécessaire à l'exercice des missions :
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1° : M. Olivier DEVIENNE, né le 26/05/1986 à Roncq (59) est reconnu comme détenant les
compétences techniques permettant d'exercer les fonctions de garde-pêche particulier.
Article 2 : Le présent arrêté devra être produit pour toute demande d'agrément à ces fonctions.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 96
Mél : armelle.courty@doubs.gouv.fr 173
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-18-00002 - Arrêté d'aptitude technique garde pêche Olivier DEVIENNE 49 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification,
d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'écologie, du
développement durable et de l'énergie ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice
d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer-un recours contentieux.
Article 4 Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
" UN TECOUrS gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs :
- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — DLPAJ- Place Beauvau — 75800 PARIS cedex 08.
- Un récours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue Charles Nodier
- 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informa- tique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification
de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre re- COUFS gracieux
ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours un
copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision
administrative contestée.
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté qui sera
notifié à M. Olivier DEVI ENNE, et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, 1 R M5 ?p94
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, di ectrice du cabinet
E A [SE ART Q > TU EN br? À
\
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
2/3
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-18-00002 - Arrêté d'aptitude technique garde pêche Olivier DEVIENNE 50 Préfecture du Doubs
25-2024-03-19-00002
Retrait agrément garde pêche Jean-Marc
BERTACCHI
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-19-00002 - Retrait agrément garde pêche Jean-Marc BERTACCHI 51 PRÉFET Cabinet
ROUES Direction des Sécurités Éealié Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Retrait d'agrément des missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
Vu le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
Vu l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
Vu le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia
TAMELIKECHIT, sous-préfète, directrice du Cabinet;
Vu l'arrêté n° 25-2022-04-05- 00006 en date du 5 avril 2022 du Préfet du Doubs agréant M. Jean- Marc BERTACCHI, en qualité de garde-pêche particulier pour le compte de l’Amicale des pêcheurs à la ligne de Besançon ;
Vu la demande du M. le président de l'Amicale des pêcheurs à la ligne de Besançon , reçue le 13
mars 2024, de mettre fin aux fonctions de garde-pêche particulier de M. Jean-Marc BERTACCHI ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ,
ARRETE
Atticle 1° : L'arrêté n° 25-2022-04-05-00006 en date du 5 avril 2022 susvisé est abrogé à compter de
la date du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois suivant sa date de notification. Le tribunal administratif peut
être également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site
Internet www.telerecours.fr. L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le
délai pour exercer un recours contentieux.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél 03 81 25 10 96 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-19-00002 - Retrait agrément garde pêche Jean-Marc BERTACCHI 52 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié à M. Jean-Marc BERTACCHI, sous couvert de M. le Président de l’Amicale des
pêcheurs à la ligne de Besançon et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon,
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice du cabinet
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-19-00002 - Retrait agrément garde pêche Jean-Marc BERTACCHI 53 Préfecture du Doubs
25-2024-03-19-00003
Retrait agrément garde pêche Michel SAMUEL
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-19-00003 - Retrait agrément garde pêche Michel SAMUEL 54 PRÉFET Cabinet pt snbi Direction des Sécurités
feate Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Retrait d'agrément des missions de garde particulier
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 :
Vu le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
Vu l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
Vu le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia
TAMELIKECHIT, sous-préfète, directrice du Cabinet: |
Vu l'arrêté n° 25-2022-04-05-00007 en date du 5 avril 2022 du Préfet du Doubs agréant M. Michel
SAMUEL, en qualité de garde-pêche particulier pour le compte de l’'Amicale des pêcheurs à la ligne
de Besançon:
Vu la demande du M. le président de l'Amicale des pêcheurs à la ligne de Besançon, reçue le 13
mars 2024, de mettre fin aux fonctions de garde-pêche particulier de M. Michel SAMUEL :
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs ,
ARRETE
Article 1° : L'arrêté n° 25-2022-04-05-00007 en date du 5 avril 2022 susvisé est abrogé à compter de
la date du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois suivant sa date de notification. Le tribunal administratif peut
être également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site
Internet www.telerecours.fr. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le
délai pour exercer un recours contentieux.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 96 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-19-00003 - Retrait agrément garde pêche Michel SAMUEL 55 Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 3 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présent arrêté
qui sera notifié à M. Michel SAMUEL., sous couvert de M. le Président de l'Amicale des pêcheurs à la
ligne de Besançon et publié au recueil des actes administratifs.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Besançon,
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice du cabinet
LLAFÉÈS
Saadia TAMELIKÉ
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-19-00003 - Retrait agrément garde pêche Michel SAMUEL 56 Préfecture du Doubs
25-2024-03-15-00011
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à madame Cassidy
PLUBEAU - Gendarmerie
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-15-00011 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à madame Cassidy PLUBEAU - Gendarmerie 57 AT HEURES SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIER pu Bureau de la réglementation Fr et de la cohésion sociale
Arrêté n° du
Accordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu le rapport du Chef d'escadron NESTOR-ROMAIN, commandant la Compagnie de Gendarmerie
départementale de Montbéliard, du 8 février 2024, relatant la patience, le sang-froid et la par-
faite connaissance des techniques d'intervention professionnelle, dont a fait preuve l'Elève-
Gendarme Cassidy PLUBEAU, le 13 janvier 2024, qui a permis de maîtriser un individu armé, vin-
dicatif, réfractaire et menaçant, à Abbevillers, dans le département du Doubs.
ARRÊTE
Article 1°": La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et Dévouement est décernée à :
Madame Cassidy PLUBEAU, domiciliée 20 rue du stade 25310 Hérimoncourt.
Article 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet de
Pontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Besançon, le
Le préfet, * LE Préfet —
Rémi BASTILLE
La présente décision peut faire l’objet soit d'un recours administratif, soit d’un recours contentieux devant le tri-
bunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANÇON cedex 3, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telere-
cours.fr.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-15-00011 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à madame Cassidy PLUBEAU - Gendarmerie 58 Préfecture du Doubs
25-2024-03-15-00006
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à Monsieur Francis
BOUDART
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-15-00006 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à Monsieur Francis BOUDART 59 PRÉFET ec SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIER Liber Bureau de la réglementation
Fe et de la cohésion sociale
Arrêté n° du
Accordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu le compte rendu opérationnel de l'Adjudant-Chef Ghislain MONNOT, commandant la Brigade
de Gendarmerie départementale de Morteau, du 28 janvier 2023, relatant le sens du civisme et
de la solidarité sociale, dont a fait preuve monsieur Francis BOUDART, le 28 janvier 2023, qui a
permis de sauver une victime, âgée de 82 ans, intoxiquée par les fumées de l'incendie de son
habitation, aux Fins, dans le département du Doubs.
ARRÊTE
Article 1°": La Lettre de Félicitations pour Acte de Courage et Dévouement est décernée à:
Monsieur Francis BOUDART domicilié 63 route de Morteau 25500 Les Fins.
Article 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet de
Pontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Besançon, le
Le préfet, “ De Le Préfet ——
RES émi BASTILLE
La présente décision peut faire l'objet soit d’un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tri-
bunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANÇON cedex 3, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telere-
cours.fr.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-15-00006 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à Monsieur Francis BOUDART 60 Préfecture du Doubs
25-2024-03-15-00007
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à monsieur Jérôme
LAFFLY
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-15-00007 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à monsieur Jérôme LAFFLY 61 AT SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIER pe ës Bureau de la réglementation Fee et de la cohésion sociale
Arrêté n° du
Accordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée :
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu le compte rendu opérationnel de l’Adjudant-Chef Ghislain MONNOT, commandant la Brigade
de Gendarmerie départementale de Morteau, du 28 janvier 2023, relatant l'action courageuse,
le sens du civisme et de la solidarité sociale, dont a fait preuve monsieur Jérôme LAFFLY, le
28 janvier 2023, qui a permis de sauver une victime, âgée de 82 ans, intoxiquée par les fumées
de l'incendie de son habitation, aux Fins, dans le département du Doubs.
ARRÊTE
Article 1°: La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et Dévouement est décernée à :
Monsieur Jérôme LAFFLY domicilié 12 route de Morteau 25500 Les Fins.
Article 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet de
Pontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Besançon, le
Le HéiPhétet €
Rémi BASTILI F
La présente décision peut faire l'objet soit d’un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tri-
bunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANÇON cedex 3, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telere-
cours.fr.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-15-00007 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à monsieur Jérôme LAFFLY 62 Préfecture du Doubs
25-2024-03-15-00008
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à monsieur Medhi
SEHLAOUI-MARIEUX - Gendarmerie
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-15-00008 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à monsieur Medhi SEHLAOUI-MARIEUX - Gendarmerie 63 PRÉFET Le SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIER ben Bureau de la réglementation
nn et de la cohésion sociale
Arrêté n° du
Accordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du Doubs
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu le rapport du Chef d'escadron NESTOR-ROMAIN, commandant la Compagnie de Gendarmerie
départementale de Montbéliard, du 4 mars 2024, relatant les belles qualités humaines, la réacti-
vité et le sens du devoir, dont a fait preuve le Gendarme Adjoint Volontaire Mehdi SEHLAOUI-
MARIEUX le 24 février 2024, qui a, sans aucun doute, permis de sauver la vie d'un homme
victime de l'incendie de sa maison, à Mancenans-Lizerne, dans le département du Doubs.
ARRÊTE
Article 1°": La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et Dévouement est décernée à :
Monsieur Medhi SEHLAOUI-MARIEUX, domicilié 2 rue du l'Europe 25120 Maiche.
Article 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet de
Pontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Besançon, le
Le préfet, Ce D LE Préfet
€ = DE
Rémi BASTILLE ed
La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours contentieux devant le tri-
bunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANÇON cedex 3, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telere-
cours.fr.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-15-00008 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à monsieur Medhi SEHLAOUI-MARIEUX - Gendarmerie 64 Préfecture du Doubs
25-2024-03-15-00009
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à monsieur Romain
TRANIER - Gendarmerie
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-15-00009 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à monsieur Romain TRANIER - Gendarmerie 65 PRÉFET SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIER Liberté Bureau de la réglementation Heat et de la cohésion sociale
Arrêté n° du
Accordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu le rapport du Chef d'escadron NESTOR-ROMAIN, commandant la Compagnie de Gendarmerie
départementale de Montbéliard, du 4 mars 2024, relatant les belles qualités humaines, la réacti-
vité et le sens du devoir, dont a fait preuve le Gendarme Romain TRANIER, le 24 février 2024,
qui a, sans aucun doute, permis de sauver la vie d’une victime de l'incendie de sa maison, à
Mancenans-Lizerne, dans le département du Doubs.
ARRÊTE
Article 1°": La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et Dévouement est décernée à :
Monsieur Romain TRANIER, domicilié 2 rue du l’Europe 25120 Maiche.
Article 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet de
Pontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Besançon, le
Le préfet, =
TT Rémi BASTILLE
La présente décision peut faire l’objet soit d'un recours administratif, soit d’un recours contentieux devant le tri-
bunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANÇON cedex 3, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telere-
cours.fr.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-15-00009 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à monsieur Romain TRANIER - Gendarmerie 66 Préfecture du Doubs
25-2024-03-15-00010
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à monsieur Timothée
GERARD - Gendarmerie
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-15-00010 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à monsieur Timothée GERARD - Gendarmerie 67 RU SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIER Liberté Bureau de la réglementation Heat et de la cohésion sociale
Arrêté n° du
Accordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;
Vu le rapport du Chef d'escadron NESTOR-ROMAIN, commandant la Compagnie de Gendarmerie
départementale de Montbéliard, du 8 février 2024, relatant la patience, le sang-froid et la par-
faite connaissance des techniques d'intervention professionnelle, dont a fait preuve le Gen-
darme Timothée GERARD), le 13 janvier 2024, qui a permis de maîtriser un individu armé, vindi-
catif, réfractaire et menaçant, à Abbevillers, dans le département du Doubs.
ARRÊTE
Article 1°: La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et Dévouement est décernée à :
Monsieur Timothée GERARD, domicilié 20 rue du stade 25310 Hérimoncourt.
Article 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet de
Pontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Besançon, le
4 2?
Le PAÉfPetel
LT Rémi BASTILLE
La présente décision peut faire l'objet soit d’un recours administratif, soit d'un recours contentieux devant le tri-
bunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANÇON cedex 3, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telere-
cours.fr.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 O0 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2024-03-15-00010 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à monsieur Timothée GERARD - Gendarmerie 68