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Arrêté - 2026 19 arrete carnaval13032026 ecole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 19 arrete carnaval13032026 ecole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026/19
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
16/02/2026
CARNAVAL
école
La
Petite
Colline
Interruption
momentanée
de
la
circulation
de
la
rue
de
la
Vallée
du
Loch
Route
départementale
n°
D103
en
agglomération
Le
Golher
, Rue
de
la
Grotte,
Rue
de
Kerlann,
Rue
des
Bruyères-Rue
des
Chênes
Verts
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVY
VU
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à R
411.28;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la demande
formulée
le
13/02/2026,
par
Monsieur
Frédéric
BIDOIS,
Directeur
de
l’école
La
Petite
Colline,
pour
le défilé
du
carnaval
du
vendredi
13
mars
2026,
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
du
Carnaval
des
élèves
de
l’école
La
Petite
Colline
sur
la
route
départementale
n°103
sur
la
rue
de
la
Vallée
du
loch
en
direction
de
la
Rue
du
Golher,
Rue
des
Camélias,
Rue
de
la
Grotte,
rue
de
Kerlann,
rue
des
Bruyères
puis
rue
des
Chênes
Verts
et retour
vers
l’école
il y a lieu
d’interrompre
momentanément
la circulation
par
une
signalisation
adaptée.
ARRÊTE
Article
1
: Le
vendredi
13
mars
2026,
la circulation
dans
les
rues
de
la Vallée
du
Loch,
de
la
rue
du
Golher,
rue
de
la
grotte,
rue
de
Kerlann
pour
poursuivre
dans
la rue
des
Bruyères
puis
rue
des
Chênes
Verts
en
direction
de
l’école
sera
momentanément
interrompue
entre
15
heures
30
et
16h15
pendant
la durée
du
carnaval
de
l’école
La
Petite
Colline.
Article
2
: Le
demandeur
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
par
la mise
en
place
de
personnes
dotés
de
gilets jaunes
à l’avant
et à l’arrière
du
cortège.
Les
signaleurs
qui
interrompent
la
circulation
devront
être
équipés
de
gilets
jaunes
et
de
panneaux
alternat
K10.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
À
Monsieur
Frédéric
BIDOIS,
Directeur
de
l’école
La
Petite
Colline
-
Monsieur
Le
Commandant
de
gendarmerie
-
Les
Transporteurs
scolaires
-
Le
Conseil
Départemental TRACÉ
DU
PARCOURS
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