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Arrêté - 2025 12 arrete ecofrance travaux troguern 13022025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12 arrete ecofrance travaux troguern 13022025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
13/02/2025
circulation
alternée
sur
une
seule
voie
avec
alternat
lors
de
travaux
d’amélioration
ou
de
création
de
prise
de
terre
par
forage
Lieu-dit
«
le
Guern
»
Voie
communale
n°101
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVVY
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
Vu
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état
;
Vu
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et R
411.25
à R
411.28 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
Vu
la
demande
formulée
le
13/02/2025
par
l’entreprise
ECOFRANCE
représenté
par
POLLET
Florian
demeurant
918
Avenue
de
la
Confluence
47160
DAMAZAN
pour
le
compte
de
ENEDIS.
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
de
travaux
d’amélioration
ou
de
création
de
prise
de
terre
par
forage
effectués
par
l’entreprise
ECOFRANCE
pour
le
compte
de
ENEDIS
avec
empiétement
sur
chaussée,
par
circulation
alternée,
il
y
a
lieu
de
restreindre
la
circulation
à
une
voie
à l’aide
d’un
alternat
manuel
ou
par
feux
à l’avancement
des
travaux
du
lieu-dit
« Le
Guern
» en
BRANDIVY
(localisation
GPS
: 47.791293,
-2.942074)
ARRÊTÉ
Article
1
:
À
compter
du
18/02/2025
et
ce
jusqu’à
la
fin
des
travaux
soit
15
jours
au
04/03/2025,
la
circulation
des
véhicules
du
Lieu-dit
«
le
Guern
»
sur
Voie
communale
n°101
à
une
voie
et alternée
par
panneaux
B14
(50km)
et AKS-AK3-B3-
K8-K5b
ou
K5a-K2
et B31.
Article
2:
Le
stationnement
de
véhicules
légers
et/ou
poids
lourds
et
dépassement
est
strictement
interdit
(sauf pour
les
véhicules
de
l’entreprise
équipés
de
feux
spéciaux)
au
droit
du
chantier.
L'entreprise
ECOFRANCE
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la signalisation
et la pré-
signalisation
réglementaire.
Elle
pourra
être
reconnue
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Elle
devra
s’assurer
du
maintien
de
la voie
ainsi
que
la sécurité
de
tous
les
usagers.
Aucune
tranchée
ne
devra
rester
ouverte
en
fin
de journée. Article
4 : Les
frais financiers
afférents
à la pose
et à la fourniture
des panneaux
de
signalisation
seront
à la charge
de
l’entrepreneur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
du chantier.
Article
6
: Monsieur
le Maire
de
Brandivy,
Monsieur
le Directeur
de l’entreprise
mentionnée
ci-dessus,
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Grand-Champ
sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à :
-
L'entreprise
ECOFRANCE
-
La
Gendarmerie
de
Grand-Champ
Fait à Brandivy,
le 13/02/2025
L’adjoint
au
Maire
Par
délégation
M.
Yannick
LE
NOCHER
Plan
de signalisation préconisé
:
LE ». Pad L2 : # 2 LI