Compte-Rendu - CR CM 08.09.2021

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Compte-Rendu - CR CM 08.09.2021 Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Tremblecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08.09.2021)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE TREMBLECOURT

Projet de compte rendu du conseil municipal

du 8 septembre 2021 à 20h00

Convocation du 02/09/2021

Présents : Hélène BOHL, Sauveur CARPI, Jennifer COLARDELLE (à partir de 20h30), Lionel DELAY, Régis

FAVRET, Guillaume NOUET, Cécile PICHARD, Nadège WATY

Absents : Alexandre BOHL

Excusés : Frédéric PATARD a donné procuration à Lionel DELAY, Danièle JANNEL a donné procuration à

Nadège WATY

Mme Cécile PICHARD est désignée secrétaire de séance.

1. GROUPEMENT DE COMMANDE MMD : VOIRIE ET DÉPENDANCES

M. CARPI explique au conseil que Meurthe-et-Moselle Développement propose aux communes

d’adhérer à un groupement d’achat ayant pour but de passer des marchés public ou accords-cadres

dans le cadre des travaux de voirie.

L'adhésion coûte 132 € et permettrait donc de confier les procédures de passation des marchés publics

et accords-cadres à MMD tout en bénéficiant de tarifs négociés, il est à noter que les réhabilitations de

traverses d'agglomération sont exclues.

Le maire propose au conseil de voter l’adhésion au groupement de commande MMD.

Après délibération, le conseil valide l'adhésion de TREMBLECOURT à ce groupement de commande.

Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0

2. MOTION DE SOUTIEN A L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES

Le maire propose au conseil de délibérer une motion de soutien à l'Association des Communes

forestières (COFOR) :

- contre l’augmentation de la contribution versée par l'association pour financer l'ONF,

- pour une amélioration des objectifs et moyens de l'ONF.

Après délibération, le conseil valide cette motion.

Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0

3. DÉCISION MODIFICATIVE

Mme PICHARD propose au conseil de voter les modifications budgétaires suivantes :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 020 (020) : Dépenses imprévues -4 601,00 | 10222 (10) : FCTVA 300,00 2051 (20) : Concessions et droits similaires -300,00 | 10226 (10) : Taxe d'aménagement 1674,00 2116 (21) : Cimetières -7 867,00 | 1322 (13) : Régions -3 300,00 21316 (21) : Equipements du cimetière 7 867,00

1/52135 (21) : instal. géné., agencements, aménagements des

constructions 3 575,00

-1 326,00 -1 326,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

022 (022) : Dépenses imprévues -4 500,00

60222 (011) : Produits d'entretien 100,00

60612 (011) : Energie - Electricité 2 000,00

60623 (011) : Alimentations 100,00

60633 (011) : Fournitures de voirie 1 000,00

6531 (65) : Indemnités 800,00

65548 (65) : Autres contributions 500,00

0,00

Total Dépenses | _-1 326,00 Total Recettes | -1 326,00

Arrivée de Mme Jennifer COLARDELLE

Après délibération, le conseil valide ces modifications budgétaires.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

4. REMPLACEMENT DES DISPOSITIFS LUMINEUX DE LA FAÇADE ET ACQUISITION D'UNE AUTO

LAVEUSE

M. CARPI explique que la façade de la salle polyvalente - Médiathèque est équipée de 2 spots de 500

Watts. Ils ont été installés au moment de son inauguration en 2001. Ces dispositifs lumineux, disposés,

en partie, au-dessus de chaque entrée, éclairent les enseignes et peu les accès. Dans le cadre de la

requalification de l'éclairage public du village, il serait judicieux de changer ces éléments d'éclairage par

trois appliques LED de type DIAGO. Ces dernières, moins énergivores, auront pour but de diffuser plus

de lumière, d'améliorer la sécurité aux abords et accès, et de mettre en valeur l’espace récréatif et

culturel.

Un devis de la société CITEOS pour la fourniture et pose des appliques LED a été proposé pour un

montant de 1 625,00 € HIT soit 1 950,00 € T.T.C.

Le nettoyage de la salle polyvalente et ses annexes, en carrelage, d'environ 100,00 m ?, s'effectue manuellement à l’aide d’un balais-serpillère. Afin de moderniser, optimiser et faciliter le nettoyage du

sol il conviendrait de se doter d’une auto laveuse.

Un devis de la société GUERMONT-WEBER pour l'achat d’une auto laveuse de type BR40/10CMINI et de détergent, nous a été fourni pour un montant 2 177,80 € H.T soit 2 613,36 € T.T.C.

Le coût estimatif de ce projet de travaux et d'acquisition s'élève à 3 802,80 € H.T. le maire propose de solliciter l'attribution d’une subvention auprès du Conseil départemental de Meurthe et Moselle dans

le cadre du Fond de Soutien aux Communes Fragile (FSCF).

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Origine du financement Montant Hors Taxe Pourcentage

Conseil Départemental M.M - FSCF 2 502,00 66%

Fonds propres 1 302,80 34%

Total général 3 802,80 100 %

Les travaux pourraient être réalisés dans le courant du troisième trimestre 2021 voire le premier

2/5trimestre 2022.

Après délibération, le conseil décide :

e de réaliser les travaux et l'acquisition ci-dessus,

°_ d'approuver le plan prévisionnel de financement ci-dessus,

de solliciter le concours financier du Conseil départemental de Meurthe et Moselle dans le

cadre du Fond de Soutien des Communes Fragiles (FSCF),

d'autoriser le maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer

toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O

5. AIRE DE LOISIRS ET DE SPORT - CRÉATION D'UNE AIRE DE JEUX

M. CARPI explique au conseil que l'aire de loisirs et de sports située dans le cœur du village dispose de

vieux jeux d'enfants vétustes et non homologués installés coup par coup.

Il'est proposé d'apporter, aux enfants du et des communes voisines ainsi qu’à leurs familles un espace

ludique et lieu de rencontre. Cette nouvelle offre de jeux permettra aux enfants de 4 à 12 ans de

pouvoir s'émerveiller et de se défouler en toute sécurité sur des structures et sols homologués. Un ou

deux bancs pourraient être disposés à proximité de ces éléments. Ils auront pour but d'accueillir les

parents surveillant des enfants et les discussions des adultes.

Les travaux consisteraient à créer un nouvel aménagement, aplanir et stabiliser le terrain. Des

structures en bois en lamellé collé, jeux et balançoire et la pose de bancs seraient mis en place. Cette

aire de jeux serait non éclairée et sous la responsabilité des parents. Une entreprise locale pourrait

être retenue du fait de sa proximité et ce dans un but d’assurer un service après-vente.

Actuellement seul un devis de la société SAS IMAJ nous a été fourni pour d’un montant de 17 270,00 €

HIT soit 20 724,00 € T.T.C.

Compte tenu des dernières augmentations des produits bois et travaux supplémentaires et devis à

venir, il serait judicieux de porter cette réalisation de travaux à un montant de 20 000,00 € HIT soit

24 000,00 € TT.C.

Le maire propose de solliciter uniquement l'attribution d’une subvention auprès du Conseil régional dans le cadre du plan de relance Européen « Soutien aux services de base en milieu rural ».

Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

Origine du financement Montant Hors Taxe Pourcentage

Conseil Régional Grand Est 14 000,00 € 70%

Fonds propres 6 000,00 € 30%

Total général 20 000,00 € 100 %

Les travaux pourraient être réalisés dans le courant de la fin l’année 2022.

Après délibération, le conseil décide :

+ de réaliser les travaux ci-dessus

e_ d'approuver le plan prévisionnel de financement ci-dessus

«+ de solliciter le concours financier du Conseil Régional - Grand Est

e _ d'autoriser le maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer

toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O

6. POSTE DE 3°”* ADJOINT

Le maire informe le conseil du choix de M. Lionel DELAY, de conserver son mandat de conseiller

3/5municipal mais de démissionner de son rôle de 3°” adjoint au maire.

Il demande donc au conseil de voter la suppression du poste de 3°"* adjoint.

Après délibération, le conseil confirme la suppression du poste de 3” adjoint à compter du

0809/2021.

Pour : 8 Contre : 1 Abstention : 1

7. PROJET DE CONVENTION DE MISE À DISPSITION DE LA MEDIATHQUE

Le maire demande l’avis du conseil sur le projet de convention de mise à disposition d’une partie des

locaux de la médiathèque aux associations.

Le conseil ayant étudié préalablement le projet de convention, valide le modèle de convention ci-

annexé.

Après délibération, il décide de fixer le tarif de mise à disposition correspondant à 60 € par an.

Il charge le maire d'attribuer les mises à disposition de ces locaux aux associations.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

8. PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR ET DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA

SALLE DES FETES, TARIFS

Le maire sollicite l'avis du conseil sur les projets de règlement intérieur et de convention de mise à

disposition de la salle des fêtes transmis préalablement.

Après délibération, le conseil décide d'ajouter les modifications suivantes :

- Article 2 : L’organisateur s'engage à n’utiliser la cuisine que pour réchauffer des plats.

- Article 3 :

> avoir pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité et s'engage à les

respecter,

> avoir constaté l'emplacement et le fonctionnement des dispositifs d'alarme, des moyens

d’extinction d'incendie et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.

- Article 7 : En cas de non respect de cet engagement, un chèque de caution de 300 € préalablement

déposé par l'organisateur auprès du référent communal ou en mairie, sera encaissé.

En cas de perte ou de dégradation des équipements listés à l'inventaire, il s'engage à les remplacer

dans la semaine suivant la fin de la mise à disposition, sinon ils seront facturés au tarif indiqué dans

l'inventaire

puis valide le règlement intérieur ainsi modifié.

Après avoir pris connaissance des tarifs pratiqués alentour, le conseil délibère et décide d'arrêter les

nouveaux tarifs de mise à disposition de la salle polyvalente, à compter de ce jour :

Week-end Journée | Demi-journée

Habitants de Tremblecourt 80,00 40,00 20,00

Extérieurs 200,00 100,00 50,00

Le conseil précise que ces tarifs ne s'appliquent pas aux familles lors des obsèques organisées à

Tremblecourt, ni aux associations communales. L'association des Ainés Ruraux bénéficiera également

d’une mise à disposition gratuite chaque année.

Le conseil valide la convention de mise à disposition de la salle des fêtes ainsi modifiée.

Il charge le maire et la conseillère déléguée de définir les tarifs de remplacement de chaque

équipement mis à disposition et de la gestion des mises à disposition de la salle des fêtes.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 09. CLECT

Mme PICHARD fait part au conseil du rapport de la CLECT arrêté le 0107/2021 :

La CC2T confirme que, pour la majorité des communes ayant transféré la compétence

EAU/ASSAINISSEMENT à la CC2T, le coût de gestion est supérieur aux ventes d’eau.

Pour rééquilibrer, il est proposé de maintenir le montant de la compensation versée mensuellement à

la commune mais de modifier le tarif du m3 facturé aux habitants.

Celui-ci augmenterait de 0,15 €.

Après délibération, le conseil approuve le rapport de la CLECT, valide le maintien de la compensation

communale et la variation de la redevance communautaire, charge le maire de signer tout document

relatif.

Pour : 10 Contre : O Abstention : O

10. Point divers

* Ordures ménagères : le maire informe le conseil que la CC2T étudie la possibilité de réduire la

fréquence de relève des ordures ménagères en 2022 ;

* Devis moteur du clocher de l’église : le maire informe le conseil de la nécessité de remplacer un

moteur du clocher de l’église, l’entreprise CHRETIEN sera chargée d'intervenir à partir d’un devis de

1116€HT;

* Vérification électrique mairie et église : le maire confirme au conseil que l’entreprise SOCOTEC déjà

chargée des vérifications électriques obligatoires à la salle des fêtes et à la médiathèque sera

également chargée du contrôle des bâtiments mairie et église pour un montant de 348 € TTC/an ;

* Rats : La présence de rats a été confirmée dans le village, une information rappelant aux habitants

que du raticide est disponible en mairie sera diffusée ;

* Chattes libres : Suite aux nuisances rapportées par les habitants en raison de l'augmentation du

nombre de chats, et pour ne pas surcharger d'avantage les refuges, le conseil décide de faire appel au

Refuge du Mordant pour organiser prochainement des captures ;

* Problème de stationnement: pour sécuriser les manœuvres des bus scolaires, une nouvelle

règlementation de stationnement aux abords de la mairie est à l’étude.

La séance est close à 22h48.

A Tremblecourt, le 21/09/2021

Régis FAVRET,

5/5