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Compte-Rendu - CR CM du 16.03.2022
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Tremblecourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 16.03.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Institutions publiques,
MAIRIE DE TREMBLECOURT
ompte rendu d 1 conseil municipal
nn ne a 20h00 du 16 mars 20
Convocation du 10/03/2022
Présents: Hélène BOHL, Sauveur CARPI, Lionel DELAY, Régis FAVRET, Guillaume NOUET, Frédéric
PATARD, Cécile PICHARD
Absents : Jennifer COLARDELLE, Danièle JANNEL
s : Alexandre BOHL a donné procuration à Hélène BOHL, Nadège WATY a donné procuration à
Régis FAVRET
Mme Cécile PICHARD est désignée secrétaire de séance.
1. PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU PLAN LOCAL
D'URBANISME TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
Monsieur Sauveur CARPI présente le projet proposé par la Communauté de Communes Terres
Touloises (CC2T).
Il rappelle que le projet de PADD a été débattu en conseil communautaire le 28 février 2019 et, que
suite aux observations formulées par les personnes publiques associées, il est nécessaire de :
+ Revoir la croissance démographique à 0,3% par an pour être compatible avec le futur Schéma de
Cohérence Territoriale de la Multipôle Sud Meurthe-et-Moselle qui a été prescrit le 12 décembre 2019,
* Fixer un objectif de consommation des espaces agricoles et naturels de 72 ha pour respecter les
exigences de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021,
*Remettre à jour certaines données statistiques en se basant sur les dernières données fournies par
l'INSEE.
Après délibération, le conseil donne un avis favorable aux orientations du Projet d'Aménagement et de
Développement Durable du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de
l'Habitat.
Pour :8 Contre : Abstention : 1
2. PROJET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
Monsieur Régis FAVRET présente le plan d'assainissement collectif/autonome proposé par la CC2T
suite à l'étude réalisée.
Après délibération, le conseil souhaite discuter avec la CC2T du classement de certains terrains
notamment au Chemin de Rosières.
3. PROJET DE REFECTION DE VOIRIE
Monsieur le Maire précise :
La commune de Tremblecourt compte 4 558 mètres linéaires de voirie revêtue aux enrobés bitumineux
(Source ATESAT — DDE le 16 octobre 2012). Un diagnostic sur l’état des chaussées, principalement en
1/4 agglomération, réalisé en date du 11 juillet 2018 par Meurthe et Moselle Développement (MMD)
démontre que ces voiries nécessitent des entretiens à court terme. À noter, une partie du Chemin de
Rosières et de la Rue Vigne Madame a fait l’objet d’une reprise de la structure en surface et mise en
œuvre des enrobés bitumineux dans l’hiver 2019/2020.
Pour les voiries restantes, fatiguées, en dehors du village, les surfaces des chemins ruraux présentent
des désordres structurels ponctuels, qui nécessitent des purges.
Les derniers étés caniculaires et les périodes d'hiver ont mis à mal les structures de toutes les
chaussées (rétractation/gonflement). Cela a impliqué des défauts d’uni et accéléré le processus de
dégradation.
A noter, des actions d'entretien routier ont été menées au coup par coup, en fonction des crédits par
les anciennes équipes municipales.
Afin de préserver la pérennité de nos ouvrages et d'améliorer la sécurité des personnes et des biens et
compte tenu de nos budgets restreints, la municipalité envisage de traiter les grosses dégradations.
La priorité cette année serait de faire procéder à des travaux de réfection de chaussée sur les chemins
ruraux dits « de la Croix Blanche et de Tremblecourt à Toul par Avrainville ».
Ces opérations font partie d’un programme pluriannuel de travaux de chaussée. Cet engagement
permettra d’avoir une visibilité sur les dépenses non neutres et garantir le bon état du patrimoine. Des
études et de trafics routiers seraient indispensables pour enrichir cette démarche.
Un diagnostic Amiante et HAP a été réalisé sur toutes les voies communales revêtues de matériaux
hydrocarbonés le 16 novembre 2021 par le bureau d'études Laboroute Lorraine. Aucun résidu
d'amiante et de présence de HAP ne se situent dans les corps de chaussée.
Un dossier de consultation a été envoyé à une entreprise du secteur SARL ALS - 544706 ESSEY ET
MAIZERAIS. Le coût estimatif de ce projet s'élève à environ 14 000,00 € HT.
Monsieur le Maire propose de solliciter, l'obtention d’une subvention aux services de l’état - Sous-
préfecture de Toul - dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - article
4.1.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Origine du financement Montant Hors Taxe Pourcentage
Etat — SP de TOUL - DETR 4 200,00 30%
Fonds propres 9 800,00 70%
Total général 14 000,00 100%
Les travaux pourraient être réalisés dans le courant du deuxième semestre 2022 suivant la subvention
accordée et la disponibilité des crédits.
Après délibération, le conseil décide :
+ De réaliser les travaux ci-dessus,
+ D'approuver le plan prévisionnel de financement ci-dessus,
e De solliciter le concours financier du Service de l’état - Sous-préfecture de Toul - dans le cadre
de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
2/4 4. DISTRIBUTEUR DE PIZZA
Suite au précédent conseil, le maire explique avoir rencontré une représentante de l’entreprise
Comptoir Del Forno pour la marque Pizza Démoniak :
Le distributeur de pizza pourrait être installé, en face de la mairie, en bordure de la place de
stationnement réservée aux handicapés. Le banc situé sur le trottoir devrait être déplacé ou supprimé.
Le maire confirme que l'installation et le fonctionnement du distributeur serait à la charge de
l'entreprise et qu'un loyer de 250 € par mois serait versé à la commune.
Pour valider ce projet, il convient désormais de se prononcer sur le bail de location de l'emplacement
proposé. Celui-ci prévoit une durée de 2 ans reconductibles un an et pourra être résilié à tout moment
après un préavis de 3 mois.
Après délibération, le conseil rend un avis favorable au projet et charge le maire de vérifier l'avis des
riverains puis de consulter les habitants.
Pour: 8 Contre : 0 Abstention : 1
5. DECLARATION D’INTENTION D'ALIENER
Le maire informe le conseil de la possibilité d'utiliser son droit de préemption sur l'achat en cours de la
parcelle C 619. Il précise qu’une demande de permis de construire a été déposée par M. Jean-Marie
BIRI pour cette parcelle.
Après délibération, le conseil décide de ne pas exercer son droit de préemption.
Pour : 9 Contre :0 Abstention : 0
6. Point divers
a. Subvention des plantations de haies
Un rendez-vous a été proposé au correspondant du Parc Régional Naturel de Lorraine mercredi 23
mars à 17h en mairie.
b. Contrat de maintenance informatique
Le maire demande au conseil s’il accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour.
Vu l'accord du conseil, le maire explique que le précédent contrat souscrit par la commune avec DSF a
été résilié (273.60 € en 2021).
Un nouveau contrat de maintenance sera prochainement proposé par 6Thèmes info, incluant le
portable donné par le conseil départemental, un antivirus, et une prise en main à distance assurée par
plusieurs techniciens en informatique, téléphonie et matériels de copie.
Après délibération, le conseil charge le maire de signer un contrat de maintenance au tarif maximal de
300 €.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
c. Télétravail
Le maire demande au conseil s’il accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour : Vu l'accord du conseil, le maire rappelle qu’en raison du contexte sanitaire, la préfecture a demandé
aux maires de mettre en place, en janvier 2022, le télétravail pour limiter les risques de contamination
et maintenir le service public.
Etant donné le contexte actuel, le caractère administratif et les nécessités de service ponctuelles du
poste de secrétaire de mairie, le maire propose d'autoriser le télétravail à ce poste, dans les conditions
suivantes :
- ponctuellement, du lundi au dimanche et au maximum un jour par semaine.
- sous réserve de l’avis favorable du comité technique,
- sous réserve du respect par l'agent des règles de sécurité,
- après accord préalable de l'agent et du maire,
Il précise que l'agent serait chargé de répondre aux appels et utiliserait son matériel informatique
personnel. En contrepartie, une indemnité journalière de 2,50 € lui serait versée.
Après délibération le conseil valide l'autorisation de télétravail et charge le maire de signer tout
document s’y rapportant.
Pour :7 Contre : 0 Abstention : 2
La séance est close à 22h20.
Régis FAVRET,
4/4