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Document publié le Vendredi 27 juin 2014 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1406026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
26 - Taxe sur les spectacles - Exonération totale et générale pour les manifestations sportives pour l’année 2015
M. l’Adjoint GHEZALI, Rapporteur : Conformément aux dispositions de l’article 1561-3e b du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal peut, par délibération, décider que les manifestations sportives organisées sur le territoire de la Commune, bénéficient de l’exonération de la taxe sur les spectacles.
Il est proposé d’appliquer cette disposition à l’ensemble des manifestations sportives pour l’année 2015.
Proposition
Le Conseil Municipal est invité à en décider.
«M. LE MAIRE : Est-ce qu’il y a des remarques ? Pas d’abstentions ? C’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 4, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 27 juin 2014.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-1171
19 juin 2014