Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 0000A33A
Déliberation - a1604013
Déliberation - 0000BD04
Déliberation - a0310002
Déliberation - a1406026
Déliberation - a1102028
Déliberation - a1401026
Déliberation - a090210
Déliberation - a1606020
Déliberation - a0012036
Déliberation - a1012031
Document publié le Jeudi 5 novembre 2009 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1012031)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Vie des Quartiers - Vie Associative -
Location salles Battant et Malcombe aux partis politiques
Mme l’Adjointe POISSENOT, Rapporteur : Le Conseil Municipal dans sa séance du 5 novembre 2009 a donné son accord pour la mise à disposition gratuite des salles et équipements municipaux aux partis politiques présentant des candidats aux élections 5 mois avant la date retenue pour chaque élection.
En dehors de ces périodes électorales, les différents partis politiques utilisent régulièrement la salle Battant et la salle de la Malcombe pour leurs réunions ou rassemblements.
Il est proposé d’accorder à compter du 1er janvier 2011 à chaque parti politique la gratuité d’utilisation de ces salles 2 fois par an et d’appliquer ensuite le tarif associatif (à savoir pour 2011 : 182 € pour une journée ou 137 € pour une ½ journée) pour les autres occupations.
Proposition
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette proposition.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 8, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter cette proposition.
Récépissé préfectoral du 16 décembre 2010.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1900
9 décembre 2010