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Arrêté - CARNAVAL APE 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Bagard.
Lien du pdf (Arrêté - CARNAVAL APE 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
N MAIRIE de BAGARD
159, Route d'Alès - 30140
BAGARD
# 04.66.60.70.22. & ARRETE N°2025_17
@
04.66.60.61.97.
accueil@bagard.fr Autorisant et réglementant la manifestation
CARNAVAL de l’'APE
Le samedi 22 mars 2025
Le Maire de Bagard
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1 ; L. 2212-1, L. 2212-
2, L.2212-5 ; L.2213-1, L. 2213-2, L. 2214-4;
Vu le code de la Santé publique et notamment les articles L. 1311-1, L. 3334-2, |. 3341-1 :
Vu le code des débits de boissons ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.130-5, L. 411-1, R. 130-3, R. 411-8, R. 412-51,R.
417-6 ; L.325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code de la voirie routière notamment son article L.113-1 ;
Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-5 :
Vu le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 et les dispositions du code de la Santé Publique relatives à
la lutte contre les bruits de voisinage :
Vu l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinages ; Vu l'arrêté préfectoral n°2017-216-002 du 1€ août 2017 portant règlement général de police des débits
de boissons dans le département du Gard :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code forestier, et notamment les articles L.131-1 et L.131-2 ;
Vu le plan Vigipirate n°10200/SGDSN/PSE/PPS/CD du 1®' décembre 2016 dont le niveau a été relevé
à « Urgence attentat » à compter du 24 mars 2024 ;
Vu la demande de l'Association APE d'organiser le Carnaval le samedi 22 mars 2025 qui comprendra
une déambulation sur la voie publique ;
Vu la demande d'autorisation en date du 11 février 2025 d'ouvrir un débit de boisson temporaire du 1°°
au 3è"e groupe à l’occasion du carnaval ;
Considérant l'organisation d'une déambulation sur la voie publique et qu'il convient de réglementer la circulation afin d'éviter tout risque d'accident et de protéger la sécurité des participants ou des simples
passants ;
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées est source importante de
désordres, qu'elle occasionne des nuisances qui se caractérisent par des nuisances sonores importantes et une absence de tranquillité, des risques accrus d'atteinte aux biens et aux personnes : Considérant la nécessité de faciliter les contrôles des forces de police, de gendarmerie en matière de transport et de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées à l'occasion de la Fête de l'école
ARRETE
Article 1 : AUTORISATION D'ORGANISATION D'UN CARNAVAL
Le samedi 22 mars 2025 de 13h30 à 18h00, l'association APE est autorisée à organiser « le carnaval ».
Article 2 : CIRCULATION
La circulation sera perturbée à l’intérieur et aux abords de la commune le samedi 22 mars 2025
de 13h30 à 15h00. Toutefois, il n’y aura ni coupure de route, ni déviation pour les usagers
pendant la déambulation.
Les riverains du parcours de la déambulation seront informés par l'organisateur de la manifestation et invités à la prudence. Les organisateurs, avec la participation des services municipaux sont chargés
d'inviter les automobilistes à observer la plus grande prudence. Départ du défilé : 14h00 de la maison de retraite « les 4 saisons »
Chemin du Carriol jusqu’au rond-point
RD 910 A direction Anduze
Au niveau du restaurant « Les Vents d'Anges »
Rue du 19 mars 1962
Contournement de l'Eglise par la rue de l'Eglise
Impasse du Mas d'Haut
Chemin du réservoir
Vieille route d'Anduze
Chemin du Mas Martial jusqu'en haut pour redescente jusqu'à la place de la Mairie Arrivée 15h00 : Place de la Mairie
Article 3 : INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit sur le parking du foyer le samedi 22 mars 2025 de 13h00 à 18h00.
Le parking du foyer sera fermé à la circulation et au stationnement.
Des barrières ainsi qu'un panneau « route barrée » seront positionnés au niveau du bureau de poste at
au carrefour avec la vieille route d'Anduze.
Article 4 : AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
Ilne pourra être servi que des boissons des groupes 1 à 3, à savoir :
- Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degrés d’alcooi ;
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 5 - DIFFUSION DE MUSIQUE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Pendant la durée de la manifestation, tout emploi de dispositif de diffusion sonore devra respecter les différentes règlementations en matière de bruits et de décibels.
Article 6 : AUTORISATION D'UN FEU FESTIF
L’APE est autorisée à bruler « Monsieur Petassou » sur la place du Foyer à 16h30.
Toutes les mesures devront être prises par les organisateurs pour assurer un périmètre de sécurité :
barrière autour du site.
Un responsable de sécurité devra être désigné et devra s'assurer que toutes les mesures de sécurité sont respectées. Il disposera à tout moment d’un moyen de communication permettant d'appeler les
secours en cas de besoin et se chargera de les accueillir en cas d'intervention.
Le feu devra être éteint, en cas de vent d'une vitesse supérieure à 40kms/heure.
L’organisateur devra s'assurer qu'une réserve d'eau ou d’extincteurs en nombre suffisant, ainsi que
d'une couverture anti-feu ;
Article 7 : RESPONSABILITES
La responsabilité civile de la commune et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences de dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait de l’organisation de la manifestation. L'organisateur supporte ces mêmes risques et doit être assuré à cet effet auprès d'une compagnie d'assurance, par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
Un exemplaire de ce contrat d'assurance doit être impérativement remis à la mairie, 24 heures au moins avant la manifestation. Article 8
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le samedi 22 mars 2025 : elle
est personnelle et incessible.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 9
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 10 - PUBLICITE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte à compter de sa mise en ligne sur le site de la collectivité, en conformité avec les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
général des collectivités territoriales. Il appartient également au demandeur de l'afficher sur place.
Articles 11
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois, d'un recours administratif auprès de
Monsieur le Maire et d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site wwvwtelerecours.fr). Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.
Article 12
Le commandant de brigade de gendarmerie d'Anduze et les agents assermentés compétents, la police rurale intercommunale, l'association d'animation des Fêtes Bagardoises, la Secrétaire générale de Mairie, destinataires d'une copie de cet arrêté, et le Maire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent acte.
Ampliation faite à :
- Préfecture du Gard
- Police rurale intercommunale Alès Agglomération
-_ Brigade de Gendarmerie d'Anduze
- Centre de secours d'Alès
- _ Débits de boissons de la commune
Bagard, le 4 mars 2025
Le maire,