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Arrêté - Arrete 2025 56 Fete de lecole
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Bagard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 56 Fete de lecole)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Assurance,
)
MAIRIE de BAGARD
159, Route d’Alès- 30140 BAGARD ARRETE N°2024_56
€ 04.66.60.70.22. &
@:
04.66.60.61.97.
; Autorisant et réglementant la manifestation accueil@bagard.fr FETE DE L'ECOLE
du 27 juin 2025
Le Maire de Bagard
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1 ; L. 2212-1, L. 2212- 2, L.2212-5 ; L.2213-1, L. 2213-2, L. 2214-4;
Vu le code de la Santé publique et notamment les articles L. 1311-1, L. 3334-2, 1. 3341-1 ; Vu le code des débits de boissons ;
Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-5 ;
Vu le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 et les dispositions du code de la Santé Publique relatives à la lutte contre les bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinages ; Vu l'arrêté préfectoral n°2017-216-002 du 1®' août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2025-06-04-01 du 04 juin 2025 portant autorisation de surveillance sur la voie publique ;
Vu le plan Vigipirate n°10200/SGDSN/PSE/PPS/CD du 1° décembre 2016 dont le niveau a été relevé à « Urgence attentat » à compter du 24 mars 2024 ;
Vu la demande de l'Association APE d'organiser la Fête de l'école du vendredi 27 juin 2025 ; Vu l'attestation du contrat en responsabilité civile de l'association APE souscrit auprès de MAIF (n°1678231H) ;
Vu le contrat souscrit par l'association APE auprès de la société « PARASECURITE » située 14 chemin de Peyrigoux 30140 BAGARD ;
Considérant les animations musicales assurées par Vincent CHARDES JV location dont le siège est situé 41 chemin de la Tour de Billot à Bagard et par CED Events, domiciliée 116 ancien chemin du Château, la Bégude, à Allègre-les-Fumades.
Considérant que la consommation excessive de boissons alcooliques et alcoolisées est source importante de désordres, qu'elle occasionne des nuisances qui se caractérisent par des nuisances sonores importantes et une absence de tranquillité, des risques accrus d'atteinte aux biens et aux
personnes ;
Considérant la nécessité de faciliter les contrôles des forces de police, de gendarmerie en matière de transport et de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées à l'occasion de la Fête de l'école.
ARRETE
Article 1 : AUTORISATION D'ORGANISATION DE LA FÊTE DE L'APE Le vendredi 27 juin 2025 de 18h00 AU 28 juin 2025 - 1h00 du matin, l'association APE est autorisée à organiser « la Fête de l'école ».
Article 2 : AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
L’APE est autorisée à tenir un débit de boisson pendant toute la durée de la manifestation.
Il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 à 3, à savoir :
-__ Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2 degrés d'alcool! ;
- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. Article 3 - VENTE ET CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISEES La vente et le transport de boissons mises en bouteilles de verre sont strictement interdits dans l'enceinte du périmètre de la Fête la musique ainsi que sur les parkings et voies publiques cités ci- après.
La consommation de boissons alcoolisées est interdite à Bagard le vendredi 27 juin 2025 sur les voies communales suivantes : le parking du cimetière, le parking du Temple, le parking du stade, le parking situé chemin du Carriol entre le mini-stadium et la maison de retraite, ainsi que le chemin du Carriol sur la portion de la voie située entre la route de Boisset et le chemin de Plambel.
Cette interdiction ne s'applique pas aux établissements autorisés à vendre de l'alcool et leurs terrasses.
Il est rappelé que la vente d’alcool aux mineurs est fortement interdite par la loi.
Article 4 — INTERDICTION DES BONBONNES DE PROTOXYDE D’AZOTE L'utilisation de bonbonnes de protoxyde d'azote est strictement interdite.
Article 5 — DIFFUSION DE MUSIQUE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Pendant la durée de la manifestation, tout emploi de dispositif de diffusion sonore devra respecter les différentes règlementations en matière de bruits et de décibels.
Article 6 : RESPONSABILITES
La responsabilité civile de la commune et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences de dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens par le fait de l’organisation de la manifestation. L'organisateur supporte ces mêmes risques et doit être assuré à cet effet auprès d'une compagnie d'assurance, par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative.
Un exemplaire de ce contrat d'assurance doit être impérativement remis à la mairie, 24 heures au moins avant la manifestation.
Article 7
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le vendredi 27 juin 2025 ; elle
est personnelle et incessible.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 8 - PUBLICITE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte à compter de sa mise en ligne sur le site de la collectivité, en conformité avec les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code général des collectivités territoriales. Il appartient également au demandeur de l'afficher sur place.
Articles 9
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois, d'un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr). Le silence gardé pendant
plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.
Article 10
Le commandant de brigade de gendarmerie d'Anduze et les agents assermentés compétents, la police rurale intercommunale, l'APE, la Secrétaire générale de Mairie, destinataires d'une copie de cet arrêté, et le Maire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent acte.
Bagard, le 10 juin 2025
Ampliation faite à :
- Préfecture du Gard
-_ Police rurale intercommunale Alès Agglomération
-__ Brigade de Gendarmerie d’Anduze
- Centre de secours d’Alès
- Débits de boissons de la commune