Arrêté - Arrete 2025 24 we taurin 2025

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Arrêté - Arrete 2025 24 we taurin 2025 Document publié le Dimanche 13 avril 2025 par la commune de Bagard. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 24 we taurin 2025)Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs, MAIRIE de BAGARD

159, Route d'Alès - 30140 BAGARD ARRETE N°2025_24

#& 04.66.60.70.22. &

04.66.60.61.97.

@? . Autorisant et réglementant la manifestation

accueil@bagard.fr Week-end Taurin

Du 11 avril 2025 au 13 avril 2025

Le Maire de Bagard

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1 ; L. 2212-1, L. 2212-

2, L.2212-5 ; L.2213-1, L. 2213-2, L. 22144;

Vu le code de la route et notamment les articles L.130-5, L. 411-1, R. 130-3, R. 411-8, R. 412-51,R.

417-6 ; L.325-1 à L. 325-3 ;

Vu le code de la voirie routière notamment son article L.113-1 ;

Vu le code de la Santé publique et notamment les articles L. 1311-1, L. 3334-2, |. 3341-1 :

Vu le code des débits de boissons ;

Vu le code pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

Vu le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 et les dispositions du code de la Santé Publique relatives à

la lutte contre les bruits de voisinage ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de voisinages ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2017-216-002 du 1®' août 2017 portant règlement général de police des débits

de boissons dans le département du Gard ;

Vu l'arrêté préfectoral n°30-2025-03-12-01 du 12/03/2025 portant autorisation de surveillance sur le domaine public ;

Vu la circulaire préfectorale du 23 avril 2019 relative à l'organisation des fêtes traditionnelles dans le département du Gard ;

Vu le memento des fêtes traditionnelles 2022 de la Préfecture du Gard ;

Vu le plan Vigipirate n°10200/SGDSN/PSE/PPS/CD du 1° décembre 2016 dont le niveau a été relevé

à « Urgence attentat » à compter du 24 mars 2024 ;

Vu la demande de l'Association d'animation des Fêtes Bagardoises d'organiser un Week-end taurin du samedi 12 avril 2025 au dimanche 13 avril 2025,

Vu la délibération 2024-10 portant autorisation de signature d'une convention avec l'association d'animation des Fêtes Bagardoises organisatrice du week-end Taurin de la commune :

Vu la convention entre la commune de Bagard et l'association d'animation des Fêtes Bagardoises pour

le week-end Taurin du 11 au 13 avril 2025 :

Vu l'attestation du contrat en responsabilité civile de l'association d'animation des Fêtes Bagardoises

souscrit auprès d'ALLIANZ France Manifestation Temporaire (n°63379340) ;

Vu le contrat souscrit par l'association d'animation des Fêtes Bagardoises auprès de la société « Haute sécurité gardiennage » située 253 Cours Messier à Montpellier (34000) et représentée par M. Mohamed ACHOUR ;

Vu le contrat souscrit par l'association d'animation des Fêtes Bagardoises auprès des « Secouristes du Sud » relatif à la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours les 12 et 13 avril 2025 : Vu l'attestation sanitaire délivrée par le Docteur vétérinaire BIANCO Emilie à Gallargues pour le cheptel

bovin de Monsieur VITOU André ;

Vu l'attestation sanitaire délivrée pour le cheptel de la manade Lou Simbeu :

Vu l'attestation sanitaire délivrée pour le cheptel de la manade Briaux :

Vu la licence 2025 délivrée par la Fédération Française de Course Camarguaise, à Monsieur VITOU André, EURL Manade LEVANT ;

Vu la licence 2025 délivrée par la Fédération Française de Course Camarguaise à Monsieur QUIET

Mickaël, Manade Lou Simbeu ;

Vu la licence délivrée par la Fédération Française de Course Camarguaise, délivrée à Monsieur

BRIAUX Lucien, Manade Briaux ;Vu l'attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle Jeux Taurins souscrite par l'EURL du Levant auprès de Groupama (N°513919450012) ;

Vu l'attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle Jeux Taurins souscrite par M. BRIAUX Lucien auprès de Groupama (n°514689180011) ;

Vu l'attestation d'assurance en responsabilité civile entreprise souscrite par Manade Lou Simbeu auprès d'AXA QUADRASSUR ({n°194635404) ;

Considérant l'organisation d'une « longue » dont le groupe que constituent les cavaliers lancés au galop et les taureaux qu'ils encadrent au milieu du public le plus souvent passionné, représente des

risques manifestes l’imposant aux yeux de chacun ;

Considérant que les personnes qui assistent à la manifestation, y interviennent, y participent, sont tenus de faire preuve de prudence selon leur âge, leur expérience, leur agilité et les us et coutumes, seront considérées comme prenant part à la fête et y circuleront à leurs risques et périls ; Considérant que la consommation excessive de boissons alcooliques et alcoolisées est source importante de désordres, qu'elle occasionne des nuisances qui se caractérisent par des nuisances sonores importantes et une absence de tranquillité, des risques accrus d'atteinte aux biens et aux

personnes ;

Considérant la nécessité de faciliter les contrôles des forces de police, de gendarmerie en matière de transport et de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées à l'occasion du Week-end Taurin qui draine un public nombreux ;

Considérant qu'il y a lieu afin d'assurer le bon déroulement du week-end Taurin qui se déroulera du 12 au 13 avril 2025, de réglementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer le bon ordre de la circulation, la sécurité des usagers et des infrastructures communales ; Considérant que de nécessaires mesures de sécurité doivent être observées afin de réduire les risques d'accidents et de protéger notamment les spectateurs actifs ou simples passants ;

ARRETE

Article 1 : AUTORISATION D'ORGANISATION DU WEEK-END TAURIN / PROGRAMME Du samedi 12 avril 2025 - 8h00 au lundi 13 avril 2025 — 7h00, l'association d'animation des Fêtes Bagardoises est autorisée à organiser le « Week-end Taurin », selon le programme suivant :

e__ Samedi 12 avril 2025

11h00 — Abrivado — Manades Briaux / Lou Simbeu

12h00 — Apéritif animé par Corentin V. et DJ Mano

15h00 — Encierro — Manade Lou Simbeu

17h30 — Bandido — Manades Briaux / Lou Simbeu

19h00 — Apéritif animé par Lamanza Musique

21h00 — Soirée animée par DJ Aziz Bena

01h00 — FIN de la soirée

e _ Dimanche13 avril 2025

9h00 - Déjeuner au pré

10h00 — Abrivado longue -- Manade Briaux

Parcours : Départ de l'impasse Canté Perdrix ; traverser la forêt de Chirac sur 60 mètres en prenant le chemin de la Pinède puis Chemin de Chirac; continuer sur la traverse du Château puis prendre à gauche le Chemin de Cantarane ; poursuivre à gauche sur le chemin du Carriol jusqu'au chemin des Bambins Arrivée : mini stade.

10h45 — Abrivado — Manades du Levant

12h00 — Apéritif animé par le Peña aux Temps Tics, Corentin V. et DJ Mano 12h00 — Repas

45h00 — Concours de pétanque

45h00 — Encierro — Manades du Levant / Lou Simbeu

17h00 — Festival de Bandido-Manades du Levant / Briaux / Lou Simbeu 19h00 — Apéritif prolongé par DJ Max

00h00 - FINArticle 2 — INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

La circulation et le stationnement seront interdits du vendredi 11 avril 2025 — 8h00 jusqu'au lundi 14 avril 2025 — 7h00 sur les voies ci-dessous :

- Le chemin des Bambins et le chemin des chrysanthèmes seront coupés à la circulation et au stationnement des véhicules. Des barrières ainsi qu'un panneau « route barrée » seront mises en place par l'organisateur au carrefour du chemin des Bambins avec le chemin du Carriol.

Seuls les véhicules des organisateurs, des services techniques de la ville, les camions transportant les taureaux, les véhicules de secours, d'intervention de sécurité, Sapeurs-pompiers, police rurale et

Gendarmerie pourront pénétrer dans l'enceinte du périmètre.

Le stationnement sera déclaré gênant. Tout manquement à ces directives entraînera une amende, voire l'enlèvement des véhicules par les services compétents, aux frais et dépens des propriétaires.

Les visiteurs et participants au Week-end Taurin pourront stationner sur les parkings existants, à savoir les parkings de la mairie, du temple et du stade ainsi que sur le parking aménagé au Chemin du Carriol entre le mini Stadium et la maison de retraite. Un passage sécurisé relie le parking de la mairie à l'école

maternelle et pourra être utilisé par les visiteurs.

Article 3 — RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT PENDANT LA « LONGE »

Le dimanche 13 avril 2025 de 9h30 à 12h00, à l'occasion de l'organisation de la « Longue », la circulation sera interrompue sur tout le parcours de la « Longue ». Les voies communales seront coupées à la circulation : L'impasse Cante Perdrix; Le Chemin de la Pinède au niveau de la Route de Boisset (D246); Le Chemin de Chirac au niveau du carrefour avec le Chemin de la Pinède et le carrefour avec la Traverse du Château ; La Traverse du Château au niveau du carrefour avec le Chemin de Cantarane ; Impasse de Cantarane au niveau du carrefour avec le Chemin de Cantarane ; Chemin du Carriol au carrefour avec le Chemin de Cantarane ; Impasse des Clos au carrefour avec le Chemin du Carriol; Chemin de Plambel au carrefour avec le Chemin du Carriol ; l'entrée de la Maison de

Retraite ; Chemin du Carriol au carrefour avec la Route de Boisset (D246).

Des barrières ainsi qu’un panneau « route barrée » seront positionnés à tous les carrefours concernés par les coupures de route. Des signaleurs équipés d’un gilet fluo seront également présents à ces

mêmes endroits.

Les riverains du parcours de la « longue » seront informés par l’organisateur de la course et invités à la prudence. Les véhicules pourront circuler dans le sens de la course.

Article 4 —- PRESCRIPTIONS DIVERS

Il'est interdit de :

- Jeter des objets, de la farine, de l’eau, etc.. sur les cavaliers, les taureaux, les chevaux, - _ Gênerla circulation des cavaliers et des animaux par le jet d’objets de toute nature susceptible

de provoquer les accidents,

-_ Tenter d'empêcher le passage des animaux par des moyens déloyaux et dangereux (obstacles divers, allumage de feux, pétards, fumigènes, etc), s’agripper au guide des chevaux. - Tout acte délibéré de cruauté envers les taureaux et les chevaux est formellement interdit.

Article 5 - RISQUES PARCOURS

Toute personne se trouvant sur le parcours défini ci-dessus, pendant les manifestations sera considérée

comme acceptant un risque consenti, et ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement en cas d'accident.

Les parents doivent surveiller leurs enfants afin qu'ils ne pénètrent pas sur le parcours.Article 6 — DISPOSITIONS POUR LES MANADIERS

- La liste des cavaliers participants, ainsi que le responsable de l’équipe, le tout dûment signé par le Manadier responsable. Seuls les cavaliers dûment désignés par le Manadier pourront participer à ces manifestations. Tout cavalier non désigné qui y prendra part verra sa responsabilité civile et pénale engagée en cas d’accident dû à sa présence.

-__ Pour chacun de leur bovin une attestation sanitaire à délivrance anticipée en cours de validité, soit à titre transitoire et de façon globale pour leur cheptel, une attestation de réalisation de prophylaxie délivrée par les services vétérinaires. ‘

- Le Manadier étant responsable des animaux intervenants durant la manifestation, sa présence

est vivement conseillée.

- Le parcours de la manifestation taurine ayant été préalablement défini, en concertation avec le manadier, ne pourra en aucun cas être modifié.

Article 7 : AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE

Il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 à 3, à savoir :

-__ Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degrés d’alcoo! ;

- Boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.

Article 8 - VENTE ET CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISEES La vente et le transport de boissons mises en bouteilles de verre sont strictement interdits dans l'enceinte du périmètre de la Fête Taurine ainsi que sur les parkings et voies publiques cités ci-après.

La consommation de boissons alcoolisées est interdite à Bagard du samedi 11 avril 2025- 8h00 au lundi 14 avril 2025 — 7h00 sur les voies communales suivantes : le parking du cimetière, le parking de la mairie, le parking du Temple, le parking du stade, le parking situé chemin du Carriol entre le mini- stadium et la maison de retraite, ainsi que le chemin du Carriol sur la portion de la voie située entre la route de Boisset et le chemin de Plambel.

Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :

- lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été régulièrement autorisée, - les établissements autorisés à vendre de l'alcool et leurs terrasses.

llest rappelé que la vente d'alcoo! aux mineurs est fortement interdite par la loi.

Article 9 — INTERDICTION DES BONBONNES DE PROTOXYDE D’AZOTE L'utilisation de bonbonnes de protoxyde d’azote est strictement interdite.

Article 10 — DIFFUSION DE MUSIQUE SUR LA VOIE PUBLIQUE

Pendant la durée de la manifestation, tout emploi de dispositif de diffusion sonore devra respecter les différentes règlementations en matière de bruits et de décibels.

Article 11 : RÉSPONSABILITES

La responsabilité civile de la commune et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences de dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait de l’organisation de la manifestation. L'organisateur supporte ces mêmes risques et doit être assuré à cet effet auprès d'une compagnie d'assurance, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause là responsabilité administrative.

Un exemplaire de ce contrat d'assurance doit être impérativement remis à la mairie, 24 heures au moins avant la manifestation.Article 12

La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour du vendredi 11 avril 2025 au lundi 14 avril 2025 — 8h00 : elle est personnelle et incessible.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Article 13 - PUBLICITE

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte à compter de sa mise en ligne sur le site de la collectivité, en conformité avec les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code général des collectivités territoriales. Il appartient également au demandeur de l'afficher sur place.

Articles 14

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois, d'un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr). Le silence gardé pendant

plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.

Article 15

Le commandant de brigade de gendarmerie d'Anduze et les agents assermentés compétents, la police

rurale intercommunale, l'association d'animation des Fêtes Bagardoises, la Secrétaire générale de Mairie, destinataires d’une copie de cet arrêté, et le Maire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,

de veiller à l'exécution du présent acte.

Ampliation faite à :

-__ Préfecture du Gard

-__ Police rurale intercommunale Alès Agglomération

- Société de transport en commun desservant la commune

-_ Brigade de Gendarmerie d'Anduze

- Centre de secours d'Alès

- Conseil départemental du Gard

-__ Débits de boissons de la commune

-__ Manades nommées dans les VU

Bagard, le 1° avril 2025