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Arrêté - Arrete 2024 51 fete de lecole APE
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Bagard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 51 fete de lecole APE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
MAIRIE de BAGARD
159, Route d'Alès - 30140 BAGARD ARRETE N°2024_ 51
04.66.60.70.22. &
04.66.60.61.97.
@? Autorisant et réglementant la manifestation
accueil@bagard.fr FETE DE L'ECOLE &
du 28 juin 2024
Le Maire de Bagard Co …
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1 : L. 2212-1, L.2212-2, L.2212-5 ; L.2213-1, L. 2213-2, L. 22144;
Vu le code de la Santé publique et notamment les articles L. 1311-1, L. 3334-2, 1. 3341-1 :
Vu le code des débits de boissons ;
Vu le code pénal, notamment l’article R. 610-5 ;
Vu le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 et les dispositions du code de la Santé Publique
relatives à la lutte contre les bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2008-193-7 du 11 juillet 2008 relatif à la lutte contre les bruits de
voisinages ;
Vu Parrêté préfectoral n°2017-216-002 du 1° août 2017 portant règlement général de police
des débits de boissons dans le département du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-06-27-001 du 27/06/2024 portant autorisation de
surveillance sur la voie publique ;
Vu le plan Vigipirate ;
Vu la demande de l’ Association APE d’organiser la Fête de l’école du vendredi 28 juin 2024 :
Vu l'attestation du contrat en responsabilité civile de l’association APE souscrit auprès de MAIF (n°1678231H) ;
Vu le contrat souscrit par l’association APE auprès de la société « PARASECURITE » située
7 chemin de Peyrigoux 30140 BAGARD ;
Considérant que la consommation excessive de boissons alcooliques et alcoolisées est source importante de désordres, qu’elle occasionne des nuisances qui se caractérisent par des nuisances sonores importantes et une absence de tranquillité, des risques accrus d’atteinte aux biens et aux personnes ;
Considérant la nécessité de faciliter les contrôles des forces de police, de gendarmerie en matière de transport et de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées à l’occasion de
la Fête de l’école ;
ARRETE
x
Article 1: È :
Le véndredi 28 juin 2024 de 18h00 à 1h00 du matin, l’association APE est autorisée à
organiser « la Fête de l’école ».
Article 2 — Dispositions relatives à la vente et à la consommation de boissons alcoolisées
La vente et le transport de boissons mises en bouteilles de verre sont strictement interdits dans l'enceinte du périmètre de la Fête de l'Ecole que sur les parkings et voies publiques à proximité. Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux suivants :
- lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool a été régulièrement
autorisée,
- les établissements autorisés à vendre de l’alcool et leurs terrasses.
Il est rappelé que la vente d’alcool aux mineurs est fortement interdite par la loi.
Article 3 — Diffusion de musique sur la voie publique
Pendant la durée de la manifestation, tout emploi de dispositif de diffusion sonore devra
respecter les différentes règlementations en matière de bruits et de décibels.
Article 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Publicité
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte à compter de sa mise en ligne sur le site de la collectivité, en conformité avec les articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code général des collectivités territoriales. Il appartient également au demandeur de l'afficher sur place.
Articles 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr). Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.
Article 7
Le commandant de brigade de gendarmerie d’Anduze et les agents assermentés compétents, la police rurale intercommunale, l’association d’animation des Fêtes Bagardoises, la Secrétaire générale de Mairie, destinataires d’une copie de cet arrêté, et le Maire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent acte.
Ampliation faite à :
- Préfecture du Gard
- Police rurale intercommunale Alès Agglomération
- Brigade de Gendarmerie d’Anduze
- Centre de secours d’Alès
- Débits de boissons de la commune
Bagard, le 27 juin 2024
Le maire,
Thierry BAZALGETTE