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Déliberation - DEC 2023 45 exécutoire?download=true
Déliberation - DEC 2023 48 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 48 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
ss
of,
VIT
Publié le
21
L40 l CS
ID
: 031-213104219-20231025-DEC2023_48-AR
DECISION
N°
2023-48
Portant Attribution
du
marché
de
Travaux
ADA'»
Le
Maire
de
PINS-TUSTARET
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2122-
22: Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
septembre
2021
autorisant
le maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation
la passation
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et accords-cadres,
Considérant
que
la
Commune
souhaite
procéder
travaux
d'aménagement
de
divers
bâtiments
communaux
afin
de
les
mettre
en
accessibilité
conformément
à
son
Agenda
d’ Accessibilité
Programmée.
Vu
la consultation
lancée
le
16
août
2023.
Vu
l'ouverture
des
plis
effectuée
le
13
octobre
2023
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
en
date
du
16
octobre
2023.
DECIDE
:
Article
Ler
:
La
Commune
de
Pins-Justaret
approuve
et
autorise
le
Maire
à
signer
le
projet
de
marché
de
travaux
pour
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
conformément
à ADA°’p
avec
l’entreprise
Idéal
Peinture
et Lagrèze
bâtiment
117,
route
de
Grenade
31
700
BLAGNAC,
dans
les
conditions
suivantes
:
AT
TVA
TTC
Idéal
Peinture
et |
123
894,21
24
778,84
148
673.05
Lagrèze
bâtiment
Article
2
:
La
présente
décision
sera
publiée
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Enlreprico labelisée
mener = u m
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/10/2023
Publi
nn.
7
ublié
le
C7
[ee
172
ID
: 031-213104219-20231025-DEC2023_48-AR
Article
3
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à Pins-Justaret,
le 25/10/2023.
Le
Maire, Mod.
540330-04/22
Fabrègue
Enteprsolobelisée
Vurenrveere