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Déliberation - DEC 2023 14 exécutoire?download=true
Déliberation - DEC 2023 52 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 52 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
eçu
en
préfecture
le
21/11/2023
7
7
ubliéle
777
g
£E-
(A
2 ca
ID
: 031-213104219-20231120-DEC2023-52-AR
FE
——
DECISION
N°
2023-52
PORTANT
CONVENTIONS
DE
FORMATION
INCENDIE
AVEC
LA
SOCIETE
PREVENSCOP
Le
Maire
de
PINS-JUSTARET
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-
2à, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
septembre
2021
autorisant
le
maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation
la
passation
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres,
Considérant
que
la
Commune
souhaite
faire
réaliser
une
formation
équipier
qualifié
de
première
intervention
feu
pour
les
représentants
des
associations,
Considérant
la
proposition
de
convention
de
formation
faite
par
PREVENSCOP,
DECIDE
:
Article
Ler
:
La
Commune
de
Pins-Justaret
approuve
et
autorise
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
:
N°9050/10/2023
de
formation
équipier
qualifié
de
première
intervention
feu
:
-
3
2
journées
18
personnes
1350
€ nets
proposée
par
PREVENSCOP,
224
route
de
Seysses
Bâtiment
2
31000
TOULOUSE Article
2
:
La
présente
décision
sera
publiée
et
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Mod,
540330 - 04/22
Fabrèque Entreprise
lobelisée Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2023
TC
"
Article
3
mm
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
m
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
CR
Collectivités
Territoriales.
E
à
Fait
à Pins-Justaret,
le
20/11/2023.
mom
Le
Maire,
Philippe
G
Mod.
540330
04/22
Fobrèque
Entreprise lobelisée
le
77
72
CR
_
Publié
le
CT.
A
|
L
ID : 031-213104219-20231120-0E
Cp
\ Vnranr vent