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Déliberation - DEC 2023 14 exécutoire?download=true
Déliberation - DEC 2023 44 exécutoire?download=true
Déliberation - DEC 2023 11 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 11 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
pute
À
| LA
| 113
D
1D
: 031-213104219-20230213-DEC2023_11-AR
A]
INSJUSTARET [\
Commune
de
7
DECISION N° 2023-11
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L’'ADHESION
DE
LA
COMMUNE
À L'ASSOCIATION
DES
PETITES
VILLES
DE
FRANCE
Le
Maire
de
PINS-JUSTARET
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article L2122-
22, Vu
la délibération
du Conseil Municipal
en date
du 29
septembre
2021
autorisant
le
maire
à
procéder
au
renouvellement
de
l’adhésion
de
la
Commune
aux
associations
dont
elle
est membre,
Considérant
l’adhésion
de
la
Commune
à
l’Association
« APVF
Association
des
Petites
Villes
de
France
»,
Vu
la sollicitation
de l’association,
Considérant
l'intérêt
de
la
Commune
à
être
adhérente
à
cette
association
et
à
soutenir
son
action,
DECIDE
:
Article
Ler
:
La
Commune
de
Pins-Justaret
renouvelle
son
adhésion
à
l’association
« APVF
Association
des
Petites
Villes
de France
» pour
l'exercice
2023.
Aïtticle
2
:
La
Commune
prend
acte
du niveau
de
cotisation à verser,
fixé
à 0.11
€ par habitant
soit à 485.21
€.
Article 2
:
Le Maire
et le comptable
public
assignataire
de Muret
seront
chargés,
chacun
en ce
qui le concerne
de
l'exécution
de la présente
décision.
Article
3
La
présente
décision
sera
notifiée
à
M.
Le
Président
de
Passociation
« APVF
Association
des
Petites
Villes
de France
».
Mod.
540336-(4/22
Fobrèque
Entreprise
louelisée
Granivenrs nm M # wi
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2023
5
7
EE
Publié le A5 let
| TL
ë,
ID
: 031-213104219-20230213-DEC2023_11-AR
ü
Article
4
:
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et peut
faire
a
lobjet d’un recours
auprès du Tribunal
Administratif de Toulouse
dans
un délai de
.
deux mois
à compter de sa notification et de sa transmission au contrôle
de légalité.
"
Article 5
m "
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
"
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
”
Collectivités
Territoriales.
m mi
Fait
à Pins-Justaret,
le 13/02/2023.
Le u
Le
Maire,
Bt m W w
Philippe
GW
W 5 # un mn m Bi a u sm # um mi m m 4 LE] mn m um # um mi nm Li mn # m mn mn m
Mod. 540330-04/22
Fobrèque
Entreprise
labelisée
Vumsvear
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