Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2023 004
Arrêté - arrete 2022 004
Arrêté - Arrete 2025 004
Arrêté - Arrete 2024 026
Arrêté - Arrete 2024 019
Arrêté - Arrete 2024 029
Arrêté - Arrete 2024 033
Arrêté - Arrete 2024 022
Arrêté - Arrete 2024 008
Arrêté - Arrete 2024 014
Arrêté - Arrete 2024 004
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
S TEN Arrêté temporaire n° 2024/004 Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Prolongation de l’arrêté n° 2023/059
Rue Albert Galle (FONTENAY EN PARISIS)
Monsieur le Maire,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
e Vule code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
e Considérant qu'en raison des travaux réalisés par SYLVAIN BOUCHAIN (EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS IDF/CENTRE
Goussainville)}, Rue Albert Galle (FONTENAY EN PARISIS) du 27/01/2024 au 29/02/2024, et qu'il incombe au
maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il
est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 27/01/2024 au 29/02/2024, Rue Albert Galle (FONTENAY EN PARISIS), les dispositions suivantes s'appliquent :
e la circulation de tous les véhicules est interdite ;
e le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux
véhicules de chantier ;
e en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate ;
e La déviation se fera dans les deux sens par l'avenue du général De Gaulle, rue Maître Renault et rue Ambroise
Jacquin
e La rue Albert Galle entre la rue du Frontignon et la rue de L'Echelette sera à double sens.
Article N°2
Une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire rue du Général De Gaulle,
rue Maître Renault et rue Ambroise Jacquin.
Article N°3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par :
EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS IDF/CENTRE Goussainville
8 rue Pont de la Brèche,
95190 Goussainville
Article N°4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis Article N°5
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Louvres,
Monsieur le Chef de service de la Police Intercommunale de la CARPF à Louvres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS, le 19/91/2024
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification
qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.