Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 066 portant reglementer la circulation pour lorgan
Arrêté - 091 portant a reglementer la circulation et le sta
Arrêté - 080 portant a reglementer la circulation et le sta
Arrêté - 080 portant a reglementer la circulation et le sta
Arrêté - 091 portant a reglementer la circulation et le sta
Arrêté - 091 portant a reglementer la circulation et le sta
Arrêté - 041portant reglementation de la circulation et du
Arrêté - 091 portant a reglementer la circulation et le sta
Arrêté - 102 portant a reglementer la circulation pour lorg
Arrêté - 014 portant a reglementer la circulationet le stat
Arrêté - 066 portant reglementer la circulation pour lorganisation dune procession religieuse sur le domaine public
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 066 portant reglementer la circulation pour lorganisation dune procession religieuse sur le domaine public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
NICE
RÈLES
ARRÊTE
N°
2024/ARR/R/PM/066
Portant
règlementer
la
circulation
pour
l’organisation
d’une
procession
religieuse
sur
le domaine
public
Le
maire
de
la
commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L 2212-2
et
2213-1
et
suivants,
VU
l’article
R 411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R 610-5
du
Code
Pénal,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité
d'interdire
momentanément
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
un
itinéraire,
en
raison
de
la
procession
le
05
mai
2024
ARRETE
ARTICLE 1 : La
circulation
de
tous
les
véhicules
est
interrompue,
le
dimanche
05
mai
2024
de
10h00
à
13h00,
sur
l'itinéraire
suivant
;
Esplanade
de
la
Banche,
Square
de
la
Libération
(Monument
aux
Morts),
passerelle
piétonne,
rue
Joffre
et
place
de
l’église
ARTICLE 2
:
Les
organisateurs
assureront
la
traversée
des
participants,
du
quai
de
Courcy.
ARTICLE 3 : Le
personnel
encadrant
de
ce
défilé,
assurera
la sécurité
lors
de
ce
cortège
et se
munira
de
chasuble.
ARTICLE
4:
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
la
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Etables-sur-Mer,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC
L'agent
de
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
Fait
à Binic-Etables-sur-Meï
ie 10 avril 2024,
17
D
e Maire
P.
CHAUVIN/
Î
“e
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Netifié
et
affiché,
lePublié
sur
le site
de
la commune
le
AS.
©
.
20
ê&
ARRÊTE
N° 2024/ARR/R/PM/066