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Arrêté - 041portant reglementation de la circulation et du stationnement pour lorganisation dune animation sur le domaine public festival LODAN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 041portant reglementation de la circulation et du stationnement pour lorganisation dune animation sur le domaine public festival LODAN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINICETABLES
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/041
———
R
ME
Portant
règlementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
l’organisation
d’une
animation
sur
le
domaine
public
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
R.
411-21
et
suivants,
Vu
l’article
R 610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les véhicules
et
cycles,
ainsi
que
l’accès
à
la
plage
de
l’avant-port
et
à la jetée
de
Penthièvre,
à
l’occasion
d'animations
et
de
concerts
qui
se
dérouleront
les
18,
19,
20
et
21
mai
2023.
ARRETE
ARTICLE
1 :
La circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles
seront
interdits
les
19,
20
et
21
mai
2023
sur
la
place
de
la cloche
et
les quais
Courcy,
Jean
Bart
et Surcouf
comme
suit
:
-Place
de
la
Cloche
:
Le
stationnement
sera
interdit,
pour
l'installation
de
la
scène
et
des
barnums,
du
vendredi
19
mai
à
8
heures
au
lundi
22
mai
après
démontage,
sur
les
places
de
stationnements
délimitées
par
des
barrières
de
type
vauban.
- Quai
de
Courcy
: le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
les
vendredi
19
et
samedi
20
mai
2023
de
17h00
à 02h30.
Les
extensions
de
terrasses
des
restaurants
du
quai
de
Courcy,
seront
autorisées
sur
une
demi-
chaussée
uniquement.
- Quai
Jean
Bart
: le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
les
vendredi
19
et
samedi
20
mai
2023
de
17h00
à 02h30.
-Quai
Surcouf
: Le
stationnement
sera
interdit,
pour
l'installation
d’une
scène,
du
vendredi
19
mai
à
8
heures
au
lundi
22
mai
après
démontage,
sur
les places
de
stationnements
délimitées
par des
barrières
de
type
vauban.
La
circulation
de
tous
les véhicules
et
cycles
sera
interdite
le vendredi
19
et
le samedi
20
mai
2023
de
17h00
à 02h30
et
le dimanche
21
mai
2023
de
15h00
à 21h00.
-Jetée
de
Penthièvre
: La
circulation
des
piétons
sera
interdite,
sur
la jetée,
le vendredi
19
et
samedi
20
mai
2023
de
17h00
à 02h30
et
le dimanche
21
mai
2023
de
17h00
à 21h00.
- Plage
de
l’Avant-Port
: la plage
sera
interdite,
le vendredi
19
et samedi
20
mai
2023
de
17h00
à 02h30
et
le dimanche
21
mai
2023
de
17h00
à 21h30
- Espace
Rémi
Colin :
le vendredi
19
mai
2023,
l'association
des
bouquinistes
sera
autorisée
à
installer
des
stands
pour
l’organisation
de
son
vide
grenier,
de
08h00
à
19h00.
- Esplanade
de
la
Banche
: Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
les
véhicules
et
cycles
seront
interdits
sur
le
parking
de
l’esplanade
de
la
Banche,
le
jeudi
18
mai
2023
de
06h00
à
22h00,
pour
l'accueil
du
marché
des
créateurs,
organisé
par
l’association
Cap
Découverte.
ARTICLE
2
: SECURITE-
- Un
couloir
de
4
mètres
minimum
devra
être
praticable
en
permanence
sur
tout
le site
et ce
pendant
les
extensions
des
terrasses
des
restaurants.
- La
consommation
de
boisson
alcoolisée
est
interdite
sur
l’ensemble
du
domaine
public,
exception
faite
des
espaces
de
restaurations
(aux
heures
des
repas)
des
bars,
restaurants
et
buvettes
dûment
autorisés. ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/041 a
1
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N° 2023/ARR/R/PM/041
———
SUR
MER
—
- Aucune
boisson
alcoolisée
n’est
autorisée
aux
entrées
et
à
l’intérieur
de
la
manifestation,
excepté
sur
les stands
de
restauration.
- Les
bouteilles
en
verre
sont
strictement
interdites
dans
le
périmètre
de
la manifestation.
- Tout
commerce
étranger
à
la
manifestation
est
interdit
sur
la
voie
publique
(nourriture,
boisson,
orchestre
etc...)
- les
quais
de
Courcy,
Jean
Bart
et
Surcouf,
ainsi
que
la
place
de
la
Cloche,
sont
fermés
à
17h00
par
la
mise
en
place
de
blocs
bétons,
par
les bénévoles
de
l'association.
Ils sont
désinstallés
par
les
bénévoles
de
l'association,
après
la fin
des
concerts.
ARTICLE
3
: Extension
de
terrasses
:
Les
propriétaires
de
bars
et
restaurants
dans
le périmètre
de
la manifestation
sont
autorisés
à étendre
leurs
terrasses
sur
le domaine
public,
les vendredi
19
et samedi
20
mai
2023
de
17h00
à 01h30.
- Lorsque
les terrasses
seront
positionnées
sur
une
demi-voie
de
circulation,
les
propriétaires
devront
le couloir
de
sécurité
de
4 mètres
minimum
en
permanence.
- Le
nettoyage
du
domaine
public
devra
impérativement
être
effectué
à
la
fin
de
chaque
service
et
notamment
le
soir,
à
01h30,
au
moment
du
remballage
des
terrasses.
- Aucune
installation
de
distributeur
de
boisson,
type
pompe
à bière,
ne
sera
autorisé
sur
les terrasses
des
bars
et
restaurants,
sur
l’espace
public
et
même
dans
le
périmètre
des
droits
de
terrasses
habituels. - Aucune
animation
de
société
de
promotion
d'alcool,
ne
sera
autorisée
sur
les
terrasses
bars
et
restaurants
qui
se
trouvent
dans
le
périmètre
de
l’animation
- À
partir
de
O0phOO,
les
propriétaires
des
bars
et
restaurants,
devront
servir
les
boissons
dans
des
récipients
en
carton
afin
d’éviter
tout
incident.
ARTICLE
4
: Arrêt
de
la
musique
à 0h00
du
matin.
ARTICLE
5
:_La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation,
c'est-à-dire
du
vendredi
19
mai
à
8h00
au
lundi
22
mai
2023
à 8h00,
l'association,
doit
veiller
au
maintien
de
la
signalisation
nécessaire
mise
en
place,
sur
le
centre-ville. ARTICLE
6
: La
Gendarmerie,
La
Police
Municipale,
les
Services
Techniques
Municipaux
et
les
organisateurs
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ambpliation
sera
adressée
à
:
M
le Préfet
des
Côtes
d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d’Etables
sur-Mer.
M.
le Commandant
du
centre
de
secours
St Quay
Portrieux.
La
Police
Municipale.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
Monsieur
le Président
de
l’association
Fait
à
Binic-Etables-sur-Mer,
Le
19
avril
2023,
Le
Maire
P.
CHAUVIN
fo
:
;
Ra
:
=
:
-
-
ET
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
Publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/041