Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 226
Arrêté - 2023 217
Arrêté - 2023 197
Arrêté - 2023 177
Arrêté - 2023 126
Arrêté - 2023 112
Arrêté - 2023 101
Arrêté - 2023 090
Arrêté - 2023 084
Arrêté - 2023 067
Arrêté - 2023 098
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 098)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
l'iweil- ré/arves RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ
Année 2023 | Numéro 098
Branchement électrique
Avenue de la Division Leclerc
27/04/2023 au 16/05/2023
Objet: ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Madame Le Maire de Limeil-Brévannes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et 2, article L 2213-2, articles L 2521.1 et2,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des Communes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8°" partie signalisation temporaire approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le code de la route, notamment ses articles L 325-1 à L 325-13, R 417-1 à R 417-13 et R 325-12 à R 325-52, Vu ie règlement sanitaire départemental et particulièrement l’article 99.7 sur les abords de chantiers,
Considérant qu’en raison de travaux pour un branchement électrique par l’entreprise GH2E, sis 9/11 rue Henri Dunant 91070 BONDOUFLE pour le compte de ENEDIS, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation, avenue de la Division Leclerc du jeudi 27 avril 2023 au mardi 16 mai 2023 de 8h00 à 17h00.
ARRÊTE
Artiele 1 : La circulation des véhicules de toute nature se fera en demi-chaussée au 2, avenue de la Division Leclerc afin de permettre la réalisation des travaux, du jeudi 27 avril 2023 au mardi 16 mai 2023. La vitesse sera limitée à 20 km/h au droit du chantier.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant face et droit du 2 avenue de la Division Leclerc, afin de permettre la réalisation des travaux, du jeudi 27 avril 2023 au mardi 16 mai 2023
Article 3 : La circulation des piétons sera déviée par le trottoir opposé aux travaux en utilisant les passages piétons existants, pendant toute la durée nécessaire au chantier.
Article 4 : Le balisage du chantier par l’entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8°" partie et en particulier ses articles 119,120,121,129, et 132.
Article 5 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.
Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 avant le début des travaux. Les interdictions et les modifications de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires, mis en place par l’entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité, pendant toute la durée de l’intervention.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex.
Article 8 : Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Limeil-Brévannes seront chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 9 : Cet arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et transmis à :
- Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Commandant de Brigade des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- L'entreprise GH2E
- ENEDIS
- Service Juridique
LE. le 17 avril 2023
Madame Françoise LECOUFLE
Maire de Limeil Brévannes
Hôtel de Ville de Limeil-Brévannes - CS 20001 - 94456 Limeil-Brévannes Cedex - Tél. : 01 45 10 76 00 - Fax : 01 45 10 76 35
www.limeil-brevannes.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire.