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Arrêté - 2023 177
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 177)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
'imeil-{ révamnes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ
Année 2023 | Numéro 177
Élagage
Rue du Tertre
Du 24/07/2023 au 11/08/2023
Objet : ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Madame Le Maire de Limeil-Brévannes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et 2, article L 2213-2, articles L 2521,1 et 2,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des Communes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8°" partie signalisation temporaire approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le code de la route, notamment ses articles L 325-1 à L 325-13, R 417-1 à R 417-13 et R 325-12 à R 325-572,
Considérant qu’en raison d’un élagage, exécuté par la société SPE, sis 18 rue de Dunkerque 94500 Champigny-sur- Marne, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement, rue du Tertre du lundi 24 juillet 2023 au vendredi 11 août 2023 de 8h00 à 17h00.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit, rue du Tertre face au n° 5 rue sur 5 emplacements, afin de permettre la réalisation des travaux, du lundi 24 juillet 2023 au vendredi 11 août 2023.
Article 2 : La circulation des piétons sera déviée par le trottoir opposé aux travaux en utilisant les passages piétons existants, pendant toute la durée nécessaire au chantier.
Article 3 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 avant le début des travaux. Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation règlementaire par le pétitionnaire et maintenue pendant toute la durée des travaux.
Article 4: Le balisage du chantier par l’entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8°% partie et en particulier ses articles 119,120,121,129, et 132.
Article 5 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex.
Article 7 : Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Limeil-Brévannes seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Article 8 : Cet arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et transmis à:
- Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Commandant de Brigade des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Société SPE
- Service Juridique
Hôtel de Ville de Limeil-Brévannes - CS 20001 - 94456 Limeil-Brévannes Cedex - Tél. : 01 45 10 76 00 - Fax : 01 45 10 76 35 www.limeil-brevannes.fr - e-mail : contact@limeil.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire.