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Arrêté - 2023 126
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 126)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
l'imeit- réanes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ
Année 2023 | Numéro 126
Installation de poteaux électrique provisoire
Allée des Serins
30/05/2023 au 30/04/2025
Objet : ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LES VOIES OUVERTES A LA
CIRCULATION PUBLIQUE
Madame Le Maire de Limeil-Brévannes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et 2, article L 2213-2, articles L 25211et2,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des Communes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8°" partie signalisation temporaire approuvé
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le code de la route, notamment ses articles L 325-1 à L 325-13, R 417-1 à R 417-13 et R 325-12 à R 325-52,
Vu le règlement sanitaire départemental et particulièrement l’article 99.7 sur les abords de chantiers,
Vu la délibération n°2020-DEL-110 du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2020,
Considérant qu’en raison d’une installation électrique provisoire du rond-point des Oiseaux au poste Enedis allée des
Serins, par l’entreprise SPIE Batignolles Génie Civil dans le cadre des travaux du câble 1 Emile Combes, il est nécessaire
de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation, Allée des Serins du 30/05/2023au 30/04/2025.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise est autorisée à installer sur le domaine public, une alimentation électrique provisoire
constituée de 4 plots béton et poteaux bois allée des Serins sur trottoir, en laissant une largeur minimale de 90 cm pour les piétons.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant allée des Serins,
du 30/05/2023 au 30/04/2025, selon les besoins et à l'avancement des travaux.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite de façon ponctuelle allée des Serins afin d'installer
les poteaux, du 30/05/2023 au 30/04/2025, sera limitée à 20km/h au droit des travaux.
Article 4 : La circulation des piétons sera déviée par le trottoir opposé aux travaux en utilisant les passages piétons
existants, pendant toute la durée nécessaire au chantier.
Article 5 : Le balisage du chantier par l’entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8" partie et en particulier ses articles 119,120,121,129, et
132.
Article 6 : L'entreprise devra procéder au nettoyage de la chaussée à chaque fin de journée si salissure.
Article 7 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge
du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.
Article 8 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 avant le début des travaux. Les interdictions et les modifications
de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires, mis en place par
l’entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité, pendant toute la durée de
l'intervention
Hôtel de Ville de Limeil-Brévannes - CS 20001 - 94456 Limeil-Brévannes Cedex - Tél. : 01 45 10 76 00 - Fax : 01 45 10 7635 www.limeil-brevannes.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire. Article 9 : L'autorisation accordée à l'article 1° est donnée sous réserve des paiements des droits de voirie fixés par la
délibération n°2020-DEL-110 du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2020, s'élevant à 22€/mois/unité pour l’installation électrique et 4€/m?/semaine pour l'emprise de chantier soit 2184€ pour la période concernée. La totalité
de là somme sera due aux dates de l'autorisation, même en cas de retrait anticipé de celui-ci.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l'acte fait
grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le recours doit être
introduit auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun
Cedex.
Article 11 : Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, Madame la Directrice Générale des
Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Limeil-Brévannes seront chargés chacun en ce qui les
concerne de l’application du présent arrêté.
Article 12 : Cet arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et transmis à :
- Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Commandant de Brigade des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- L'entreprise SPIE Batignolles Génie Civil
- Service Juridique
- Service Financier