Arrêté - 2023 197

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Arrêté - 2023 197 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Limeil-Brévannes. Lien du pdf (Arrêté - 2023 197)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, { imeil-, DréVannes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Égalité - Fraternité

[ ARRÊTÉ |

Année 2023 | Numéro 197

Réhabilitation des réseaux EU/EP

Rue Pierre et Angèle le Hen et

rue Henri Barbusse

18/09/2023 au 06/10/2023

Objet: ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION SUR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Madame Le Maire de Limeil-Brévannes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 et 2, article L 2213-2, articles L 2521.1 et 2,

Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des Communes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8*"% partie signalisation temporaire approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu le code de la route, notamment ses articles L 325-1 à L 325-13, R 417-1 à R 417-13 et R 325-12 à R 325-52,

Vu le règlement sanitaire départemental et particulièrement l’article 99.7 sur les abords de chantiers,

Considérant qu’en raison de travaux pour la réhabilitation par chemisage continu des réseaux des collecteurs EU/EP, par l’entreprise EIFFAGE Génie Civil Réseaux, sis route de Davron — 78450 CHEVENAY, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et la circulation, rue Pierre et Angèle le Hen et rue Henri Barbusse du lundi 18

septembre 2023 au vendredi 06 octobre 2023 de 8h00 à 17h00.

ARRÊTE

Article 1 : La circulation des véhicules de toute nature se fera en demi-chaussée rue Pierre et Angèle le Hen, afin de permettre la réalisation des travaux, du lundi 18 septembre 2023 au vendredi 06 octobre 2023 de 8h00 à 17h00. La

vitesse sera limitée à 20 km/h au droit du chantier.

Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite rue Henri Barbusse entre l’avenue des Deux Clochers et la rue Pierre et Angèle le Hen sur une journée, entre le lundi 25 septembre 2023 et le vendredi 29 septembre 2023 de 8h00 à 17h00 afin de permettre la réalisation des travaux. Un boitage devra être réalisé dans le secteur concerné.

Article 3 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit rue Pierre et Angèle le Hen et rue Henri Barbusse entre l’avenue des Deux Clochers et la rue Pierre et Angèle le Hen à l’avancement, afin de permettre la réalisation des travaux, du lundi 18 septembre 2023 au vendredi 06 octobre 2023.

Article 4 : La circulation des piétons sera déviée par le trottoir opposé aux travaux en utilisant les passages piétons existants, pendant toute la durée nécessaire au chantier.

Article 5 : Le balisage du chantier par l’entreprise permissionnaire des travaux devra être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, livre 1 - 8% parties et en particulier ses articles 119, 120, 121,129, et 132.

Article 6 : Le chantier terminé, les lieux seront convenablement nettoyés. Toute dégradation sera réparée à la charge du pétitionnaire, les lieux étant restitués dans leur structure initiale.

Article 7 : Le présent arrêté devra être affiché 48h00 avant le début des travaux. Les interdictions et les modifications de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires, mis en place par l’entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité, pendant toute la durée de l’intervention.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief,

dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex.

Hôtel de Ville de Limeil-Brévannes - CS 20001 - 94456 Limeil-Brévannes Cedex - Tél. : 01 45 10 76 00 - Fax : 01 45 10 76 35

www.limeil-brevannes.fr - e-mail : contact@limeil.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame le Maire.Article 9 : Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges, Madame la Directrice Générale des Services,

Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Limeil-Brévannes seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.

Article 10 : Cet arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et transmis à :

- Madame le Commissaire de Police de Villeneuve-Saint-Georges

- Monsieur le Commandant de Brigade des Sapeurs-Pompiers de Villeneuve-Saint-Georges

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

- L'entreprise Eiffage Génie Civil Réseaux

- Service Juridique

Fait à Limeil-Brévannes, le 06 septembre 2023